Colloque Institutionnel de l'IRENEE

LES NATIONS SANS ÉTAT. UN DROIT À L’ÉTAT ?

Colloque institutionnel de l'IRENEE

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps et de Jean-Denis Mouton

le jeudi 22 et vendredi 23 octobre 2015

Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy

Comité scientifique :

Stéphane Pierré-Caps, Professeur de Droit Public, Directeur de l’IRENEE, Université de Lorraine

Jean-Denis Mouton, Professeur de Droit Public, Directeur du pôle Droit international Public de l’IRENEE, Université de Lorraine

Gaëlle Marti, Professeur de Droit Public, Université de Lyon 3

Thibaut Fleury-Graff, Professeur de droit public, Université de Rennes

Présentation du Colloque :

Les nations sans Etat peuvent être définies comme des collectivités qui entendent remettre en cause le cadre territorial et humain de leur existence étatique présente par l’affirmation d’une identité nationale propre. À l’extrême, celle-ci peut exprimer la revendication d’un droit à l’Etat contre l’Etat lui-même. Ce phénomène multiforme est aussi tributaire du cadre étatique dans lequel il s’inscrit : Etat despotique ou colonial, Etat constitutionnel de droit, Etat intégré dans un environnement supranational (Union européenne).

La situation géopolitique des nations sans Etat explique ainsi la diversité des réponses que les systèmes politiques et juridiques (droit constitutionnel, droit de l’Union, droit international), sont susceptibles d’apporter à leur auto-affirmation. Sa négation pure et simple peut tout autant s’inscrire dans le cadre conflictuel du recours à la force que dans le contexte juridique dominé par l’exclusivité du pouvoir constituant de l’Etat libéral et constitutionnel. Sa prise en compte, sauf à être prévue par la Constitution, peut aussi démocratiquement emprunter un processus délibératif, en vue d’aménager la Nation et l’Etat englobant. Et là où ce dernier est un Etat membre de l’Union européenne, la signification et le contenu de l’identité constitutionnelle d’Etat membre conduit à s’interroger sur le positionnement de l’Union face aux nations sans Etat : indifférence, opposition ou encouragement ?

Le présent colloque se propose d’explorer ainsi un phénomène qui tend à remettre en cause le cadre constitutionnel et international de l’Etat établi : qui revendique un droit à l’Etat et pourquoi ? Quel type de réponse lui est-elle apportée et pourquoi ? Ces interrogations suggèrent en filigrane que la problématique politique et juridique des nations sans Etat pourrait bien poser la question de la légitimité de la sociabilité politique actuelle : qui sommes-nous et comment vivre ensemble ?