Sommaire
- Frédéric LAURIE : L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004
- Geneviève MOSSLER : La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales clarifie-t-elle la répartition des compétences ?
- Samira BOUSSETTA : Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales
- Ludivine LAURENT : Le regard des élus locaux sur l’acte II de la décentralisation. Décentralisation : le regard des acteurs
- Nadine DANTONEL-COR : La notion de « chef de file » et ses implications dans le champ économique
- François BORELLA : Observations d’un universitaire, ancien élu local, sur la décentralisation économique
- Fabrice GARTNER : Synthèse de la journée
Études
- Frédéric LAURIE, La constitutionnalisation du droit disciplinaire
- Andrée LAJOIE et Alain BISSONNETTE, Conceptions ATIKAMEKW des droits ancestraux : entre un pluralisme infra et extra étatique
- Élodie DERDAELE, Les symboles nationaux en droit – Partie II
Actualité bibliographique
- Robert LOUVIN, Diritto costituzionale comparato ed europeo – Silvio GAMBINO
- Robert LOUVIN, Droit constitutionnel – Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRE-CAPS