Le 15 novembre 2019 a eu lieu la journée d'études "La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne". Cette journée a été l'occasion de s’interroger sur "la coopération loyale", principe constitutionnel de l’Union européenne, qui a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. La coopération loyale revêt ainsi une fonction identitaire de l’Union européenne en tant qu’une Union d’Etats. Projetée sur l’action extérieure de l’Union européenne, la coopération loyale sert clairement l’objectif de positionner l’Union européenne comme un acteur global et crédible sur la scène internationale. Partant, cette journée d’étude a aidé à déterminer la mesure dans laquelle le principe de coopération loyale modélise et structure les relations extérieures de l’Union en offrant une cohérence à son action et à sa représentation. Ce travail a été opéré méthodiquement, en étudiant les conditions dans lesquelles l’Union exerce ses relations externes, ainsi qu’en analysant différentes politiques sectorielles européennes.
Dans un premier temps, l’application de la coopération loyale a été confrontée au déploiement de l’action extérieure de l’Union. Sur ce point, Jean Félix Delile a démontré l’ambivalence de la coopération loyale qui pouvait être à la fois une « norme habilitante » et une limite à l’action internationale de l’UE. Isabelle Bosse-Platière a davantage abordé la coopération loyale dans les rapports entre les institutions de l’Union pour adopter un regard critique sur le caractère opérationnel de la coopération loyale pour l’élaboration du lien conventionnel.
Dans un deuxième temps, la coopération loyale a été envisagée à l’aune de la représentation de l’Union. Selon Emanuel Castellarin, la coopération loyale peut jouer un rôle uniformisateur dans la représentation de l’Union au sein des organisations internationales.
Dans un troisième temps, s’agissant de l’application des accords internationaux, Eleftheria Neframi a analysé les références à la coopération loyale dans l’interprétation des accords internationaux par la CJUE pour mettre en évidence son importance dans le travail d’uniformisation de la portée et des conditions d’exécution des stipulations des accords mixtes. Cécile Rapoport s’est ensuite intéressée à la mise en œuvre des accords conclus par l’Union pour démontrer que le principe de coopération loyale était susceptible de promouvoir leur effectivité. 
Enfin, il s’est agi d’analyser la coopération loyale au sein des politiques de l’Union dans leur dimension extérieure. La plus représentative de l’importance de la coopération loyale en tant que principe structurant, comme l’a développé Christine Kaddous, est la politique commerciale commune, compétence exclusive de l’Union. L’attractivité de ce principe a été confirmée par Charlotte Beaucillon dans le domaine de la PESC, à travers le prisme de la « solidarité mutuelle politique ». Ce constat doit, comme l’a à juste titre souligné Carole Billet, être nuancé en ce qui concerne la dimension externe de l’ELSJ. Dans ce domaine, l’analyse de la coopération loyale peut être renouvelée par la multiplication des agences pour la réalisation de l’ELSJ qui viennent bouleverser les rapports classiques entre les autorités nationales et les institutions de l’UE.

Propos de Maria Fartunova-Michel et Jean-Felix DELILE, MCF de droit public IRENEE / UL - Un événement organisé par l'IRENEE en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne.
Retrouvez l'intégralité de l'article et des photographies sur Factuel, en cliquant ici

La Journée d'études des doctorants de l'IRENEE, traditionnel temps fort du début d'année académique du laboratoire s'est tenue le 21 Novembre dernier au sein de l'Université de Lorraine, à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy.
Comme chaque année un thème brûlant d'actualité est choisi par un groupe de deux ou trois doctorants pour être étudié. Et cette année le Numérique a été au cœur des débats. Sous la direction de Carlos ODJAGA, Moussa S. Yali SARR et Aboubacar Kader SANOGO, doctorants en droit public au sein de l'IRENEE.

Cette journée, riche en échanges, a été l'opportunité de présenter un cliché très actuel et pertinent des problématiques qui entourent la thématique des défis et acquis du droit public relativement aux libertés à l'ère du Numérique : Le droit public garantit-il un droit à l'oubli sur Internet ? La notion d'ordre public se métamorphose-t-elle à l'ère du Numérique ? Et l’Etat, comment se positionne-t-il face à une hégémonie digitale qui le défie sur ses prérogatives les plus régaliennes ? Et enfin, l'UE peut-elle protéger les droits et consolider les devoirs des individus dans ce contexte ? Autant de questions qui – après le mot d’accueil de M. Christophe Fardet, Directeur de l’IRENEE – ont parsemé les communications et les échanges de cette journée d'études qui a tenté de restituer le plus fidèlement possible la réalité des mutations juridiques, socio-culturelles, et sociétales qu'enclenche le Numérique à la fois sur les Libertés et sur le Droit Public. Mme Olivia TAMBOU, Maître de Conférences à l'Université de Paris Dauphine n'a pas manqué de le rappeler en introduisant magistralement cette journée. Spécialiste de la question, son propos a passé en revue toutes problématiques passées, actuelles et futures relatives au Numérique et aux Libertés.

Par la suite sur le terrain des acquis du Droit Public, Anne-Claire MANSION, après une correction sémantique et lexicale du terme "droit à l'oubli" – il faut plutôt parler de "droit au déréférencement" –, a démontré que des mécanismes juridiques existent pour protéger les droits des personnes sur la toile, mais qu'ils ont une portée limitée et une efficacité liée à une obligation de moyen. Ingrid HORDE, sur la même thématique nous a fait traverser la Manche pour nous faire explorer les spécificités de la Justice Britannique sur les mêmes questions : elle nous a expliqué comment le Juge britannique faisait avancer le droit et la jurisprudence grâce à une interprétation de l'article 8 de Convention Européenne de Sauvegarde des Droits et des Libertés Fondamentales de plus en plus centrée sur la protection des droits des victimes de "pornodivulgation".

L'Etat, les libertés individuelles et l’ordre public à l'ère du Numérique... Des notions et des réalités aussi indispensables les unes aux autres qu'irréconciliables. A. Kader SANOGO l'a expliqué en pointant du doigt le paradoxe de l'État qui tente de préserver l'ordre public - et donc les libertés de chacun sur la toile - en usant de moyens techniques et juridiques portant atteinte à ces mêmes libertés. C'est ensuite Aimoi N. MOUSSODJI-MATSANGA qui a proposé une réflexion soutenue sur le dispositif juridique mis en œuvre dans la lutte contre la cybercriminalité, lutte indispensable au maintien de l'ordre public.

L'hégémonie numérique pose également la question de la souveraineté de l'État, notamment quand les outils numériques viennent empiéter sur les compétences économiques et monétaires. Carlos ODJAGA a démontré que le Numérique a offert une opportunité aux individus de retrouver un "droit de battre monnaie » ; droit qui avait été cédé depuis longtemps à l'État et que celui-ci aura désormais pour défi de réguler. En outre, le Numérique peut également être un puissant instrument de manipulation et de contrôle dans un but politique. Yves-Alain KOUMBA a exposé les particularités liées aux élections législatives ou présidentielles en présentant des cas concrets et pertinents. Par ailleurs, Serigne M. Yali SARR a déplacé la thématique sur la scène communautaire avec l'exemple de l'UE qui tente de réguler le droit d'auteur sur Internet tout en tentant avec une réussite relative de préserver les libertés des utilisateurs.

Ce balayage pluridisciplinaire a permis non seulement de constater que la thématique est et restera d'actualité encore longtemps, mais aussi que cette journée demeurera incapable d'épuiser le stock de problématiques liées au Numérique et au Droit Public : un stock de plus en plus important et sans cesse renouvelé. Mme Valérie NICOLAS, Maître de Conférences à l'Université de Paris Nanterre le soulignera dans sa remarquable conclusion. Elle en profitera pour exhorter tout le Droit (Public et Privé) a des réflexions et des modes d'action communs face aux problématiques que pose la nécessité de préservation des Libertés à l'ère du Numérique. Les organisateurs n’ont pas manqué de remercier tout le Laboratoire de l’IRENEE, les invités et toutes les personnes présentes pour cette fructueuse journée d’études. La publication des actes de la journée est prévue pour l’année académique 2021-2022.

