Les élections des membres du conseil du pôle scientifique SJPEG de l’Université de Lorraine se dérouleront :  Le mardi 24 janvier 2017 de 9h00 à 17h00.

Electeurs - listes électorales

. Sont électeurs les personnels enseignants/enseignants-chercheurs pour les collèges A et B et les personnels BIATSS de l'IRENEE pour le collège BIATSS.

. Les listes électorales sont désormais publiées sur le site : http://elections.univ-lorraine.fr

Il vous appartient de consulter ces listes électorales afin de vérifier que votre nom y figure ou que les informations qui vous concernent sont conformes (affectation principale, corps, bureau de vote…). Suite aux demandes et remarques, les listes électorales seront actualisées en ligne les vendredi 6 et 13 janvier 2017.

. Sur ce même site web dédié aux élections, vous retrouverez : l’arrêté électoral, les notes électorales, la liste des bureaux de vote, les textes de référence, les procurations …

Candidatures – campagne électorale

. La date limite des candidatures est fixée au mardi 10 janvier 2017 à 16h00. Les règles de constitution des candidatures ainsi que les fiches de candidatures figurent sur le site web dédié, ainsi que sur l’ENT : Université > Documents administratifs > Affaires juridiques > Elections universitaires.

  Présentation de l'ouvrage Les primaires ouvertes en France. Adoption, codification, mobilisation, sous la direction de Rémi Lefebvre, et Eric Treille, edition Presses Universitaires Rennes paru le 28 octobre 2016.

Le Jeudi 26 Janvier 2017 de 14h à 17h

Salle des Assemblées - Campus Carnot-Ravinelle, Nancy

13 place Carnot - 54000 Nancy

Organisateur et discutante : Laurent OLIVIER et Carole BACHELOT

Dernière Minute : Carole BACHELOT est remplacée par Anne JADOT

La politique agricole commune doit répondre aujourd’hui à des défis sans précédent : défi alimentaire, défis environnementaux et climatiques, défis économiques, défis sociaux et territoriaux. En cela, elle est devenue une question de plus en plus centrale des politiques de l’Union européenne. Yves Petit propose dans cette nouvelle édition entièrement refondue une présentation approfondie et une analyse juridique et politique de la PAC. Il s’interroge également sur l’avenir d’une politique maintes fois réformée alors que les négociations sur l’après 2020 ont déjà démarré.

Avec toutes nos excuses , le laboratoire de L'IRENEE sera fermé le jeudi 23 et vendredi 24 fevrier 2017.

Merci de votre compréhension.

PRÉSENTATION DE L’OUVRAGE

L'Invention de l’Etat

Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne

sous la direction de Jean-Michel Blanquer et Marc Milet

Vend. 17 mars 2017 / 14h30-16h30

Salle des Assemblées

Campus Carnot/Ravinelle

13 place Carnot, 54000 Nancy

Par : Marc MILET, Maître de Conférences en Science Politique à l’Université Panthéon-Assas, membre du CERSA (CNRS)

Sous la direction de : Fabienne GREFFET, Maître de Conférences en Science Politique à l’Université de Lorraine, membre de l‘IRENEE

Discutants : Charles BOSVIEUX-ONYEKWELU, ATER à l’ISAM-IAE Nancy, Université de Lorraine

et Olivier RENAUDIE, Professeur de Droit Public à l’Université de Lorraine, membre de l‘IRENEE

>> Inscription

MA THÈSE EN 180 SECONDES
La finale en public !

Jeudi 23 mars 2017 à 18h30

Dans l'amphi Déléage du Campus Lettres
et Sciences humaines de Nancy
(Accueil dès 18h. Entrée libre, dans la limite
des places disponibles)

Lien vers le site de l'Université de Lorraine

Journée d'Etudes - l'éxécution des décisions du juge administratif

organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois LAFAIX en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy .

Cette journée aura lieu le vendredi 31 mars 2017  dans l'amphi CHAUMONT de la faculté de droit de Nancy.

   programme

   Inscription

Journée d'études

Organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État - IRENEE

Sous la direction du Professeur Olivier Renaudie

« Les services départementaux d’incendie et de secours.

Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »

Jeudi 11 mai 2017

Amphitéâtre DR01

Campus carnot-Ravinelle

13 place Carnot, 54000 Nancy

>> Programme

>> Inscription

ATTENTION, LA MANIFESTATION SE DEROULERA DANS L'AMPHITHEATRE DR01

Le Laboratoire sera fermé le vendredi 26 mai 2017.

Merci de votre compréhension.

Éditeur et diffuseur : IRENEE/université de Lorraine

Revue disponible en version papier et au format numérique

Retrouvez ici la revue en ligne sur la plateforme CAIRN

Revue semestrielle - juin et décembre

Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr

L’actualité est au cœur de la revue CIVITAS EUROPA.

Chaque numéro de la revue s’ouvre sur des articles d’une vingtaine de pages maximum, rédigés par des chercheurs confirmés et des experts (Professeurs, Maîtres de Conférences ou autres).

Une place est accordée aux jeunes publiants dans les études, les chroniques et les notes de lecture.

Les langues de publication sont en Français, en Espagnol et en Anglais.

La revue se décompose ainsi :

• un dossier thématique
• des études approfondies
• des chroniques ou actualités
• des notes de lecture

Soutenance d'Habilitation à Diriger des Recherches de Monsieur Pascal CAILLE

Le Jeudi 6 Juillet 2017 à 14H00

UFR Droit, économie, administration de l'Université de Lorraine

Ile du SAULCY

57000 METZ

Le jury sera composé de :

   - Olivier Renaudie Professeur de droit public

   - Pierre Tifine Professeur de droit public

   - Philippe terneyre Professeur de droit public

   - Pascal Gonod Professeur de droit public

   - Frédéric Rolin Professeur de droit public

   -Norbert Foulquier Professeur de droit public

Le laboratoire sera fermé le 6 et 7 Juillet 2017.

Il sera également fermé du 28 Juillet au 20 Aout 2017.

Merci de votre compréhension.

Les horaires d'ouverture de l'IRENEE sont:

du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Soutenance de thèse de Roxane JURION
La jurisprudence économique du Conseil Constitutionnel

Mercredi 20 septembre 2017 à 14h
UFR DEA Metz - Amphithéâtre

DIRECTEUR DE THESE : Hugues RABAULT

EXAMINATEUR :  Olivier RENAUDIE
EXAMINATEUR : Ariane VIDAL-NAQUET
RAPPORTEUR : Agnès ROBLOT· TROIZIER
RAPPORTEUR : François COLLY

Jérôme Charpentier (Université de Lorraine / IRENEE ; directeurs de thèse : Mme Katia BLAIRON et M. Christophe FARDET).

thèse intitulée : Le recours à l'expertise en finances publiques

Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2017

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 16 mai 2017 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat

Cette thèse sera prochainement publiée aux éditions Dalloz, dans la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Prix de thèse de la meilleure thèse en finances publiques 2016 du GERFIP

Groupement Européen de Recherche en Finances Publiques (GERFIP) rattaché au Département Sorbonne Fiscalité de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Université Paris 1)

Fanny Grabias (Université de Lorraine / IRENEE ; directeurs de thèse : M. Benoît PLESSIX et M. Fabrice GARTNER).

thèse intitulée : La tolérance administrative

Prix de thèse Dalloz 2017

Cette thèse sera prochainement publiée aux éditions Dalloz, dans la collection Nouvelle biliothèque des thèses.

Colloque - Vendredi 29 Septembre

Sous la direction de Jochen SOHNLE

« Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ? »

Campus Carnot

Amphitéâtre Chaumont / Faculté de Droit

13 place Carnot 54000 Nancy

Inscriptions closes

Le constitutionnalisme environnemental peut être défini comme la doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de normes environnementales inscrites dans la constitution sur les normes juridiques infraconstitutionnelles. Le terme apparaît notamment dans la doctrine états-unienne récente et s’inscrit d’emblée dans une approche comparative des ordres juridiques. Dans ce contexte, la France rejoint, avec la Charte de l’environnement, le concert international et européen des dispositions environnementales constitutionnelles à un moment, certes, tardif, mais y entre en fanfare grâce à l’ampleur de la réforme qui en résulte. Il conviendra de mesurer les impacts de ce constitutionalisme environnemental non seulement au regard du droit constitutionnel lui-même, mais également au-delà de cette spécialité.

