/
  • Publication - Immigration et Droit Public

    Sous la direction de Mathilde Claudel De Vito, Léandre Mvé Ella, Stéphane Pierré-Caps

    IRENEE 2017

     

    « Immigration ». Le mot, pratiquement inconnu avant la IIIe Répu­blique, sature aujourd'hui l’espace public et alimente un certain nombre d’évidences partagées.

    Or, au-delà de l’apparente transparence du terme, a priori immédiatement intelligible, l’immigration en tant que fait social hétérogène, qu’elle soit légale ou illégale, continue de poser des problèmes fondamentaux à l’État dans ses éléments constitutifs.

    Sous l’angle de la population, elle pose la question du statut juridique de l’immigré. Sous celui du territoire, elle permet de voir les obstacles matériels érigés par les États afin de contrôler leurs flux migratoires.

    Enfin, sous l’angle du gouvernement, l’immigration interroge sur les politiques et les discours des acteurs dans la gestion du phénomène.

    Cet ouvrage pluridisciplinaire, rédigé par des juristes, politistes et sociologues s’inscrit dans le cadre général des mutations contempo­raines de l’État et des sociétés dans le contexte d’une mondialisation de plus en plus poussée.

    Il s’adresse donc aussi bien à un public de praticiens, de théoriciens ou même de citoyens désireux de prendre la mesure de la plasticité d’un thème d’une actualité toujours plus brûlante.



    Éditeur Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine

    http://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100640660
     

  •  

    La promotion 2016-2017 des docteurs de l'Université de Lorraine a reçu ses diplômes le vendredi 15 décembre à Metz (amphithéâtre Lemoigne).

    Quelque 140 docteurs (sur les 378 diplômés de l'année) se vont vus remettre leur diplôme par les directeurs des 8 écoles doctorales de l'établissement et 8 docteurs ont reçu le prix de thèse de l'Université de Lorraine, d'une valeur de 1200€.

     

    Découvrez toutes les photos et vidéos de la cérémonie !

     

    De gauche à droite :

     

    RUIHUA Liu, La diversité du pouvoir local en Chine et en France entre centralisation et autonomie, 16/12/16, sous la direction de Jochen SOHNLE - IRENEE/UL

     

    CHARPENTIER Jérôme, Le recours à l'expertise en matière budgétaire, 24/11/2016, sous la direction de Katia BLAIRON et Christophe FARDET- IRENEE/UL

    GRABIAS Fanny, Les Tolérances administratives, 14/12/16, sous la direction de Benoît PLESSIX - Université Paris II et Fabrice GARTNER- IRENEE/UL
     

     

     

  •  

     

     

    Toute l’équipe de l’IRENEE se joint à moi

    pour vous souhaiter une belle année 2018.

     

    Que cette nouvelle année vous soit propice

    et favorise vos projets personnels et professionnels

     

    Stéphane Pierré-Caps

     

     

     

     

     

    MARS

     

    15 mars 2018 – jeudi – Metz

    Journée d’études | « L’instruction dans le procès administratif »

    sous la dir. de Pascal CAILLE, Maître de conférences/HDR de droit public - IRENEE/UL

     

     

    AVRIL

     

    12-13 avril 2018 – jeudi et vendredi – Metz

    Colloque | « Printemps du droit et du numérique - Première édition : Les algorithmes publics »

    sous la dir. de Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Pierre TIFINE, Professeurs de droit public - IRENEE/UL ;

    Anne-Claire MANSION, Doctorante contractuelle LUE - IRENEE/UL ;

    Philippe COSSALTER, Professeur de droit public, Université de la Sarre

     

     

    MAI

     

    25 mai 2018 – vendredi – Nancy

    Journée d’études | « Le procès alternatif »

    sous la dir. de Christophe FARDET, Professeur de droit public - IRENEE/UL,

    en partenariat avec la Cour Administrative d’Appel de Nancy

     

     

    JUIN

     

    8 juin 2018 – vendredi – Nancy

    Journée d’études | « Le conseil de sécurité et le respect des droits de l’homme.

    Entre justification, promotion, manquement et carences »

    sous la dir. de Mélanie DUBUY, Maître de conférences/HDR de droit public - IRENEE/UL ;

    André MOINE, Maître de conférences de droit public - IRENEE/UL

     

     

    JUILLET

     

    5-6 juillet 2018 – jeudi et vendredi – Nancy

    Journée d’études | « Droit et libertés. En mémoire de Nathalie Lowenguth Deffains »

    sous la dir. de Katia BLAIRON, Maître de conférences/HDR de droit public - IRENEE/UL

    Bruno PY, Professeur de droit privé - IFG/UL

     

     

    SEPTEMBRE

     

    27 et 28 septembre 2018 – jeudi et vendredi – Nancy

    Colloque | « La dimension néokantienne du concept de l’État de droit : le regard croisé des juristes

    et des philosophes dans une perspective européenne »

    sous la dir. de Jochen SOHNLE, professeur de droit public - IRENEE/UL

    Christophe BOURIAU, Professeur de philosophie - Archives Henri-Poincaré

     

    OCTOBRE

     

    5 octobre 2018 – vendredi – Metz

    Journée d’études | « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ?

    La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix »

    sous la dir. de Jérôme GERMAIN, Maître de Conférences/HDR en droit public - IRENEE/UL

     

    NOVEMBRE

     

    16 novembre 2018 – vendredi – Nancy

    Journée d’études | « Terrorisme, droit public et science politique »

    sous la dir. de Bessou KOUASSI et Claire MATHIEU, Doctorants en droit public - IRENEE/UL


    29 et 30 novembre 2018 – jeudi et vendredi – Nancy

    Colloque | « Union européenne et la question démocratique »

    sous la dir. de Jean-Denis MOUTON, Yves PETIT, Stéphane PIERRE-CAPS, Professeurs de droit public - IRENEE/UL

     


     

    PROJETS DE RECHERCHES



    « Citoyen.ne.s connecté.e.s : l’engagement politique en contexte numérique »

    Sous la dir. de Fabienne GREFFET, Maître de Conférences en science politique - IRENEE/UL

     

    « L’évolution du statut juridique de l’État-contractant »

    Sous la dir. de Jean-François LAFAIX, Professeur de droit public - IRENEE/UL

    + d’infos sur notre site irenee.univ-lorraine.fr

  •  

     

    Le numéro 39 est disponible en version papier et très prochainement en ligne sur CAIRN

     

     

    SOMMAIRE – SUMARIO – CONTENTS



    DOSSIER : « L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF »

    Avant-propos

    Françoise SICHLER-GHESTIN - « L’exécution des décisions du juge administratif »................................7