Romain DEMANGEON - Titre de la thèse : Les concours de police

27 janvier 2020 à 9h en salle des thèses - Faculté DSEG de Nancy. Thèse réalisée sous la direction d'Olivier RENAUDIE.

Composition du jury :

•     M. FARDET Christophe – Professeur des universités – Université de Lorraine
•     Mme GIRARD Anne-Laure – Professeur des universités – Université de Poitiers
•     Mme HOEPFFNER Hélène – Professeur des universités – Université de Toulouse 1
•     Mme MAMOUDY Olga – Professeur des universités – Université Polytechnique des Hauts-de-France
•     M. RENAUDIE Olivier – Professeur des universités – Université Paris I

Le 26 novembre 2019 a eu lieu la journée d’études "Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées", à Metz, sous la direction d’Aurélie DUFFY-MEUNIER, (PR, Université Aix-Marseille et membre associé de l’IRENEE) qui a donné donné lieu à des réflexions particulièrement riches.

La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et les propositions du projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » ont témoigné d’une demande de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l’étranger. Ce constat a conduit les intervenants participant à ce colloque international à réfléchir, sous l’angle du droit comparé, à la démocratie participative, à son articulation avec les autres formes de démocratie, représentative et semi-directe, et à l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve le mieux à s’appliquer.

Les expériences étrangères ont révélé que le constat de la crise de la démocratie représentative était partagé, mais que les remèdes à cette crise variaient en fonction des pays. En Suisse, par exemple, l’importance et l’efficacité de la démocratie directe réduit l’intérêt des mécanismes de démocratie participative. En Italie, en revanche, ces mécanismes se développent à travers notamment la subsidiarité horizontale alors qu’ils restent réduits dans les pays d’Europe de l’Est. En fonction des traditions, de droit continental ou de common law, la démocratie participative apparaît respectivement comme un élément de désordre ou comme un moyen de résoudre les problèmes. Le développement du numérique facilite, par ailleurs, le recours aux mécanismes de démocratie participative, qui entre toutefois en conflit avec la démocratie représentative. Quoiqu’il en soit, la démocratie participative apparait comme un moyen de relégitimer la démocratie représentative et elle trouve, le plus souvent, à s’appliquer au niveau local, comme en France ou aux États-Unis avec les budgets participatifs. Les sociétés démocratiques apparaissent donc de plus en plus participatives. Mais cette participation est surtout exercée au niveau local, niveau au sein duquel chaque citoyen est intéressé par la gestion des affaires qui le touchent au plus près.

Le 19 novembre dernier, l'IRENEE a accueilli le Professeur Antoine Pantélis, de l’Université d’Athènes, lors des entretiens de l'IRENEE pour une présentation de son dernier ouvrage "Droit constitutionnel hellénique" (Ed. L’Harmattan). Mêlant théorie, histoire constitutionnelle et analyses de la Constitution n’excluant pas l’anecdote, le Professeur Pantélis a ainsi pu livrer aux auditeurs, dont les questions auront manifesté toute la curiosité, une exposition de l’ensemble du droit constitutionnel hellénique, témoin de la lutte inlassable d’un peuple pour la liberté politique, et dont le caractère scientifique revendiqué n’exclut pas la force de conviction. Nul doute que les études de droit constitutionnel comparé devront désormais prendre en compte les riches développements de l’apport grec à la science du droit constitutionnel, dont les participants à ces « Entretiens » ont pu apprécier la fécondité.

Dans le cadre de la conférence « US administrative law and US court system », qui a eu lieu le 25 novembre 2019, le professeur Harold Krent - Professeur et Doyen du Chicago-Kent College of Law - a montré toute l’ambiguïté qui caractérise les relations entre le juge et l’administration outre-Atlantique, et ainsi mis en lumière les spécificités du droit administratif américain. Loin d’être un droit dont le développement serait le seul fait du juge ou du législateur, il est au contraire pour l’essentiel produit par les autorités administratives (« agencies »). Celles-ci, qui exercent des fonctions de nature à la fois juridictionnelle et réglementaire, disposent en effet aujourd’hui d’un pouvoir important dans la détermination des règles applicables en matière administrative. S’intéressant aux apports de législations récentes en matière de contrôle procédural de ces agences, le professeur Krent a toutefois montré les limites de ce contrôle et le rôle finalement secondaire que sont amenées à jouer les juges en la matière.

Cette conférence a été organisée par la Faculté DSEG de Nancy et l'IRENEE, sous la direction Thibault Guilluy, Professeur de droit public IRENEE / UL

Venez rencontrer et échanger avec des chercheurs & doctorants de l'IRENEE lors des journées Portes Ouvertes !

L’IRENEE a le plaisir, pour la 2e fois consécutive, d’ouvrir ses portes au public en même temps que les Facultés de droit de Nancy et de Metz. L’occasion renouvelée pour le public de pouvoir échanger avec des enseignants chercheurs et doctorants de l’institut, de pouvoir davantage se projeter dans une carrière en droit public ou en science politique et aussi mieux comprendre l’enjeu du doctorat. L’IRENEE vous présentera ses thématiques de recherche en droit public et science politique.

 

Le samedi 8 février 2020

- de 9h à 16h à Metz - Ile du Saulcy, Hall de la Faculté de Droit de Metz
- de 9h à 13h à Nancy - Place Carnot, 3e étage bâtiment C de la Faculté de Droit de Nancy

En quoi consiste ce projet de recherches ?
Il porte sur l'usage d'internet en vue de l'expression et de l'action politiques. L'engagement politique numérique prend diverses formes : diffusion de positions de candidats et d'articles de presse, commentaires/  interventions sur des pages politiques de réseaux sociaux ou de médias, (auto)-publication, affichage de soutiens politiques sur les comptes personnels… Mes collègues Th. CHOFFAT, A. JADOT, R. MATHIEU, L. OLIVIER et moi-même nous intéressons plus spécifiquement à l'engagement lors des campagnes électorales, notamment l'élection présidentielle, le scrutin français le plus mobilisateur. Deux grandes questions guident la recherche :
- Comment des personnes en viennent-elles à s'engager politiquement en ligne ? Il s'agit ici d'articuler des études qui montrent que les internautes engagés sont des "militants comme les autres" ; et des travaux qui avancent qu'une sensibilité aux cultures numériques caractérise les personnes qui s'engagent numériquement.
- Peut-on parler d'une baisse du coût de l'engagement politique avec le numérique ? Cette question renvoie à l'idée souvent véhiculée selon laquelle l'engagement numérique serait très confortable … Quoi de plus facile qu'un Like Facebook ou un propos ironique dans une discussion en ligne ? Nous avons au contraire essayé de repérer les "coûts" de l'engagement en ligne, notamment en termes d'exposition de soi, quand des prises de position plus ou moins publiques peuvent avoir des répercussions pour la personne concernée.

 

Que nous apprend l'étude qui a été menée ?

