Colloque
Sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Maîtres de conférences en droit public et Ludivine LAURENT STARCK, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique (Université de Lorraine/IRENEE).
Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024
AMPHI AR06
Faculté DSEG Nancy
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> L'événement sera accessible en distanciel via ULTV :
Le 4 avril : en cliquant ici // Le 5 avril : en cliquant ici
Présentation :
L’idée de consacrer une journée d’étude relative aux frontières de la vie et la mort, en croisant les regards de plusieurs disciplines, est née de deux constats. Le premier constat est celui d’une difficulté du législateur, du juge et de la société dans son ensemble à déterminer clairement ces frontières. Ce constat est apparu nettement dans les débats qui ont entouré l’adoption d’un projet de loi sur la fin de vie : on n’aborde pas, en France, cette question de manière frontale en faisant référence à la mort (laquelle serait, en l’occurrence, provoquée). Les discordances qui existent au sein même du milieu médical sur le sens de cette législation future manifestent d’ailleurs, en creux, les difficultés éprouvées par chacun pour fixer précisément la frontière entre ce qui relève, d’une part, de la vie de l’individu (ou de l’individu en vie) et, d’autre part, de la mort de l’individu. Ce débat éthique sur la question de savoir ce qu’est la vie est évidemment inhérent à toute législation relative à l’activité médicale et scientifique portant sur la vie. Mais il contribue de manière tout à fait subtile à interroger la manière dont le droit doit, en tant qu’instrument de régulation sociale et sociétale, trancher ces questions alors même que des considérations d’ordre philosophique, éthique, moral ou sociétal se confrontent.
Le second constat est celui de l’absence d’une réflexion globale et transversale sur les frontières entre la vie et la mort. Il ne s’agit en effet pas seulement ici de s’intéresser à la fin de vie et à toutes les questions qui lui sont sous-jacentes, ce à quoi l’actualité nous invite immédiatement. Il s’agit surtout de proposer une réflexion plus générale sur les frontières ou les liens entre la vie et la mort. Or, cette réflexion d’ensemble fait aujourd’hui défaut. A cet égard, la littérature est doublement lacunaire :
- d’une part, si elle est relativement abondante s’agissant d’aspects spécifiques relatifs aux contours des pratiques médicales qui touchent à la vie et à la mort (ouverture de la PMA, GPA, IVG, droits des patients, soins palliatifs, modalités de fin de vie-suicide assistée, euthanasie, mort provoquée- etc.), elle n’aborde jamais frontalement la question de savoir où sont les limites entre la vie et la mort. Pourtant, tous les débats ayant entouré les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces 20 dernières années en la matière comportent implicitement cette question.
- d’autre part, cette littérature demeure peu développée ou plutôt discrète sur les approches historiques, philosophiques, sociologiques, voire « économiques » de la vie, lesquelles sont consubstantielles à la détermination des frontières de la vie et de la mort. Une approche pluridisciplinaire, croisant les regards de spécialistes de différentes disciplines, paraît par conséquent sinon inévitable, à tout le moins nécessaire. Cela est d’autant plus vrai que le contexte juridique contemporain est marqué par une subjectivisation du droit qui perturbe les équilibres traditionnels de la médecine et de la relation médicale, et par laquelle on perçoit sans pleinement la mesurer les conceptions plurielles qui entourent les notions de vie et de mort.
L’objectif de cette manifestation scientifique est de montrer que toutes les évolutions juridiques touchant aux questions de vie et de mort de l’individu ne sauraient être déconnectées de considérations plus larges d’ordre philosophique, éthique, politique, social, psychologique et médical. Il ne s’agit pas d’apporter une réponse exacte sur la délimitation de ces frontières, une telle entreprise étant sans doute impossible mais, plus modestement, d’en souligner les approches plurielles, les enjeux, les réalités et, peut-être, les dépassements ponctuels. Elle permettra ainsi de (re)situer exactement les évolutions juridiques et les réflexions qui continuent d’alimenter certaines questions, en les ancrant dans une réalité globale de laquelle on ne saurait les détacher.
D’un point de vue théorique, le sujet abordé permettra de revenir sur des questions classiques mais fondamentales : l’état actuel des libertés d’une part ; les figures et le rôle actuel des États d’autre part, lequel peut osciller entre neutralité, encadrement ou hyper-régulation.