    L’exécution entravée

    Christophe FARDET - « La notion d’exécution des décisions de justice administrative ».......................13

    Pascale ROUSSELLE - « L’exécution des jugements rendus en matière de fonction publique »...............29

    Fanny GRABIAS - « L’exécution des décisions de justice face à l’ordre public »..........................................33

    L’exécution condamnée

    Jean Félix DELILE - « L’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union »...................49

    Anne-Cécile CASTELLANI-DEMBELE - « Le caractère exécutoire des décisions du juge administratif

    face aux mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l’Homme ».....................65

    L’exécution à rebondissement

    Arthur DENIZOT - « Les difficultés d’exécution pour le juge administratif »...............................................87

    Olivier FUCHS - « Exécution et régularisation »............................................................................................99

    Jean-François LAFAIX - « L’injonction au principal : une simplification de l’exécution ? »........................109



    ÉTUDES

    Héritage BITA HEYEGHE - « Le chef de l’État, chef des armées »..............................................................131

    Thierry CHOFFAT - « Le « macronisme » et la fin des partis traditionnels ? »...........................................161

    André MOINE - « La résurgence des interrogations relatives à la représentativité des élus

    lors de la campagne présidentielle de 2017 »..........................................................................................181

    Alejandro TORRES GUTIÉRREZ - « La Deriva Soberanista en Cataluña : Pronunciamientos

    del TC, Declaración Unilateral de Independencia y medidas del Gobierno al amparo

    del art. 155 de la Constitución »..............................................................................................................203



    CHRONIQUE

    Arthur BRAUN - « Option nucléaire » et nouvelle limitation du filibustering au Sénat des États-Unis ».......237



    NOTES DE LECTURE

    Arthur JULLY - « Changer la Justice, Jean-Yves LE BORGNE, Paris, Puf, 2017, 135 p. »...............................245

    Léandre MVÉ ELLA - « R2P et intervention humanitaire. Peut-on [ou comment] dépasser l

    a volonté du Conseil de sécurité ?, Noémie BLAISE, Anthémis, 2017, 341 p. »............................................249

    Yves PETIT - « Droit international de l’environnement, Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE,

    Jochen SOHNLE, Hélène TRUDEAU, éd.Yvon Blais, 3e éd., 2016 »..................................................................257

    Tsiory RAZAFINDRABE - « Changer la Justice, Jean-Yves LE BORGNE, Paris, Puf, 2017, 135 p. »...............263

    Laurent SEUROT - « Les sources du droit, Stéphane Goltzberg, Puf, « Que sais-je ? », 2016, 126 p. ».......267

     

     

     

  • Les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale

     

    sous la direction scientifique d'Olivier RENAUDIE

    Éditeur : Institut Universitaire Varenne

    Collection : Colloques & Essais

     

    Issu d’une journée d’étude qui s’est tenue à la Faculté de droit de Nancy le 11 mai 2017, le présent ouvrage porte sur les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Sans aller jusqu’à affirmer qu’ils constituent un angle mort de la recherche en droit, le moins que l’on puisse dire est que ces établissements publics locaux ne retiennent guère l’attention des observateurs. Ce constat est paradoxal à plus d’un titre. D’abord, il l’est au regard de l’importance de leur activité : les 98 SDIS existants regroupent 248 300 sapeurs-pompiers, qui zainterviennent sur l’ensemble du territoire national et effectuent chaque année environ 4,3 millions d’interventions. Ensuite, il l’est au regard de leur actualité, en particulier la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et la circulaire du ministre de l’Intérie

     

    ur du 13 juillet 2017 sur la sécurité civile. Enfin, il l’est au regard de leur situation si particulière dans le paysage administratif français : d’un côté, ils constituent un acteur essentiel de la sécurité intérieure ; de l’autre, ils ont été au cœur de la réforme territoriale contemporaine. Source d’ambiguïtés, cette situation est à l’origine de nombreuses interrogations relevant du droit administratif et de la science administrative. C’est à celles-ci que s’emploient à répondre les contributions réunies ici.

     

    Olivier  Renaudie  est  Professeur  de  droit  public  à  l’Université  de  Lorraine.  Il  est  membre  de  l’Institut  de  recherche  sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE – EA 3961). Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales

     

     

    >> Retrouvez l'ouvrage ici

  •  

    Revue CIVITAS EUROPA

    Numéro spécial vingtième anniversaire

     

    Appel à contribution

     



    En septembre 1998 paraissait le premier numéro de Civitas Europa. Cette revue semestrielle avait été créée par une équipe pluri-nationale de juristes et de politologues en vue d’étudier les évolutions et les transformations de l’État et de la Nation dans le monde contemporain, et plus particulièrement en Europe : « dépassement par le haut, contestation par le bas, interrogations sur le sens même de l’existence politique des collectivités humaines par rapport à la vie économique, culturelle, spirituelle et aux affirmations des sciences expérimentales… de nouvelles formes de vie collective consciente et volontaire se cherchent » (François Borella, Présentation, numéro 1, p. 3). Ce projet scientifique de la revue est plus que jamais d’actualité.

     

    Aujourd’hui conçue et éditée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE), équipe de recherche en droit public et science politique de l’Université de Lorraine, diffusée en ligne sur CAIRN et PERSEE, Civitas Europa aura 20 ans en septembre 2018. Un numéro spécial anniversaire (numéro double 39-40/2018) s’impose.

    Il ne s’agit pas tant d’une autocélébration que de souligner l’actualité et l’intensité d’une démarche intellectuelle et scientifique qui ne cesse de se renouveler.

     

    C’est pourquoi la Revue a décidé d’ouvrir largement et librement ses colonnes à tous les acteurs de la communauté scientifique universitaire européenne désireux d’apporter leur contribution à cette problématique de l’évolution de l’Etat et de la Nation, sous la forme d’un texte de 40.000 à 60.000 signes d’ici au 2 avril 2018. Les contributeurs sont priés de faire part dès que possible de cette intention auprès de la responsable éditoriale, Madame Marjorie de Bortoli (marjorie.de-bortoli@univ-lorraine.fr).

     

    La Revue espère ainsi se faire l’écho d’une réflexion partagée sur les formes politiques renouvelées de la sociabilité humaine, tout en soulignant la vitalité de la recherche universitaire, dans un esprit d’ouverture à la confrontation des idées.