Retrouvez le programme ici

Sortie n°38 revue Civitas Europa - Nations sans Etats. Un droit à l'Etat

Vous pouvez retrouver le numéro en ligne sur CAIRN

https://www.cairn.info/revue-civitas-europa.htm#

Avant-propos

Les nations sans Etat peuvent être définies comme des collectivités qui entendent remettre en cause le cadre territorial et humain de leur existence étatique présente par l’affirmation d’une identité nationale propre. À l’extrême, celle-ci peut exprimer la revendication d’un droit à l’Etat contre l’Etat lui-même. Ce phénomène multiforme est aussi tributaire du cadre étatique dans lequel il s’inscrit : Etat despotique ou colonial, Etat constitutionnel de droit, Etat intégré dans un environnement supranational (Union européenne).

La situation géopolitique des nations sans Etat explique ainsi la diversité des réponses que les systèmes politiques et juridiques (droit constitutionnel, droit de l’Union, droit international), sont susceptibles d’apporter à leur auto-affirmation. Sa négation pure et simple peut tout autant s’inscrire dans le cadre conflictuel du recours à la force que dans le contexte juridique dominé par l’exclusivité du pouvoir constituant de l’Etat libéral et constitutionnel. Sa prise en compte, sauf à être prévue par la Constitution, peut aussi démocratiquement emprunter un processus délibératif, en vue d’aménager la Nation et l’Etat englobant. Et là où ce dernier est un Etat membre de l’Union européenne, la signification et le contenu de l’identité constitutionnelle d’Etat membre conduit à s’interroger sur le positionnement de l’Union face aux nations sans Etat : indifférence, opposition ou encouragement ?

Le présent colloque se propose d’explorer ainsi un phénomène qui tend à remettre en cause le cadre constitutionnel et international de l’Etat établi : qui revendique un droit à l’Etat et pourquoi ? Quel type de réponse lui est-elle apportée et pourquoi ? Ces interrogations suggèrent en filigrane que la problématique politique et juridique des nations sans Etat pourrait bien poser la question de la légitimité de la sociabilité politique actuelle : qui sommes-nous et comment vivre ensemble ?

Thibaut FLEURY-GRAFF, Professeur de droit public, Université de Rennes 1, IDPSP

Gaëlle MARTI, Professeur de droit public, Université de Lyon 3, EDIEC

Jean-Denis MOUTON, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE

Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur de droit public, Université de Lorraine, Directeur de l’IRENEE

COLLOQUE

La contractualisation de l’action publique locale :

des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Sous la dir. de Roselyne ALLEMAND, Professeur à l’Université de Reims/CRDT

et de Nadine DANTONEL-COR, MCF/HDR, Université de Lorraine/IRENEE

Inscription obligatoire en ligne ici

Jeudi 5 octobre 2017 - Metz

UFR DEA - Amphithéâtre 1

Ile du Saulcy 57000 Metz

Retrouvez le programme ici

Journée d'études organisée par l'IRENEE

Sous la direction de Flora ATCHO et de Jérémy BRZENCZEK

17 Novembre 2017

Amphithéâtre Chaumont / Campus Carnot-Faculté DSEG /13 place Carnot - 54000 Nancy

Partant du constat que le sport, devenu un fait de société, a pu avoir pour objectif de réguler la société ; les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer. Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d’étude privilégié des différentes branches de droit public. L’intérêt de plus en plus croissant de ce dernier pour le sport se matérialise par l’émergence d’un droit public du sport. On ne saurait compter le nombre d’articles, ouvrages, Colloques ou journée d’étude en droit public relatifs aux sources, aux acteurs, à la réglementation en matière sportive . Si ces travaux permettent de montrer la place de plus en plus importante du sport en droit public, ils ne permettent pas de conclure que ce sujet a été totalement épuisé. Il ne s’agit pas ici d’étudier le droit du sport — c’est-à-dire l’ensemble des règles édictées essentiellement par le mouvement sportif et applicables aux acteurs sportifs, mais de rechercher comment le droit public se saisit du sport. En d’autres termes, cette journée d’étude aura pour objectif d’analyser les interactions qui existent entre les acteurs sportifs, leurs actions et les règles de droit public, afin de démontrer à la fois la place et le rôle de l’État dans le phénomène sportif.

