La salle de documentation de l'IRENEE est ouverte du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Vous y trouverez des ouvrages, manuels, mélanges et thèses qui peuvent être consultés sur place aux horaires d'ouverture, ou empruntés en envoyant votre demande auprès de Jacqueline MORLOT : 03 72 74 20 48 / jacqueline.morlot@univ-lorraine.fr
Pour le retrait des commandes, vous recevrez une notification par mail vous indiquant lorsqu'elles sont prêtes, vous pourrez ensuite venir directement récupérer vos demandes en salle de documentation auprès de Mme MORLOT.
 

Liste des ouvrages disponibles

• NOUVEAUTES (printemps 2024)
   
• Liste des ouvrages et manuels (mise à jour mars 2024)
• Liste des revues (mise à jour mars 2024)
• Liste des thèses et mélanges (mise à jour mars 2024)
• Liste fond PEREZ CALVO (mise à jour septembre 2022)

Les listes sont mises à jour régulièrement, n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande spécifique à irenee-contact@univ-lorraine.fr

 

Achats documentaires

L'IRENEE accompagne la recherche en permettant tous les trimestres, l'acquisition de nouveaux ouvrages.
Nous vous invitons à nous transmettre vos demandes d'achats documentaires au moment des sollicitations par mail en vous référant uniquement à notre fournisseur Decitre.
Chaque demande devra impérativement comporter : le nom du/des auteur(s), le titre de l'ouvrage, l'année d'édition, l'éditeur ainsi que l'ISBN.
Pour les ouvrages indisponibles à la vente (trop rares, trop anciens voire épuisés), sachez qu'en tant qu'enseignants et doctorants, vous bénéficiez d'un service de PEB à la BU de droit de Nancy et de Metz, n'hésitez donc pas à les solliciter.
 

Journée d'études sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR (Université de Lorraine/IRENEE) et Sandrine TURGIS, Maître de conférences (Rennes 1/IODE)
Le vendredi 10 février 2023 de 14h à 17h - Salle B316 - Faculté de droit de Nancy

Inscription obligatoire :
> En présentiel - Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé

Présentation :
La guerre a toujours provoqué un sentiment de rejet ou d’adoration. Elle intrigue et ne laisse personne indifférent. La guerre hybride provoque ce même sentiment. Elle est sur toutes les lèvres et pourtant elle irrite par son caractère fuyant car il est bien difficile de la saisir. Ce colloque sur la guerre hybride mêlant éléments concrets et théoriques s’inscrit dans une actualité brulante, celle du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine. Prenant le relais du workshop sur la guerre en Ukraine qui avait été organisé en avril 2022 par l’IRENEE « L’agression de l’Ukraine : origines et conséquences, les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien » (dir. M. Dubuy), la recherche envisagée vise à permettre, par l’échange entre différentes disciplines (théorie des relations internationales et droit international) d’appréhender le concept de « guerre hybride » (un mélange d’éléments conventionnels et non conventionnels) en tant que réel changement dans la manière de faire la guerre ou finalement peut-être simple continuité. La question de la nouveauté de ces conflictualités menées par les Etats et les réactions des organisations internationales comme l’Otan ou l’Union européenne à ces menaces d’un genre possiblement nouveau (organisations qui ont su s’adapter et intégrer ce concept de guerre hybride dans des instruments stratégiques) est une hypothèse d’étude pour laquelle les politistes et théoriciens des relations internationales, largement rompus à l’analyse du concept, nous accompagnerons. Ainsi les enjeux sont multiples allant de l’identification des éléments de la guerre hybride qui peuvent déstabiliser les catégories classiques du droit international à la mobilisation des « seuils » d’intensité de la violence se situant en deçà du conflit armé, difficiles à manier. Largement étudié et épuisé en science politique, le concept de guerre hybride vient ainsi défier le droit international et européen, le droit des organisations internationales qui offrent une boîte à outils pour encadrer ces possibles nouvelles formes de guerre. Le droit international public sera-t-il déstabilisé par ces formes inhabituelles de conflictualité ? Sera-t-il suffisamment équipé pour encadrer ces formes de violence armée et non armée.

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir du 16 janvier au 16 février 2023, une sélection d'ouvrages particulièrement d'actualité, sur la thématique de la guerre :

• OUVRAGES
  CEDH
  G. CASSIN, René Cassin (1887-1976). Les Guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 et Son Combat pour la Dignité humaine : Les Droits de l’Homme (1948), Le Prix Nobel de la Paix (1968), Éditions Gabriel Cassin, 2011.
  J.-P. MARGUENAUD et H. PAULIAT, Les droits de l’homme face à la guerre. D’Oradour à Srebrenitsa, Dalloz, 2009, coll. Thèmes et Commentaires/Actes.
  
  DROIT COMPARÉ
  D. CUMIN, Manuel de droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la force armée en droit international, vol. 1, L’Harmattan, 2015, coll. Droit comparé.
  D. CUMIN, Manuel de droit de la guerre. Traité sur l’emploi de la force armée en droit international, vol. 2, L’Harmattan, 2015, coll. Droit comparé.
  
  DROIT DE L’UNION
  D. CUMIN, Histoire de la guerre, Ellipses, 2e éd. 2020.
  
  DROIT INTERNATIONAL
  J. ALIX et O. CAHN (dir.), L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme. Implications juridiques, Dalloz, 2017, coll. Actes/Thèmes & Commentaires.
  M. BETTATI, Le Droit de la guerre, Odile Jacob, 2016.
  Collectif, Grandes pages du droit international, vol. 3 : La guerre et la paix, Éditions A. Pedone, coll. IHEI.
  Collectif, Ukraine : le choc de la guerre, Éditions des équateurs, 2022, coll. Rubicon.
  M. COUSTON, Sécurité internationale, tome 1 : L’interdiction de recourir à la force et à la menace de la force. Carnets de cours vol. 5, Éditions Connaissances et Savoirs, 2021, coll. Essai/Étude autres.
  M. COUSTON, Sécurité internationale, tome 2 : Le droit de faire la guerre octroyé au Conseil de sécurité des Nations Unies. Carnets de cours vol. 6, Éditions Connaissances et Savoirs, 2021, coll. Essai/Étude autres.
  D. CUMIN, Manuel de droit de la guerre, Bruylant, 2e éd. 2020, coll. Paradigme. Masters/ Droit international.
  D. CUMIN, Stratégies militaires contemporaines, Ellipses, 2020.
  M. GALEOTTI, Brève histoire de la Russie. Comment le plus grand pays du monde s’est inventé, Flammarion, 2020.
  H. GROTIUS, Le droit de la guerre et de la paix (éd. 1724), tome 1, Hachette/BnF, 2013.
  H. GROTIUS, Le droit de la guerre et de la paix (éd. 1724), tome 2, Hachette/BnF, 2013.
  C. JOUIN, Le retour de la guerre juste. Droit international, épistémologie et idéologie chez Carl Schmitt, Vrin/EHESS, 2013, coll. Contextes.
  C. ZORGBIBE, La France, l’ONU et le maintien de la paix, Puf, 1996, coll. Perspectives internationales.
  
  SCIENCE POLITIQUE
  F. RAMEL, D. CUMIN, C. MALLATRAIT et E. VIANES, Philosophie des relations internationales. Anthologie, Les Presses de SciencePo, 3e éd. 2022, coll. Références.
   
• THÈSES
  A. HAMONIC, Les relations entre l’Union européenne et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises, Bruylant, 2018, coll. Droit de l’Union européenne, tome 52.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr

Et pour échanger sur ce sujet au coeur de l'actualité, le laboratoire vous invite à la journée d'études "La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les États et les organisations internationales ?", le 10 février 2023, sous la dir. de Mélanie DUBUY, MCF HDR (IRENEE/UL) et Sandrine TURGIS, MCF (Rennes 1/IODE).
Informations complémentaires à venir

Lors de la journée des doctorants de l’IRENEE du 9 décembre 2022, les doctorants de l'IRENEE ont proposé de s’intéresser au concept de l'excuse en droit public et en science politique. A travers leurs différentes contributions, ils ont tenté de saisir ce concept traditionnellement étudié dans les champs du droit privé, et particulièrement du droit pénal, à travers le prisme du droit public et de ses spécificités.

La première partie de la journée était consacrée à l’identification de l’excuse en droit public et science politique. Après un essai de définition sous forme de regards croisés en droit public et privé, une étude des manifestations de l’excuse dans l’action publique a mis en lumière une certaine diversité des usages de l’excuse dans les différents champs du droit public, que ce soit dans le droit interne à travers la loi ESSOC de 2018 ; ou que ce soit dans le droit international à travers les régimes de protection des droits de l’Homme ; ou encore dans le droit de l’Union européenne à travers les politiques climatiques de ses États-membres.
La seconde partie a quant-à-elle mis en avant deux fonctions essentielles de l’excuse, en lien avec l’établissement de la responsabilité. L’excuse peut en effet jouer un rôle en amont de la responsabilité, en écartant, le cas échéant, l’opportunité de conduire des poursuites ou de prononcer des sanctions. C’est en ce sens qu’a été évoqué le rôle de l’excuse dans l’action du parquet européen. Enfin, le rôle de l’excuse en aval de la responsabilité a été analysé tant dans son volet international, à travers le régime de la responsabilité des États ; que dans son volet constitutionnel à travers les accords politiques des États en sortie de crise.

Les différentes contributions ont suscité de riches échanges dans l’amphithéâtre AR05 de la Faculté de Droit de Nancy : L’excuse est-elle un concept proprement juridique ? Est-elle-même un concept univoque ? Au-delà de ses fonctions sur la responsabilité, quels en sont les effets, les finalités ? Le professeur Benjamin FARGEAUD, invité à conclure cette journée d’études, a souligné la vitalité de cette notion d’excuse qui semble, par ailleurs, sujette à des mutations contemporaines que cette journée d’études aura contribué à mettre en évidence.
Cette journée d'études des doctorants de l'IRENEE sur l'excuse en droit public et en science politique, sous la direction scientifique de Koumba DEMBELE BORIES (ATER en droit public IRENEE/UL), Samuel HURET et Thomas WOWOUI (Doctorants en droit public IRENEE/UL), pourrait faire l'objet d'une publication ultérieure.

Entretien de l'IRENEE avec Bertrand BADIE, Professeur émérite (Sciences Po Paris)
Présentation de son ouvrage "Les puissances mondialisées - Repenser la sécurité internationale", suivie d'une discussion avec  Mélanie DUBUY et Léonard MATALA-TALA, MCF HDR (Université de Lorraine/IRENEE)

Le vendredi 3 mars 2023 (initalement prévu le 16 février)
de 14h à 16h
Salle K30 Bâtiment K 3e étage - Faculté de droit (UFR DSEG) de NANCY
> Inscription obligatoire en cliquant ici

Présentation :
Quels sont les États qui protègent le mieux leurs citoyens dans le contexte international actuel ? Face à des menaces devenues globales, telles les pandémies, les crises environnementales, économiques, migratoires ou alimentaires, quelles puissances ont su rompre avec un passé révolu et développer des stratégies adaptées ? Les Etats-nations se sont construits, il y a quelques siècles, sur la gestion des peurs ancestrales (peur de mourir et de souffrir, peur de perdre sa liberté) et des risques nationaux. Ils se sont arrogé le monopole de la sécurité pour en faire un enjeu territorial et militaire, étroitement lié à la souveraineté nationale. Mais lorsque les risques changent de nature et de périmètre, qu’en est-il de l’ancien ordre international ? Le succès amorcé des puissances les plus agiles, qui – à l’instar de la Corée du Sud, de l’Allemagne et de quelques pays nordiques – savent tirer profit de la mondialisation tout en se protégeant de ses méfaits, ne nous invite-t-il pas à repenser la sacro-sainte sécurité internationale pour l’élargir à ses dimensions humaines ? Et, dès lors, n’est-ce pas tout l’ordre mondial qui est à revoir et à refonder ?

> Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif

Frederica MOLLICA, étudiante de l'Université de Calabre (Italie) a effectué un stage à l'IRENEE du 15 novembre 2022 au 1er février 2023 par le biais du programme Erasmus Traineeship Great for job 2021/2022.
Elle a bien voulu répondre à nos questions pour présenter son parcours, ses projets au sein du laboratoire et revenir sur cette expérience professionnelle et humaine particulièrement riche.
 

• Quel est votre parcours ?

Je m’appelle Federica MOLLICA. Je suis actuellement en dernière année de Master en Sciences politiques et Institutions comparées à l'Université de Calabre en Italie (Département de sciences politiques et sociales, spécialisé en relations internationales). Parallèlement à mes études, je travaille au bureau des Relations Internationales de l'Université de Calabre où je m’occupe des activités visant à soutenir l'internationalisation de l'Université et la gestion de la mobilité internationale des étudiants en favorisant la participation à de nombreux programmes européens et internationaux ; la résolution des problématiques liées au parcours universitaire des étudiants internationaux et l'utilisation des principales plateformes utiles à l'intégration didactique des étudiants étrangers.
Mon intérêt pour l’international m’a amené à participer au programme Erasmus Traineeship Great for job 2021/2022, par le biais duquel j’ai remporté une bourse pour un stage extracurriculaire à l'étranger. J'ai choisi la France comme destination, et plus précisément d'effectuer mon stage à l'IRENEE (Faculté de droit de l’Université de Lorraine à Nancy), car c'est l'Institut de recherches par excellence où je peux approfondir mes connaissances dans le domaine du droit comparé, ma spécialité.

• Quels sont vos projets au sein de l'IRENEE ?