     

    Stéphane Pierré-Caps

    Professeur à l’Université de Lorraine

    Co-Directeur de Civitas Europa

     

    https://www.cairn.info/static/includes/vign_rev/CIVIT/CIVIT_039_L204.jpg

    Revue Civitas Europa en ligne

  •  

     

    Journée d'études organisée par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État

    sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences-HDR de droit public

     


     

    Amphi 1 - FACULTÉ DE DROIT DE METZ • ILE DU SAULCY

    INSCRIPTION OBLIGATOIRE SUR IRENEE.UNIV-LORRAINE.FR

    Journée validée au titre de la formation continue des avocats

     


     

    Parce qu’elle constitue la période au cours de laquelle se déploient les argumentations des parties et durant laquelle le juge est susceptible d’ordonner les mesures utiles à la manifestation de la vérité, l’importance de l’instruction dans le procès administratif n’est plus à démontrer. Il serait cependant hâtif de considérer que ce sujet est épuisé.



    D’une part, si la procédure est effectivement contradictoire, il est douteux qu’elle soit aussi inquisitoire qu’on le prétend. Si elle est réputée écrite, il n’est pas certain que cet héritage de la justice retenue réponde pleinement aux enjeux du procès administratif moderne. La présentation qui en est traditionnellement donnée ne rend donc que partiellement compte de la réalité de l’instruction dans le procès administratif.

    D’autre part, la recherche d’efficacité à laquelle se livre la juridiction administrative, sur fond de réduction des délais moyens de jugement des affaires, a conduit à un accroissement et une diversification des outils mis entre les mains du juge chargé de l’instruction sur lesquels il convient de revenir.

    Cette journée d’études a ainsi pour ambition de dresser un état des lieux et s’interroger sur les perspectives d’évolution de l’instruction dans le procès administratif.

     

     

     

    Retrouvez le programme ici

    Inscription obligatoire (gratuite) ici

     

  •  

    L’année 2018 est décisive pour la population de la  Nouvelle-Calédonie. En effet,  elle sera convoquée au plus tard au mois de novembre, pour se prononcer sur l’avenir de l’archipel vis-à-vis de la métropole : maintien ou sortie ? Telle sera en substance la question qui lui sera posée.

    L’imminence, mais surtout l’actualité de la question, suscite un intérêt certain que l’Institution de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) souhaiterait rendre compte en  s’intéressant essentiellement aux enjeux et  aux perspectives de ce référendum  qualifié « d’autodétermination ».

    Pour traiter  de cette question, plusieurs approches peuvent être mobilisées : historique, juridique, politique, sociologique, économique, sociale etc. Toutefois, le présent atelier retiendra principalement les approches historiques, juridiques, économiques et sociales, en vue de favoriser notamment les échanges avec l’assistance.

     


    Salle des Assemblées - Campus Carnot-Ravinelle

    Faculté DSEG de Nancy, 13 place Carnot - 54000 Nancy

    Workshop - animé par Héritage BITA HEYEGHE, Arthur JULLY et Placide LASMOTHEY

     


     

    14h00. Introduction - Héritage BITA HEYEGHE, Doctorant en droit public, UL-IRENEE

    14h10. Aspects historiques et de droit constitutionnel - Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur de droit public, UL-Directeur de l’IRENEE

    14h20. Les enjeux du référendum - Placide LASMOTHEY, Doctorant contractuel en droit public, UL-IRENEE

    14h30. Les perspectives du référendum - Arthur JULLY, Doctorant en droit public, UL-IRENEE

    14h40. Conclusion - Christophe FARDET, Professeur de droit public, UL-IRENEE

    15h00. Discussion avec la salle

     

     

    › Entrée gratuite - Inscription obligatoire ici

     

  •  

     

     

    Jeudi 12 et vendredi 13 avril 2018 / Metz

     

    Colloque : Printemps du droit et du numérique - Les algorithmes publics

     

       ► Lieu : Faculté de droit de Metz, Université de Lorraine, Campus du Saulcy

       ► Date et horaires : Jeudi 12 et vendredi 13 avril 2018 - 09h00 - 17h30

       ► Direction : Lucie Cluzel-Métayer, Philippe Cossalter, Anne-Claire Mansion, Pierre Tifine

       ► Organisateur : IRENEE - Université de Lorraine

       ► Contact : irenee-contact@univ-lorraine.fr

       ► Tarifs : 50 € (gratuité pour les étudiants et les enseignants chercheurs)

       ► Journée validée au titre de la formation continue des avocats

     

     

     

    > PROGRAMME

     

    > INSCRIPTION (obligatoire)

     

     

    Alimentés par des masses colossales de données (Big data), les algorithmes participent désormais de l’élaboration du droit en général, et de la décision publique en particulier.

     

    Les formidables potentialités des algorithmes, de plus en plus sophistiqués, n’ont en effet pas échappé aux décideurs publics qui s’en sont largement emparé. A tel point qu’on peut raisonnablement se demander si, dans un futur proche, une part de ces décisions ne sera pas finalement prise par une forme d’intelligence artificielle.

     

    L’enjeu est de taille car il conduit à interroger la place de l’humain dans la prise de la décision publique. Il est un fait que les décideurs publics semblent de plus en plus souvent abandonner leur pouvoir décisionnel à ces algorithmes, parés des vertus de la rationalité algorithmique.

     

    Outre les questions éthiques et politiques qu’une telle évolution suscite, des questions juridiques se posent également car, s’il est indéniable que les algorithmes façonnent aujourd’hui le droit, le droit en retour tente de les appréhender, ne serait-ce que pour les rendre un peu moins opaques.

     

    Faisant intervenir des chercheurs français et étrangers, mais aussi des acteurs publics et privés en prise avec ces questions, les « Printemps du Droit et du Numérique », soutenus par le programme Lorraine Université d’Excellence « DigiTrust », et dont cet évènement constitue la première édition, seront l’occasion de débattre de ces questions.


     







     

     

  • L'IRENEE sera fermé le jeudi 12 et Vendredi 13 Avril en raison du colloque sur les algorithmes publics à Metz.

     

    Merci de votre compréhension.

     

     

  • Le laboratoire de l'IRENEE sera exceptionnellement fermé les vendredis 27 avril et 4 mai après-midi et le mercredi 9 mai toute la journée.

     

    Merci de votre compréhension

  • " Stockage de CO2 et géothermie, une association prometteuse? C'est ce dont est convaincu le BRGM, qui travaille depuis quelques années sur cette nouvelle technologie. De nombreuses questions restent cependant en suspens, parmi lesquelles celles du statut juridique du CO2 sous forme dissoute, qui n'a actuellement a priori pas d'existence juridique. L'objet de ce workshop est donc de discuter de la faisabilité juridique de ce projet et de s'interroger sur les règles applicables".

