Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif
Le jeudi 4 avril 2019 à partir de 9h00, AMPHI 4 - UFR DEA METZ
Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL
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Résumé :
Condition d’existence de la requête comme du mémoire en défense, soutiens nécessaires des conclusions adressées au juge, les moyens revêtent, en contentieux administratif, une importance fondamentale, au point que, d’ordre public, certains doivent être soulevés d’office par le juge.
C’est dire la nécessité, pour les parties, de soulever les moyens pertinents, opérants et fondés, et de se prémunir notamment de leur irrecevabilité. L’exercice se révèle à cet égard de plus en plus périlleux. La subjectivisation de certaines branches du contentieux administratif, le mouvement assumé de réduction des moyens de légalité externe susceptibles de prospérer, le souci accru de conférer un effet utile aux pouvoirs d’injonction sont autant d’illustrations de l’influence exercée par les évolutions du contentieux administratif sur le traitement, par le juge, des moyens soulevés devant lui.
En confrontant les enjeux contemporains de la justice administrative aux principes fondamentaux auxquels celle-ci reste soumise, cette journée d’études s’adresse au théoricien comme au praticien.
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