Les principaux objectifs de mon stage au sein de l’IRENEE sont de participer aux activités du laboratoire ; connaître les techniques et méthodes de publication de la revue Civitas Europa ; étudier des documents et des textes d'intérêt juridique et politique en français, mais aussi entrer en contact avec d'autres langues et d'autres contextes (espagnol, italien et anglais) et enfin connaître les activités d'archivage et de catalogage de la Salle de documentation de l’IRENEE. J'utilise d’ailleurs particulièrement leur brillant fond bibliographique Pérez-Calvo.
Les activités pratiques voudront être transférées à la recherche de thèse expérimentale en droit public comparé : l'intention de mon projet de recherche sera d'étudier, dans le cadre juridique européen, la condition d'insularité qui affecte les systèmes juridiques français et italien. La recherche vise à enquêter sur les phénomènes et les tendances de sécession enracinée, sous-jacente et possible affectant certains territoires appartenant aux deux États et plus précisément concernant le cas de l'outre-mer et de l'ultrapériphéralité dans le système juridique français (l'accent sera mis sur la Nouvelle-Calédonie et la Corse) et celui de la spécialité dans le système juridique italien (l'accent sera mis sur les symptômes de l'indépendance en Sardaigne dans le cas italien). Consciente que le droit est un sujet en constante évolution, je souhaite répondre à la question suivante : quelles conséquences les revendications pour une plus grande autonomie, les pressions sécessionnistes, liées à la forme insulaire typique de certains territoires, pourraient-elles conduire à des systèmes juridiques soumis à une régulation européenne (dans ce que l'on peut définir aujourd'hui, à l'ère de la mondialisation, l'Europe des régions) ?
Le comparatiste est un voyageur et je crois que la mise en place matérielle d'un voyage de recherche dans le pays étudié peut ouvrir de grandes perspectives d'avenir.

• Que retiendrez-vous de votre venue à l'IRENEE ?

Je reviens en Italie avec un bagage culturel plus complet. Tout le personnel de l’IRENEE et ma tutrice Katia BLAIRON (MCF HDR IRENEE/UL), m'ont réservé un accueil extraordinaire, me faisant sentir chez moi et faisant partie intégrante d'un lieu incroyable. Leur accueil, leur gentillesse et leur disponibilité m'ont donné la force d'affronter une nouvelle langue et un nouveau pays pour moi et m'ont appris à croire en la beauté de mes rêves en suivant un chemin aussi fatigant soit-il qu’est le parcours académique.
J'ai beaucoup appris, construit une bibliographie riche pour mon travail et réussi à combiner théorie et pratique dans un bel équilibre. J'ai l'impression de faire beaucoup pour la recherche internationale, d'étudier dur et de poser des questions, à une époque particulièrement difficile pour nous tous.
L’IRENEE a ouvert en moi le désir de faire circuler les connaissances au-delà des frontières nationales. A l'issue de mon Master, je compte réaliser mon doctorat de recherche et, aidé par une équipe pédagogique bien préparée et clairvoyante, j'espère avoir les moyens et les possibilités de présenter mes projets ici à l'Université de Lorraine ainsi qu’en Italie. L’IRENEE a été pour moi le lieu où j'ai redécouvert l'empathie de l'homme et où j'ai vraiment réalisé ce que je veux faire dans la vie : me lancer dans une carrière universitaire et devenir une excellente enseignante de droit comparé pour les étudiants de demain.

Merci Frederica pour ce partage et bonne continuation.
Toute l'équipe de l'IRENEE lui souhaite un bon retour en Italie.

Bienvenue à Mathilde FRAPPIER, Professeur de droit public à l'IRENEE depuis le 1er janvier 2023 qui a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #16 - Hiver 2023.

• Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

J’ai commencé mes études de droit à l’Université de Bourgogne. Dès la première année, j’ai été fascinée par la fiction juridique de l’État souverain et, derrière elle, par le droit public. Après une troisième année de Licence effectuée dans le cadre du programme ERASMUS à l’Université de Manchester, au Royaume-Uni, j’ai rejoint l’Université Panthéon-Assas afin de me spécialiser en droit international public. En effet, mon année à l’étranger m’a vraiment convaincu de l’intérêt d’apprendre un langage, ce qu’est le droit, qui serait utilisé partout : imaginez pouvoir discuter avec un étudiant chinois, un avocat tunisien, et un professeur argentin de la règle générale d’interprétation de l’article 31 de la Convention de Vienne ! C’est le quotidien de l’internationaliste.
En Master, j’ai suivi le cours de droit international économique du professeur Yves NOUVEL qui fut pour moi une révélation : j’ai été particulièrement attirée par cette branche du droit dynamique, mêlant enjeux théoriques et aspects pratiques, non cloisonnée sur elle-même. J’avais depuis longtemps l’idée de poursuivre en doctorat et de tenter une carrière universitaire : j’ai donc entamé une thèse qui une fois achevée m’a permis de rejoindre l’Université Toulouse 1 Capitole en tant que Maîtresse de conférences. J’ai ensuite réussi le concours national d’agrégation de droit public, ce qui m’a conduit à l’Université de Lorraine au 1er janvier 2023. C’est une véritable opportunité de poursuivre en tant que Professeure mes recherches à l’IRENEE et mes enseignements à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy.

• Pouvez-vous nous exposer vos travaux et projets de recherche ?

J’ai consacré ma thèse au traitement national en droit international économique. Il s’agit d’une règle spécifique de non-discrimination entre nationaux et étrangers très diffusée dans les traités de commerce et de promotion et protection des investissements internationaux. Cela m’a permis de m’intéresser à de nombreuses questions tenant à la fois à l’énonciation, au champ d’application et à la mise en œuvre juridictionnelle d’une obligation internationale. J’ai essayé de démontrer que les outils et règles du droit international public permettaient de comprendre les clauses de traitement national au sein des accords économiques et justifiaient certaines adaptations et interprétations. J’ai ainsi modestement voulu contribuer à la question de l’autonomie du droit international économique, question qui agite les spécialistes de la matière depuis les années 1970. Je me perçois donc comme une internationaliste « économiste », et j’aime toujours commenter la pratique contentieuse des groupes spéciaux de l’OMC et des tribunaux arbitraux d’investissement, mais surtout comme une « généraliste ». J’ai ainsi pu travailler sur la qualification de l’individu et la responsabilité pour risque en droit international public.

• Quels sont vos projets et ambitions au sein de l'IRENEE ?

Je dois dire que j’ai été particulièrement bien accueillie. Le directeur Christophe FARDET m’a fortement encouragé à monter mes projets : il n’y a pas de plus belle musique à entendre ! Je suis impatiente de rencontrer l’ensemble des chercheurs et de mettre à profit le fond documentaire de l’Institut. En réalité, les axes de recherches de l’IRENEE correspondent chez moi à des intérêts de longue date : les transformations de la figure de l’État et de celle du juge, en particulier face à la mondialisation, les liens entre nationalité et citoyenneté en droit international, les nouvelles formes de coopération internationale... Je pense déjà à mener des recherches sur le statut du binational et sur l’évolution de la population en tant qu’élément constitutif de l’État en droit international. De plus, si je rejoins l’IRENEE en cours d’année universitaire, c’est en même temps qu’un nouveau Professeur junior titulaire d’une chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté M. Maximillien LANNA. Je suis sûre qu’avec nos profils complémentaires, nous pourrions nous associer sur des projets communs.
L’idée est aussi de réfléchir comment nourrir au mieux mes enseignements, en particulier ceux donnés en Master en droit et en contentieux économique international. J’espère ainsi apporter à la solide équipe d’internationalistes de l’IRENEE de nouvelles perspectives et porter haut les couleurs de l’Institut. Je tiens également à aider les futurs ou actuels doctorants en droit international public qui le souhaiterait : qu’ils n’hésitent pas à me solliciter s’ils veulent échanger. Enfin, je me laisse la liberté de trouver de nouveaux thèmes de recherches au sein du droit international public à l’avenir. C’est la beauté du métier d’universitaire : on ne sait jamais de quoi notre recherche de demain sera faite !

Journée d'études
Sous la direction de Pascal CAILLE, Professeur de droit public et Pierre LEVALLOIS, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

Le jeudi 30 mars 2023
AMPHI 1 - Faculté Droit, Économie, Administration de Metz (UFR DEA) - Ile du Saulcy METZ

En présentiel :
> Inscription obligatoire en cliquant ici
En distanciel :

> Envoyez un mail à : irenee-contact@univ-lorraine.fr
(Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut et établissement - vous recevrez le lien d'inscription par retour de mail)

> Programme détaillé

Présentation : Le domaine privé occupe une place singulière en droit administratif. Défini par la négative, le domaine privé rassemble les biens des personnes publiques qui n’intègrent pas leur domaine public. Une présentation trompeuse pourrait ainsi faire croire que le domaine public rassemblerait les biens affectés à l’intérêt général quand ceux relevant du domaine privé serviraient l’intérêt privé de leur propriétaire. Rattachable à la gestion privée des personnes publiques, le domaine privé viserait ainsi une propriété ordinaire, soumise pour l’essentiel au droit privé et relevant, en cas de litige, de la compétence de la juridiction judiciaire.

À rebours de cette présentation exagérément simpliste, l’ambition de cette journée d’études est plutôt d’interroger les rapports entretenus par le domaine privé et le droit administratif. Seront questionnées, d’une part, l’administrativité des règles applicables au domaine privé et, d’autre part, les rapprochements récents qui ont pu être constatés entre le régime de la domanialité privée et celui de la domanialité publique.

2e rencontre - Cycle de conférences "La thèse en droit public"
Le 5 avril 2023 de 14h à 16h - AMPHI 3 - Bâtiment Simone Veil - Ile du Saulcy METZ
Par Caroline FAURE et Johanna NOEL, Maîtresses de conférences en droit public - IRENEE / UL

> Inscription obligatoire, en cliquant ici

En distanciel (via Teams) :
> Inscrivez-vous ici (Pour les personnes de l'UL avec votre login[at]univ-lorraine.fr)
ou envoyez une demande d'inscription à irenee-contact@univ-lorraine.fr

Présentation du cycle de conférences :
Ce cycle va permettre de créer une discussion entre les doctorants de l’IRENEE et un (ou plusieurs) jeune docteur ayant récemment soutenu sa thèse et, potentiellement, déjà intégré la carrière universitaire. L’intervenant sera amené à présenter aux doctorants son expérience doctorale de deux points de vue :
- D’abord les aspects purement académiques de sa recherche : ses objectifs, ses difficultés, ses résultats… La construction de sa problématique, de son plan, la rédaction de la thèse à proprement parler.
- Ensuite, la construction de sa « carrière » universitaire sous tous ses aspects : de la constitution de son dossier (choix des enseignements, autres travaux que la thèse) à sa candidature au CNU et, pourquoi pas, sa préparation pour le « Tour de France »

L’objectif de ces rencontres est clair : permettre aux doctorants un accès à de véritables témoignages qui seront utiles pour leurs propres carrières. Il s’agit de leur proposer un véritable vade-mecum de la thèse académique « réussie » en droit public. La variété des profils des différents intervenants permettra d’insister, le cas échéant, sur d’éventuelles particularités disciplinaires. Le ton de ces conférences se veut assez libre et informel afin que le partage d’expériences fonctionne du mieux possible.

Plusieurs conférences auront lieu dans l’année, alternativement à Metz et Nancy (dates à venir).
Cycle de conférences sous la direction scientifique de Johanna NOEL et Pierre LEVALLOIS, MCF IRENEE/UL.

Le lundi 17 avril 2023 à 14h
Salle de réunion de l'IRENEE (3e étage, bâtiment C)
Faculté de droit de Nancy
Workshop en anglais
par Adrián GAVIN, Investigador predoctoral FPI Área de Derecho Internacional Público y Relaciones Internacionales - University of Zaragoza
Sous la direction scientifique de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public - Université de Lorraine / IRENEE

Presentation:
Water security has been consolidated in recent years as one of the objectives to be achieved on an international scale.
But how to face it from a realistic way from international water law? Do we have tools for it?
Adrián GAVIN thinks so, and it is in our hands to use them. He proposes a few questions that can help us in that objective.
Join us through this event to learn about his PhD work "Water security as a paradigm of the management of transboundary waters. Scope of the concept and instruments available for its guarantee".

Entrée gratuite, inscription obligatoire.
> Inscription (en présentiel), cliquez-ici
> Inscription (en distanciel) : envoyez un mail à irenee-contact@univ-lorraine.fr et vous recevrez le lien de connexion pour rejoindre l'événement en visioconférence.
 

Le jeudi 4 mai 2023 à 14h en salle des thèses de la Faculté de droit de Nancy.
Jean-Félix DELILE, soutenance HDR sur l'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international.
Garant : Yves PETIT, Professeur (Université de Lorraine/IRENEE) - Membres du jury : Professeurs Isabelle BOSSE-PLATIERE (Université de Rennes), Inge GOVAERE (Collège européen de Bruges), Pierre-François LAVAL (Université de Lyon), Loïc GRARD (Université de Bordeaux), Laurent COUTRON (Université de Montpellier).

Dans le cadre du projet UL/Judiciarisation de la santé, l’IRENEE recrute deux stagiaires de niveau minimum master 1 : un stagiaire spécialisé en droit public et un stagiaire spécialisé en droit privé.

Les stagiaires seront intégrés aux travaux menés par l’équipe du projet dans le cadre du programme financé par l’Université de Lorraine et le Pôle SJPEG dont les porteurs sont Fanny GRABIAS (MCF droit public) et Bruno PY (PR droit privé).
Deux unités de recherche sont investies dans cette étude : IRENEE et IFG (Université de Lorraine).