L'étude a été menée par entretiens semi-directifs approfondis (1h30 en moyenne) auprès de 43 internautes de différentes tendances politiques.
Leur profil diffère assez peu de celui des autres militants de parti. Une majorité des enquêtés a eu des parents politisés et des discussions politiques dès l’enfance. Une partie significative des enquêtés vient de familles où un parent ou grand-parent était élu.e (7/43). Une grande majorité n'a en outre que des usages non-spécialisés du web et des réseaux sociaux, et pas de formation spécifique dans ce domaine. Autrement dit, l'engagement sur le web s'est banalisé. Cependant, une minorité d'enquêtés est issue des milieux professionnels de l'informatique, ou a développé une sensibilité au numérique par la pratique précoce des jeux vidéos.
L'engagement en ligne est, pour la plupart des enquêté.e.s, un moyen d'action supplémentaire, qui ne les empêche pas par ailleurs de militer sur le terrain en faisant du tractage, en organisant des événements de campagne, en participant à des réunions… On ne peut donc pas dire que militer sur internet isole politiquement. Cela ouvre même des possibilités d'action qui n'existeraient pas sans les réseaux.
Mais cet engagement est aussi très coûteux, d'abord en temps et en énergie, car intervenir sur Twitter ou Facebook suppose de s'investir de façon régulière. Ensuite en termes relationnels, car à moins d'utiliser un pseudonyme, les personnes concernées peuvent être amenées à exposer leurs positions politiques à leur entourage familial, amical et professionnel, ce qui génère parfois des tensions. Et enfin, il confronte à la solitude, car derrière son écran, on n'est plus protégé par le "capital collectif" de l'organisation ; la conflictualité des échanges en ligne est souvent relevée. Mais ce dernier point est à nuancer dans la mesure où les internautes trouvent aussi de la solidarité et de la camaraderie au sein des groupes en ligne.

 

Quelle est la valorisation envisagée des résultats ?

Comme les derniers entretiens ont été réalisés en novembre 2019, l'exploitation des données n'est pas terminée. Les résultats sont surtout présentés dans des colloques, par exemple celui de l'IRENEE sur le "Vivre ensemble" en 2019 ou le congrès de la société québécoise de science politique en 2020, puis feront l'objet d'une publication.
Parallèlement, ce projet participera, ainsi que 6 autres projets de recherches de l'Université de Lorraine, au projet d'illustrations grand format "Cherche & Recherche" qui sera présenté lors de la Fête de la Science en octobre 2O2O, à l'initiative de la Direction de la Vie Universitaire et de la Culture de l'Université de Lorraine suite à la volonté du Ministère de la Culture de marquer l’année 2020 : année de la bande-dessinée.

 

Et après ?... Quelle suite sera donnée à ce projet ou un autre projet ?

Ce projet est déjà une suite du projet ANR-FQRSC franco-québécois en politique.com, réalisé à l'IRENEE et qui portait sur la campagne de 2012. Dix des personnes rencontrées dans le cadre du projet "citoyen.ne.s connecté.e.s" avaient participé à ce premier projet. Nous avons pu constater un désengagement massif entre les deux élections présidentielles, ce qui constitue un autre résultat de notre étude : les personnes engagées numériquement alternent entre engagement et désengagement, elles ont un rapport assez relâché à l'organisation partisane et sont plutôt attachées à un candidat.
En 2022, nous souhaitons si possible revoir les mêmes personnes, de manière à étudier des "trajectoires d'engagement numérique" sur la durée. En effet, la conjoncture de 2017 était très particulière, avec l'émergence de En Marche/La République en Marche et la France insoumise et le réalignement d'une partie des électeurs du PS et de LR. Cela a poussé au désengagement d'une partie des militants. Dans un contexte politique qui sera peut-être davantage stabilisé en 2022, la situation sera peut-être différente.

 

Suite aux dernières mesures de prévention liées au coronavirus, nous vous informons que l'événement n'aura pas lieu et sera reporté courant 2020.
Amphi AR06 - Faculté DSEG, 13 place Carnot 54000 NANCY

Le colloque s’intéressera aux techniques d’aménagement du milieu fluvial et des zones alluviales basées  sur  la  nature  (retrait  de  digues  et  récupération  de  zones  inondables,  (re)constitution  de paysages fluviaux et de prairies humides, ...). Les  contributions  insisteront  sur  la  restauration  des  dynamiques  et  fonctionnalités  fluviales  qui ont  pour  objectif  de  lutter  contre  les  risques  climatiques  (inondations,  périodes  de  sécheresse).  Elles indiqueront aussi des pistes à suivre pour surmonter les obstacles qui se présentent dans ce contexte. La démarche sera pluridisciplinaire et exposera aux participants les outils théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de cet objectif.Une visite sur site est prévue l’après-midi de la 2ème journée.

Cet événement est organisé par l'Institut de formation de l’environnement en partenariat avec la Société française pour le droit de l’environnement, l’IRENEE - Université de Lorraine, et avec l’appui technique de l’European rivers network (ERN).

Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif (version imprimable)

> Pour découvrir l'agenda 2020 de l'IRENEE, cliquez-ici

Suite aux dernières mesures de prévention liées au coronavirus, nous vous informons que l'événement n'aura pas lieu et sera reporté en septembre 2020.

Amphi 4 - Faculté DEA, Ile du Saulcy METZ
Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine

Résumé : Les conclusions constituent les prétentions des parties et des intervenants à l’instance, auxquelles le juge apporte une réponse dans sa décision. Notion cardinale du contentieux administratif, les conclusions font, paradoxalement, l’objet de peu d’études d’ensemble. Ce constat est d’autant plus regrettable que les règles applicables aux conclusions sont faussement circonscrites. Des questions demeurent aujourd’hui, soit qu’elles n’ont pas encore trouvé de réponse, soit que l’évolution du contentieux administratif les renouvellent. Faut-il, par exemple, maintenir l’exclusion des conclusions reconventionnelles dans certaines branches du contentieux ? Les conclusions nouvelles sont-elles toutes irrecevables ? Dans quelle mesure l’évolution du cadre applicable à l’intérêt pour agir se répercute sur le rôle en principe déterminant des conclusions ? Les récentes modifications du code de justice administrative ont-elles eu un effet sur les pouvoirs et obligations du juge à l’égard des conclusions ?

Cette journée d’études consacrée aux conclusions en contentieux administratif sera l’occasion de renouveler la réflexion sur la notion de conclusions autant que sur le traitement juridictionnel qui leur actuellement porté. Elle intéressera à ce titre autant le théoricien que le praticien.

Le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars 2020 et pour une durée illimitée. Cette décision a pour objectif de réduire la propagation et les effets du Coronavirus (Covid-19) sur la santé des populations. Dans cette situation de crise et d’urgence, la première préoccupation est celle de la santé des personnels et des étudiants. En cela, l'établissement continue de suivre l’ensemble des préconisations du gouvernement et des agences de santé.

Le laboratoire n'est plus en mesure d'accueillir ses membres à partir du lundi 16 mars 2020 et ce pour une période indéterminée.
Un plan de continuité d’activité est mis en place dès le lundi 16 mars pour permettre aux personnels de travailler et d’assurer à distance les missions du laboratoire. Vous pouvez toujours nous contacter uniquement sur : irenee-contact@univ-lorraine.fr

 

Rappel des gestes barrières essentiels à effectuer au quotidien pour éviter la propagation du virus :

• se laver régulièrement les mains
• tousser et éternuer dans son coude
• utiliser des mouchoirs à usage unique
• ne pas se serrer la main
• appeler le 15 si des symptômes apparaissent
• rester chez soi si on est malade

Cette situation sanitaire exceptionnelle doit être un moment de solidarité entre toutes et tous, vis-à-vis des étudiants. L’engagement de chacun d’entre nous est essentiel dans ces circonstances.

