[Retour sur] 1re journée du droit international économique

Le droit international économique a longtemps été perçu comme à part au sein du droit international. Cependant, c’est un domaine où la doctrine française a toujours eu une place de choix. L’ambition de ces journées est de proposer un nouvel espace de discussion au sein de la doctrine française, un espace ouvert aux spécialistes comme aux généralistes, s’affranchissant des contraintes formelles des colloques.      

La 1^e journée du droit international économique s’est tenue à Strasbourg le jeudi 18 avril 2024 et a porté sur les transformations du droit international économique. Assez vite, les discussions ont cependant montré qu’il fallait sans doute plutôt parler des permanences et des résurgences au sein de la discipline. La question du vocabulaire et des objets sur lesquels les discussions doctrinales s’arrêtent a également marquée la journée. Cette première a en tous cas confirmé que la doctrine avait des choses à se dire et qu’un format d’échanges plus souples était le bienvenu.

La première table ronde de la journée fut consacrée aux transformations juridictionnelles. Elle a permis d’évoquer le remarquable effondrement de l’Organe d’appel de l’OMC, et les difficultés rencontrées par les alternatives juridictionnelles, et le tout aussi remarquable maintien de l’arbitrage d’investissement malgré les critiques dont il a fait l’objet.  La deuxième table ronde a discuté des transformations des outils normatifs y compris le futur des accords méga régionaux, les initiatives plurilatérales au sein de l’OMC, et certains accords bilatéraux de règlement des litiges. La question de l’adaptation du droit des traités au domaine économique a également été soulevée. La troisième table ronde a porté sur les défis substantiels auxquels le droit international économique est aujourd’hui confronté. Ont été successivement évoqués la possibilité de mener le droit international économique vers un droit de la planification et de la justice écoenvironnementale, l’effet de l’invocation plus fréquente de l’argument de sécurité nationale, et la prise en compte récente tant par les règles que la doctrine du droit international économique des problématiques de genre.

N.B. Les contributions de cette première journée feront l'objet d'une publication dans la revue Civitas Europa (n°53 - décembre 2024). La deuxième journée du droit international économique aura lieu à Nancy en 2025.