Le stage est basé à Nancy, dans les locaux du laboratoire IRENEE, avec un aménagement possible en fonction de la qualité de la candidature. Le stage sera effectué pour une durée de 4 mois (minimum) à 6 mois (maximum). Il devra être achevé le 30 novembre 2023 au maximum.
Montant de la gratification mensuelle en vigueur sur la base mensuelle de 154 heures.
Dates de candidature : début du stage dès que possible.

• Télécharger l'offre de stage (droit public)
• Télécharger l'offre de stage (droit privé)
   

LES ENTRETIENS DE L'IRENEE / MAI 2023
Sous la direction scientifique de Benjamin FARGEAUD,
Professeur de droit public IRENEE/UL
Faculté de Droit de NANCY

25 MAI 2023 de 14h30 à 16h30 - AMPHI AR06
Table ronde / Le droit public (coll. Que sais-je ? 2022)
Avec Benoît PLESSIX, Professeur de droit public
Université Paris-Panthéon-Assas
Discutants : Benjamin FARGEAUD, Laurent SEUROT, Professeurs de droit public et Jean-Félix DELILE, Maître de conférences en droit public HDR IRENEE/UL

> Présentation de l'ouvrage : Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.
En France, les juristes sont donc soit « privatistes », soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit civil ? Et si droit privé et droit public n’étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n’est pas une donnée naturelle et immuable, mais une construction intellectuelle culturellement située, en l’occurrence dans la tradition juridique occidentale, où le droit privé lui préexistait. Il retrace les conditions et les concepts juridiques propres (le pouvoir, la souveraineté, l’État, etc.) qui ont permis au droit public d’être l’« Autre » du droit privé.

> Inscription obligatoire en cliquant ici (100% présentiel)

26 MAI 2023 de 14h30 à 16h30 - Salle B317
Conférence / Religion séculière (éd. KIMÉ 2023)
Avec François LECOUTRE, Professeur de droit public
Université d'Orléans

> Présentation de l'ouvrage : Une polémique contre la mésinterprétation de la philosophie sociale, de la science et de la politique modernes en tant que "nouvelles religions". Peut-on caractériser la philosophie, la science et la politique modernes comme des « religions séculières », des religions laïques ou des religions sans Dieu, malgré leur tendance antithéologique déclarée ? La philosophie du progrès des Lumières est-elle une autre forme de foi religieuse ? Les totalitarismes sont-ils des mouvements religieux dévoyés ? C'est à ces questions que Hans Kelsen tente de répondre dans ce livre publié à titre posthume - Traduction et postface de François Lecoutre.

> Inscription obligatoire en cliquant ici (100% présentiel)

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !

Retrouvez aussi tous les ouvrages disponibles et les nouveautés - Printemps 2023 de la salle de documentation en cliquant-ici

A l’occasion de la journée d'études sur "Le domaine privé et le droit administratif", qui a eu lieu le 30 mars 2023, la salle de documentation de l'IRENEE a choisi de vous faire découvrir une sélection d’ouvrages sur la thématique "Les propriétés publiques". > Retrouvez l'article sur de cette journée d'études, en cliquant-ici

A découvrir en salle de documentation de l'IRENEE durant tout le mois de mai 2023 ! Retrouvez ci-dessous la liste des ouvrages sélectionnés sur la thématique du mois de mai :

•  J.-B. AUBRY, H. PERINET-MARQUET et R. NOGUELIOU, Droit de l’urbanisme et de la construction, LGDJ/L’extenso, 2020, coll. Précis Domat/Droit public-privé.
• C. BLAIZOT-HAZARD, Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français (thèse), LGDJ, 1991, coll. Bibliothèque de droit public, vol. 159.
• G. BURDEAU et B. STERN, Dissolution, continuation et succession en Europe de l’Est, Montchrestien, 1994, coll. Cahiers internationaux n° 9.
• C. CHARMARD-HEIM, F. MELLERAY, R. NOGUELLOU et Ph. YOLKA, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 4e éd. 2022, coll. Grands arrêts.
• M. CORNU, Fondation et trust dans la protection du patrimoine en droit français et droit comparé, L’Harmattan, 1999, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel.
• DE LAUBADERE A., Traité de droit administratif, tome 2, LGDJ, 6e éd. 1975.
• H. DEVILLERS, L’utilisation du bien d’autrui par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire, Mare & Martin/Droit public, 2019, coll. Bibliothèque des thèses.
• J. DUFAU, Le domaine public, tome 2 : entretien, utilisation, protection pénale, recours au juge, Le Moniteur, 4e éd. 1993, coll. L’actualité juridique.
• P.-M. DUPUY et J.E. VIÑUALES, Introduction au droit international de l’environnement, Bruylant, 2015, coll. Organisation internationale et relations internationales n° 80.
• N. FOULQUIER, Droit administratif des biens, Litec LexisNexis, 5e éd. 2019, coll. Manuels.
• P. GODFRIN, Droit administratif des biens : domaine, travaux, expropriation, Masson, 4e éd. 1994, coll. Droit, Sciences économiques.
• J. LANG, Le plateau continental de la mer du nord. Arrêt de la Cour Internationale de Justice, 20 février 1969 (thèse), LGDJ, 1970, coll. Bibliothèque de droit international, tome 58.
• L. PEYEN, Droit et biopiraterie. Contribution à l’étude du partage des ressources naturelles (thèse), LGDJ, 2018, coll. Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement, vol. 14.
• C. ROUX, Propriété publique et droit de l’Union européenne (thèse), LGDJ, 2015, coll. Bibliothèque de droit public, vol. 290.
• F. TARLET, Droit administratif des biens, Dalloz, 2022, coll. HyperCours.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr



 

Dédiée au domaine privé, la journée d’études "Le domaine privé et le droit administratif" organisée par l’IRENEE à la Faculté DEA de Metz le 30 mars 2023, sous la dir. scientifique de Pascal CAILLE, PR IRENEE/UL et Pierre LEVALLOIS, MCF IRENEE/UL, fut l’occasion de revenir sur la place singulière qu’occupe le domaine privé en droit administratif.
Les organisateurs se félicitent d’avoir choisi un sujet d’étude si fertile (comme les débats en ont attesté) et tiennent à remercier chacun des intervenants pour leur grande implication dans le succès de cette journée.

Deux éléments sont rapidement apparus incontournables. D’une part, l’intégration de la notion même de domaine privé au sein du droit administratif, c’est-à-dire au sein d’une discipline tout entière tournée vers la satisfaction de l’intérêt général ne va pas sans soulever certaines difficultés. Sur un plan théorique, c’est d’abord le sort réservé au domaine privé par la doctrine qui interroge. En effet, l’étude du domaine privé, prétendue propriété privée de l’Administration et relevant comme telle du droit commun, est souvent reléguée au second plan au profit du domaine public, lequel serait l’incarnation de l’exorbitance et un véritable objet de droit administratif. Afin de dépasser cette vision étriquée – et néfaste – la confrontation du domaine privé aux deux notions phares de la discipline que sont la puissance publique et le service public a permis de démontrer que le domaine privé était à bien des égards un véritable objet de droit administratif.
D’autre part, les évolutions les plus récentes du droit du domaine privé ont conduit les chercheurs à s’interroger sur l’existence d’un rapprochement des règles gouvernant le domaine privé de celles régissant le domaine public. Si elle affleure, cette dynamique est néanmoins à relativiser. C’est aussi bien le cas s’agissant de la cession des biens ou de la constitution de sûretés réelles, que concernant les règles gouvernant l’occupation des dépendances domaniales. La summa divisio des domaines a manifestement encore de beaux jours devant elle.

L'événement a fait l'objet d'une captation vidéo via ULTV, aussi retrouvez l'intégralité de la journée d'études en cliquant-ici
Les contributions de cette journée d'études feront l'objet d'une publication prochainement dans la Semaine juridique (JCP A).

Journée d’études
La convention citoyenne sur la fin de vie - la "mort souhaitée" entre hétéronomie et autonomie
Le vendredi 2 juin 2023
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy
Sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE

> Inscription obligatoire (gratuite) en présentiel en cliquant-ici
> Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez suivre l'événement à distance via ULTV en cliquant-ici

> Programme détaillé

Présentation : Dans un régime démocratique, les règles établies sont prises en vertu d’une autonomie de principe des hommes/citoyens et non de règles venues de l’extérieur, d’un Dieu ou d’un monarque absolu, soit d’une hétéronomie. Cependant, cette distinction entre l’hétéronomie et l’autonomie se retrouve dans les choix que l’être humain peut opérer lorsqu’autrui n’est pas en jeu et notamment dans ceux relatifs à sa vie biologique, soit ce qui relève de son « autonomie vitale ».

Si le droit au respect de la vie est sans discussion protégé, la liberté de mourir n’est pas réglementée sans contestation. Son encadrement par l’État peut résulter, dans un régime démocratique, des représentants du peuple ou de son expression directe. En amont de cette décision, le choix du gouvernement français est aujourd'hui de recourir à une convention citoyenne sur la fin de vie (mise en place à partir de décembre 2022 et qui prendra fin au printemps 2023) afin de produire des propositions dites citoyennes sur le degré d’emprise du droit positif sur le sujet. Ce choix politique suscite des interrogations sur le caractère adapté et légitime de ce procédé qualifié de participatif pour un tel enjeu. 

Nous tenterons au cours de cette journée d’études, en accueillant les interventions de spécialistes des sciences humaines (philosophie, sociologie, psychologie, médecine, politique, droit), de réfléchir sinon de répondre aux questions suivantes : Quelle aptitude et quelle légitimité ont des citoyens tirés au sort pour décider, individuellement et collectivement, de l’étendue de la liberté de mourir « des autres » ? Quel est l’apport démocratique d’une Convention citoyenne sur un sujet touchant à une (la) liberté vitale et quelle est la légitimité de la réglementation proposée ? Quel équilibre entre l’autonomie des individus quant-à leur mort et l’hétéronomie d’une réglementation la limitant est proposé par les membres de la Convention ?

L’objectif de cette manifestation est ainsi d’étudier l’outil démocratique constitué par les conventions citoyennes en analysant les enjeux et les résultats de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Celle-ci amenant une assemblée de citoyens tirés au sort à définir des règles qui portent atteinte à une liberté de l’être humain dans un domaine vital, à quel équilibre entre l’autonomie et la réglementation sociale sont-ils parvenus et le procédé participatif s’en avère-t-il en l'occurrence adapté et légitime ?

Le prochain conseil du laboratoire IRENEE aura lieu le lundi 12 juin 2023 à 14h en salle de réunion de l'IRENEE (3 étage aile C).

Ordre du jour :
1. Informations
2. Appel à projets exceptionnel (les dossiers vous parviendront quelques jours avant compte tenu de la date butoir que nous avons posée)
3. COM 2024
4. Appel à projets 2024
5. Chercheurs associés
6. Questions diverses

Les questions diverses doivent être adressées à irenee-contact@univ-lorraine.fr avant le conseil du laboratoire.

La prochaine assemblée générale de l’IRENEE se déroulera le vendredi 16 juin 2023 à 10h30 à l'UFR DEA de Metz, AMPHI 1.

Ordre du jour :
1. Informations
2. Appel à projets exceptionnel (les dossiers vous parviendront quelques jours avant compte tenu de la date butoir que nous avons posée)
3. COM 2024
4. Dotations 2024
5. Appel à projets 2024
6. Questions diverses
 

Comme lors de chaque assemblée, un moment de convivialité autour d'un cocktail déjeunatoire est organisé, auquel tous les membres de l'IRENEE sont conviés et qui se déroulera dans les locaux de l'UFR DEA de Metz qui nous accueille.

Les doctorants de l'IRENEE sont invités à présenter leurs travaux de thèse et l'avancée devant les membres de l'unité (enseignants chercheurs et doctorants).
Cette présentation est obligatoire, d'une durée de 30 minutes :
10 minutes de présentation des travaux (problématique de thèse, état d'avancement pour cette année, difficultés rencontrées, etc.)
20 minutes d'échanges avec les enseignants et les doctorants présents.

Les présentations se dérouleront les 19, 20 et 22 juin 2023
Salle B317 - Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy
13 place Carnot 54000 NANCY
(pour le créneau du matin vous êtes convoqués à 9H et pour l'après-midi à 14H).

> Planning complet des ordres de passage

Merci à Caroline FAURE, Maîtresse de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2022 qui a bien voulu répondre à nos questions à l'occasion de la Newsletter #17 - Printemps 2023.

• Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Mon parcours a quelque chose d'original car il ne me prédestinait absolument pas à suivre la voie doctorale. J'ai débuté par une licence de droit généraliste à la Faculté Jean Monnet de Saint-Etienne avant de me spécialiser en droit public au cours du Master I. Puis, mon désir de présenter le concours de conseiller des TA/CAA m'a conduite à Montpellier au sein d'un Master II professionnel "Droit des contentieux". La rédaction d'un mémoire relatif au contentieux de l'urbanisme a attisé ma curiosité pour la recherche et j'ai postulé pour un contrat doctoral à l'Université d'Avignon sous la direction de la professeure Delphine Costa. Le contrat en poche, j'ai passé six ans à construire une réflexion autour du particularisme des travaux en droit administratif tout en dispensant des travaux dirigés aux étudiants de Licence et Master à Avignon mais aussi à Nîmes et à Montpellier. J'ai soutenu ma thèse en novembre 2020 en étant enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble-Alpes, un poste que j'ai occupé jusqu'à mon recrutement à la faculté DEA de Metz en septembre dernier.

