La journée d'études organisée par l'IRENEE avec le soutien de la Société Française de Finances Publiques SFFP, qui a eu lieu le 18 octobre 2019, sous la direction de Katia Blairon (Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL) a été l'occasion de s'interroger sur la notion de souveraineté de l'état et notamment soumis à l'épreuve de la financiarisation du droit.
Le pouvoir de lever l’impôt est un attribut du souverain. Cependant le pouvoir souverain a transféré des compétences à d’autres organes, infranationaux ou supranationaux, notamment en matière financière et monétaire.
La théorie constitutionnelle de la souveraineté doit faire face à une contradiction : la souveraineté ne se partage pas mais une partie d’elle est transférée. Attribut du souverain, un pouvoir fiscal partagé est considéré comme une remise en cause de la souveraineté et de son titulaire : l’Etat. La financiarisation du droit interroge la souveraineté, à travers les phénomènes, consentis ou subis par les Etats, de dérèglementation des marchés financiers, du financement du déficit public, ou des certaines politiques monétaires. L’on peut ainsi se demander si le recours aux techniques financières dans la gestion publique signifie renoncement aux fonctions régaliennes ? Un Etat reste-t-il souverain bien que ne maîtrisant plus les leviers budgétaires, fiscaux ou monétaires ?
Thibault Guilluy a rappelé dans un premier temps le cadre du débat en définissant la souveraineté et ses différentes approches doctrinales. Sébastien Evrard a souligné que le pouvoir monétaire occupe historiquement une place importante.
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui considèrent que les Etats ont renoncé à leur souveraineté. Mais en réalité, tout est affaire de perceptions : les représentations de la puissance publique ont changé. Il convenait alors dans un deuxième temps de procéder à une certaine quantification et ceci de plusieurs points de vue. Sébastien Kott a montré que l’Etat n’a pas cédé aux sirènes du néolibéralisme en réformant sa comptabilité publique. Pas plus qu’il ne s’est amputé de sa souveraineté en matière monétaire, comme la souligné Yamina Tadjeddine Fourneyron. Christophe Pierucci a également démontré que la dette publique ne se résume pas à la faiblesse d’un Etat défaillant.
Si l’Etat doit faire face à de nouvelles contraintes, internes et externes, Céline Viessant a constaté que la souveraineté fiscale des Etats perdure dans le cadre européen, et qu’elle fait l’objet d’une affirmation particulière sur la scène internationale selon Mélanie Dubuy.
Après ce tour d’horizon pluridisciplinaire, la souveraineté ne se perd pas mais se transforme. Si les frontières financières et fiscales craquellent comme le suggèrent les travaux de Michel Bouvier, Alexandre Guigue a analysé le modèle britannique afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux se présentant au souverain.
La publication des actes est prévue en 2020 à la Revue Française de Finances publiques.
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