Nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec Simon RIO, Maître de conférences à l'IRENEE depuis septembre 2024, qui revient avec nous sur ses premiers mois au sein du laboratoire et sur ses projets de recherches.

• Comment ce sont passés vos premiers mois au sein de l'IRENEE ?

En deux mots : très bien ! J’ai été formidablement bien accueilli par les membres du laboratoire, dont le soutien a été constant et précieux depuis mon recrutement. Dès mes premiers mois, j’ai eu l’opportunité d’assister à des événements scientifiques organisés par le laboratoire, comme « Les Entretiens de l’IRENEE », qui témoignent de son dynamisme. Ces expériences ont été très enrichissantes, notamment grâce aux échanges que j’ai pu avoir avec les autres enseignants-chercheurs. Ces discussions, souvent inspirantes, ouvrent la voie à de nouvelles intuitions et idées qui peuvent évoluer en projets concrets, tels que des participations à des colloques ou la rédaction d’articles de recherche.

• Pouvez-vous nous exposer votre parcours et vos travaux ? 

Originaire du Sud-Ouest de la France, j’ai commencé mes études à l’Université Toulouse Capitole. Ensuite, j’ai pris la direction de Paris, pour rejoindre l’Université Paris II Panthéon-Assas (aujourd’hui Université Paris-Panthéon-Assas), où j’y ai étudié le droit des affaires et le droit fiscal. Cette dernière matière m’a tellement plu – tant au regard des enjeux juridiques qu’elle renferme, que des polémiques qu’elle suscite parfois – que j’ai entrepris un travail de recherche doctorale sous la direction du Professeur Martin COLLET, au sein de la même maison. 

Ma thèse de doctorat porte sur l’abus de droit fiscal, et plus exactement, sur ses implications en droit fiscal international. En effet, les règles de droit – d’origine nationale, européenne ou internationale – destinées à lutter contre les pratiques abusives dans les situations transnationales se sont multipliées ces dernières années, après de considérables travaux en la matière rendus notamment par l’OCDE. Publiée aux éditions l’Harmattan, dans la collection « Finances publiques », ma thèse fait l’objet d’un résumé dans le prochain numéro de la revue Civitas Europa, n°53 - La réforme des retraites de 2023 (prochainement disponible en version papier et sur CAIRN, + d'infos en cliquant-ici). 

Cela dit, mes travaux ne se limitent pas au droit fiscal. Bien que ma formation jusqu’au Master soit principalement ancrée en droit privé, j’ai trouvé dans le droit public dès le début de mon doctorat un champ d’étude particulièrement stimulant. J’ai ainsi travaillé sur des sujets variés, comme le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant en droit administratif ou le régime de responsabilité pour faute simple des services fiscaux. Plus récemment, j’ai étudié les interactions entre le droit fiscal et le droit de l’Union européenne, notamment la manière dont ce dernier pouvait créer un effet singulier de « contagion » normative. 

Plus fondamentalement, je vois la recherche non seulement comme un moyen d’analyser le droit positif avec finesse, mais aussi de proposer, lorsqu’il y a lieu, des solutions pratiques ou critiques aux enjeux soulevés par les normes étudiées. Mon objectif est moins de critiquer pour le plaisir que de fournir des pistes constructives aux acteurs concernés, que ce soit le juge, l’administration ou le législateur.

• Quels sont vos projets et ambitions au sein de l'IRENEE ?

Les axes de recherche de l’IRENEE sont très riches et variés, mais l’évolution de la fonction juridictionnelle dans l’État de droit contemporain est une thématique qui m’interpelle particulièrement. Je crois d’ailleurs que mes travaux actuels s’y inscrivent déjà. 
Dans ma thèse, par exemple, j’ai analysé le rôle central que le juge peut jouer dans la rationalisation de l’application des dispositifs anti-abus en droit fiscal international. À mes yeux, le juge doit contribuer à résoudre le désordre normatif et la complexité qui ont émergé à la suite de l’adoption des réformes récentes en la matière. Le juge, en particulier, joue un rôle crucial pour garantir les droits et libertés des contribuables, tout en veillant à ce que les prérogatives accordées à l’administration fiscale restent strictement proportionnées aux objectifs poursuivis. 

Par ailleurs, une autre dimension pourrait être approfondie : l’implication croissante de l’OCDE et de l’Union européenne dans l’élaboration des normes fiscales. Ces dernières années, nous avons assisté à une transformation majeure dans la manière de concevoir et de produire les normes fiscales. Ce renouveau normatif, porté par l’OCDE et l’Union européenne, bouleverse les conceptions traditionnelles que l’on pouvait se faire de certains piliers du droit fiscal : le consentement à l’impôt, la légalité fiscale et même l’autonomie fiscale des États. Cette mutation pourrait trouver un écho intéressant dans l’Axe 2 de l’IRENEE, qui invite à discuter des mutations des institutions ou organisations. 

Enfin, m’inscrire pleinement dans les thématiques générales du laboratoire représente un objectif essentiel. C’est l’occasion non seulement de prolonger mes recherches sous de nouveaux angles, mais également de les enrichir grâce aux échanges avec les autres membres et les projets collaboratifs qu’il propose. Il ne reste plus qu’à poursuivre cette dynamique et à contribuer activement aux réflexions collectives menées au sein de l’IRENEE ou, pour reprendre une expression plus commune : il n’y a plus qu’à transformer l’essai !