[Retour sur] Plateformes numériques et transformation(s) du droit

Le séminaire de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté, organisé le 19 septembre 2024 à la Faculté de droit de Nancy, sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public (Université de Lorraine / IRENEE) a permis de poursuivre l’étude des enjeux transversaux liés aux plateformes numériques.

Après avoir mené différents travaux portant sur la notion de souveraineté numérique, sur les villes et la sécurité ou encore, sur les enjeux environnementaux de la transformation numérique, le premier séminaire de la Chaire RPNS pour l’année 2024/2025 s’est concentré sur l’influence des plateformes sur la transformation du droit.
La rapidité des évolutions technologiques, la complexité des dispositifs employés pour collecter et traiter des données ou encore, l’impossibilité de prévoir à l’avance l’apparition de nouveaux outils, ont en effet entraîné des mutations du droit, à la fois dans sa forme mais également dans ses sources.
Les différentes interventions ont ainsi permis d’analyser la façon dont le droit tente aujourd’hui de tempérer le rôle perturbateur des plateformes numériques. Qu’il s’agisse des transformations qui affectent nécessairement le rôle et la place de l’État, des pouvoirs juridiques accompagnant l’essor des plateformes, ou encore, des nouvelles procédures permettant de réguler leur activité, les différentes interventions ont toutes permis de s’accorder sur le besoin d’apporter des réponses multiples à l’essor de ces acteurs, entre autorégulation, co-régulation et renforcement des règles favorisant la concurrence.
Plus généralement, ce séminaire a aussi permis de mettre en lumière l’apport de la science administrative pour analyser un certain nombre d’évolutions : mutations de l’action administrative, rationalisation de l’action publique, apparition de nouvelles structures visant à faire coïncider les normes et la technologie ou encore modalités d’appréciation du risque. La tendance à la « plateformisation » de l’Etat, y compris au moyen du recours à l’intelligence artificielle, semble ainsi pouvoir confirmer la pertinence du recours à cette discipline pour expliquer et étudier un certain nombre de transformations en cours ou à venir.

Merci aux intervenants de ce séminaire : Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de droit public, Paris Panthéon-Assas ; Marie CIROTTEAU, Maître de Conférences, Université de Paris Nanterre / CRDP et Antoine OUMEDJKANE, Maître de Conférences, Université de Lille / CRDP-ERPD.