[Retour sur] Journée d'études sur les amendements budgétaires en droit comparé

Organisée par l’IRENEE avec le soutien de la SFFP, cette journée d‘études a réuni le 14 juin 2019 à la Faculté de droit de Metz, des spécialistes francophones de huit pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni et Suisse) issus d‘Universités françaises (Chambéry, Paris-Descartes, Lorraine, Lille, Nantes) ou étrangères (Liège, Luxembourg, Sherbrooke, Trèves) ainsi que d‘institutions juridictionnelles (Conseil d‘État luxembourgeois). Cette rencontre ambitionnait de prolonger les réflexions autour des cas allemand, britannique et français inaugurées lors d’un colloque à l’Assemblée Nationale en 2018 en les élargissant à d‘autres expériences étrangères.
Elle a permis de confirmer que de nombreux pays suivent le modèle britannique en matière d‘amendements budgétaires (Belgique, Canada, Luxembourg et Québec, par exemple). À l’inverse des lois ordinaires, les parlementaires ne modifient pas les projets budgétaires déposés par le gouvernement qu‘ils soutiennent. Cette retenue, méconnue en France, exprime soit la confiance de la Majorité envers le Premier Ministre, soit les accords intervenus entre les partis formant la coalition au pouvoir. Dans les autres pays, les amendements budgétaires permettent aux parlementaires de reventiler une modeste fraction du projet gouvernemental (entre 2 et 4 % du budget en Allemagne et en France). La plupart du temps, le gouvernement appuie ces changements. Pour des raisons différentes, les modifications décidées lors de la délibération parlementaire sont encore plus limitées en Suisse (en lien avec l'importance des dépenses prédéterminées) et au Parlement européen (en lien avec le poids du Conseil).

Pour approfondir ces analyses, les actes du colloque seront publiés en 2020 dans la revue Politeia avec des contributions relatives à d‘autres démocraties (Australie, Bulgarie, Espagne, Italie, Grèce, Nouvelle-Zélande). Un prochain séminaire francophone de finances comparées devrait se pencher à Metz sur la question de l‘évaluation budgétaire.

Propos recueillis par Jérôme GERMAIN, MCF HDR droit public IRENEE / UL, porteur de la journée d'études.
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