En quoi consiste ce projet de recherche ?
Ce projet est né en 2018 suite à des discussions avec Jana Rocha Soria, ancienne doctorante de l’IRENEE, qui souhaitait organiser une exposition suivie d’un séminaire au jardin Botanique de Metz autour des plantes et du droit. Ayant toujours été séduite par le travail interdisciplinaire, je lui ai proposé de porter un projet à plus long terme, en constituant une équipe de chercheur.es intéressé.es par ce thème. Après avoir sollicité des collègues en sciences humaines et sociales ainsi qu’en sciences dures, nous avons cherché un thème nous réunissant toutes et tous. Comme l’interprétation et donc le droit vu comme langage est au cœur de mes recherches (ma thèse débute d’ailleurs par un poème de Fernando Pessoa relatif au langage de la Nature et à son interprétation par l’auteur), c’est assez naturellement qu’une recherche autour de l’écriture des plantes m’est apparue pertinente. Par ailleurs, tous préoccupés par les menaces environnementales qui pèsent actuellement sur notre planète, nous avons souhaité nous focaliser sur le caractère essentiel du rôle joué par les plantes. Elles ne présentent pas seulement un intérêt intrinsèque en tant qu’éléments vivants mais constituent aussi la base des autres règnes de vie (animaux, êtres humains), voire de la biosphère dans son ensemble grâce, notamment, à la photosynthèse. Le projet vise alors à valoriser le rôle des plantes au travers du procédé de l’écriture, qui consiste à fixer un message ou une information sur un support. Or cette valorisation peut s’effectuer au travers des sciences exactes, par l’écriture de traités sur la diversité végétale ou par l’inscription d’informations dans les gènes des plantes. Cette valorisation peut aussi prendre la voie de l’expression artistique : la littérature écrit dans un sens premier alors que d’autres arts le font par recours à divers supports (objets plastiques, tableaux, partitions, etc.). Enfin, la valorisation s’exprime dans le droit qui écrit le régime juridique des plantes, dans un code de l’environnement, dans des conventions internationales ou dans des jugements. Écrire les plantes en droit suppose cependant un effort de conceptualisation qu’il est possible de saisir au regard de ces autres formes d’écriture.

Avec qui travaillez vous ?
Notre équipe est constituée de dix chercheurs. Du côté des sciences exactes, nous travaillons avec Élisabeth Maria Gross, PR en Écotoxicologie, Biodiversité et Écosystèmes. Elle est spécialisée sur les plantes aquatiques et invasives et s’intéresse à la question du voyage de la plante. Alain Hehn, PR en biologie moléculaire et cellulaire, est quant à lui un végétaliste. Il travaille sur le métabolisme élaboré par les plantes pour qu’elles puissent se défendre (molécules contre traitement UV par exemple). S’agissant de l’expression artistique, Aurélie Michel, MCF en Arts et Sciences de l'art, mène une réflexion autour des manières de convoquer le langage scientifique de la plante pour se le réapproprier via une pratique artistique et Dominique Ranaivoson, MCF HDR en Littérature, travaille sur la mise en valeur de la représentation des plantes tropicales dans les littératures du Sud. Bruno MAES, MCF HDR en Histoire moderne, s’intéresse quant à lui à l'histoire de la médecine et de la pharmacie. Nous sommes enfin cinq juristes : Jana Rocha Soria, bien sûr, qui est constitutionnaliste, mais aussi Jochen Sohnle et Émilie Gaillard, spécialistes de droit public et privé (respectivement) de l’environnement, Maria Fartunova, spécialisée en droit de l’UE et moi-même.

Quelle valorisation envisagez-vous ?
Ce projet est pour le moment financé par la MSH durant une année seulement, alors que nous avions élaboré un budget sur deux ans. Cette première année (qui s’étale en réalité de mars à novembre 2020) est essentiellement centrée sur l’aspect interdisciplinaire de la recherche. Nous avons prévu deux tables rondes qui se tiendront à la fin de l’année, précédées de quatre workshops dont trois d’entre eux s’adossent à des expositions. Les deux premières auront lieu au jardin botanique de Metz, l’une en mai portant sur les graines et dirigée par Aurélie Michel, l’autre en juin sur Les plantes et le droit, portée par Jana Rocha Soria. La troisième consacrée à l’écorce de quinquina du Pérou, organisée par Bruno Maes, se tiendra à la BU Lettres en juillet prochain. Ces workshops et tables rondes ont pour vocation de construire un dialogue entre chercheur.es de différentes disciplines, via une méthode de travail spécifique, publiée sur le site internet dédié à la recherche.
Ce site internet est d’ailleurs en cours de construction avec la responsable de la communication de la MSH qui dispose de tous les outils nécessaires. Nous y publierons plusieurs choses : le projet scientifique, les comptes rendus de réunions, la note méthodologique, le calendrier du projet et des différentes rencontres programmées, les comptes rendus et retours sur image de chaque manifestation (avec renvoi vers Factuel) ainsi que les podcasts de chaque intervention.
Dans l’hypothèse où la seconde année serait également financée, un colloque interdisciplinaire est envisagé, ainsi que deux ouvrages distincts : l’un consistant en la publication des actes du colloque et l’autre en la publication des contributions écrites des workshops et tables rondes accompagné du bilan de la recherche. Enfin, un événement culturel de clôture autour de la présentation du bilan est également envisagé.

Et au-delà de ce projet ?
Si ce projet a avant tout pour objet de valoriser les plantes au travers de l’écriture, il implique aussi d’interroger ces modes de valorisation quant à leur résultat : sensibilisation croissante du public et de la conscience collective, élargissement des connaissances et du savoir-faire, interrogations autour de l’exploitation des plantes et renforcement normatif de leur régime protecteur. C’est pourquoi une large diffusion du bilan est aussi envisagée, tant au niveau scientifique qu’auprès du monde judiciaire et législatif, d’acteurs de la société civile et du grand public.

Marie ROTA - MCF en droit public IRENEE/UL

La revue Civitas Europa n°43 "Commune et (in)compétence d'urbanisme" est disponible en version papier et sur CAIRN en cliquant-ici

Si vous souhaitez vous abonner à la revue, cliquez-ici.

Extrait de la présentation du dossier thématique par Pascal Caille, MCF HDR, Directeur adjoint de l'IRENEE, directeur de publication de la revue Civitas Europa : La compétence confiée aux communes en matière d’urbanisme recoupe des enjeux à la fois nombreux, évolutifs et contradictoires. La problématique mérite de ce fait d’être actualisée. Le droit de l’urbanisme a, avant toute chose, vocation à réglementer la nécessité de construire et reconstruire. Mais encore, il endosse la difficile tâche de traduire une véritable politique de gestion des territoires. Pensée comme un développement durable à l’échelle nationale, cette politique s’accompagne de multiples adaptations à l’échelon local. Déraisonnable, cette charge confiée aux communes ne pouvait conduire qu’à de nombreux blocages. Déjà ceux-ci étaient-ils prévisibles. Mais encore, et paradoxalement, présentent-ils un caractère évolutif, en raison de la naissance d’objectifs perpétuellement renouvelés par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances sociétales. La crise du logement impossible à endiguer, l’aménagement du territoire, les friches commerciales, la redynamisation des centres-villes, la conservation de l’ancien et le respect des seuils de densité sont autant de problèmes laissés sans véritables solutions par l’action communale...

Table-ronde virtuelle - 19 JUIN 2020

Crise sanitaire & finances publiques
Vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie.

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à la table-ronde virtuelle en cliquant-ici
Inscriptions souhaitées avant le vendredi 19 juin afin de faciliter l‘organisation de la visioconférence. Pour toute demande d'information ou problème d'inscription/connexion, vous pouvez contacter les organisateurs à cette adresse : tablerondeirenee@gmail.com
Besoin d'aide pour utiliser le logiciel de visioconférence ? Cliquez-ici
 

Programme :
09h00-09h10 : Ouverture de la table ronde
09h10-09h30 : "Les mesures de l'Union européenne", Louise FROMONT, Docteure en droit, Chargée d’enseignement, Université libre de Bruxelles
09h40-10h00 : "La BCE face à la Covid-19: une institution monétaire au service de l'Union, des États membres et des citoyens européens",  Frédéric ALLEMAND, Directeur de recherches, Luxembourg
10h10-10h30 : "L'arrêt PSPP de Karlsruhe",  Franz C. MAYER, Professeur, Bielefeld (Allemagne)
10h40-11h00 : "Pandémie et finances publiques en Allemagne",  Jérôme GERMAIN, MCF HDR, Metz
11h10 - 11h30 : "La réponse française face à la crise sanitaire, l'aube d'une nouvelle crise financière",  Aurélie DORT, MCF, Metz

 

Présentation : La crise sanitaire de 2020 a déclenché une formidable série de décisions économiques et financières en rupture avec les principes suivis et les mesures préconisées les années précédentes. Cette rupture est particulièrement observable en Europe où les finances publiques sont encadrées par des plafonds de déficit et d'endettement qui poussent aux réductions de dépenses et au désendettement.