     

     

    Animé par Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, IRENEE/UL,



    « Les aspects techniques du projet », Christophe KERVEVAN, Ingénieur au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),



    « Les aspects juridiques du projet », Fanny GRABIAS, Maître de conférences en droit public, CRDP/Université de Lille II



    Discutant Christophe FARDET, Professeur de droit public, IRENEE/UL, directeur du M2 "Droit des ressources naturelles et des énergies renouvelables" (ouverture prévue sept.2018)

     

    Mardi 15 mai 2018 de 14h à 16h en salle des Assemblées - Campus Carnot/Ravinelle, Faculté DSEG, 13 place Carnot, 54000 Nancy

     

    ►Inscription

     

  • Présentation des travaux des doctorants

    les mercredi 30, jeudi 31 mai et vendredi 1er juin

     

    >> Retrouvez ici le planning et votre ordre de passage

  • L'interprétation des conventions américaine et européenne des droits de l'homme.

    Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

     

    1ere édition

    Tome 134

    Marie Rota

    Editeur : L.G.D.J

    Collection : Thèses

    Sous-collection : Bibliothèque de droit international et droit de l'Union européenne / 558 pages - Parution : 05/2018

     

    >> Achat

     

    L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme en matière d'interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d'abord l'inexistence d'une herméneutique commune. Si les Cours s'appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l'élaboration d'une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d'une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l'adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse s'inscrit, selon l'auteure, dans un phénomène de « syncrétisme interprétatif ». Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la « fusion » de différentes « doctrines » ou « éléments culturels » dont elles s'enrichissent réciproquement, sans pour autant remettre en cause leurs présupposés herméneutiques. Le syncrétisme, lui-même issu d'un double mouvement d'approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d'ouverture sur d'autres, semble cependant s'inscrire dans une certaine recherche de l'universel.

     

  • La tolérance administrative

    Prix de thèse de l'Université de Lorraine

    Fanny Grabias

    Dalloz - Nouvelle Bibliothèque de Thèses

    Parution : 04/2018

    >> Achat

     

    [...] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [...] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative [...]. Mais, fidèle à ses engagements initiaux [...] Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives [...]. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit [...] pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps [...].



    Préface de Benoît Plessix

     

  • Le recours à l'expertise en finances publiques

    Jérôme Charpentier

    Gérard Larcher (Préfacier), Katia Blairon (Préfacier), Christophe Fardet (Préfacier)

    Dalloz-Sirey Paru le : 18/04/2018

    >> Achat

     

    Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie avant toute chose une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis donné par une personne disposant de compétences établies. Cet avis doit s'inscrire dans un processus aboutissant à une prise de décision, suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision.

    L'importance du phénomène expert s'expliquera par la prégnance du risque financier caractérisant le contexte dans lequel s'inscrit cette décision. Ce risque, rendu plus important depuis la crise financière et celle de la dette des États de la zone euro, menace en effet ces entités souveraines, d'une part par leur dépendance envers leur environnement extérieur pour se financer et d'autre part, par les contraintes liées à l'appartenance à une zone monétaire.

    Le recours à l'expertise apparaît donc comme un moyen pour l'État de pouvoir anticiper et prévenir efficacement les risques en adaptant son action aux préconisations de l'expert. Le risque financier constituera par conséquent le fait générateur justifiant le recours à l'expertise et aura pour effet de structurer son influence. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier - la soutenabilité des finances publiques et leur transparence - l'expertise ne sera pas un phénomène marginal mais se révélera au contraire être un véritable mouvement de fond accompagnant la prise de décision financière.

    Elle sera à cet effet particulièrement adaptative, multipliant ses niveaux d'intervention, ses formes et les pratiques employées pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette présence et cet accompagnement de la prise de décision financière ne seront pas anodins : ils induiront une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel dans la prise de décision financière, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré.

  • Vendredi 15 juin 2018

    Amphithéâtre Chaumont - Campus Carnot/Ravinelle - Faculté DSEG Nancy - 13 place Carnot

    sous la direction de Mélanie Dubuy et André Moine

     

    >> Entrée libre sur inscription ici

     

    >> Programme

     

     

    La Charte des Nations Unies n’a pas pour objet premier la défense des droits de l’homme même si parmi les buts de l’Organisation figure celui de « réaliser la coopération internationale » en encourageant « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art. 1 § 3) et si elle prévoit par ailleurs que les Nations Unies favoriseront le respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous (…) » (art.55c). Le Conseil de sécurité contribue indirectement à cet objectif de protection.

     

    Bien que n’ayant pas été expressément investi d’une mission particulière en la matière, le Conseil de sécurité, libéré du carcan des vetos de la guerre froide, a retenu les qualifications de menaces à la paix relevant de l’art. 39 de la Charte Nations Unies pour des violations des droits de l’homme y compris les crimes internationaux. De plus, l’attention majeure portée aux droits de l’homme au sein de diverses instances des Nations Unies et la nécessité de les promouvoir dans les opérations de reconstruction de la paix contribuent au rôle du Conseil de sécurité en la matière.

    La pratique montre également que le Conseil de sécurité a pu être perçu comme ne respectant pas les droits de l’homme ou comme n’en imposant pas le respect : les interventions habilitées par le Conseil ne sont pas toujours

    respectueuses des droits de l’homme, la prise de sanctions individuelles s’est avérée manquer à certaines obligations processuelles, la mise en œuvre ou non de la responsabilité de protéger interroge sur la réalité de cette protection. Ces apparents dysfonctionnements supposent cependant pour être dénoncés en droit que le Conseil de sécurité soit tenu de respecter les droits de l’homme.

     

    Le Conseil de sécurité apparaît ainsi à la fois comme organe protecteur des droits de l’homme et susceptible de les méconnaître ou de manquer à leur défense.

  • Information école doctorale : les comités de suivi doivent se dérouler avant le 30 juin 2018.

  • Les mandats de Directeur et Directeur-adjoint de l'IRENEE se terminent le 31 août 2018 ;
    Le laboratoire est en charge de l'organisation des élections qui se dérouleront le 2 juillet prochain à 10h à Metz, lors de la prochaine assemblée générale.

    Vous trouverez ci-dessous :
    - la liste électorale ;
    - les formulaires de déclaration de candidature
    - le calendrier électoral et une liste de questions pour lesquelles nous sommes souvent sollicitées.

    Le directeur et le directeur adjoint sont élus pour quatre ans par l'assemblée, au scrutin binominal majoritaire à un tour, sans panachage ni vote préférentiel", article 3.1 des statuts (approuvés par le CA le 2 février 2016).