• Vous êtes arrivée en septembre 2022, comment avez-vous vécu cette (presque) première année au sein du laboratoire ?

Parfaitement bien ! L'IRENEE a offert un accueil chaleureux aux nouveaux recrutés et l'année universitaire se révèle particulièrement rythmée. Au-delà des enseignements à Metz et Sarreguemines pour lesquels je prends beaucoup de plaisir, j'ai découvert un laboratoire dynamique dont les projets s'enchaînent. J'ai d'ailleurs eu la chance de participer à certains d'entre eux et notamment au colloque relatif au domaine privé et au droit administratif co-organisé à Metz par Pascal Caille (PR IRENEE/UL) et Pierre Levallois (MCF IRENEE/UL) ainsi qu'au cycle de conférences "La thèse en droit public" co-encadré par Johanna Noël et Pierre Levallois (MCF IRENEE/UL). J'ai également pu assister à des journées ou demi-journées d'études sur des thématiques originales et tout cela démontre, à n'en pas douter, la grande activité de ce laboratoire que je suis très heureuse d'avoir intégré.

• Quels sont vos projets et ambitions à venir au sein de l'IRENEE ?

Avec mon collègue et ami Valentin Lamy (MCF IRENEE/UL depuis septembre 2022), nous avons organisé une journée d'études concernant l'effet utile des décisions du juge administratif qui aura lieu à Nancy le 13 octobre 2023. La journée se déroulera en deux temps avec une matinée dédiée à des communications plutôt théoriques par des spécialistes du contentieux administratif et avec un après-midi structuré autour de deux tables rondes thématiques destinées à confronter les points de vue d'universitaires, d'avocats spécialisés et de magistrats administratifs. Par cette manifestation scientifique mêlant théorie et pratique, nous espérons décloisonner ce passionnant sujet et intéresser un public aussi large que possible. Ce projet constitue le premier de ce qui, je l'espère, sera une longue liste. Au-delà de la recherche en elle-même, je souhaite également poursuivre mon investissement en participant aux divers évènements qui jalonnent la vie et le fonctionnement du laboratoire et en accompagnant au mieux les doctorants par des échanges ou relectures.

• Quels (précieux) conseils donneriez-vous à nos jeunes chercheurs ?

Les années de thèse peuvent être difficiles et l'après-thèse, l'attente d'une qualification puis la quête d'un poste sont souvent des périodes délicates car la pression se mêle parfois à la sensation d'échec. Quoi qu'il en soit, le meilleur conseil que je pourrai donner aux jeunes chercheurs de l'IRENEE serait de ne pas ménager leurs efforts, de travailler sérieusement, de persévérer et d'être curieux. Et par dessus tout, je les inviterai à échanger entre eux mais aussi avec d'autres doctorants, maîtres de conférences et professeurs, car les meilleures idées et les plus grandes avancées naissent le plus souvent de discussions productives. Quels que soient leurs projets - une carrière universitaire ou toute autre fonction -, il faut s'accrocher et trouver un bon équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.

> Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif
 

Soutenances HDR à venir :

• Christophe de BERNARDINIS, Le nouveau "dialogue" des juges et la mise en perspective de la place du Conseil d'Etat dans les rapports entre systèmes juridictionnels et pouvoirs politiques, le lundi 3 juillet à 14h00 en Salle 115, UFR DEA Ile du Saulcy à Metz. Membres du jury : M. Pierre TIFINE (Professeur, Université de Lorraine / IRENEE) ; M. Pascal CAILLE (Professeur, Université de Lorraine / IRENEE) ; Mme Delphine COSTA (Professeure, Université Aix-Marseille / Centre de recherches administratives) ; Mme Olga MAMOUDY (Professeure, Université Polytechnique Hauts-de-France / CRISS) et M. Olivier RENAUDIE (Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne / ISJPS).

Soutenances de thèses à venir :

•  MATHIEU Claire, La portée normative des valeurs de l'Union européenne, le 29 juin 2023 à 14h en salle des Thèses de la Faculté DSEG de Nancy.
  Membres du jury : Mme Anastasia ILIOPOULOU-PENOT (Professeure, Université Paris Panthéon-Assas) ; M. Christian MESTRE (Professeur, Université de Strasbourg), M. Yves PETIT (Professeur, Université de Lorraine/IRENEE), M. Stéphane DE LA ROSA (Professeur, Université Paris Est-Créteil) et Mme Maria FARTUNOVA-MICHEL (Maîtresse de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE).
   
•  SIMON Samantha, Animal Politique : l'émergence de partis animalistes en Europe, le 3 juillet 2023 à 14h en salle des thèses de la Faculté DSEG de Nancy. Membres du jury : M. Etienne CRIQUI (Professeur, Université de Lorraine/IRENEE) ; M. Bruno VILLALBA (Professeur, AgroParisTech) ; Mme Florence FAUCHER (Professeure des universités, Sciencespo) ; Mme Fabienne GREFFET (Maîtresse de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE) ; M. Laurent OLIVIER (Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE) et Mme Corine PELLUCHON (Professeure, Université Gustave Eiffel).

Merci à Maximilien LANNA, Professeur junior de droit public à l'IRENEE depuis janvier 2023 qui a bien voulu répondre à nos questions à l'occasion de la Newsletter #18 - ÉTÉ 2023.

• Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Mon parcours de publiciste peut sembler atypique : après avoir effectué une première année de master en droit privé général, je me suis tourné, en master II, vers le droit pénal et la politique criminelle ! Les enseignements que j’ai pu suivre m’ont permis de me familiariser avec le droit du numérique et la cybersécurité et c’est également ce qui m’a motivé à réaliser un mémoire sur le thème du droit à l’oubli numérique. Si cette expérience m’a véritablement donné envie de faire une thèse, elle m’a également mené au droit public. Le droit des libertés fondamentales m’a permis d’étudier l’évolution du droit du numérique, notamment de la protection des données à caractère personnel. Surtout, la science administrative m’a permis d’analyser les mutations du droit au contact des évolutions technologiques, entre l’apparition de nouveaux acteurs et le développement d’une nouvelle forme de normativité. Après ma soutenance, j’ai pu poursuivre ces recherches dans le cadre d’un postdoctorat réalisé à l’Université de Bourgogne. Ces recherches portaient plus précisément sur la thématique de la ville numérique, sujet que j’avais déjà pu étudier durant ma thèse, en tant qu’assistant de recherche de M. Jean-Bernard AUBY, Professeur émérite de Droit public (Science Po Paris - École de droit).

• Vous êtes actuellement Professeur junior, Titulaire de la Chaire sur la Régulation des Plateformes Numériques et la Souveraineté. Pouvez-vous nous en dire davantage ?

M. Olivier CACHARD, Directeur du pôle SJPEG a été à l'initiative de la création de cette chaire de droit public Régulation des Plateformes Numériques et la Souveraineté (RPNS) à l'Université de Lorraine. Il a souhaité le recrutement d'un Professeur pour mener ce projet sur une durée de 5 ans et j'ai été sélectionné à l'issue d'une audition parmi d'autres candidats.
La Chaire est née d’un constat, celui de la difficulté à imposer aux grandes plateformes numériques un ensemble de règles permettant de véritablement encadrer leur activité. Qu’il s’agisse du droit de la protection des données à caractère personnel ou du droit de la concurrence, les règles instaurées ne semblent permettre qu’une réglementation ou une régulation imparfaite de l’activité de ces opérateurs. L’objectif de la Chaire est donc de pouvoir évaluer comment l’Union européenne et les Etats membres peuvent mieux encadrer ces plateformes, ce qui pose nécessairement la question de leur souveraineté. Les recherches qui seront menées auront également vocation à analyser comment l’Etat adopte aujourd’hui des mécanismes de fonctionnement similaires à ceux des plateformes, dans une perspective de transformation de l’action publique et d’amélioration des services publics.

• Vous êtes arrivé en janvier 2023, comment s'est passée votre intégration au sein du laboratoire ?

Très bien ! J’ai eu l’opportunité de rejoindre un laboratoire dynamique et une équipe porteuse de nombreux projets. J’ai d’ailleurs eu la chance de pouvoir y être rapidement associé, notamment au projet de Summer School sur "Les actes administratifs unilatéraux", qui a eu lieu du 3 au 7 juillet 2023 sur le campus d'Épinal de la Faculté DSEG de Nancy, organisé par Laurent SEUROT (PR IRENEE/UL) et Fanny GRABIAS (MCF IRENEE/UL). Le fait d’arriver en cours d’année universitaire n’est jamais une tâche aisée, mais j’ai pu compter sur l’accueil chaleureux de mes collègues. J’ai également pu faire connaissance avec les étudiants, notamment ceux du Master mention Droit public dans lequel j’enseigne le droit du numérique. Nous avons d’ailleurs, avec Mathilde FRAPPIER (PR IRENEE/UL), pu être associés à une conférence organisée par les étudiants sur le thème des enjeux juridiques des Jeux Olympiques de Paris 2024.

• Quelles sont vos ambitions au sein de l'IRENEE et de la Faculté de droit de Nancy ?

Différentes manifestations seront organisées dans le cadre de la Chaire. La conférence inaugurale aura lieu le 21 septembre prochain à la Faculté de droit de Nancy. Elle sera suivie d’une première journée d’études sur la ville intelligente en décembre 2023 ainsi que du premier colloque annuel de la Chaire en mars 2024. Ces différents travaux ont pour objectif de rassembler et de faire dialoguer, autour de la question des plateformes numériques, différents chercheurs issus parfois de spécialités différentes. Les axes de recherche de l’IRENEE correspondent par ailleurs tout particulièrement aux travaux qui seront réalisés, qu’il s’agisse par exemple des nouveaux enjeux de la citoyenneté, de la mutation de l’action publique ou encore de l’évolution de la fonction du juge ! Ces thématiques irrigueront aussi les différents enseignements que je dispenserai et me permettront, je l’espère, de contribuer pleinement au développement du droit public du numérique.

Plus de 600 participants au XXXe congrès de la FIDE qui s'est tenu à Sofia du 31 mai au 3 juin 2023, organisé par l'Association bulgare de droit européen.
Le Centre Européen Universitaire ainsi que le laboratoire IRENEE de l’Université de Lorraine ont participé à l’organisation du plus grand forum scientifique pour les doctorants et les jeunes chercheurs dans le domaine du droit de l’Union européenne – Young FIDE Seminar.
Ce séminaire, accueilli par l’Université de Sofia « St. Kliment Ohridski » en Bulgarie, fait partie intégrante du XXXe Congrès de la Fédération internationale de droit européen.

Le Comité scientifique, présidé par Ivan STOYNEV, Université de Sofia, et Maria FARTUNOVA-MICHEL, Université de Lorraine, a sélectionné neuf jeunes chercheurs et praticiens de toute l’Europe pour présenter des communications sur les principaux thèmes du congrès – la politique sociale de l’UE, l’État de droit et les questions de confiance mutuelle au sein de l’UE.

Cet événement qui a inauguré le XXXe Congrès de la FIDE s'est tenu devant plus de 600 participants venus d'horizons différents : la Cour de justice, la Commission, des universitaires et des professionnels préoccupés par les questions européennes. Le Young FIDE Seminar fut à l'image de l'Union européenne : l'idée européenne est sans frontières, elle s'affranchit des nationalités et fait de la jeunesse le symbole de l'espoir et de l'avenir de l'Europe. Des jeunes chercheurs, doctorants et praticiens ont ainsi eu l’opportunité de présenter leur travaux devant un public d'universitaires, mais aussi de professionnels et surtout devant les juges Monsieur LARS BAY LARSEN, Vice-président de la Cour de justice, et Madame María LOURDES ARASTEY, Présidente de la VIIe Chambre de la Cour de justice, qui ont ouvert et clos le séminaire.

Young FIDE Seminar a en outre bénéficié du soutien de Christelle HANG-HU, Rédactrice en chef de la Revue Europe, de Daniel SARMIENTO et de Sara IGLESIAS SANCHEZ, Professeurs en droit européens, Directeurs scientifiques pour la publication des travaux sur le blog Eulawlife ainsi que la section française de la FIDE, présidée par le Professeur Stéphane DE LA ROSA.

La journée d’études sur « La Convention citoyenne sur la fin de vie - La "mort souhaitée", entre hétéronomie et autonomie », sous la direction scientifique d'André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE, qui s’est tenue le 2 juin 2023, fut riche en enseignements tant pour l’auditoire (qu’il soit présent - AMPHI AR06 Faculté de droit de Nancy ou à distance via ULTV) que pour les intervenants.

Elle a en effet suscité des échanges portant à la fois sur le procédé démocratique, le recours à une convention citoyenne, et sur son objet, la fin de vie. Chaque intervenant a proposé sur ces deux aspects des développements empreints de son expérience professionnelle et/ou de sa compétence dans son domaine de recherche et a ainsi dévoilé une autre dimension et une autre compréhension du sujet. Les approches sociologique, philosophique, psychologique, médicale, politique et juridique ont ainsi permis d’éclairer l’enjeu du recours à des citoyens tirés au sort pour définir une réglementation dans un domaine intime et d’être instruit sur les composantes de la délibération sur l’« aide active à mourir » que ces personnes ont majoritairement, bien qu’avec beaucoup de nuances, retenue comme devant devenir légale.