>> PROGRAMME

>> Inscrivez vous ici (obligatoire)

SEPTEMBRE

Colloque - Vendredi 29 Septembre

Sous la direction de Jochen SOHNLE

« Le constitutionnalisme environnemental : quel impact sur les ordres juridiques ? »

OCTOBRE

Colloque - jeudi 5 octobre

Sous la direction de Nadine DANTONEL-COR et Roselyne LALLEMANT

« La contractualisation de l’action publique locale : des collectivités territoriales libres ou sous contraintes ? »

NOVEMBRE

Journée d’études des doctorants - vendredi 17 novembre

Sous la direction de Flora ATCHO et Jérémy BRZENCZEK

« Le phénomène sportif »

PUBLICATIONS

Nos prochaines publications

« Nation sans États. Un droit à l’État ? », revue Civitas Europa

« Protection internationale du climat et souveraineté étatique », revue VertigO

l'Assemblée Générale de l'IRENEE qui se déroulera à Nancy le 12 Décembre

10h 30 - faculté de droit de Nancy dans l’Amphithéâtre CHAUMONT

Ordre du jour
1. Informations
2. Bilan des activités 2017
3. Budget 2018
4. Projets sur 2018
5. Questions diverses

Je vous rappelle que pour être traitées lors de l’Assemblée Générale, les questions diverses doivent être adressées au secrétariat de l’IRENEE au moins 48 heures à l’avance.

Je vous indique qu’à l’issue de l’assemblée nous nous réunirons dans les  locaux  du  laboratoire  pour  un  moment  de  convivialité  en  cette  fin d’année.

Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur de droit public, sera promu Officier, parrainé par Fabrice GARTNER, Doyen de la Faculté de Droit de Nancy et Epinal

Thierry LAMBERT, Professeur de droit privé, sera promu Officier, parrainé par Clotilde BOULANGER, Vice Présidente de l'Université

Frédéric FERRY, Ancien maître de conférences associé, Avocat et Bâtonnier de l'Ordre des avocats, sera fait Chevalier.

Le jeudi 14 décembre à 17 h dans l'amphithéâtre CHAUMONT

JOHANNA NOEL

Titre de la thèse : La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

6 décembre 2017 à 13h30
Salle des thèses A104, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13 Place Carnot 54000 Nancy

Mr Laffaille Franck   
Directeur de these - Professeur agrégé       
Université Paris 13

Mme Mastor Wanda   
Rapporteur- Professeur agrégé       
Université Toulouse 1 Capitole

Mme Vidal- Naquet Ariane   
Rapporteur - Professeur agrégé       
Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille

Mr Renaudie Olivier   
CoDirecteur de these-  Professeur agrégé       
Université de Lorraine

Mr Chevallier Jacques
Examinateur Professeur Emérite
Université Paris Il Panthéon Assas

MANLA AHMAD JASSEM

Titre de la thèse : Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs en droit français et en droit syrien

18 decembre 2017 à 14h00

Salle des Thèses A104, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13 Place Carnot 54000 Nancy

Mr FARDET Christophe   
Directeur de these
Université de Lorraine

Mme BOUSSARD Sabine   
Rapporteur - Professeur   
Université Paris Nanterre

Mr MELLONI David   
Rapporteur - Professeur des Universités   
Université de Haute- Alsace

Mme CLUZEL- MÉTAYER Lucie   
Examinateur - Professeur des Universités       
Université de Lorraine

Mme SICHLER- GHESTIN Françoise   
Examinateur -
Cour administrative d'appel de Nancy