     

    Profession de foi du binôme Christophe FARDET/Pascal CAILLE ici

  • Soutenance de thèse de ALHAJRI Muna
    Le contrat BOT au Koweit : un modèle type de partenariat public-privé


    Mardi 3 Juillet 2018 à 13h30
    Faculté de droit de Nancy - salle des thèses

     

    DIRECTEUR DE THESE : Olivier RENAUDIE

    EXAMINATEUR :  Jean-Francois LAFAIX
    RAPPORTEUR : Philippe COSSALTER
    RAPPORTEUR : Laetitia JANICOT

  • En mémoire de Nathalie LOEWENGUTH DEFFAINS

    Journée d'études - Droit et Libertés

     

    Vendredi 6 juillet 2018

     

    Faculté DSEG de Nancy

    Campus Carnot Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy

    Amphithéâtre Chaumont/AR06

     

    Entrée Libre

     

    > Programme de la journée

     

     

     

     

     

  • Soutenance de thèse de SEMERDJIAN Yoann
    Les techniques juridiques de préservation de l’environnent urbain


    Vendredi 6 Juillet 2018 à 9h
    Faculté de droit - salle des thèses

     

    DIRECTEUR DE THESE : Yves PETIT

    EXAMINATEUR :  Jochen SOHNLE
    RAPPORTEUR : Christian MESTRE
    RAPPORTEUR : Isabelle MICHALLET

     

     

  • Rattrapage présentation des travaux des doctorants

    Lundi 16 juillet 2018 à 9h en salle B317.

     

     

  • Fermeture congés d'été du laboratoire du 27 juillet au 20 août 2018.

     

    Nous vous souhaitons de belles vacances.

  • AL HARBI Khaled, Les actes du gouvernement (étude de droit comparé entre le Koweït et la France

     

    Soutenance le 21 septembre 2018 à 13h30 en salle des thèses à la Faculté de Droit de Nancy sous la direction d'Olivier Renaudie

     

    BOUSSARD SABINE (rapporteur)
    SERRAND PIERRE (rapporteur)
    FARDET CHRISTOPHE
    RENAUDIE OLIVIER (dir.)

  • Soutenance de thèse de AUBEL Sabine
    Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les Communes et le EPCI


    Vendredi 21 septembre 2018 à 14h30
    Faculté de droit de Metz

     

    DIRECTEUR DE THESE : Nadine DANTONEL COR

    EXAMINATEURS :  Roselyne ALLEMAND et Pierre TIFINE
    RAPPORTEUR : Vincent AUBELLE
    RAPPORTEUR : Jean-Marie PONTIER

  • Jeudi 27 septembre, UFR DSEG - Faculté de droit de Nancy, amphithéâtre DR02

    Vendredi 28 septembre, salle internationale, MSH Lorraine, 91 avenue de la Libération, Nancy

     

     

    Colloque | « La dimension néokantienne du concept de l’État de droit : le regard croisé des juristes

    et des philosophes dans une perspective européenne »

    sous la dir. de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public - Université de Lorraine/IRENEE

    Christophe BOURIAU, Professeur de philosophie - Université de Lorraine/Archives Henri-Poincaré

     

    Programme de la manifestation

     

    Inscription obligatoire ICI

     

  •  

     

    Journée d'études

    « Vers un gouvernement de l’Union économique et monétaire ? La réforme de la gouvernance de la zone euro entre automatisation des règles et parlementarisation des choix »

     

    5 octobre 2018
    UFR DEA METZ - Amphi 2 - ile du Saulcy

    >> Programme
    Pour information, le programme a été mis à jour le 3 octobre 2018, veuillez prendre en compte les changements.

    >> Inscription obligatoire ici

  • Les élections au conseil de laboratoire se dérouleront le mardi 9 octobre prochain.

    3 sièges PR et 1 siège MCF sont à pourvoir.

    Date limite du dépôt des candidatures : lundi 1er octobre 16h à l'IRENEE

  • La journée d‘étude de l’IRENEE "Vers un gouvernement de l'Union économique et monétaire ?..." organisée à Metz ce vendredi 5 octobre 2018 a permis de réfléchir sur les mérites et les limites de la gouvernance actuelle de la zone euro.

    Au titre des promesses tenues, on pouvait compter la stabilité monétaire, le redressement des budgets nationaux et les efforts en matière de compétitivité. Au titre des faiblesses, étaient à dénombrer l‘insuffisance de l‘union bancaire, l‘absence d‘instrument budgétaire pour répondre aux chocs asymétriques et les conséquences des effets pervers de l‘austérité budgétaire. La consolidation de la place des Parlements nationaux, la transformation du Mécanisme européen de stabilité en Fonds monétaire européen et la conciliation des cultures économiques française et allemande représentent les principaux défis que la gouvernance de la zone euro devra relever ces prochaines années.

    Plusieurs pistes d‘évolution en discussion ont été analysées : une coopération renforcée osant le fédéralisme budgétaire, la récupération par la Commission européenne des fonctions de l‘eurogroupe, la tentation du retour au souverainisme et, enfin, l‘application conséquente des enseignements de l‘ordolibéralisme. > Voir l'article sur Factuel

     

    Légende des photos (intervenants de gauche à droite) :

    Photo 1 : Jérôme GERMAIN, Maître de conférences/HDR de droit public, UL/IRENEE - Christophe FARDET, directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, UL/IRENEE - Pierre TIFINE, Professeur de Droit Public, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, UL/IRENEE

    Photo 2 : Matthieu HOUSER, Maître de conférences/HDR en droit public, Université de Franche-Comté/CRJFC - Claire MONGOUACHON, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre/ CRDP - Aurélien BAUDU, Professeur de droit public, Université de Lille II/2iSF - Alexandre GUIGUE, Maître de conférences/HDR, Université de Savoie/ CRDPDPOC - Jérôme CHARPENTIER, Maître de conférences en droit public, UL/IRENEE - Johannes HELLERMANN, Professeur de droit public, Chaire de droit constitutionnel et financier, Université de Bielefeld (Allemagne) - Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public, Université Paris II Assas/IDC - Katia BLAIRON, Maître de conférences/HDR en droit public, UL/IRENEE

     

  • WORKSHOP IRENEE

     

    BATTLE FOR CONGRESS - Les élections mi-mandat de 2018 aux Etats-Unis

    sous la direction d'Arthur BRAUN - ATER IRENEE/UL,

    et de Stéphane PIERRE-CAPS - Professeur de Droit Public, RENEE/UL

     

    Mardi 13 novembre 2018

    15h00 à 17h00

    Faculté DSEG Nancy

    Salle des assemblées.

     

    Inscription ici.