La réflexion commune, née des pertinentes et ouvertes contributions et des riches débats qui leur ont succédé, sur une nécessaire évolution de la réglementation de la fin de vie (hétéronomie) alors que celle-ci relève spontanément d’un choix personnel (autonomie) s’est avérée passionnante. Elle a notamment conduit les auditeurs, peut-être, et les intervenants, sans doute, à nuancer des convictions personnelles souvent établies tant sur la légitimité du procédé qualifié de participatif que sur l’affirmation d’une liberté de mourir, y compris grâce à une assistance. Les juristes, en l’occurrence organisateurs de la réflexion, ont eu une nouvelle fois l’occasion de mesurer la difficulté d’articuler une liberté, ici « vitale » et donc fondamentale, avec des préoccupations sociales légitimes ; équilibre que la future législation sur la fin de vie devra trouver.

Cette journée d'études fera l'objet d'une publication scientifique prochainement (informations à venir).

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir du 5 juin au 20 juillet 2023, une sélection d'ouvrages sur la thématique des conceptions doctrinales :

• Notice, la doctrine en droit constitutionnel (PDF), par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Notice, la doctrine en droit administratif (PDF), par Valentin LAMY, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Droit public général

• J.-M. BLANQUER et M. MILET, L’invention de l’État : Léon Duguit, Maurice Hauriou et la naissance du droit public moderne, Odile Jacob, 2015, coll. Histoire.
• A. DE LAUBADERE, A. MATHIOT, J. RIVERO, G. VEDEL, Pages de doctrines, LGDJ, 1980.
• L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel. La règle de droit (1927), tome 1, Hachette livre/BnF, 3e  éd. 2018.
• M. HAURIOU, Principes de droit public, Dalloz, 2010, coll. Bibliothèque Dalloz.
• J.-J. RAYNAL, Histoire des grands courants de la pensée politique, Hachette supérieur, 3e éd. 2020, coll. Les fondamentaux/Sciences politiques.

Droit constitutionnel

• P. AVRIL, Les conventions de la Constitution, Puf, 1997, coll. Léviathan.
• J. BARTHELEMY, P. DUEZ, Traité de droit constitutionnel.
• R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’Etat, en deux tomes.
• R. CARRÉ DE MALBERG, La loi, expression de la volonté générale, Économica, 1984, coll. Classiques.
• L. FAVOREU, La politique saisie par le droit, Économica, 2018.
• F. SAULNIER, Joseph-Barthélemy 1874-1945. La crise d constitutionnalisme sous la IIIe République (thèse), LGDJ, 2004, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique n° 110.
• C. SCHMITT, Théorie de la Constitution, Puf, 2e éd. 2013, coll. Quadrige.

Droit administratif

• R. CHAPUS, Droit administratif, tomes 1 et 2, Montchrestien, 12e éd. 1998, coll. Domat/Droit public.
• C. EISENMANN, Cours de droit administratif, tomes 1 et 2, LGDJ, 2014, coll. Anthologie du droit.
• T. PERROUD et al., Les grands arrêts politiques du droit administratif, LGDJ, 2018, coll. Les grandes décisions.
• G. VEDEL, P. DEVOLVÉ, Droit administratif, Puf, 7e éd. 1980, coll. Thémis/Droit.

Droit international

• D. ALLAND, Anzilotti et le droit international public. Un essai, Pedone, 2e éd. 2013.
• H. CHARLESWORTH, Sexe, genre et droit international, Pedone, 2013, coll. Doctrine(s).
• M. CHEMILLIER-GENDREAU, Humanité et souverainetés. Essai sur la fonction du droit international, La Découverte, 1995, coll. Textes à l’appui/Histoire contemporaine.
• L. HENNEBEL, La jurisprudence du Comité des droits de l’homme des Nations unies. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son mécanisme de protection individuelle, Bruylant, 2007, coll. Droit & justice, n° 77.

Science du droit

• C. BOURIAU et J. SOHNLE (dir.), La dimension kantienne de l’État de droit - Approches juridiques et philosophiques, Presses universitaires de Nancy-Éditions Universitaires de Lorraine, 2020, coll. Philosophie allemande : une autre histoire.
• V. CHAMPEIL-DESPLATS, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Dalloz, 2022, coll. Méthodes du droit.
• H. KELSEN, La démocratie. Sa nature, sa valeur, Dalloz, 2004, coll. Bibliothèque Dalloz.
• M. VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne, Puf, 2e éd. 2013, coll. Quadrige/Manuels.

Et pour aller plus loin, quelques articles

• P. AVRIL, « Une revanche du droit constitutionnel », Pouvoirs, n° 49, 1989, pp. 5-13.
• R. CHAPUS, « Le service public et la puissance publique », RDP, 1968, p. 235.
• B. CHENOT, Concl. Sur CE, 10 fév. 1950, Sieur Gicquel, Lebon, p. 100.
• B. CHENOT, « L’Existentialisme et le droit », RFSP, n° 1, 1953, p. 57.
• R. CHAPUS, « Le service public et la puissance publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 1, janv.-fév. 1968, pp. 235-282.
• P. DEVOLVÉ, « L’actualité de la théorie des bases constitutionnelles… », RFDA, 2014, p. 1211.
• C. EISENMANN, « La théorie des « bases constitutionnelles du droit administratif » », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 6, nov.-déc. 1972, pp. 1345-1422.
• C. FARDET, « Carré de Malberg, professeur nancéien », Civitas Europa, 2015/2, pp. 225-232.
• J. RIVERO, « Apologie pour les « faiseurs de systèmes » », Pages de doctrine, n° 1, p. 3.
• J. RIVERO, « Existe-t-il un critère du droit administratif ? », Pages de doctrine, n° 1, p. 187.
• J. RIVERO, « Le juge administratif : un juge qui gouverne », Pages de doctrine, n° 1, p. 303.
• F. SAULNIER, « La théorie des « bases constitutionnelles du droit administratif » », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 6, nov.-déc. 1972, pp. 1345-1422.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr

Durant le mois de juin 2023 ont eu lieu des ateliers d’échanges avec les plantes, dans le cadre des projets « échanges interdisciplinaires avec les plantes » et « ce à quoi nous tenons », animés par Marie ROTA, MCF HDR en droit public (Université de Lorraine / IRENEE) et Muriel GILARDONE, MCF en économie (Université de Caen Normandie / IDEES) ; la chorégraphe et danseuse Flora PILET et la journaliste et fondatrice des Éco-histoires, Nora GUELTON.

Échanges interdisciplinaires avec les plantes est un projet visant à valoriser et diffuser les résultats du projet « Écrire les plantes » mené en 2020 en l’ouvrant à la société, faisant suite à la publication de l'ouvrage collectif "Ecrire les plantes - Une approche interdiscipinaire", paru en 2021 (éd. Le bord de l'eau, sous la dir. de Marie ROTA). Pour ce faire, il est proposé d’organiser des expositions et un cycle de rencontres délocalisées au sein par exemple de musées, jardins botaniques, écoles, bibliothèques, juridictions, tiers-lieux sociaux, canaux, théâtres ou cinémas. Il s’inscrit dans ce cadre dans un objectif de médiation des sciences, puisque visant à diffuser cette recherche et de donner des clés de compréhension de la méthode scientifique mise en place. Il vise aussi à diffuser ces connaissances auprès d’un public un peu plus avisé tels que les praticien.nes dans ce domaine, mais aussi de renforcer les liens interdisciplinaires autour des plantes et avec les plantes.

Les deux premières rencontres ont eu lieu les 8 juin et 13 juin 2023, dans le cadre du projet « ce à quoi nous tenons » porté par Flora PILET, chorégraphe de la compagnie Noesis. Il s’agit d’un dispositif de médiation adressé à un groupe d’une vingtaine de femmes l’agglomération caennaise, qui se saisit de la question du soin et des représentations du corps des femmes dans la société.

Le premier atelier s’est tenu le 8 juin 2023 au Jardin de l’amitié de Saint Jean Eudes à Caen, précédé d’une promenade sensorielle avec les plantes (départ de la coopérative chorégraphique jusqu’au jardin de l’amitié de Saint Jean Eudes) : observation en silence – après un temps d’observation de la plante et de son environnement. Il a consisté en un atelier d’écriture suivi d’un temps de restitution au groupe (qui sera retranscrit sur le site internet https://lesplantes.sciencesconf.org/) et d’une discussion autour de la démarche scientifique qui a abouti à l’ouvrage "Ecrire les plantes", exposée par les chercheuses Marie ROTA et Muriel GILARDONE.

Le second atelier s’est tenu le mardi 13 juin 2023 au jardin des plantes de Caen et a été animé par Nadège LOCOGE, herbaliste en formation à l'Ecole Lyonnaise des Plantes Médicinales (ELPM) - que vous pouvez suivre via les pages Instagram et Facebook "Le murmure des herbes sauvages". En proposant cet atelier aux femmes réunies autour d’un projet de (re)valorisation de leur place dans la société et, pour certaines, de reconstruction, le but a été de travailler à partir de leurs connaissances et pratiques en lien avec les plantes, tout en échangeant avec elles autour des perspectives qui ont émergé dans un cadre scientifique interdisciplinaire audacieux et atypique. Ce faisant, l’atelier a aussi visé à valoriser leurs savoirs et savoir-faire, tout en les augmentant grâce à ces échanges. Il a enfin participé d’une dynamique de soin, à la fois de soi par les plantes et avec les plantes, mais aussi des plantes qui nous entourent par l’attention que nous proposons de leur porter.

L'école doctorale SJPEG a fixé au vendredi 1er septembre 2023 à 12 h, le délai de rigueur pour l'envoi des dossiers par les candidats au concours de contrats doctoraux.

•     La commission IRENEE auditionnera les candidats le jeudi 31 août 2023 à partir de 15h30 en salle de réunion de l'IRENEE - Faculté de Droit de Nancy, 13 place Carnot 54000 NANCY (3é étage, aile C).
•     L'intérêt de cette commission est d'être la plus large possible : chacun d'entre nous peut en être membre (en sont exclus les futurs directeurs de thèse des candidats ainsi que les membres du jury de l'ED).
•     L'intérêt pour les futurs doctorants est total : cela motive les candidats et les mets dans les meilleures conditions pour affronter un jury diversifié.
•     Chaque collègue concerné en informera son futur doctorant afin que ce dernier dépose son dossier à l'adresse générique : irenee.contact@univ-lorraine.fr pour le 28 août 2023 à 12 h (et non le 31 août 2023 comme annoncé initialement).
  
  Les dossiers seront communiqués par mail et le planning envoyé aux candidats le 29 août 2023.

1er séminaire de recherche - Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS)
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Professeur Junior de droit public IRENEE / UL, Titulaire de la Chaire RPNS

Jeudi 21 septembre 2023 dès 14H
AMPHI AR06, Faculté DSEG de Nancy

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV, en cliquant ici

> Programme détaillé

Présentation :
Le recours au numérique a profondément modifié le travail des enquêteurs. Ceux-ci doivent désormais composer avec de nouveaux outils et de nouvelles méthodes, permettant en apparence de faciliter leur travail en matière d’enquête.
La dématérialisation des investigations n’est pourtant pas sans soulever un certain nombre de problématiques juridiques. Les données recueillies lors des actes d’enquêtes sont souvent éparpillées ou cloisonnées, ce qui rend difficile leur interprétation et leur exploitation. La diversité des supports à analyser ainsi que le défaut de standardisation des informations soulèvent également un certain nombre de questions pour les enquêteurs.
Le premier évènement de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend proposer une analyse croisée de ces problématiques, entre droit privé et droit public. Si les enjeux relatifs au recueil et à l’administration de la preuve numérique occupent une place déterminante, ils soulèvent également la question de la place des individus face aux nouvelles techniques d’enquête. Ces dernières contribuent en effet à réinterroger la notion de donnée à caractère personnel et à travers elle, le spectre de l’autodétermination informationnelle des individus.
Nous tenterons également, au cours de cette journée d’étude, d’interroger plus généralement les mutations subies par le droit du renseignement sous l’impulsion du numérique. De récentes décisions ont en effet montré que le recours aux données en la matière était source de tensions, révélatrices de la crainte de voir émerger une société dite de surveillance ainsi que du nécessaire équilibre à trouver en matière de contrôle des techniques de renseignement.

 

Journée des doctorants
Vendredi 22 septembre 2023
AMPHI 4 - Faculté DEA de METZ

Sous la coordination scientifique de Léa FRATINI, Guillaume PRESSÉ, Moubarak Touré OURO NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

> Programme détaillé
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite), en cliquant-ici

Présentation :
L’évidence est une notion qui n’est pas définie juridiquement mais qui n’est pas dénuée d’implication en droit. D’usage commun, la référence au strict bon sens apparaît comme discordant dans l’univers juridique coutumier de la démonstration logique et syllogistique. Elle jalonne cependant directement et indirectement les différentes branches du droit public.

L’évidence renvoie à un vocable plus large transversal à l’ensemble des disciplines. La violation manifeste du droit international, du droit de l’Union, de la Constitution, ou encore l’erreur manifeste d’appréciation sont autant d’avatars de l’évidence qui ne présentent pourtant que peu de points communs entre eux. L’évidence, par définition, devrait transcender les clivages traditionnels. Les décisions reposant sur ces principes ne sont toutefois ni incontestables, ni incontestés, prouvant par le fait qu’elles n’ont rien d’évident.

L’objectif de cette manifestation n’est pas d’exposer de façon exhaustive les expressions de l’évidence, mais d’en présenter quelques illustrations pour comprendre comment elle est mobilisée autant par les décideurs publics que par les juges nationaux et supranationaux.
 