Dès le début de la pandémie, des plans nationaux de relance économique et de soutien aux entreprises et aux salariés ont été décidés dans l'urgence, notamment en France et en Allemagne. Les règles de discipline budgétaire de l'Union économique et monétaire ainsi que les dispositions constitutionnelles du frein à l'endettement de la Loi fondamentale allemande ont été suspendues sans opposition, ni discussion. Les réponses européennes se sont manifestées très rapidement à travers par exemple la mise en place de programmes couteux par la Commission européenne ou avec le rachat de dettes par la Banque centrale européenne.

Il est aussi possible que cette réaction exceptionnelle ne soit justifiée que par la situation particulière de crise. Un retour aux règles et aux politiques précédentes est-il inévitable après le creusement de tels déficits budgétaires crevant les plafonds connus jusqu'alors de l'endettement public ? Ou bien nos finances publiques vivent-elles une remise en question ? Est-on en train de redécouvrir les vertus de la dépenses publiques et des services publics pour contrebalancer le marché et piloter l'économie ? Sommes-nous en passe de réévaluer le rôle des finances publiques pour tisser le lien social et faire vivre une conscience citoyenne ? Sommes-nous en train de réinventer la souveraineté économique ?

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Chers doctorants et doctorantes,
veuillez trouver ci-dessous des documents qui vous concernent pour vous tenir informés des dispositifs à prendre en compte en lien avec la crise sanitaire actuelle :

• Fiche Dispositif de réinscription en Doctorat - Crise Coronavirus (PDF)
• Fiche "Dispositif d'accompagnement des doctorants" - Crise Coronavirus (PDF)
  
  D'autres documents seront prochainement disponibles - veuillez consulter régulièrement le site de l'IRENEE et votre adresse mail professionnelle.
  Pour toute question relative à ces documents ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter l'équipe de l'IRENEE qui reste mobilisée en télétravail à l'adresse mail : irenee-contact@univ-lorraine.fr

Le 18 septembre 2020
Maison de la recherche de l'Université de Lorraine - 23-25 rue Baron Louis NANCY
Journée d'études des doctorants

> Inscription obligatoire, ici
Attention : places limitées, seuls les personnels et usagers de l’Université peuvent assister à la journée. Votre inscription sera définitive uniquement après réception par mail d'une confirmation d'inscription.

> Programme, cliquez-ici

 

Résumé : Le droit public et la science politique se saisissent-ils des phénomènes de « rébellion » ? Si oui, comment les saisissent-ils ? Concernant le droit public, prévoit-il ces phénomènes ? Les organise-t-il ? Les sanctionne-t-il ? Quelles sont les causes de ces « phénomènes » ? Quels sont les acteurs de la « rébellion » ? Comment leurs actions se manifestent et se structurent-elles ?  Au sein de la société, comment ces acteurs sont-ils perçus et se perçoivent-ils eux-mêmes ? Comment peut-on interpréter leur attitude vis-à-vis de l’État ? Jusqu’où peuvent aller ces « phénomènes » ? C’est à ces questions que cette journée d’études entend répondre. Le phénomène de la « rébellion » apparaît singulier sur plusieurs aspects. D’une part, la définition de ce phénomène est pour l’heure spéculative en ce sens qu’il est décrit comme des actions ou des comportements de contestation, d’opposition, de révolte, de résistance, de subversion etc., qui aboutissent parfois à la violence et aux désordres. D’autre part, la « rébellion » semble principalement se réaliser au sein de l’État, autrement dit, affecte le pouvoir politique ou plus largement, les institutions publiques.
Le phénomène de « rébellion » révèle d’abord le rejet de la figure du « prince » ou du « chef » par les personnes qui se sentent oubliées (ou non écoutées) de la politique menée par lui. Ensuite ce phénomène signale l’une des modalités contemporaines d’expression privilégiées tenant à distance la modalité classique qu’est le vote. Enfin, le phénomène de « rébellion » témoigne de la défiance envers l’Etat. 
L’actualité de la question est certaine tant au niveau national, mais aussi au niveau international. Au niveau national, en témoignent notamment les manifestations des « Gilets jaunes », l’opposition à la construction d’un aéroport à Notre-Dame-des Landes, la rétention des notes par les correcteurs du baccalauréat, ce qui pose la question de l’articulation entre les droits (droit de grève) et les obligations (obéissance hiérarchique, loyauté) du fonctionnaire.
Au niveau international, nous relevons également des soulèvements : les rassemblements du peuple algérien pour dénoncer la candidature du président de la République Bouteflika à un cinquième mandat et pour demander la tenue des élections démocratiques ; le rejet de la politique menée par le président soudanais Omar-El Béchir ; la crise en Espagne à la suite du référendum d’autodétermination de la Catalogne. Au travers de différentes contributions, la thématique de la « rébellion » sera traitée sous l’angle de la « rébellion » dans l’État, et de l’État face à la « rébellion ».

Le 23 septembre 2020 - journée d'études virtuelle
Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

 

> Programme de la journée

Résumé : Les conclusions constituent les prétentions des parties et des intervenants à l’instance, auxquelles le juge apporte une réponse dans sa décision. Notion cardinale du contentieux administratif, les conclusions font, paradoxalement, l’objet de peu d’études d’ensemble. Ce constat est d’autant plus regrettable que les règles applicables aux conclusions sont faussement circonscrites. Des questions demeurent aujourd’hui, soit qu’elles n’ont pas encore trouvé de réponse, soit que l’évolution du contentieux administratif les renouvellent. Faut-il, par exemple, maintenir l’exclusion des conclusions reconventionnelles dans certaines branches du contentieux ? Les conclusions nouvelles sont-elles toutes irrecevables ? Dans quelle mesure l’évolution du cadre applicable à l’intérêt pour agir se répercute sur le rôle en principe déterminant des conclusions ? Les récentes modifications du code de justice administrative ont-elles eu un effet sur les pouvoirs et obligations du juge à l’égard des conclusions ? Cette journée d’études consacrée aux conclusions en contentieux administratif sera l’occasion de renouveler la réflexion sur la notion de conclusions autant que sur le traitement juridictionnel qui leur actuellement porté. Elle intéressera à ce titre autant le théoricien que le praticien.

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Les 1 et 2 octobre 2020
sous la direction de Mélanie DUBUY, MCF HDR en droit public et Gildas RENOU, MCF en science politique IRENEE/UL

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel (inscriptions souhaitées avant le 30 septembre 2020)
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine, inscrivez-vous ici
Connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr

> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine, envoyez un mail à cette adresse :
060e48bc.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut et établissement et vous recevrez une notification d'inscription

> Programme, cliquez-ici

Résumé : Comme l’empereur du conte d’Andersen, le citoyen du XXIè siècle ne serait-il pas moins habillé que ce qu’il aurait envie de croire ? Les transformations multiples qui l’ont affecté n’ont-elles pas conduit à une substantielle redéfinition de la place de cet acteur institutionnel, tant dans l’ordre international que dans les ordres internes ?
Le citoyen constitue l’une des figures conceptuelles centrales de l’ordre international instauré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il représente à la fois l’atome élémentaire de la souveraineté des nations et la modalité d’expression privilégiée des peuples. Sa forme moderne, née d’une réélaboration de références historiques anciennes, s’est amplifiée à la faveur des innovations issues des grandes révolutions politiques de la modernité. A partir du XIXè siècle, l’éminence de cette figure s’est disséminée au-delà de ses berceaux historiques. Puis, avec la création de l’ONU et des processus d’indépendances de peuples anciennement colonisés, la figure du citoyen s’est adaptée à des contextes culturels variés.
On aurait pu imaginer que la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale, au début des années 1990, aurait couronné le triomphe mondial de ce modèle. Pourtant, des observations amènent à s’interroger sur l’effectivité de la souveraineté du citoyen dans les ordres politiques et juridiques contemporains : instrumentalisations politiques, avènements de citoyennetés régionales, tensions avec la dynamique de garanties des droits humains, globalisation économique, crises écologiques planétaires… Doit-on parler d’un affaiblissement ou bien d’une métamorphose, voire d’une pluralisation de la figure du citoyen ?
Ce colloque entend mettre à l’épreuve ces hypothèses, en engageant la conversation entre les perspectives développées au sein des diverses spécialités des sciences sociales et juridiques.

Retrouvez ici les réponses aux questions que vous vous posez actuellement face à l’épidémie de Coronavirus / Covid19. Cette page sera mise à jour chaque semaine, aussi pensez à la consulter régulièrement.

Je devais organiser un colloque sur 2020 ; que dois-je faire ?

Si la manifestation devait se dérouler entre mi-mars et le 24 juillet, elle a déjà l’objet d’un report. Si la manifestation est programmée entre septembre et décembre, vous avez été contactés par l’équipe d’appui à la recherche : TOUTES LES MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES SE DEROULERONT VIA TEAMS - sauf la journée des doctorants -.

Si des workshops sont proposés, ils se dérouleront dans la mesure du possible en présentiel, dans la limite de 40 personnes et dans les locaux de la maison de la recherche, rue Baron Louis à Nancy.

 

Je souhaite réunir des membres du laboratoire pour travailler sur un projet de recherche ou sur un colloque ; que dois-je faire ?

 

Si la réunion réunit jusqu'à 10 personnes, vous pouvez solliciter la salle de réunion du laboratoire auprès de Mélanie FAIVET.

Si la réunion réunit plus de dix personnes, vous avez deux possibilités :

- Les réunions entre membres se feront par visioconférence via les outils UL :

https://wikidocs.univ-lorraine.fr/display/faqnum/Responsable+de+structure#Responsabledestructure-Jeveuxorganiseruneréunionenvisiojusqu’à20participants
 

- Solliciter l'équipe d'appui pour que le laboratoire réserve une salle de réunion à la maison de la recherche à Nancy

 

 

Dans le cadre de mes recherches, je dois partir en mission ; que dois-je faire ?

Toutes les missions et déplacements professionnels sont à nouveau autorisés ; cependant pour l'étranger, il est recommandé de bien se renseigner sur le contexte sanitaire et les obligations pour entrer et sortir du territoire concerné (les quatorzaines qui pourraient être imposées et décidées après votre départ doivent être prises en compte). En outre, l'autorisation doit être obtenue de la part du chargé de mission sécurité défense de l'université. 

 

La revue Civitas Europa n°44 "Les moyens dans le contentieux administratif" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant ici

Si vous souhaitez vous abonner à la revue, cliquez-ici

Présentation du dossier thématique par Pascal Caille, MCF HDR, Directeur adjoint de l'IRENEE, Directeur de publication de la revue Civitas Europa :

Condition d’existence de la requête comme du mémoire en défense, soutiens nécessaires des conclusions adressées au juge, les moyens revêtent, en contentieux administratif, une importance fondamentale, au point que, d’ordre public, certains doivent être soulevés d’office par le juge. C’est dire la nécessité, pour les parties, de soulever les moyens pertinents, opérants et fondés, et de se prémunir notamment de leur irrecevabilité. Les évolutions récentes du contentieux administratif rendent cependant cet exercice de plus en plus périlleux.

En enrichissant ses constructions jurisprudentielles pour parfaire, par exemple, le cadre des pouvoirs d’injonction à présent reconnus au juge de l’excès de pouvoir, le Conseil d’État a notamment permis une évolution considérable de la pratique de l’économie de moyens dans un sens dont on peut admettre qu’il bénéficie principalement au justiciable.

En s’adossant toujours plus sur le principe de sécurité juridique, le Conseil d’État a également reconsidéré sa jurisprudence, en attentant à l’une de celles qui s’illustraient pourtant par sa permanence et sa stabilité. Et c’est ainsi, que dans un sens cette fois nettement moins favorable à l’administré, l’exception d’illégalité externe a été réduite dans des proportions surprenantes.
Ces deux exemples suffisent à eux-seuls à démontrer l’actualité de la question des moyens en contentieux administratif. Ils mettent également en exergue les enjeux contemporains de la justice administrative dans sa confrontation aux principes fondamentaux auxquels elle est soumise…

 

N'hésitez pas à proposer une communication au Congrès franco-allemand des jeunes chercheurs en finances publiques !

Le Congrès Franco-Allemand des jeunes chercheurs en finances publiques intitulé "FINANCES PUBLIQUES ET CRISES" se déroulera du 23 au 25 juin 2021,
sous la direction scientifique d’Aurélie DORT, Maître de conférences et Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR - IRENEE UR 7303
Les actes de cet événement feront l’objet d’une publication spécifique.

> Programme du Congrès Franco-Allemand 2021

Comment répondre à cet appel à contributions ?
Les jeunes chercheurs intéressés peuvent proposer un projet de communication en s’adressant directement aux organisateurs avant le 30 octobre 2020
à l’adresse suivante : tablerondeirenee@gmail.com
Les propositions de contributions ne doivent pas dépasser une page.

Le 14 octobre 2020 - "La coopération transfrontalière, vers un nouvel élan ? - L’exemple du Grand-Est"
sous la dir. de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE / UL 

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à la journée d'études virtuelle :
Envoyer un mail à irenee-contact@univ-lorraine.fr
Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut / établissement et vous recevrez le lien d'inscription.

> Programme, cliquez-ici

Résumé : La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à « lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier ».
La région Grand Est présente pour singularité, avec près de 760 km de frontières, d’être la première région transfrontalière française. Dans ce contexte, la coopération transfrontalière constitue un enjeu majeur pour son développement économique et son ouverture à l’Europe.
La journée d’études ambitionne, dans une perspective interdisciplinaire et à l’exemple du Grand Est, de cerner tant le nouvel élan qui se dessine autour de la coopération transfrontalière que ses implications à l’égard des populations concernées et de l’action publique locale.

Les 22 et 23 octobre 2020
sous la direction de Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Professeur de droit public (Université de Franche-Comté / CRJFP), Maria FARTUNOVA-MICHEL et Marie ROTA - Maîtres de conférences (Université de lorraine / IRENEE)

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel
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Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut et établissement et vous recevrez une notification d'inscription

> Programme, cliquez-ici

Résumé :
La moralisation est à la mode et avec elle, la transparence qui en serait l’un des moyens. Les hommes politiques ont d’ores et déjà été soumis à des règles strictes. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils passer au travers de ce mouvement tendant à imposer la transparence, ce d’autant plus qu’ils veillent au respect des règles imposées à l’autorité politique ?
La réponse à cette interrogation nécessite de réfléchir aux finalités de la transparence et à la culture juridique française : la transparence sert-elle vraiment la justice en améliorant son efficacité, ou la dessert-elle ? Est-elle impliquée par la démocratie ou, au contraire, vient-elle l’annihiler ? Alors qu’elle semble provenir de systèmes de common law, peut-elle être greffée à la culture juridique française ?

Pour les prochaines élections du conseil de laboratoire, voici les postes à pourvoir :

• 3 sièges Collège A
• 3 sièges Collège B
• 1 siège Collège BIATSS
• 2 sièges Collège Doctorants (2 titulaires et 2 suppléants)

Date limite du dépôt des listes : le 3 novembre 2020 à 16h
Date limite du dépôt des procurations : la veille du scrutin

Date du scrutin : Mardi 17 novembre 2020 de 9 heures à 16 heures

> Consignes générales des élections, cliquez-ici

La traditionnelle journée des doctorants de l'IRENEE a eu lieu le 18 septembre 2020 à la Maison de la recherche de l'Université de Lorraine.
C’est en s’appuyant sur l’actualité tant nationale (par exemple les manifestations des « Gilets jaunes ») qu’internationale (par exemple les soulèvements du peuple algérien pour dénoncer la candidature du président de la République Bouteflika à un cinquième mandat et ceux du peuple soudanais rejetant de la politique menée par le président Omar-El Béchir), que les doctorants de l’Institut de Recherche sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) ont choisi d’examiner la thématique de la « rébellion ». Cette notion connotée en tant qu’elle est réceptionnée en droit pénal, a fait l’objet d’un vif débat en étant étudiée sous l’angle du droit public et de la science politique. La majorité des intervenants ont étudié la rébellion sous le prisme de comportements de contestation, d’opposition, de révolte, de résistance, de subversion etc., qui aboutissent parfois à la violence, se réalisent au sein de l’État et l’affectent (rejet de son autorité, de sa politique, défiance des citoyens envers lui, etc.). L’adoption de ces comportements – qui ont été rangés par la majorité des intervenants sous la dénomination de « rébellion » – a conduit à la formulation d’un ensemble de questions : (notamment) le droit public et la science politique se saisissent-ils des phénomènes de « rébellion » ? Si oui, comment les saisissent-ils ? Concernant le droit public, prévoit-il ces phénomènes ? Les organise-t-il ? Les sanctionne-t-il ? Quelles sont les causes de ces phénomènes ? Quels sont les acteurs de la « rébellion » ? Jusqu’où peuvent aller ces phénomènes ? Peut-on réceptionner une définition de la « rébellion » en droit public et en science politique ? Une réception de la « rébellion » dans ces disciplines relèveraient-elles davantage du fait que du droit ?

Diverses contributions (de droit international public ; droit constitutionnel ; droit administratif général ; droit de l’environnement ; droit fiscal ; libertés fondamentales et de science politique) ont tenté de répondre à ces questions. Elles ont par ailleurs donné lieu à des débats stimulants et enrichissants, en conclusion desquels la réception de la « rébellion » en droit public et science politique a été fortement discutée : la « rébellion » relèverait davantage du fait, que du droit en ce sens que l’État qui légitimerait sa réception, organiserait son propre déclin.

Merci aux intervenants et participants de cette journée qui ont permis d'apporter à cette journée des échanges particulièrement riches.
L'appel à contribution pour la prochaine journée des doctorants de 2021 sera transmis prochainement sur les réseaux.

Le colloque intitulé « Les habits neufs du citoyen » s’est tenu les 1 et 2 octobre 2020. Organisée avec le soutien de l’équipe de l’IRENEE, cette manifestation a vu ses modalités pratiques bouleversées par le contexte sanitaire. Le colloque international s’est en effet finalement tenu « en ligne », grâce à l’accord de tous les intervenants.

 

Cette rencontre scientifique partait de l’hypothèse de travail, largement partagée dans la littérature académique, selon laquelle le citoyen serait, depuis trois décennies au moins, l’objet de profondes transformations. Ces mutations en altèreraient la substance, alors même qu’il a constitué la figure première de l’ordre juridique et politique construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Les transformations qui ont touché la place du citoyen, dans les démocraties européennes, n’ont-elles pas mené à une profonde redéfinition du statut réellement occupé par le citoyen ? Comme l’empereur du conte d’H. C. Andersen auquel le titre fait allusion, les « habits neufs » qui seraient aujourd’hui offerts au citoyen ne seraient-ils pas le symbole d’une chute que personne, encore, n’oserait voir en face ?
Pour explorer cet enjeu fondamental pour nos sociétés, le colloque a fait le pari de l’interdisciplinarité. Pendant deux jours intenses, des spécialistes issus de différentes disciplines (politistes, juristes en droit constitutionnel, droit de l’Union européenne, droit international, spécialistes de sciences sociales et de philosophie) ont eu la possibilité de développer, de confronter et de mettre en commun leurs analyses et leurs perspectives, qui donnaient une place importante à la comparaison internationale des phénomènes étudiés.
Deux axes majeurs ont structuré ces échanges. Le premier a mis à l’épreuve l’hypothèse de la « fragmentation du concept de citoyen » consécutive à l’apparition de phénomènes récents : l’instrumentalisation de la nationalité à des fins de politique étrangère, la marchandisation des passeports, l’apparition de formes régionales et hybrides de nationalité (comme la citoyenneté européenne), etc… Le second axe de réflexion a interrogé les « mutations de la citoyenneté contemporaine », confrontée en particulier à une crise protéiforme de la référence nationale comme lieu privilégié de la citoyenneté. Pensons par exemple à l’importance inédite occupée par  l’idée d’un « citoyen du monde » dont l’advenue serait rendue capitale, notamment afin de faire face à la crise écologique planétaire.  Celle-ci ne cesse-t-elle pas de souligner les limites du pouvoir d’agir des États-nations ? A l’issue d’échanges riches et féconds, les organisateurs ont décidé de préparer un ouvrage collectif qui rassemblera les interventions présentées lors de cette manifestation scientifique. Sa parution est prévue pour la fin de l’année 2021.

 

Propos de Mélanie DUBUY et Gildas RENOU, organisateurs de ce colloque.

Initialement prévue le 2 avril et reportée en raison de la crise sanitaire, la journée d’études consacrée aux conclusions dans le contentieux administratif s’est finalement déroulée le 23 septembre dernier « en ligne ».

Cette journée d’études virtuelle a été l’occasion de s’interroger sur le traitement réservé aux conclusions par le juge administratif et les parties. Le regard croisé des praticiens et des universitaires a grandement contribué à la richesse des analyses et des débats, renouvelant ainsi des questions dont certaines se voulaient pourtant classiques et traitées, à ce titre, classiquement. Mais encore a-t-il été possible d’appréhender ces problématiques liées aux conclusions dans le contexte évolutif que le contentieux administratif connait actuellement. En s’inscrivant dans le prolongement de la journée d’études consacrée, en 2019, aux moyens, cette journée a mis une nouvelle fois en évidence les transformations que le contentieux administratif connait et les difficultés que ces transformations posent autant en théorie qu’en pratique.

Cette journée consacrée aux conclusions dans le contentieux administratif donnera lieu à une publication spécifique.
Propos de Pascal CAILLE, MCF HDR IRENEE/UL, porteur scientifique de cette journée d'études.
 

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF de droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE

1^ère rencontre : CEDH et droit de l'environnement, le 7 décembre 2020 de 10h-12h
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient pas de disposition consacrant un droit à un environnement sain. Pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’est pas hermétique aux questions environnementales. Elle accepte donc de faire vivre la Convention en procédant à une lecture évolutive de ce texte en vue de s’en saisir. Mais de quelle façon ? La protection offerte par la Cour est-elle suffisante ? Pourrait-elle évoluer et, si oui, dans quel sens ? Voici quelques questions auxquelles cette première rencontre tentera de répondre.
Avec Mme Natalia KOBYLARZ, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme, Mme Élisabeth LAMBERT, Directrice de recherche au CNRS à l'Université de Strasbourg, M. Jochen SOHNLE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine. Télécharger le programme PDF

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel via TEAMS

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Conférence d'Ignacio Álvarez Arcá, Doctorant à l'Université de Málaga
Le 17 décembre 2020 à 10h

Résumé :

En 2018, le Conseil de l’Union Européenne a adopté ses conclusions sur la diplomatie de l’eau, une stratégie qui a pour objectif d’exporter le système de gestion des ressources d’eau transfrontalières européen aux régions périphériques : le nord de l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie Centrale. Cette stratégie, qui reconnaît que la rareté des ressources en eau est susceptible d'affecter la paix et la sécurité internationales, est encadrée et alignée avec les Objectifs du Développement Durable (Agenda 2030) et la protection du droit humain à l’eau potable. Afin d’atteindre son objectif, quel(s) instrument(s) devrai(en)t être adopté(s) et promu(s) par l’Union Européenne ?

 

 

Inscription obligatoire (gratuite) via TEAMS :

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https://teams.microsoft.com/l/team/19%3acb3b8a1cf2ec4988aff246375b73036…

 

Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine, envoyez un mail à cette adresse Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut et établissement et vous recevrez une notification d'inscription : eee2d403.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms

> Télécharger la version PDF de la Newsletter #8 - AUTOMNE 2020 de l'IRENEE

Bienvenue à Benjamin FARGEAUD, nouveau professeur de droit public à l'IRENEE depuis septembre 2020 qui a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #8 - Automne 2020.

Présentez-nous votre parcours ?
J’ai réalisé mes études de droit à la Faculté de droit de Sceaux dans un premier temps, puis au sein de l’université Panthéon-Assas à partir de la 3e année de licence. J’y ai suivi un master 2 mention droit public approfondi, avant de réaliser, sous la direction du Professeur Olivier Beaud, une thèse consacrée à La doctrine constitutionnelle sous la IVe République. En ce qui concerne l’enseignement, j’ai eu l’occasion d’exercer comme doctorant contractuel puis assistant temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Panthéon-Assas et comme chargé d’enseignement vacataire à l’Université de Cergy-Pontoise ou encore à l’Université de Strasbourg. L’après-thèse m’a permis de découvrir d’autres environnements professionnels, notamment en travaillant auprès d’un parlementaire à l’Assemblée nationale, jusqu’à ce que la réussite au concours d’agrégation de droit public me permette de me consacrer pleinement à l’enseignement et à la recherche.

Pourquoi avoir choisi Nancy ?
N’étant pas nancéien d’origine, je ne vous surprendrais pas en vous répondant qu’il y a dans cette affectation tout à la fois une part de hasard et une part de choix. La part de hasard est liée au fait que divers évènements professionnels et personnels m’ont amené, depuis quelques années, à orienter ma vie vers l’Est de la France. Une affectation à Nancy venait couronner cette évolution. Mais, bien sûr, Nancy est également un choix. Ce dernier a été guidé par la belle réputation et l’histoire de cette institution riche d’une longue tradition d’enseignement du droit. Difficile de ne pas y être sensible quand on passe devant la façade de la Faculté, que l’on parcourt la bibliothèque universitaire ou que l’on découvre la masse offerte par l’empereur Napoléon III à la Faculté. Par ailleurs, les axes de recherche qui sont ceux de l’IRENEE étaient également de nature à m’enthousiasmer.

Pourquoi le droit constitutionnel ?
Bonne question ! En arrivant en master 2 recherche, je n’étais pas encore certain de la matière dans laquelle je souhaitais me lancer en thèse. Le droit constitutionnel me permettait toutefois de choisir un sujet de thèse en lien étroit avec l’histoire et plus particulièrement l’histoire des idées politiques. C’est d’ailleurs dans cet esprit que je me suis tourné vers celui qui est devenu par la suite mon directeur de thèse. J’ai ainsi pu réaliser une thèse en droit constitutionnel, mais en lien étroit avec l’histoire constitutionnelle et l’histoire des idées. Les auteurs auxquels cette thèse est consacrée ont d’ailleurs pratiquement tous, au cours de leur carrière, pris la liberté de jongler entre les différentes disciplines du droit public (Georges Vedel entre droit constitutionnel et droit administratif, Marcel Prélot entre droit constitutionnel et histoire des idées politiques, tandis que Roger Pinto est passé du droit constitutionnel au droit international public). Ils m’ont légué, ainsi que le concours d’agrégation, une vision unitaire du droit public, même si ma discipline de prédilection est en effet le droit constitutionnel.

Quel(s) conseil(s) donneriez-vous à nos doctorants ?
D’aborder la thèse avec réalisme et détermination. Avec réalisme, c’est-à-dire en ayant conscience que les temps sont compliqués pour l’enseignement supérieur et la recherche, notamment en ce qui concerne les recrutements. Il y a beaucoup de chercheurs de qualité, mais peu de postes. Cela ne veut pas dire qu’il faut décourager ceux qui ressentent une vocation pour l’enseignement et la recherche. Mais cela veut dire qu’il faut adapter sa stratégie en conséquence. Il convient ainsi de se donner les moyens d’achever sa thèse dans un délai qui soit raisonnable. Ce n’est pas forcément le nombre d'années qui fera la qualité de la thèse. Et si la perspective d’intégrer l’enseignement supérieur ne se concrétise pas, le docteur aura moins de difficulté à s’engager dans un projet professionnel alternatif. Avec détermination, car la situation générale de l’enseignement supérieur n’empêche pas certains jeunes chercheurs de rejoindre l’institution avec succès. Pour cela, il faut, au-delà de la thèse, avoir fait la démonstration de sa capacité à enseigner dans différentes disciplines ainsi que sa capacité à publier dans un domaine autre que son domaine de recherches doctorales. Enfin, même si les temps sont difficiles, il ne faut pas noircir le tableau : le travail de thèse demeure un exercice à nul autre pareil, aussi exigeant qu’enrichissant. C’est une épreuve difficile, mais qui permet de développer des qualités telles que l’autonomie, la précision dans la rédaction ou encore la rigueur de l’analyse. Dans un monde rythmé par le temps court, l’actualité immédiate et les experts médiatiques, la thèse permet de développer des qualités aussi rares que précieuses et ne sera donc jamais, pour ceux qui l’auront mené à bien, un exercice vain.

 

MARS

Jeudi 12 & vendredi 13 mars - Colloque - Nancy - événement reporté en 2021

Stress climatique : La nature au secours des milieux aquatiques

sous la direction de Jochen SOHNLE, Professeur IRENEE/UL

 

Jeudi 26 & vendredi 27 mars - Colloque - Nancy - événement annulé - en attente d'être reporté

L'obstination déraisonnable

sous la direction de Bruno PY, Professeur IFG/UL et André MOINE, Maître de conférences IRENEE/UL

 

> Tous les événements initialement prévus en mars, avril, mai et juin 2020 ont été annulés et reportés à partir de septembre 2020.

 

 

JUIN

Vendredi 19 juin - Table ronde virtuelle

Crise sanitaire & finances publiques - vers une réinvention de la souveraineté économique ? Regards croisés sur la France et l'Allemagne pendant la pandémie.

sous la direction d'Aurélie DORT, Maître de conférences et Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

 

SEPTEMBRE

Vendredi 18 septembre - Journée d'études - Maison de la recherche SJPEG 

La rébellion

sous la direction de Héritage BITA HEYEGHE, Placide LASMOTHEY et Hatice TOKLU, ATER IRENEE/UL

 

Mercredi 23 septembre - Journée d’études virtuelle 

Les conclusions dans le contentieux administratif

sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

 

 

OCTOBRE

Jeudi 1^er et vendredi 2 octobre - Colloque virtuel 

Les habits neufs du citoyen

sous la direction de Mélanie DUBUY et Gildas RENOU, Maîtres de conférences IRENEE/UL

 

Mercredi 14 octobre - Journée d’études virtuelle

La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan ?

sous la direction de Reine WAKOTE, Maître de conférences IRENEE/UL

 

Jeudi 22 et vendredi 23 octobre - Colloque virtuel 

Transparence et fonction juridictionnelle

sous la direction de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Marie ROTA et Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Maîtres de conférences IRENEE/UL

 

 

NOVEMBRE

Vendredi 27 novembre - Journée d’études virtuelle - événement reporté juin en 2021

L'espace et nomadisme du pouvoir en question

sous la direction de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Mélanie DUBUY, Léonard MATALA-TALA et Laurent OLIVIER, Maîtres de conférences IRENEE/UL

 

 

DÉCEMBRE

Jeudi 10 & vendredi 11 décembre - Colloque - Nancy - événement reporté en 2021

70 ANS DU CEU 'L'Europe de L'Est et l'Union Européenne'

sous la direction de Yves PETIT, Professeur IRENEE/UL et Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences IRENEE/UL

 

PROJETS DE RECHERCHES 2020

Citoyen.ne.s connecté.e.s : l'engagement politique en contexte numérique

sous la dir. de Fabienne GREFFET, Maître de conférences IRENEE/UL