     

     

    Les midterms du mardi 6 novembre 2018 permettront de renouveler un tiers du sénat et l’intégralité de la chambre des représentants.
    Les États-Unis retiennent leur souffle : le parti républicain maintiendra-t-il son hégémonie à Washington ou laissera-t-il aux démocrates, portés par une vague anti-Trump, le contrôle du congrès ?


    Décryptage de cet événement politique et constitutionnel majeur.

  •  

    Journée d'études

     

    Lutter efficacement contre le terrorisme : quelles mutations de l'action publique ?

    sous la direction de Bessou Donald KOUASSI et Claire MATHIEU, doctorants IRENEE/UL

     

    Vendredi 16 novembre, Amphithéâtre Chaumont (AR06) à partir de 9h00

    Faculté DSEG Nancy

    Entrée libre.
     

    PROGRAMME : ICI 

    INSCRIPTION OBLIIGATOIRE : ICI

     

     

     

    Quelles sont les évolutions juridiques induites par la recherche d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme ?

    L’omniprésence de la problématique terroriste dans les sociétés contemporaines est visible tant par ses manifestations criminelles que par les tentatives mises en place, par plusieurs types d’acteurs, pour y remédier.

    Ce phénomène apparaît singulier sur plusieurs aspects. D’une part, aucun consensus sur la définition exacte du terrorisme n’a été trouvé au sein des instances internationales, rendant leur intervention particulièrement délicate. D’autre part, le mode opératoire terroriste présente des particularités soulignant le caractère inapproprié des instruments préexistants conçus principalement pour intervenir dans des situations de conflits armés classiques se rapprochant du concept de guerre. En effet, les groupes terroristes, de par leurs méthodes, leurs motivations et leurs cibles portent atteinte de manière directe aux composantes fondamentales de l’État que sont le territoire, la population et l’autorité politique, en déstabilisant l’ordre public rendant une réaction efficace nécessaire. Pour cela, les États tentent de mutualiser leurs actions au sein des organisations internationales et régionales dont les instruments apparaissent également inadaptés. Face à ce constat général d’inadéquation des instruments de lutte contre le terrorisme, les acteurs publics sont contraints de réaménager leur arsenal juridique.
    Ainsi, quelles sont les évolutions juridiques induites par la recherche d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme ?
    Au travers de différentes contributions, la problématique du terrorisme sera traitée sous l’angle de la mutation de l’action publique induite par les nécessités de la lutte contre le terrorisme.

     

  • Chers doctorants & doctorantes,

    La sous-direction des études doctorales (SDED) recherche des doctorants pour un projet d'exposition qui accompagnera la mise en place officielle de la Maison du Doctorat.

    Pour ce projet, la SDED souhaite réunir un groupe d’une vingtaine des doctorants, représentants différents laboratoires des différents champs disciplinaires.
    L'exposition a pour vocation de présenter la diversité des profils de doctorants de l'Université de Lorraine, aussi les photographies pourront-elles vous mettre en scène en lien avec vos loisirs et passions personnelles (tels que sport, art, cuisine, astronomie, photographie… vous pourrez ainsi poser avec un équipement reflétant une pratique sportive, ou un instrument de musique, par exemple).

    Cette opération sera menée d’ici la fin de l’année 2018 afin que l’exposition puisse intervenir sur différents lieux de l’Université de Lorraine à partir de mi-janvier 2019.

    Ainsi, si vous souhaitez représenter le laboratoire IRENEE au coeur de cette exposition de l'Université de Lorraine et vous prêter au jeu de la photographie, contactez nathalie.absalon@univ-lorraine.fr dès à présent pour l'informer de votre volonté de participer.

  • La réunion de rentrée des doctorants se déroulera le jeudi 15 novembre à Nancy,

    amphithéâtre AR06 de 9h30 à 11h30.

    Présence vivement recommandée.

  • Depuis le 1er septembre 2018, Monsieur Christophe FARDET a pris ses fonctions en tant que Directeur du laboratoire IRENEE.

    Le site d'information Factuel de l'Université de Lorraine a décidé de publier ce jour son portrait pour présenter son parcours, ses thématiques de recherche et d'enseignement ainsi que son projet à la tête du laboratoire. > Pour consulter le portrait sur Factuel, cliquez-ici

    ZOOM SUR : Christophe Fardet, nouveau directeur de l'IRENEE

    Son parcours

    Après des études parisiennes et un doctorat de droit public obtenu à l’université Panthéon-Assas en 1996 (thèse portant sur « l’homologation en droit administratif »), Christophe Fardet a été nommé maitre de conférences à l’Université de Reims.

    Agrégé en 2010, il choisit Nancy, une ville qu'il ne connaissait pas. Spécialiste de droit administratif, il a dirigé le Master 2 « Droit et gouvernance des collectivités territoriales » de 2011 à 2016 et vient de créer et d’ouvrir un nouvel M2 « Droit des énergies renouvelables et des ressources naturelles ».

    Ses thématiques de recherche et d'enseignement

    Ses enseignements et ses thématiques de recherche se concentrent sur le droit administratif, tant général (droit de l’acte unilatéral, droit des institutions publiques) que spécial (droit des contrats publics, droit administratif des biens, etc.) ainsi que sur le droit du contentieux administratif (droit des juridictions, droit des recours). Il est l’auteur d’une vingtaine d’articles publiés.

    Son projet à la tête du laboratoire

    Avec son collègue messin Pascal Caille, élu en tant que directeur-adjoint, ils souhaitent transformer l’essai de la pluridisciplinarité, initié en 2016. Pour y parvenir, il paraît important de développer la communication de l’IRENEE en créant, d’une part une « lettre de la recherche » au sein de l’Université de Lorraine afin que tous les laboratoires de l’Université de Lorraine se connaissent et fassent appel, le cas échéant, aux compétences présentes dans l’établissement ; et d’autre part, une « lettre de l’IRENEE » à destination des autres laboratoires français et étrangers de droit public.

    Scientifiquement, ils souhaitent privilégier autant que faire se peut, des projets globaux en droit public et en science politique. De ce point de vue, il importe que chacun puisse dépasser ses craintes naturelles à voir sa discipline « noyée » dans un projet plus global. Tout au contraire, c’est parce qu’un projet est global que chaque discipline y trouve sa place et peut s’y épanouir. Chaque discipline devient nécessaire à toutes les autres.

    Présentation du laboratoire

    L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation Et de l’Etat (IRENEE) est l’unique laboratoire de recherches en droit public et en science politique de l’Université de Lorraine, réunissant l’ensemble des enseignants-chercheurs (plus de 40) et doctorants (60) messins et nancéiens de ces disciplines. L’IRENEE est doté d’une cellule d’appui de 3 personnes, dont une ingénieure de recherche qui en est la responsable administrative.

    En 2016, l’IRENEE a connu une profonde et salutaire transformation en abandonnant une logique de recherche disciplinaire (droit interne, droit international, science politique) pour s’orienter vers une logique de recherche intégratrice de projets qui irrigue, aujourd’hui, la politique du laboratoire autour de 3 thèmes regroupant chacuns des sous-thèmes :

    •     Le thème Citoyennetés regroupe : Nation, peuples, identités ; Les nouveaux enjeux de la citoyenneté ; Les nouveaux processus participatifs
    •     Le thème Mutation des institutions et des organisations regroupe : Mutations des organisations internationales et européennes ; Mutations de l’action publique ; Mutations des organisations politiques et administratives
    •     Le thème Evolution de la fonction juridictionnelle dans l’Etat de droit contemporain regroupe : La fonction du juge : quelle place pour le juge dans la décision publique ? ; L’efficacité de la justice
  • Claire VISIER, Maître de conférences, Université Rennes 1, ARENES UMR 6051

    Viendra présenter son ouvrage La Turquie d'Erdogan. Avec ou sans l'Europe ?, PUR, 2018.

     

           

                Le jeudi 29 novembre 2018 à partir de 17h15, salle B316, Faculté de droit, Nancy.

     

     

     

     

     

    Inscription obligatoire, en cliquant ici.

    Pour une présentation de l'ouvrage : cliquez-ici.

  • Dans le prolongement des activités scientifiques de l’IRENEE, il a été organisé le 16 novembre 2018 au sein de cet Institut, la traditionnelle journée d’études des doctorants qui avait pour thème : « Lutter efficacement contre le terrorisme : quelles mutations de l’action publique ? ».


    Cette manifestation a été l’occasion pour les participants de débattre avec les communicants de questions relatives au terrorisme, abordées sous le prisme de différentes disciplines du droit public (droit administratif, droit européen et droit international).
    En effet, confrontés de manière permanente au terrorisme, les États sont amenés à adapter leurs législations aux impératifs que requiert la lutte contre le terrorisme. Ainsi, les diverses interventions ont pu mettre en évidence les évolutions juridiques induites dans l’action publique en vue de la recherche d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme. 
    Ces évolutions ont pu être observées d’une part, au niveau international à travers les organisations internationales de coopération et d’intégration qui font une lecture contemporaine de leurs actes constitutifs aux fins d’apporter une réponse (textuelle) au phénomène.
    D’autre part, il a pu être déduit de l’action de l’État, une adaptation de ses procédés, tenant désormais compte du risque terroriste.
    À travers cette journée d’études, la mutation de l’action publique et des institutions internationales et européennes, l’un des axes de recherche de l’IRENEE a parfaitement pu être mis en lien avec la question de la lutte contre le terrorisme.
    > Voir l'article sur factuel

  • Léandre MVE ELLA.- Titre de la thèse : La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques.

    Soutenance le mardi 11 décembre 2018 à 14h00 en salle des thèses à la Faculté de Droit de Nancy. Thèse réalisée sous la direction de Jean-Denis Mouton.

    Composition du jury :

    • Sandra SZUREK (rapporteur)
    • Pierre BODEAU-LIVINEC (rapporteur)
    • Jean-Baptiste JEANGENE VILMER
    • Stéphane PIERRE-CAPS
  • La prochaine Assemblée Générale du laboratoire IRENEE aura lieu le 12 décembre à 10h30 à la Faculté de droit de Nancy - Amphithéâtre Chaumont.
    Pour rappel : les questions diverses qui souhaitent être traitées doivent être adressées au secrétariat de l'IRENEE au moins 48 heures à l'avance : irenee-contact@univ-lorraine.fr

    Un moment de convivialité sera partagé à l'issue de l'Assemblée.
    En espérant vous voir nombreux !

  • Chers doctorants,
    Le service Culture Scientifique et Technique de l'Université de Lorraine propose une formation Sciences et Société à destination des doctorants sur cette fin d'année :

    Ma thèse en 180 secondes : formation et concours
    Présenter votre sujet de recherche de manière claire, concise et accessible, un travail tant sur la forme que sur le fond, dans le cadre du concours international éponyme. La formation donne droit à une équivalence de 18 heures.

    > INSCRIPTION jusqu'au 12 décembre 2018 en cliquant ici


    CALENDRIER
    Formation : le 18 ou le 20 décembre 2018 à Nancy (un jour au choix parmi les 2)
    Présélections : mardi 15 janvier 2019, Nancy
    Séances de perfectionnement individuelles : 26 février et 5 mars 2019 (un jour au choix parmi les 2)
    Finale régionale en public : jeudi 28 mars 2019, Nancy


    Plus d'informations sur le site de l'Université de Lorraine : https://www.univ-lorraine.fr/180secondes

  • Ce jeudi 13 décembre à 10H en salle de recherche de l'IRENEE,
    Carlos Odjaga, Moussa Sarr et Kader Sanogo, sous la direction de Mr Yves Petit tiendront un réunion d'information et d'échange, pour vous présenter le projet de la prochaine journée d'études des doctorants (novembre 2019).
    Ils espèrent que le thème et la problématique choisis, permettront une forte mobilisation de votre part.

    En cette deuxième décennie du XXIème siècle, on assiste à une hégémonie sans précédent du numérique, notamment au travers des TIC. Mais qu’est-ce que les TIC ? Les technologies de l’information et de la communication (T.I.C.), autrefois appelées NTIC, regroupent l’ensemble des outils, services et techniques utilisés pour la création, l’enregistrement, le traitement et la transmission des informations.
    Les TIC sont devenues si importantes et indispensables qu’elles font désormais l’objet d’une réglementation et d’institutions dédiées à leur gestion, tant au niveau interne qu’international ; l’Union Européenne étant pionnière en la matière.
    Toutefois, les TIC et leurs nombreuses ramifications continuent de susciter une abondante réflexion. Des ouvrages, des journées d’études, des articles et même des œuvres cinématographiques ont déjà abordé et abordent encore la question – sous l’angle plus général du  Numérique  – sans pour autant l’épuiser.

    Ouvrages

    • Marie-Christine PIATTI, Les Libertés individuelles à l’épreuve des NTIC (Recueil), Éditions PUL, 2001
    • Benjamin Docquir, Droit du numérique: Contrats, innovation, données et sécurité, Éditions Larcier, 2018
    • Myriam QUÉMÉNER, Le droit face à la disruption numérique, Éditions Gualino, 2018


    Journées d’études ou Colloques

    • Le Droit et les TIC, Journée d’études de la Délégation régionale de l’Association des Professionnels de l’information et de la documentation, Maison Méditerranéenne des Sciences de l’homme, Aix-en-Provence, Mars 2004
    • Les technologies de l’information et la Communication au service de la Justice du XXIème siècle, Colloque de la Conférence des Présidents des Cours d’Appel de l’UE, Dijon, Octobre 2011
    • Le droit administratif au défi du numérique, Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA), Institut Léon DUGUIT, Université de Bordeaux, Juin 2018
    • Numérique, Éthique et Droit, Colloque de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion – Université de la Rochelle, Fondation Anthony MAINGUENE, Février 2018.


    Articles

    • «Les TIC, la Justice et le Droit : Contribution à la réflexion sur l’incidence de la Technique sur le droit», Magali LEGRAS, Lex Electronica, Vol. 7, n°2, Printemps 2002.
    • «Le droit du numérique : une histoire à préserver», François Pellegrini & Sébastien Canevet.

                  
    Ces innombrables travaux, dont seulement les plus récents ont été évoqués, montrent à quel point les TIC et les problématiques qu’elles posent intéressent le droit public. Les relations entre les libertés et ces technologies sont régulièrement l’objet de préoccupations quant à la préservation desdites libertés. Pourtant cette question fait assez peu l’objet de travaux et de réflexions en la matière. Les technologies de l’information et de la communication étant constamment en progrès, elles renouvellent à chaque innovation le besoin de réfléchir sur les conséquences pour les libertés. En effet, des séries télévisées cultes comme « Black Mirror » décrivent un avenir dystopique dans lequel les TIC auront complètement oblitéré les libertés des individus du fait d’une dépendance croissante de ceux-ci à leurs « écrans ».
    La manifestation envisagée se propose d’aborder la manière dont le droit public se saisit des TIC dans un souci de préservation des libertés tout en proposant une redéfinition de l’action publique en la matière ; l’objectif étant de dépasser, grâce au droit public, un antagonisme latent entre les libertés et les TIC.

    Tous les domaines du droit public et de la science politique sont ainsi concernés par cette grande réflexion :

        Droit constitutionnel / Science politique

    • La neutralité du net, objectif de valeur constitutionnelle ou simple principe général du droit ?
    • Le vote à l’épreuve des nouvelles technologies.
    • Faut-il prendre « Black Mirror » au sérieux : l’Intelligence Artificielle au défi de la préservation des libertés.

        Droit administratif

    • L’accès au service public et la dématérialisation.
    • Les TIC dans le contentieux administratif.
    • Quelques réflexions sur le nouveau dossier médical partagé.
    • La surveillance des contribuables sur internet : une expérimentation à redouter ?

        Droit communautaire

    • Les TIC au service de la politique migratoire européenne : levier d’action à Bruxelles
    • Espionnage et cyber-sécurité : quels dangers pour les libertés.

         Droit international

    • Les GAFA et la question de la territorialité du droit : comment protéger les libertés fondamentales ?
    • Internet est-il un espace libre ?
  • Le 29 novembre 2018, Claire Visier, maitresse de conférences à l’Université Rennes-1 (Faculté de Droit et de Science politique) est intervenue dans le cadre du séminaire des «  jeudis de l’IRENEE ». Spécialiste des relations entre l’Europe et les pays du Proche-Orient, du Maghreb et du Machrek, elle étudie les relations entre la Turquie et l’Union Européenne depuis une dizaine d’années.

    Le livre qu’elle vient de publier sous sa direction, aux Presses Universitaires de Rennes, est intitulé La Turquie d’Erdogan. Avec ou sans l’Europe ? (collection Res Publica, 2018). Ce livre repose sur une recherche collective de cinq ans, impliquant six chercheuses issues de plusieurs disciplines.

    Au cours de ce séminaire, C. Visier a exposé la démarche intellectuelle et méthodologique déployée dans cet ouvrage. Il s’agit d’une recherche qui se situe à l’intersection entre deux domaines : les études consacrées à l’élargissement de l’Union Européenne et les études de la société et du système politico-économique turc. Ce croisement se justifie par le fait que la relation entre UE et Turquie sont, depuis les années 1990, avant tout structurées par la perspective de l’élargissement et de l’intégration future de la Turquie au sein de l’UE.

    Or, à partir de 2008-2010, la perspective de l’entrée de la Turquie est devenue de moins en moins probable, ce qui a généré des conséquences, tant sur le système turc que sur l’UE. Pourtant, les dotations européennes vers la Turquie sont aujourd’hui toujours versées dans le cadre de la « pré-adhésion ». L’ouvrage retrace donc l’histoire d’un processus d’adhésion manquée, sous différentes perspectives.

    Devant un public venu nombreux, Clairte Visier a plaidé pour une approche moins quantitative et moins formaliste des études sur l’élargissement de l’UE. Son approche vise en effet à intégrer à l’analyse les aspects et géopolitiques (OTAN, perspective commerciales avec les Républiques turcophones d’Asie centrale comme le Kazakhstan). Elle prend aussi en compte les démobilisations des acteurs qui furent un temps moteurs de l’ambition européenne de la Turquie  (patronat, élites politiques, etc.). L’histoire n’est pas absente de cette approche : l’auteur considère que, sans l’éclatement de la guerre civile syrienne et la réémergence subséquente de l’enjeu kurde au premier plan dans la politique turque, l’évolution actuelle du régime politique turc, liberticide et autoritaire, aurait été rendue beaucoup plus difficile.  

    Cette riche intervention a suscité de nombreuses questions de la part des collègues enseignants-chercheurs ainsi que des étudiants et doctorants présents à ce séminaire. Le succès de cet événement appelle la tenue d’autres séminaires de recherche, en particulier de moment d’échanges dédiés à l’analyse de la situation politique et des formes institutionnelles de l’Europe au sens large, un sujet qui constitue l’un des axes privilégiés des investissements scientifiques de l’IRENEE.

    > Voir l'article sur factuel

    Propos recueillis par Gildas Renou.

    Légende des photos (intervenants de gauche à droite) : Claire Visier, Maitresse de conférences de l'Université de Rennes et Gildas Renou, Maitre de conférences IRENEE/UL



     

  • Faraj ACHOURI - Titre de la thèse : Les garanties des droits dans les constitutions des pays arabes.

    Soutenance le jeudi 20 décembre 2018 à 14h00 en salle des thèses à la Faculté de Droit de Nancy.
    Thèse réalisée sous la direction de Christophe FARDET.


    Composition du jury :

    •     Christophe FARDET
    •     Katia BLAIRON
    •     Julien BOUDON (rapporteur)
    •     Laurent FONBAUSTIER (rapporteur)