Entretien de l'IRENEE - le mardi 26 septembre 2023
à 16h15 - AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage "Relations internationales, Droit - Théorie - Pratique" (éd. A. Pedone 2023)
par Béligh NABLI, Professeur de droit public (Université Paris Est Créteil / MIL).

Sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR IRENEE/UL.
Discutants : Gildas RENOU, Maître de conférences, Mathilde FRAPPIER et Yves PETIT, Professeurs IRENEE/UL.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV en cliquant ici

> Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif

Journée d'études
Le mercredi 27 septembre 2023
AMPHI 3 - Bâtiment Simone Veil - Ile du Saulcy METZ

Sous la direction scientifique de Reine WAKOTE, Maître de conférences en droit public et Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

> Programme détaillé
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite), en cliquant ici

Présentation :
La multiplication des conflits internationaux a fait émerger de nouveaux espaces de conflictualités : troubles nés des conflits arabes, agissant comme des facteurs de déstabilisation au Moyen-Orient et au Sahel ; terrorisme djihadiste frappant l’Union européenne ; la résurgence des conflits à l’Est de l’Europe, avec l’initiative belliciste de la Russie contre l’Ukraine...
Ces facteurs inscrivent désormais la sécurité de l’Union européenne, non plus dans la seule perspective économique, mais aussi dans une perspective d’autonomie stratégique en matière de défense…
La journée d’études ambitionne d’analyser les éventuels projets de défense commune au sein de l’Union européenne. L’échec de la Communauté européenne de défense (CED) pourrait-il être surmonté pour aboutir à l’élaboration d’une Défense européenne ?

La fonction de directeur de l’IRENEE de l'Université de Lorraine est déclarée vacante à compter du 1er janvier 2024.

Les candidats à ces fonctions devront satisfaire aux dispositions prévues par les statuts du laboratoire.
La déclaration de candidature est obligatoire.

Les dossiers de candidature, comprenant notamment un curriculum vitae et une déclaration d'intention, devront parvenir par courriel au plus tard le 5ème jour franc précédant le scrutin, soit au plus tard le mardi 26 septembre 2023, à 16h00, courriel envoyé à l’adresse suivante : ludivine.starck@univ-lorraine.fr  

Ils feront l'objet d'un accusé de réception. Une copie des candidatures devra être adressée à : Mme. la Présidente de l’Université de Lorraine, à l’adresse suivante : daj-elections-contact@univ-lorraine.fr

• Calendrier :

    Diffusion de l'appel à candidature : 13 juillet 2023
    Date limite de dépôt de candidature : mardi 26 septembre 2023 (8 jours avant la date de l’élection)
    Date limite de réception des procurations : 5 octobre 2023 (la veille de la date de l’élection)
    Date de l’élection : vendredi six octobre 2023 – 10 h 30
    Date de prise de fonctions : 1er janvier 2024

• Renseignements :

Ludivine Starck : ludivine.starck@univ-lorraine.fr

Comme chaque année, l'IRENEE lance l'appel à projets pour l'année 2024.
Vous avez reçu par mail les trois types de dossiers que vous pouvez déposer : projets, manifestations et publications. Si vous rencontrez un problème, vous pouvez contacter la cellule d'appui : irenee-contact@univ-lorraine.fr
 

Calendrier :

Vous avez jusqu'au 1er octobre 2023 pour envoyer vos documents sur l'adresse de contact du laboratoire : irenee-contact@univ-lorraine.fr avec en copie M. Christophe Fardet.

Conditions :

• Il faut joindre au projet un argumentaire scientifique, accompagné - dans le cadre d'une manifestation - de la liste potentielle d'intervenants ou des intervenants et du titre des contributions proposées (nombre de locaux et d'extérieurs envisagés). Ces éléments permettront ainsi à l'équipe d'appui d'établir un budget prévisionnel et aux membres du conseil de laboratoire d'étudier les dossiers.
• Soignez vos dossiers en étant le plus précis possible sur les contenus. Si des choix doivent être opérés par le conseil de laboratoire, ils ne pourront se faire que sur la base de vos dossiers que vous aurez soumis au vote de ce dernier.
• Comme d'habitude chaque dossier doit se raccrocher à l'un de nos trois thèmes et sous-thèmes ; si des projets collectifs émanant de chercheurs dans le cadre des réunions de thèmes pouvaient à nouveau émerger, cela serait bien évidemment un plus pour le laboratoire.
• Les coordinateurs des thèmes sont invités à réunir les membres du laboratoire intéressés par cet appel à projets.
• Vous êtes tous invités à échanger entre vous sur des projets qui pourraient être déposés dans le cadre des différents dispositifs.

Et pour rappel :

• Pour les manifestations, les programmes (mêmes provisoires) doivent être intégrés et le nombre maximum d'intervenants est de 8.
• Pour les publications, le laboratoire ne finance pas de publications individuelles mais uniquement des projets collectifs.
• Les projets de recherche doivent impliquer plusieurs membres du laboratoire et éventuellement d'autres chercheurs d'autres disciplines.

Entretien de l'IRENEE - le jeudi 12 octobre 2023
à 14h00 - en salle de Séminaire à la Maison de la Recherche, 25 rue Baron Louis à NANCY.

Présentation de l'ouvrage "Nations désunies ? - La crise du multilatéralisme dans les relations internationales" (CNRS Editions coll. Biblis 2022)
par Jean-Vincent HOLEINDRE, Professeur de science politique, Université Paris-Panthéon-Assas
Directeur du Centre Thucydide / Co-directeur de l’Annuaire français de relations internationales. 

Sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR / Discutante : Mathilde FRAPPIER, Professeur (IRENEE/UL).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Suite au changement de lieu, l'événement ne sera pas accessible en distanciel.

Journée d'études
Vendredi 13 octobre 2023
AMPHI 310 - IAE NANCY CAMPUS MANUFACTURE, 13 rue Michel NEY 54000 NANCY

Sous la direction scientifique de Caroline FAURE et Valentin LAMY, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE.

> Programme détaillé
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite), en cliquant-ici
> Suite au changement de lieu, l'événement ne sera pas accessible en distanciel.

Présentation :
Depuis une décision Association des Américains accidentels rendue par l’assemblée du contentieux du Conseil d’État en 2019, le juge administratif a engagé une refonte de son office en excès de pouvoir. La légalité devient « dynamique », il ne revient plus seulement au juge de contrôler les actes en se plaçant au moment de leur édiction, mais, dans certaines configurations, en prenant en considération les circonstances de fait ou de droit postérieures. Ces mutations sont justifiées par « l’effet utile », qui tend à prendre les allures de formule magique, d’incantation aux relents benthamiens dont la puissance argumentative semble se suffire à elle-même, être aussi forte que la formule est vague. Cette journée se propose de discuter de cette notion d’effet utile. De la situer, au regard du justiciable : l’utilité est-elle réellement tournée vers lui ? Et du juge : assiste-t-on à une refondation de la fonction de juger les actes de l’administration ? De la plonger ensuite dans des contentieux où elle prospère particulièrement, autour de débats animés par des universitaires, des magistrats et des avocats afin de mieux la comprendre et d’en saisir les implications pratiques.

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir à partir du 4 septembre 2023, une sélection d'ouvrages sur la thématique "droit et cybersécurité", à l’occasion de la deuxième édition des assises universitaires "Droit et cybersécurité" qui aura lieu le jeudi 26 octobre 2023 au Centre de congrès Prouvé de Nancy - un événement organisé par la Faculté de Droit de Nancy / Université de Lorraine, le LORIA (CNRS, Inria, Université de Lorraine), en partenariat avec la Région Grand Est, Grand E-nov, la Métropole du Grand Nancy et le laboratoire IRENEE - plus d'informations (à venir) : https://assisescyber.loria.fr/

Liste des ouvrages à découvrir :

• C. AGHROUM et O. HASSID., Les entreprises et l’Etat face aux cybermenaces, L’Harmattan, 2013.
• N. ARPAGIAN, La cybersécurité, Puf, 4e éd. 2022, coll. Que sais-je ?, n° 3891.
• A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (dir.), Droit de l’intelligence artificielle, LGDJ, 2e éd. 2022, coll. Les intégrales, n° 15.
• A. ESTABIER et X. RAUFER, Cybermonde et nouvelles menaces. La cyber-sécurité par ses principaux experts, Éditions Micro Application, 2018, coll. Sécurité globale.
• C. FÉRAL-SCHUHL, Cyberdroit 2020-2021. Le droit à l’épreuve de l’internet, Dalloz, 8e éd. 2020, coll. Praxis Dalloz.
• E. GERMAIN, C. KIRCHNER et C. TESSIER, Pour une éthique numérique, Puf, 2022.
• A. LATIL, Le droit du numérique. Une approche par les risques, Dalloz, 2023.
• X. LEONETTI, Smartsécurité et cyberjustice, Puf, 2021, coll. Questions judiciaires.
• N. NEVEJANS, Données et technologies numériques. Approches juridique, scientifique et éthique, Mare & Martin, 2021, coll. Droit & Science politique.
• A. ROSS, Les industriels du futur : emplois IA, big data, cyberguerre, bitcoin, compétences, blockchain, biotech, fintech, nouveaux marchés, FYP Éditions, 2018, coll. Reboot.
• M. SÉJEAN, X. LEONETTI et G. POUPARD, Code de la cybersécurité, annoté et commenté, Dalloz, 1ère éd. 2022, coll. Codes Dalloz.
• S. TAILLAT, A. CATTARUZZA et D. DANET, La cyberdéfense. Politique de l’espace numérique, Armand Colin, 2023, coll. U.
• G. WHITE, Le casse Lazarus. De Hollywood à la haute finance : plongée au cœur de la cyberguerre menée par la Corée du nord, Hachette pratique, 2022, coll. Dark side.
• S. ZUBOFF, The Age of Surveillance Capitalism. The Fight for a human Future at the new Frontier of Power, Profile Books, 2019.

Toutes nos félicitations aux 10 lauréats aux Contrats Doctoraux Établissement de l'ED SJPEG 2023 et notamment aux 2 lauréats de l'IRENEE :

• Marine BONJOUR

Thèse : La méconnaissance des décisions du Conseil de sécurité par les États : de la résistance à la désobéissance,
sous la dir. de Mélanie DUBUY (MCF HDR) et Mathilde FRAPPIER (PR).

• Clara CABAILLOT

Thèse : Les moyens dans le contentieux de l'urbanisme,
sous la dir. de Pascal CAILLE (PR).

L'IRENEE, Le CRULH et le CREM lancent l'appel à communication pour le colloque pluridisciplinaire "LE MEETING ELECTORAL EN FRANCE DE 1945 A NOS JOURS", qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2024 à Metz, coorganisé par ces trois laboratoires de l’Université de Lorraine.

• Télécharger le PDF
• Comité d’organisation du colloque :

François AUDIGIER (Professeur d’histoire contemporaine à l’Université de Lorraine)
Nicolas HUBÉ (Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Lorraine)
Anne JADOT (Maîtresse de conférences en science politique à l’Université de Lorraine)
Laurent OLIVIER (Maître de conférences en science politique à l’Université de Lorraine)
Jérôme POZZI (Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Lorraine),
Céline SÉGUR (Professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Lorraine)

• Modalités d’envoi des propositions de communication :

Les propositions, sous la forme d’un résumé de 500 mots maximum, seront envoyées au plus tard le 30 octobre 2023 par mail à l’adresse : edc-colloque-meeting@univ-lorraine.fr
Les résumés mentionneront les matériaux empiriques sur lesquels les communications s’appuieront (exemples non limitatifs : archives, données statistiques, comptes de campagne, observations ethnographiques, entretiens qualitatifs, enquêtes par questionnaires, discours prononcés en meeting, analyse de contenu de corpus médiatiques), le cas échéant avec une dimension longitudinale. Ce résumé sera accompagné, dans un fichier distinct mais envoyé à la même adresse, d’une courte présentation des (co-)auteur-e-s : situation professionnelle, discipline de rattachement, titre de la thèse ‑ en cours ou soutenue ‑ et deux ou trois publications significatives. Les jeunes chercheur-e-s, doctorant-e-s et post-doctorant-e-s, sont très fortement invité-e-s à proposer leurs communications. L’évaluation des propositions par le comité scientifique sera anonymisée et le comité d’organisation du colloque établira le programme, qui sera diffusé fin 2023.

Vendredi 10 novembre 2023
de 10h à 12h - AMPHI AR06
Faculté de droit, 13 place Carnot NANCY

Table ronde :
Laurent SEUROT, Professeur de droit public, Université de Lorraine/IRENEE ; Fanny GRABIAS, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine/IRENEE ; Benoît PLESSIX, Professeur de droit public, Université Paris-Panthéon-Assas/CRDA et Jean-Baptiste SIBILEAU, Magistrat à la Cour administrative d'appel de Nancy

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite), en cliquant-ici
> L'événement est aussi accessible en distanciel via ULTV, en cliquant ici

Présentation :
Rares sont les arrêts à pouvoir se prévaloir de la même postérité que celle dont jouit l’arrêt Couitéas. Ce dernier a pourtant été rendu dans un contexte tout à fait particulier lié à la colonisation de la Tunisie et à la difficulté à procéder à l’exécution d’une décision de justice qui aurait impliqué l’expulsion de plusieurs milliers d’autochtones. Le Conseil d’État, s’il jugea que le gouvernement avait pu légalement refuser le concours de la force publique pour des raisons de sécurité, reconnut que le sieur Couitéas était en droit de compter sur ce concours pour l’exécution du jugement rendu à son profit et en tira la conséquence que le préjudice résultant du refus de concours ne pouvait être regardé, s’il excédait une certaine durée, comme une charge lui incombant normalement.

Fallait-il voir dans cet arrêt, rendu dans ce contexte si particulier, un arrêt de principe ? Hauriou, dans sa note sous l’arrêt, fit part de sa crainte et milita fortement pour que la porte ainsi entr’ouverte par le Conseil d’État soit vite refermée. Rapidement cependant, la jurisprudence Couitéas a prospéré et s’est élargie bien au-delà de l’hypothèse de la non-exécution d’une décision de justice, pour concerner d’autres types de décisions individuelles, en même temps que son apport immédiat relatif à la non-exécution des décisions de justice se trouvait relayé par le législateur dans une loi de 1991. Plus que cela, il a été considéré comme étant à l’origine d’un nouveau fait générateur de la responsabilité sans faute de la puissance publique : la rupture d’égalité devant les charges publiques. C’est autour de ces évolutions que se retrouveront trois universitaires et un magistrat administratif. Ils parleront, chacun, de ce que représente pour eux, d’hier à aujourd’hui, l’arrêt Couitéas.

Le 27 septembre 2023 s’est tenue, sous la direction de Léonard MATALA-TALA et Reine WAKOTE, une journée d’études portant l’ambition de sonder les Projets de défense de l’Union européenne.

Prenant appui sur l’échec de la Communauté européenne de défense, le premier temps de la journée d’études a permis d’interroger tant les origines de cette ambition contrariée que l’impact de l’OTAN, parapluie protecteur de l’Union européenne qui s’est, peut-être, mué en un frein à la construction progressive d’une politique de défense commune. Par ailleurs, les débats ont porté sur les difficultés rencontrées par le projet d’une défense commune : ces difficultés semblent incontestablement liées avec celles d’une éventuelle communautarisation de l’économie de la défense d’une part et l’affirmation de l’identité européenne d’autre part. Deux perspectives s’opposeraient-elles alors : d’une part celle des États fondateurs et d’autre part celle des Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) ? Pour tenter de répondre à cette question, la journée d’études a consacré une part importante des débats à la position des PECO, souvent méconnue, voire négligée, en France.

Dans un second temps, la journée d’études s’est efforcée de relever le renforcement des engagements de l’Union européenne dans les interventions internationales, tant auprès de l’OTAN que de l’ONU. Ces interventions internationales ont renforcé l’autonomie de l’Union européenne, notamment lors des opérations de maintien de la paix, lesquelles peuvent être appréhendées comme autant d’éléments de préfiguration à une défense européenne. Cet engagement de l’Union européenne sur la scène internationale a ainsi participé, ces dernières années, à nourrir les débats sur la relance du projet de défense européenne, à défaut d’une défense commune pour l’Union européenne, lequel ne saurait aboutir sans que ne soit clarifié le cadre supranational ou intergouvernemental d’une tel projet.

Les communications ont permis ainsi de souligner combien la construction d’une défense européenne voire d’une défense commune pour l’Union européenne constitue la prochaine étape décisive de l’évolution de l’Union européenne à côté du projet initial purement économique et centré sur le marché unique.

Les organisateurs, Léonard MATALA-TALA et Reine WAKOTE, remercient très chaleureusement les intervenants pour leur participation : Nicolas BERNARD, Ivan BOEV, Pascal CAILLE, Nicolas CLINCHAMPS, Jean-Félix DELILE, Mélanie DUBUY, Christophe FARDET, Olivier GOHIN, Anne HAMONIC, Stéphane RODRIGUES, Jochen SOHNLE et Michel VERPEAUX. Les organisateurs tiennent aussi à remercier les étudiants qui ont, largement, pris part aux débats, ainsi que l'équipe d’appui du laboratoire de l’IRENEE pour son soutien à la réalisation de cette journée d’études. Les actes de la journée d’études seront publiés par les éditions Larcier dans la collection Droit de l’Union européenne (DUE).

Le séminaire portant sur « Droit du numérique, administration de la preuve et renseignement », sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE, qui s’est tenu le 21 septembre 2023, a permis de lancer officiellement les travaux de la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et la souveraineté (RPNS).

Cet évènement fut l’occasion de revenir sur les transformations des enjeux relatifs à l’administration de la preuve dans le cadre d’enquêtes. Il a permis de préciser le cadre juridique propre à son recueil et à sa présentation et a également été l’occasion d’insister sur sa fragilité. Les différents échanges, alternant les points de vue d’enseignants-chercheurs privatistes et publicistes, ont permis de relever l’étendue des problématiques soulevées sur ce point par le numérique. Les différentes approches retenues ont également permis d’analyser les conséquences des nouvelles technologies sur les régimes juridiques propres au renseignement.

Les travaux exposés durant ce séminaire inaugural ont aussi permis d’interroger la place des individus face aux nouvelles techniques d’enquête et de renseignement. Outre les évolutions constatées sur le régime juridique relatif à la protection des données à caractère personnel, les discussions ont enfin permis d’interroger la pertinence du principe d’autodétermination informationnelle. Celui-ci, déjà mis à mal par les services proposés par les grandes entreprises du numérique, doit aujourd’hui composer avec l’expérimentation de nouvelles techniques, à l’image de la vidéosurveillance augmentée expérimentée dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Ce séminaire fera prochainement l’objet d’une publication scientifique.



- SAVE THE DATE - Prochain événement de la Chaire RPNS : le jeudi 7 décembre 2023
Smart City & Safe City - Enjeux de sécurité dans la ville intelligente
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Emmanuel PY, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne/CID
> Plus d'informations, en cliquant ici

La 12^e journée des doctorants de l'IRENEE, organisée sous la coordination scientifique de Léa FRATINI, Guillaume PRESSÉ et Moubarak-Touré OURO-NILE, a eu lieu le vendredi 22 septembre 2023 à la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz. Consacrée à L'évidence en droit public, cette journée d'études a permis d'étudier une notion, qui n'est pas définie juridiquement, à travers des sujets portant sur différentes branches du droit public. Il ressort de la conclusion de cette journée que le juriste entretient deux types de rapports avec le concept de l’évidence : d'une part, l'évidence peut-être une expérience du juriste, c'est-à-dire que le juriste, placé face à l’évidence, fait l’expérience de sa réalité, factuelle ou juridique, et se trouve dans une situation de passivité, l'évidence s'imposant à lui ; d'autre part, le juriste peut également être placé dans une relation de construction de l'évidence, qui ne peut qu'être juridique cette fois. De ce point de vue, le juriste est actif en essayant de "fabriquer" l'évidence. C'est sous ce prisme, un balancement permanent entre ces deux rapports du juriste à l'évidence, qu'ont pu être analysé les différentes contributions de la journée. Il ressort de cette grille de lecture que l'évidence n'est pas, en droit public, ce qu'elle semble être dans le sens commun ou philosophique. C'est l'approche fonctionnelle/instrumentale qui prédomine sur l'approche substantielle.

Les organisateurs, Léa FRATINI, Guillaume PRESSÉ et Moubarak-Touré OURO-NILE, remercient très chaleureusement l'ensemble des contributeurs : Messieurs les Professeurs Christophe FARDET et Benjamin FARGEAUD ; Caroline FAURE et Valentin LAMY, Maîtres de conférences en droit public ; Abra Romaric FIA, Noëllie VAN HOORDE, Béni BOBANGA, Alexandre STEPANOV, Doctorants en droit public, ainsi que l'équipe d'appui du laboratoire IRENEE pour leur investissement et leur accompagnement, dans ce projet, contribuant au succès de cette manifestation.

Les actes de cette journée d'études feront l'objet d'une publication dans l'un des prochains numéros de la Revue Civitas Europa.

Malgré les péripéties électriciennes ayant affecté la Faculté de droit de Nancy - un transformateur a rendu l'âme, contraignant le déplacement des manifestations scientifiques hors les murs - la journée d'études relative à « l'effet utile des décisions du juge administratif », sous la direction scientifique de Caroline FAURE et Valentin LAMY, s’est bel et bien tenue le vendredi 13 octobre 2023 dans les locaux de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Nancy. La manifestation a tout d’abord permis l’émergence d’une approche notionnelle d’une locution dont les utilisations sont multiples en droit public. Par la suite, l’effet utile a été situé mais également débattu en contentieux administratif afin de déterminer à qui il bénéficie, de quelles manières et pour quelles raisons une telle « technique » se trouve mobilisée. A l’aide des exemples pratiques issus des contentieux de l’urbanisme et des étrangers mais aussi de réflexions théoriques plus larges, il ressort de cette journée une forme d’ambivalence. L’effet utile sert tout autant le requérant que le juge administratif lui-même, son élargissement témoigne d’une évolution particulière du recours pour excès de pouvoir et son affichage récurrent, d’une volonté de renforcer la légitimité de la juridiction administrative face aux critiques persistantes portant sur son efficacité.

Les organisateurs, Caroline FAURE et Valentin LAMY, remercient très chaleureusement l'ensemble des contributeurs de la journée : Messieurs les professeurs Christophe FARDET et Laurent SEUROT (PR UL) pour leur avoir fait l'amitié de présider respectivement la matinée et l’après-midi, messieurs Pierre LEVALLOIS (MCF UCA) et Benjamin BRIMO-DEFOORT (PR CY Cergy Paris) et mesdames Olga MAMOUDY (PR Université Polytechnique des Hautes de France) et Fanny GRABIAS (MCF UL) pour leurs interventions de la matinée, messieurs Pascal CAILLE (PR UL) et Cédric Meurant (MCF Lyon III) ainsi que mesdames Nelly ACH (Première conseillère TA Dijon), Aurélie WEINKOPF (Avocate spécialisée en droit public au barreau d’Orléans), Julie KOHLER (Présidente-assesseure CAA Nancy) et Brigitte JEANNOT (Avocate au barreau de Nancy) pour leur participation aux tables rondes de l’après-midi. Enfin, Delphine COSTA (PR Aix-Marseille) pour ses propos conclusifs. Ils remercient également sincèrement l'équipe d'appui du laboratoire IRENEE pour leur investissement et leur accompagnement dans ce projet, sans lesquels cette manifestation n’aurait pu se tenir.

Les actes de cette journée d'études feront l'objet d'une publication dans l’un des prochains numéros de la revue La semaine juridique – Administration et Collectivités territoriales.

Prochaine assemblée générale du laboratoire :
le mardi 5 décembre 2023 à partir de 10h30
AR06 - Faculté DSEG de Nancy

Ordre du jour :

1. Informations
2. Bilan de l'année et du contrat
3. Budget 2024
5. Projets et manifestations 2024
6. Cellule d'appui
7. Doctorants
8. Questions diverses

L'assemblée générale sera suivie d'un moment de convivialité dans les salons de la Faculté de Droit de Nancy.

Colloque
Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS) / Chaire Smart City & Gouvernance de la donnée

Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Emmanuel PY, Directeur de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne/CID

Jeudi 7 décembre 2023
AMPHI AR06, Faculté DSEG de Nancy

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV, en cliquant ici

> Programme détaillé

Présentation :
Les transformations contemporaines des villes reposent sur une utilisation croissante des nouvelles technologies. Les villes sont désormais équipées de nombreux capteurs et dispositifs permettant de mesurer, au fil de l’eau, un certain nombre d’éléments (qualité de l’air, présence d’îlots de chaleur, état du trafic routier, gestion des déchets). Les données qui en sont issues ont pour vocation d’automatiser et de rationaliser le fonctionnement d’un certain nombre de services, tout en intégrant les citadins au processus décisionnaire.

Ces transformations conduisent à envisager les mutation des villes sous l’angle de la sécurité. Les infrastructures des collectivités, par leur mise en réseau et l’interconnexion de services, sont en effet soumises à différents risques de cyberattaques. Les villes deviennent également le terrain d’expérimentation de différentes technologies visant à renforcer la sécurité : vidéoprotection augmentée, systèmes d’intelligence artificielle ou encore reconnaissance faciale dans l’espace public, différents dispositifs suscitent aujourd’hui un certain nombre d’inquiétudes.

Le colloque organisé le 7 décembre 2023 à la Faculté de droit de Nancy, fruit d’un partenariat entre la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté (Université de Lorraine/IRENEE) et la Chaire Smart City & Gouvernance de la donnée (Université de Bourgogne/CID) entend proposer une analyse croisée de ces problématiques. Outre l’étude des enjeux relatifs à la cybersécurité au sein des villes, cet évènement permettra d’interroger le cadre juridique relatif à la surveillance ainsi que les limites qui y sont aujourd’hui apportées.

 

Le vendredi 8 décembre 2023

9h - Rentrée des doctorants de l'IRENEE
Salle B316 - Faculté de droit de Nancy

10h - Entretien de l'IRENEE
Salle B317 - Faculté de droit de Nancy
Présentation de l'ouvrage "Philosophie du droit" (Dalloz 1^e édition 2022) par David MONGOIN, Professeur de droit public, Université Lyon III / EDPL.

Sous la direction scientifique de Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) à l'entretien de l'IRENEE "Philosophie du droit" en cliquant ici

Conférence inaugurale
Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne
Le mardi 12 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
au Grand salon de l’Hôtel de ville de Nancy
1 Pl. Stanislas 54000 NANCY

> Programme détaillé

Entrée à la conférence inaugurale uniquement sur inscription (obligatoire et gratuite) à irenee-contact@univ-lorraine.fr (en indiquant nom, prénom, statut, établissement) et sur présentation du carton d'invitation (version papier ou numérique).

Présentation :
Réflexion éthique, la bioéthique conduit à s’interroger quant aux liens qu’entretiennent la science, l’éthique et le « vivant », en général, et l’humain en particulier. Sa régulation juridique traduit ces interrogations éthiques en encadrant, interdisant ou légitimant certaines pratiques (IVG, euthanasie, PMA, intelligence artificielle en médecine). Droit délibératif, la bioéthique repose sur un débat citoyen, ouvert et constant avec les décideurs politiques nationaux et locaux, les instances nationales et locales afin de déterminer les principales attentes et préoccupations du citoyen et de la société civile. Interdisciplinaire, ce débat porte sur la figure du « citoyen-patient », de son pouvoir de décision et d’autodétermination au regard des enjeux éthiques du progrès scientifique. Plus largement, il resitue la bioéthique dans ses liens avec la santé et l’environnement, objectifs prioritaires de la Stratégie « One Health » de la Commission européenne. Le débat citoyen influe considérablement sur les modes classiques de régulation juridique et invite à repenser le rôle de la démocratie sanitaire dans la gouvernance européenne.

Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir durant les mois de novembre et décembre 2023, une sélection d'ouvrages sur la thématique des jeux olympiques, en résonance avec la thématique nationale de la Fête de la science 2023 sur le sport.

Liste des ouvrages à découvrir :
 

• P. ALMÉRAS, Le sport au service du développement et de la paix. Réflexions sur la centralité des Nations Unies, L’Harmattan, 2018, coll. Questions contemporaines.
• F. ATCHO, J. BRZENCZEK et Y. PETIT, Phénomène sportif et droit public, PUN-Edulor, 2020, coll. Droit, Politique, Société.
• J.-P. AUGUSTIN et P. GILLON, Les jeux du monde. Géopolitique de la flamme olympique, Armand Colin, 2021, coll. Objectif monde., coll. Sports, Cultures, Sociétés.
• J.-F. BOURG et J.-J. GOUGUET, Socio-économie du sport.  Une analyse critique, PULIM, 2022, coll. Droit et économie du sport.
• J.-F. BOURG et J.-J. GOUGUET, Sport et territoire. Ses enjeux pour les collectivités locales, Presses Universitaires du Sport, 2017.
• P. CHAIX (dir.), Les Jeux olympiques de 1924 à 2024 : impacts, retombées économiques et héritage, L’Harmattan, 2018.
• D. CHARRIER et B. LAPEYRONIE, Le service public du sport français : changements, contraintes et innovations en territoires, Les éditions de Bionnay, 2018.
• C. DUDOGNON, B. FOUCHER, E. HONORAT, J.-P. KARAQUILLO et A. LACABARATS, Intégrité des compétitions sportives, Dalloz, 2014, coll. Juris Corpus.
• S. FLEURIEL, La convention collective nationale du sport. Un droit sur mesure, PUG, 2021, coll. Sports, Cultures, Sociétés.
• M. FRADET, Jeux olympiques : 100 histoires des J.O. d’été depuis 1894, Éditions Sud-Ouest, 2021.
• J. GATSI, Le droit du sport, PUF, 1^er éd. 2000, coll. Que sais-je ?.
• F. HOFFMANN et C. PROS-PHALIPPON, Le contentieux du sport et des manifestations sportives, Mare & Martin, 2020, coll. Droit public.
• M. KESSOUS, Les 100 histoires des Jeux olympiques, PUF, 2012, coll. Que sais-je ?, n° 3951.
• M. MAISONNEUVE, L’arbitrage des litiges sportifs (Thèse), LGDJ, 2011, coll. Bibliothèque de droit public, tome 267.
• J.-N. MISSA, Le dopage est-il éthique ?, Académie royale de Belgique, 2020, coll. L’Académie en poche.
• A. SIGNORILE, Droit, sport et médias. Les droits audiovisuels des manifestations sportives (Thèse), LGDJ-Institut universitaire de Varenne, 2018, coll. des thèses, tome 160.

Pouvez-vous présenter la Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne ?

La Chaire Jean Monnet EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne, dont je suis titulaire depuis le 1^er octobre 2023, pour une durée de trois ans, est la première Chaire Jean Monnet depuis la création de l'Université de Lorraine (UL), en 2012. Elle est affiliée à la fois à la Faculté de droit de Nancy, le laboratoire IRENEE et le Centre Européen Universitaire (CEU). L'IRENEE assurera la gestion administrative et financière de la Chaire.

Pour mener avec succès ce projet, j’ai été aidée et soutenue par Donato LORUBIO, sous-directeur de la Direction des relations internationales et européennes (DRIE) de l’UL, tout au long du processus de préparation, de soumission et de concrétisation du Grant Agreement avec la Commission européenne. Son implication a été aussi le signe de l’importance de cette Chaire sur l’ouverture de l’Université de Lorraine aux projets européens et à l’approfondissement des études européennes.
En effet, les Chaires Jean Monnet sont des postes d'enseignement spécialisés dans les études sur la construction européenne octroyées et financées par les fonds européens. Ces chaires sont attribuées à l'Université dont le titulaire dépend et offre un important soutien à la recherche, à l'enseignement et à la dissémination des connaissances relatives à l'Union Européenne. Elles visent la promotion de l’excellence dans les études européennes et contribuent à l’attractivité de l’offre de formation de l’établissement universitaire d’accueil par le label de qualité et de reconnaissance internationale et européenne qu’elles apportent.
 

Quelles sont les particularités et innovations de cette Chaire ?

La Chaire EUBioethics, est consacrée à la bioéthique et à sa place dans la gouvernance européenne. Thématique d’actualité, la bioéthique présente de nombreux enjeux pour la construction européenne que la Chaire va exploiter tout au long de ses activités d’enseignement, de recherche et de diffusion.
La Chaire s’inscrit ainsi dans les priorités de la Commission européenne pour la mise en place d’une Union de la santé et d’une politique de la recherche et de l’innovation responsable. Elle permet aussi au Pôle scientifique SJPEG de l’UL qui la soutient, une ouverture au droit de la santé. Elle présente un caractère particulièrement novateur, de par son programme et son implantation locale, mais aussi compte tenu de l’impact et de l’intérêt national et transfrontalier des résultats de ses activités.
D’un point de vue scientifique et pédagogique, La Chaire EUBioethics vise l’émergence et l’acceptation d’une nouvelle discipline : le droit européen de la bioéthique par la formation des étudiants, par le développement d’un réseau d’experts universitaires et en associant de manière constante et régulière les instances locales et régionales agissant dans le domaine médico-social, ainsi que les décideurs politiques nationaux et locaux et la société civile à ses activités.
L’objectif général de la chaire est non seulement de faire émerger, mais aussi d’ancrer durablement cette nouvelle discipline à travers les enjeux politiques, économiques et sociétaux de la promotion des valeurs de l’Union au sein de la gouvernance européenne.
En effet, cette nouvelle discipline prend appui sur un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures concrétisant le principe de dignité humaine et sur l’identification d’un réseau d’universitaires et d’acteurs institutionnels spécifiques. Elle permettra aussi d’alimenter la réflexion sur l’évolution de la politique de la santé - les enjeux bioéthiques étant souvent révélés par les questions relatives à la santé humaine.
De manière plus générale, la Chaire EUBioethics travaillera sur la place et le rôle des valeurs et de l’éthique au sein de l’Union européenne. La Chaire contribuera ainsi à faire évoluer les approches universitaires des études européennes et à envisager différemment la façon d’aborder l’Union européenne fondée sur des valeurs communes, notamment par des méthodes d’apprentissage pratiques (projets tutorés) et par des actions de sensibilisation (actions pluridisciplinaires avec les instances locales).

En quoi cette Chaire permet un équilibre recherche/formation ?

La Chaire EUBioethics est constituée de trois axes complémentaires : formation / recherche / diffusion.

• L’axe formation comporte 8 cours en formation initiale : 141 heures d’enseignement annuel (dont 6 déjà existantes et 2 qui seront créés). Ces cours sont à la fois spécifiques au thème de la Chaire et généraux sur les études européennes qui seront dispensés dans le Master 1 « Etudes européennes et internationales » ; le Master 2 « Droit de l’Union européenne » et son diplôme délocalisé ; Master 1 et Master 2 « Droit de la santé » et en deuxième année de licence. Le nouveau cours « Droit et bioéthique » sera inscrit également dans le programme Euridentity certificate (partenariat stratégique Erasmus + de l’UL avec 6 autres Universités) et pourra ainsi toucher un public à la fois international (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique) et interdisciplinaire n’ayant pas nécessairement accès aux études européennes.
• L’axe recherche de la Chaire EUBioethics s’inscrit dans la continuité des enseignements tout en approfondissant certaines thématiques. La Chaire renforcera considérablement la formation des étudiants par des projets de recherche portant plus concrètement sur le thème « Bioéthique et gouvernance européenne ». Ces projets traiteront des sujets d’actualité liés à la régulation juridique de la bioéthique et à ses enjeux politiques et sociétaux au niveau national et européen (par ex. l’IVG et la protection des droits des femmes, la fin de vie, la PMA et ses implications juridiques ou encore les essais cliniques impliquant la personne et les produits du corps humain et leur don).
• En ce qui concerne l’axe diffusion, les travaux et les manifestations de la Chaire seront diffusés de manière à ce qu’ils soient accessibles à un large public (étudiants, chercheurs, décideurs nationaux, et citoyens).

Quels sont les partenaires engagés auprès de la Chaire ?

Pour mieux appréhender la régulation juridique appliquée à un domaine pluridisciplinaire, la Chaire travaillera avec l’Agence régionale de Santé (ARS) de Nancy, le Comité d’éthique du Centre Régional Hospitalier (CHRU) de Nancy et l’Espace de réflexion éthique Grand Est. Grâce aux contacts déjà noués, je m’appuierai sur l’expertise scientifique pluridisciplinaire des membres des instances locales.

La Chaire bénéficie du soutien et de l’expertise de Monsieur Jean-Louis GUEANT, Membre de l’Académie nationale de médecine, Professeur de Biochimie-Biologie Moléculaire Médicale de l’Université de Lorraine, sur les questions posées par les nouvelles biotechnologies et par l’éthique environnementale. La Chaire est parrainée par Monsieur Stéphane VIRY, Député de la 1re circonscription des Vosges, Membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale française. Elle bénéficie du soutien de la Mairie de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy pour l’organisation des rencontres entre les décideurs politiques nationaux, locaux, européens et les citoyens.

Le travail de la Chaire sera aussi effectué en étroite collaboration avec l’Association CRISTEEL, labellisée Centre EUROPE DIRECT Lorraine Grand Est (Nancy, France) par la Commission européenne et l’Association « Forum européen de bioéthique » (Strasbourg, France), qui sont déjà partenaires de l’Université de Lorraine, ainsi qu’avec l’Association « Les Surligneurs » pour l’organisation et la diffusion des manifestations à destination du grand public et de la société civile.

De quelle valorisation scientifique bénéficie la Chaire ?

Les problématiques soulevées seront abordées à l’occasion de 4 manifestations scientifiques organisées tout au long de la durée de la Chaire EUBioethics. Ces manifestations réuniront ainsi les chercheurs et experts de haut niveau scientifique internationalement reconnus sur ces questions auxquels seront aussi associées les structures et associations locales soutenant la Chaire (CHRU de Nancy, ARS, EREGE et les Associations CRISTEEL et Forum européen de bioéthique).

La Chaire EUBioethics organisera :

• un colloque sur le thème « Quel modèle pour le biodroit de l’Union européenne ? » (en co-direction avec Béligh NABLI, Professeur de droit public, Université de Paris-Est Créteil et la Chaire Jean Monnet IJSEE), prévu en mars 2024 ;
• un colloque international sur le thème de bioéthique, nouvelles technologies et thérapies innovantes (en collaboration avec Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, Université de Rennes, Titulaire de la Chaire DataGouv), prévu en novembre 2025 ;
• un workshop sur le thème de Bioéthique globale européenne, prévu en 2024 ;
• un workshop sur les enjeux bioéthiques de la nouvelle réglementation européenne relative au don, prévu en mars 2025.

La Chaire contribuera à la publication de trois ouvrages destinés à un public juriste spécialisé :

• un ouvrage individuel portant sur « Secret, éthique et confiance en droit de l’Union européenne », prévu en 2024 ;
• les actes du colloque « Quel modèle pour le biodroit pour l’Union européenne? », prévu en 2025 ;
• et un ouvrage collectif sur la fin de vie et accès au soin médical saisis par le droit européen dans une approche comparée, prévu en 2026.

Des actions pluridisciplinaires de sensibilisation à destination du grand public seront également organisées.
La Chaire EUBioethics initiera 4 conférences destinées à un plus large public : une conférence inaugurale sur « Bioéthique et gouvernance européenne », sur les aspects éthiques et juridiques de la libre circulation et l’accès à la PMA, sur la fin de vie avec les structures locales et sur l’arrêt de traitement en collaboration avec Madame Sylvie FAVIER, Conseillère d’Etat, ancienne Présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy.
La Chaire a aussi pour ambition de faire émerger une expertise et positionner l’Université de Lorraine comme référence sur les enjeux bioéthiques dans son contexte transfrontalier. La participation prochaine au Forum européen de bioéthique, du 7 au 10 février 2024 à Strasbourg, permettra de faire connaître la Chaire non seulement au niveau national, mais aussi européen. De même, la conférence inaugurale de la Chaire qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023, sous le patronage de Monsieur le Député Stéphane VIRY, aura pour vocation d’ouvrir ses activités à la participation citoyenne et à destination des décideurs locaux et nationaux. > Plus d'informations concernant cet événement à venir

> Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif