Entretien de l'IRENEE
Le vendredi 19 janvier 2024 de 10h à 12h
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy

Présentation de l'ouvrage "Droit du contentieux administratif (Ed. Sirey 2023)" par Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public (Université de Franche-Comté / CRJFC).
Discutants : Laurent SEUROT, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE) et Fanny GRABIAS, Maître de conférences (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV en cliquant ici
 

Entretien de l'IRENEE
Le vendredi 26 janvier 2024 de 10h à 12h
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy

Présentation de l'ouvrage "Droit administratif (Editions Mabillon 2023)" par Christophe FARDET, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).
Discutants : Valentin LAMY, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE) et Christophe ROUX, Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3 / EDPL).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Entretien de l'IRENEE
Le jeudi 15 février 2024 de 14h à 16h
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy

Présentation de l'ouvrage "Droit international économique (Ed. Puf 2023)" par Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Maître de conférences en droit public (Ecole normale supérieure/CTAD).
Discutant : Mathilde FRAPPIER, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Conférence Chaire EUBioethics
Vendredi 16 février
10h à 12h - Salle d’honneur Faculté DSEG Nancy

Avec Cecilia RIZCALLAH, Professeur de droit européen, UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles
Sous la dir. de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics et Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
 

La conférence inaugurale de la Chaire EUBioethics a eu lieu le 12 décembre 2023 à l'hôtel de ville de Nancy, sous la dir. scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

Objet-questionnement en perpétuelle évolution dont le champ est de plus en plus vaste, la bioéthique est devenue un phénomène de société : elle appelle une « demande de droit » afin que celui-ci, dans sa fonction de régulation sociale, encadre, interdit ou légitime certaines pratiques médicales (par ex. interruption volontaire de grossesse (IVG), procréation médicalement assistée (PMA), euthanasie, clonage, recherche médicale sur le corps humain et l’interdiction de tirer profit économique des éléments du corps humain) au regard d’un système de valeurs ou de principes éthiques. Elle revêt aujourd’hui les traits d’une politique de l’Etat en quelque sorte une « biopolitique »: « la bioéthique devient une problématique publique ou d’action d’Etat débouchant sur un réel gouvernement de conduites : le vivant est non seulement devenu un terrain d’expression de la puissance publique, mais aussi un terrain de clivage politique (axiologique) que le droit tente de dépasser par l’existence autonome des discours qui entourent l’élaboration de la norme (une pratique est légale ou non) ». Cette évolution renouvelle l’interrogation sur la légitimité de l’action publique dans le domaine de l’intime. Quelles sont alors les frontières, les limites de cette intervention publique et quels sont le contenu et la nature de ce droit ? C’est cette dimension globale et politique du débat bioéthique que les différents intervenants ont exploré grâce à leur expertise en qualité des professionnels de santé, d’acteurs institutionnels de la politique régionale et nationale de la santé et d’universitaires. Ce débat incite au dialogue avec les élus locaux et nationaux et repose sur la nécessaire dimension européenne de l’initiative nationale et locale portant sur la démocratie sanitaire.

Tous nos remerciements pour leurs interventions à M. Laurent WATRIN (Adjoint au Maire de Nancy), M. Stéphane VIRY (Député 1re circonscription des Vosges, Membre de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale), M. Yves PETIT (Directeur du CEU), M. Christophe FARDET (Directeur de l’IRENEE), M. Gérard AUDIBERT (Médecin anesthésiste, Directeur de l’Espace régional de réflexion d’éthique), Mme Sarah MAHMOUDI (Directrice des affaires juridiques, Comité d’éthique CRHU de Nancy), M. Aurélien BENOILID (Médecin neurologue, Président du Forum européen de bioéthique), M. Jochen SOHNLE, Professeur de droit public (Université de Lorraine / IRENEE) et Mme Aurore PLÉNAT (Chargée de mission sur les questions éthiques et juridiques, ARS, Direction de la Stratégie) ; ainsi qu'aux partenaires, et aux participants venus nombreux pour assister à ce 1^er événement de la Chaire EUBioethics.

Prochains événements de la Chaire EUBioethics :

• Vendredi 16 février // Conférence Nancy - Outils et sources de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
  > En  savoir +
• Jeudi 14 et vendredi 15 mars // Colloque annuel 2024 de la Chaire EUBioethics // AMPHI AR06 Faculté DSEG NancyQuel modèle pour le biodroit de l’union européenne ?

Le colloque portant sur « Smart City & Safe City, Enjeux de sécurité dans la ville intelligente », sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE et Emmanuel Py, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne/CID, qui s’est tenu le 7 décembre 2023, a permis de lancer officiellement le partenariat conclu entre la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et la souveraineté et la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l’Université de Bourgogne.

Cet évènement a permis l’étude de certaines transformations contemporaines des villes, ces dernières soulevant un certain nombre d’enjeux juridiques relatifs à la sécurité. Ainsi, si les infrastructures des collectivités, par leur mise en réseau et l’interconnexion de services, sont désormais soumises à différents risques de cyberattaques, les villes deviennent également le terrain d’expérimentation de différentes technologies visant à renforcer la sécurité.
Sécurité de la ville, sécurité dans la ville, ces transformations ont nécessité d’interroger les nouveaux rapports qui se tissent en milieu urbain. Quelles sont les conséquences de cette irruption du numérique dans les villes pour la police administrative ? Quelle répartition des compétences en matière de sécurité, dans un contexte marqué par l’évolution de la sécurité privée ? Enfin, quels contrôles opérer sur ces différentes transformations ?
Le colloque organisé le 7 décembre 2023 à la Faculté de droit de Nancy, fruit du partenariat conclu entre la Chaire Smart City & Gouvernance de la donnée (Université de Bourgogne) et la Chaire Régulation des plateformes numériques (IRENEE, UL) a entendu proposer une analyse croisée de ces problématiques. Outre l’étude des enjeux relatifs à la cybersécurité au sein des villes, cet évènement a permis d’interroger le cadre juridique relatif à la surveillance ainsi que les limites qui y sont aujourd’hui apportées.
Les actes de ce colloque feront prochainement l’objet d’une publication.


Les prochains événements de la Chaire RPNS :

• Jeudi 7 mars // Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS // AMPHI AR06 Faculté DSEG NancyPlateformes numériques et souveraineté
• Lundi 18 mars // Séminaire // AMPHI AR06 Faculté DSEG NancyDonnées, empreinte et libertésPrésentation du Cahier Innovation & Prospective de la CNIL consacré à la protection des données, des libertés et de l'environnement, par Régis CHATELLIER, Chargé des études prospectives, LINC (CNIL)
• Jeudi 19 Septembre // Conférence // NancyPlateformes numériques et souveraineté

Entretien de l’IRENEE - Nancy
Chaire Jean MONNET EUBioethics - Bioéthique et gouvernance européenne
 

Lundi 4 mars 2024 de 16h à 18h
Salle d’honneur - Faculté DSEG de Nancy
Entrée par la BU Droit et Sciences économiques, 2e étage
11 pl. Carnot 54000 NANCY

Présentation de l'ouvrage les grandes notions du droit de l'Union européenne (Puf 2023) par Gaëlle MARTI, Professeur de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3 / CEE-EDIEC).
Discutants : Julie RONDU, Maître de conférences en Droit public (Université de Strasbourg / CEIE), Mathilde FRAPPIER, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE) et Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics et Maître de conférences HDR (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription obligatoire (gratuite) en cliquant-ici

Colloque annuel 2024 de la Chaire Régulation des Plateformes Numériques et Souveraineté (RPNS)
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

Jeudi 7 mars 2024
AMPHI AR06, Faculté DSEG de Nancy

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel via ULTV en cliquant ici

> Programme détaillé

Présentation :
Le développement des plateformes numériques, susceptible d’affecter durablement les rapports entre Etats, opérateurs économiques et individus, implique de penser les atteintes à la souveraineté dans ses différentes composantes, manifestations ou acceptions.
Les plateformes numériques affectent d’abord la souveraineté interne des Etats. Qu’il s’agisse du pouvoir d’adopter des règles de droit ou de battre monnaie, différentes initiatives montrent qu’il existe aujourd’hui une forme de concurrence entre les services étatiques et ceux proposés par des entreprises de plus en plus souveraines : les enjeux relatifs à la maîtrise et à la gouvernance des données tiennent ici une place particulière, leur collecte et leur exploitation devenant aujourd’hui le support d’un nombre important de services.
Cette concurrence, qui conduit l’Etat à se transformer et à se réinventer, présente également des conséquences directes quant à l’exercice de la souveraineté externe. Les plateformes, par leurs tailles et leur capacité à avoir la maîtrise d’un certain nombre de données, sont susceptibles d’exercer une influence sur les relations extérieures des Etats. Perçues notamment comme un vecteur privilégié de perturbation des différents processus qui composent nos démocraties, celles-ci imposent de repenser à la fois notre rapport à la cybersécurité ainsi qu’aux innovations technologiques.
Différentes mesures laissent désormais entrevoir la généralisation d’une régulation ex ante des plateformes. Qu’il s’agisse des règles relatives à la modération des contenus ou de celles relevant du droit de la concurrence, un droit spécifique semble se dessiner, visant notamment à limiter la situation de monopole des plateformes et à favoriser l’apparition de nouveaux opérateurs.
Le colloque annuel 2024 de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté entend, à travers une approche pluridisciplinaire de la question des plateformes, proposer des pistes de réflexion quant aux mutations que celles-ci mettent en oeuvre. Les différentes communications permettront d’effectuer un tour d’horizon des rapports que les plateformes entretiennent avec les différentes composantes de la souveraineté, économique, politique, juridique ou encore technique.

 

Entretien de l'IRENEE
Vendredi 8 mars de 10h à 12h
AMPHI AR06
Faculté de droit de Nancy

Une histoire longue de la laïcité
Présentation de l'ouvrage Laïcité, un principe - De l'Antiquité au temps présent (PASSÉS/COMPOSÉS 2022)
Par Éric ANCEAU, Professeur d'Histoire contemporaine (Université de Lorraine/CRUHL)

Sous la direction scientifique de Laurent SEUROT, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE)
Discutants : Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public et Élodie DERDAELE, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

JANVIER

Lundi 27 janvier - Entretien de l’IRENEE - Nancy
avec Jochen SOHNLE
 

FÉVRIER

Mercredi 5 février - Entretien de l’IRENEE - Nancy
avec Olivier BEAUD

Vendredi 28 février - Entretien de l’IRENEE - Nancy
Outils et sources de protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne
avec Olivier JOUANJAN
 

MARS

Jeudi 6 mars - Colloque - Nancy
Colloque annuel de la chaire RPNS
sous la dir. de Maximillien LANNA (PR JUNIOR IRENEE/UL)

Vendredi 7 mars - Journée d’études - Nancy
Projet Femmes et Santé : Les femmes, mal pensées de la santé
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Johanna NOEL (MCF IRENEE/UL) et Ludivine LAURENT-STARCK (IGR IRENEE/UL)

Jeudi 27 mars - Entretien de l’IRENEE - Nancy
Une histoire longue de la laïcité
Laïcité, un principe - De l'Antiquité au temps présent (PASSÉS/COMPOSÉS, 2022)
avec Katia BLAIRON

Vendredi 28 mars - Entretien de l’IRENEE - Nancy
avec Irène COUZIGOU
 

AVRIL

Les 3 et 4 avril - Colloque - Metz
La différenciation territoriale et l’évolution 
de la gouvernance communes-intercommunalités : amélioration de la qualité et de l’efficacité 
des services publics de proximité ?
sous la dir. de Nadine DANTONEL-COR et Pierre TIFINE (PR IRENEE/UL)

Jeudi 24 avril - Séminaire - Nancy
Réflexions autour du cinquantenaire de la décision IVG
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS (MCF IRENEE/UL) 
 

MAI

Jeudi 22 mai - Séminaire - Nancy
Projet Femmes et Santé : Les médicaments et les femmes
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Johanna NOEL (MCF IRENEE/UL) et Ludivine LAURENT-STARCK (IGR IRENEE/UL)
 

JUIN

Vendredi 6 juin - Journée d’études - Nancy
2e journée du droit international économique : Le droit international économique comme discipline
sous la dir. de Mathilde FRAPPIER (PR IRENEE/UL) et Edoardo STOPPIONI (PR Université de Strasbourg/CEIE)

Vendredi 6 juin - Journée d’études - Nancy
Esprit es-tu là ?
sous la dir. de André MOINE (MCF IRENEE/UL)

Vendredi 13 juin - Journée d’études - Metz
La fiscalité locale en Afrique, entre carences systémiques et expériences décevantes ?
sous la dir. de Jérôme GERMAIN (MCF HDR IRENEE/UL) et Téphy-Lewis EDZODZOMO NKOUMOU (Docteur Université Omar Bongo) 

Vendredi 20 juin - Entretien de l’IRENEE - Nancy
avec Xavier DELGRANGE et Claude PROESCHEL

JUILLET

Du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet - Summer school - Epinal
Faculté de droit d'Epinal
Les principes directeurs du procès 
sous la dir. de Laurent SEUROT (PR IRENEE/UL), Jean-Baptiste THIERRY et Patrice ADAM (PR IFG/UL)
 

SEPTEMBRE

Vendredi 19 septembre - séminaire - Nancy
De Hardouin § Marie à GISTI : retour sur l’approche conséquentialiste du juge administratif
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS (MCF IRENEE/UL) 

Jeudi 25 septembre - Séminaire - Nancy
Projet Femmes et Santé : La santé des travailleuses du sexe  
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Johanna NOEL (MCF IRENEE/UL) et Ludivine LAURENT-STARCK (IGR IRENEE/UL)
 

OCTOBRE

Mercredi 15 octobre - Colloque - Nancy
Colloque annuel de la chaire EUBIOETHICS
sous la dir. de Maria FARTUNOVA-MICHEL (MCF HDR IRENEE/UL)    

NOVEMBRE

Vendredi 14 novembre - Journée d’études - Metz
État des lieux franco-allemands d’une jurisprudence exceptionnelle : la décision du 15 novembre 2023 du Tribunal constitutionnel allemand sur le frein à l’endettement
sous la dir. de Raphaël DÉCHAUX et Jérôme GERMAIN (MCF HDR IRENEE/UL)  

Mardi 25 novembre - Séminaire - Nancy
Projet Femmes et Santé : La santé mentale et les femmes
sous la dir. d’Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Johanna NOEL (MCF IRENEE/UL) et Ludivine LAURENT-STARCK (IGR IRENEE/UL)

Colloque annuel 2024 de la Chaire Jean Monnet EUBioethics
Co-organisé avec l’UPEC, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet IJSEE
Sous la dir. de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean Monnet EUBioethics, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Béligh NABLI, Professeur de droit public, Université Paris Est-Créteil/MIL

Jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024
Salle d'honneur Faculté DSEG Nancy
Entrée par la BU Droit et Sciences économiques, 2e étage
11 pl. Carnot 54000 NANCY 

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Programme détaillé en cliquant ici

Présentation :
La formation progressive du droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond au développement au sein de l’organisation d’intégration d’un ensemble de principes, de règles, de procédures et d’organes dont l’objet est lié à des sujets ou enjeux de bioéthique. L’Union européenne s’affirme désormais comme une source formelle et substantielle du « biodroit ». Si cette nouvelle branche du droit de l’Union repose sur la consécration de la dignité humaine et sur une logique institutionnelle et normative propre à la bioéthique, elle contribue aussi à l’évolution du processus intégratif lui-même. Dans ce contexte, il convient de s’interroger et ce, de manière transversale, sur la manière dont les institutions et le droit de l’Union constituent des vecteurs de régulation d’enjeux éthiques et influencent l’évolution de la réflexion et législation bioéthiques au sein même des États membres. L’avènement des nouvelles biotechnologies, de l’intelligence artificielle et du numérique fait-il de l’Union européenne un espace privilégié et attractif du débat éthique ? Quel modèle de biodroit défend-elle ? Quels sont les domaines de ce biodroit ? Quelles sont les perspectives de son évolution ?
Les réponses à ces interrogations doivent contribuer à la réflexion sur le rôle et la place de la bioéthique dans les relations entre l’UE et ses États membres.
La construction d’une gouvernance européenne de la bioéthique participe de la conception de la bioéthique par l’UE et de l’indentification d’un réseau institutionnel et scientifique œuvrant pour sa promotion.

Séminaire de recherche Chaire RPNS

Lundi 18 mars 2024 de 11h à 13h
AMPHI AR06 - Faculté DSEG de Nancy

Présentation du Cahier Innovation & Prospective de la CNIL consacré à la protection des données, des libertés et de l'environnement par Régis CHATELLIER, Chargé des études prospectives, LINC (CNIL)
Sous la dir. de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

> Inscription obligatoire (gratuite) en cliquant-ici
 

Entretien de l'IRENEE / Table ronde

Mercredi 20 mars 2024 de 16h30 à 18h30
AMPHI 1 UFR DEA Ile du Saulcy Metz

Présentation de l'ouvrage Les transformations de la police administrative (LexisNexis, 2023) par Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne / ISJPS). Sous la direction scientifique de Vivian LAUGIER, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine/IRENEE).
Discutants : Nadine DANTONEL-COR, Christophe FARDET et Pierre TIFINE, Professeurs de droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

> Inscription obligatoire (gratuite) en cliquant-ici

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir durant les mois de février et mars 2024, une sélection d'ouvrages sur la thématique de la sécurité intérieure, en résonance avec la nouvelle chronique d’actualité sur la sécurité intérieure qui paraîtra dans la revue Civitas Europa (n° de décembre) par Marc BURG, Préfet - PAST (UFR DSEG Nancy).
 

Liste des ouvrages à découvrir :

• C. AGHROUM et O. HASSID, Les entreprises et l’État face aux cybermenaces, L’Harmattan, 2013.
• N. ARPAGIAN, La Cybersécurité, Puf, 4e éd. 2022, coll. Que sais-je ?, n° 3891.
• C. AUBERTIN et X. LATOUR, Les relations entre l’État et la sécurité privée, Mare & Martin, 2022, coll. Droit de la sécurité et de la défense.
• M. BART, A. BRETONNEAU, M.-A. GRANGER et al., Code de la sécurité intérieure, annoté et commenté, Dalloz, 2e éd. 2019, coll. Codes Dalloz.
• D. BIGO, Revue Cultures & Conflits, n° 2-32, automne-hiver 1998 : Sécurité et immigration, L’Harmattan, 2011.
• M. BURG, Droit de la sécurité privée, Légitech, 2021.
• M. BURG, Droit du pilotage des crises et gestion des risques, Légitech, 2023.
• M. BURG, Droit fondamental et opérationnel du maintien de l’ordre public, Presses universitaires de Nancy, 2023.
• Collectif, Sécurité et Stratégie, n° 23 : La gestion de la sécurité lors des grands événements, La Documentation française, octobre 2016.
• D. CUMIN et T. MESZAROS, Annuaire 2021 du droit, de la sécurité et de la défense, Mare & Martin, 6e éd. 2021, coll. Droit de la sécurité et de la défense.
• N. DANTONEL-COR, Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, L’Harmattan, 2015.
• F. DEBOVE et O. RENAUDIE, Sécurité intérieure : les nouveaux défis, Magnard-Vuibert, 2013.
• M.-A. GRANGER, Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique (Thèse), LGDJ, 2011, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, vol. 138.
• F. JOBARD et J. DE MAILLARD, Sociologie de la police : politiques, organisations, réformes, Armand Colin, 2015, coll. U/Sociologe.
• P. MBONGO, Traité de droit de la police et de la sécurité : police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, CRFPA, ENM, ENA, police municipale, sécurité privée, LGDJ, 2014, coll. Les grands concours.
• J. MILLET, Autorités de police et sécurité locale (Thèse), Mare & Martin/Droit public, 2012, coll. Bibliothèque des thèses.
• X. PRETOT et C. ZACHARIE, La police administrative, LGDJ, 2018, coll. Systèmes/Pratique.
• O. RENAUDIE, Les transformations de la police administrative, LexisNexis, 2023, coll. Actualité.
• A. M. TACEA, Des gouvernements sous le regard de leur parlement. La participation des parlements français, italien et britannique à l’élaboration et au contrôle des politiques de justice et de sécurité intérieure (Thèse), LGDJ, 2020, coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, vol. 154.
• C. VAUTROT-SCHWARTZ, La police administrative, Puf, 2014, coll. Thémis.

Colloque
Sous la direction scientifique de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Eléonore GIGON, Fanny GRABIAS, Maîtres de conférences en droit public et Ludivine LAURENT STARCK, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique (Université de Lorraine/IRENEE).

Jeudi 4 et vendredi 5 avril 2024
AMPHI AR06
Faculté DSEG Nancy

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Programme détaillé en cliquant ici
> L'événement sera accessible en distanciel via ULTV :
Le 4 avril : en cliquant ici // Le 5 avril : en cliquant ici

Présentation :
L’idée de consacrer une journée d’étude relative aux frontières de la vie et la mort, en croisant les regards de plusieurs disciplines, est née de deux constats. Le premier constat est celui d’une difficulté du législateur, du juge et de la société dans son ensemble à déterminer clairement ces frontières. Ce constat est apparu nettement dans les débats qui ont entouré l’adoption d’un projet de loi sur la fin de vie : on n’aborde pas, en France, cette question de manière frontale en faisant référence à la mort (laquelle serait, en l’occurrence, provoquée). Les discordances qui existent au sein même du milieu médical sur le sens de cette législation future manifestent d’ailleurs, en creux, les difficultés éprouvées par chacun pour fixer précisément la frontière entre ce qui relève, d’une part, de la vie de l’individu (ou de l’individu en vie) et, d’autre part, de la mort de l’individu. Ce débat éthique sur la question de savoir ce qu’est la vie est évidemment inhérent à toute législation relative à l’activité médicale et scientifique portant sur la vie. Mais il contribue de manière tout à fait subtile à interroger la manière dont le droit doit, en tant qu’instrument de régulation sociale et sociétale, trancher ces questions alors même que des considérations d’ordre philosophique, éthique, moral ou sociétal se confrontent.
Le second constat est celui de l’absence d’une réflexion globale et transversale sur les frontières entre la vie et la mort.  Il ne s’agit en effet pas seulement ici de s’intéresser à la fin de vie et à toutes les questions qui lui sont sous-jacentes, ce à quoi l’actualité nous invite immédiatement. Il s’agit surtout de proposer une réflexion plus générale sur les frontières ou les liens entre la vie et la mort. Or, cette réflexion d’ensemble fait aujourd’hui défaut. A cet égard, la littérature est doublement lacunaire :
-    d’une part, si elle est relativement abondante s’agissant d’aspects spécifiques relatifs aux contours des pratiques médicales qui touchent à la vie et à la mort (ouverture de la PMA, GPA, IVG, droits des patients, soins palliatifs, modalités de fin de vie-suicide assistée, euthanasie, mort provoquée- etc.), elle n’aborde jamais frontalement la question de savoir où sont les limites entre la vie et la mort. Pourtant, tous les débats ayant entouré les évolutions législatives et jurisprudentielles de ces 20 dernières années en la matière comportent implicitement cette question.
-    d’autre part, cette littérature demeure peu développée ou plutôt discrète sur les approches historiques, philosophiques, sociologiques, voire « économiques » de la vie, lesquelles sont consubstantielles à la détermination des frontières de la vie et de la mort. Une approche pluridisciplinaire, croisant les regards de spécialistes de différentes disciplines, paraît par conséquent sinon inévitable, à tout le moins nécessaire. Cela est d’autant plus vrai que le contexte juridique contemporain est marqué par une subjectivisation du droit qui perturbe les équilibres traditionnels de la médecine et de la relation médicale, et par laquelle on perçoit sans pleinement la mesurer les conceptions plurielles qui entourent les notions de vie et de mort.

L’objectif de cette manifestation scientifique est de montrer que toutes les évolutions juridiques touchant aux questions de vie et de mort de l’individu ne sauraient être déconnectées de considérations plus larges d’ordre philosophique, éthique, politique, social, psychologique et médical. Il ne s’agit pas d’apporter une réponse exacte sur la délimitation de ces frontières, une telle entreprise étant sans doute impossible mais, plus modestement, d’en souligner les approches plurielles, les enjeux, les réalités et, peut-être, les dépassements ponctuels. Elle permettra ainsi de (re)situer exactement les évolutions juridiques et les réflexions qui continuent d’alimenter certaines questions, en les ancrant dans une réalité globale de laquelle on ne saurait les détacher.
D’un point de vue théorique, le sujet abordé permettra de revenir sur des questions classiques mais fondamentales : l’état actuel des libertés d’une part ; les figures et le rôle actuel des États d’autre part, lequel peut osciller entre neutralité, encadrement ou hyper-régulation.

Entretien de l'IRENEE
Vendredi 12 avril de 14h à 16h
AMPHI AR06
Faculté de droit de Nancy

Pourquoi les parlementaires n'en ont rien à faire du droit parlementaire ?
Présentation de l'ouvrage La fabrique de la loi - Petit manuel à l'usage de tous (Les petits matins 2023) par Pierre JANUEL, Journaliste indépendant.
Discutant : Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).
 

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Entretien de l’IRENEE
Lundi 15 avril de 14h à 16h
AMPHI AR06 Faculté DSEG

Présentation de l'ouvrage Dictionnaire de la Constitution (LexisNexis, 2023)
Par Patrick GÉRARD, Vice-président de la section administrative du Conseil d'État ; ancien et dernier Directeur de l’École Nationale d’Administration.
Discutants : Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public et Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur émérite de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Jeudi 18 avril de 10h à 18h
Salle Alex Weill - Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
1 place d’Athènes 67000 Strasbourg
L'entrée est libre dans la limite des places disponibles

1re journée du droit international économique
Les transformations du droit international économique
organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine/IRENEE et la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg
Sous la direction scientifique de Mathilde FRAPPIER, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE) et Edoardo STOPPIONI, Professeur de droit public (Université de Strasbourg / CEIE).

> Programme détaillé

 

Attention ! Des travaux seront réalisés dans la salle de documentation du laboratoire (ainsi que dans le couloir Fond PEREZ CALVO) durant les congés de printemps.

• La salle de documentation de l'IRENEE sera fermée pendant les 2 semaines de congés du lundi 22 avril jusqu'au vendredi 3 mai 2024.
• La salle de travail des doctorants sera également interdite d'accès le lundi 22 avril et le mardi 23 avril 2024.

Merci de prendre vos dispositions pour éviter tout désagrément durant cette période.

Entretien de l’IRENEE
Mardi 21 mai 2024 de 14h à 16h
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation du n° 50 de la revue Civitas Europa - Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle par Michel MANGENOT, Professeur de science politique (Université Paris 8 / CRESPPA)
Discutants : Nadine DANTONEL-COR, Directrice de publication de la revue Civitas Europa et Professeur de droit public, Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR et Gildas RENOU, Maître de conférences (Université de Lorraine/IRENEE).

> Plus d'informations sur ce numéro en cliquant ici
> Parcourir le numéro sur CAIRN en cliquant ici

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Merci à Jimmy MEERSMAN, Maître de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2023 qui a bien voulu répondre à nos questions à l'occasion de la Newsletter #21 - PRINTEMPS 2024.

• Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

Mon parcours a commencé dans le sud de la France, où j’ai réalisé tout mon cursus universitaire. En 2012, j’ai rejoint la Faculté de droit et science politique de Nice (Université Côte d’Azur). Passionné très tôt par le droit public, j’ai intégré le Master I Droit public, puis le Master II Métiers de l’immobilier et de l’urbanisme. Au fil des années, mon souhait de faire une thèse à vocation universitaire s’est renforcé. La rencontre avec Mme la Professeure Catherine MAMONTOFF a été décisive : elle a été une directrice de thèse merveilleuse, j’ai toujours pu compter sur son soutien, ses précieux conseils et sa rigueur. J’ai réalisé ma thèse en cinq ans dans des conditions idéales – malgré le confinement dû à la pandémie de Covid-19 – grâce à l’obtention d’un contrat doctoral avec charge d’enseignements, suivi d’un contrat d’ATER. Dans la continuité de ma soutenance, en 2023, j’ai été qualifié aux fonctions de Maître de conférences par le Conseil national des universités et j’ai rejoint la Faculté de droit, économie et administration (DEA) de Metz de l'Université de Lorraine.

• Pouvez-vous nous parler de votre thèse ?

Ma thèse, intitulée « Contribution à une théorie juridique des biens communs », paraîtra au mois d’avril aux éditions LGDJ. Je l’ai réalisée sous la direction de Mme la Professeure Catherine MAMONTOFF et soutenue le 9 décembre 2022 à l’Université Côte d’Azur. Le jury était composé de MM. les Professeurs Christian LAVIALLE (rapporteur), Fabrice MELLERAY (rapporteur), Christophe ROUX et Christian VALLAR, ainsi que de ma directrice de thèse.

Pour ces travaux, j’ai reçu le prix de thèse de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), le prix de thèse « Hauriou » de l’Académie de Législation, le premier prix de thèse « Georges Dupuis » du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE), le prix d’excellence de l’Université Côte d’Azur et, dernièrement, le prix de thèse de l’École doctorale DESPEG de l’Université Côte d’Azur.

Pour résumer, les biens communs exercent aujourd’hui une puissante attraction. Cet intérêt nouveau s’explique du fait de l’évolution importante de notre société, qui interroge le droit de propriété. L’analyse montre cependant que, quelle que soit l’époque, le modèle moderne du droit de propriété – public ou privé – se caractérise toujours par la maîtrise exclusive du bien par son propriétaire. Dans le contexte actuel de mutation de la société (crise écologique, diminution des espaces disponibles, apparition de nouveaux biens, etc.), ce modèle présente des limites et apparaît inadapté au regard de certains besoins. Parallèlement, la réflexion sur les biens communs a pris de l’ampleur. Pour une partie de la doctrine, les biens communs apparaissent comme étant à même d’apporter des éléments de réponse à l’inadaptation du droit de propriété. Objet de discussions en doctrine, les biens communs restent encore ignorés par le droit français et ne font l’objet d’aucune définition juridique. Cependant, ils sont abordés par le droit de certains États étrangers. Ils sont également saisis par de nombreuses disciplines, au premier rang desquelles l’économie. La pensée d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie pour ses travaux sur le sujet, est fondamentale. Du fait de ces particularités, une méthodologie spécifique de recherche a été mise en place, alliant conceptualisme et empirisme.
Une théorie juridique des biens communs a ainsi été proposée. Ce qui caractérise les biens communs, c’est leur affectation – à la production, à la préservation et à la répartition d’utilités collectives – dans le cadre d’une gouvernance collective. Cette destination conditionne le droit applicable, d’un genre nouveau, et confère des droits et obligations autres que ceux traditionnels. Les biens communs constituent en cela une catégorie juridique nouvelle.

N.B. Un résumé de la thèse de Jimmy MEERSMAN fera l'objet d'une publication dans le prochain numéro de la revue Civitas Europa n°51 (déc.2023) - Dossier "L"évidence en droit public", disponible en mai 2024 sur CAIRN et en version papier.

• Vous êtes arrivé en septembre 2023, que retenez-vous de ces six premiers mois ?

Le bilan de ces six premiers mois est excellent, je m’épanouis pleinement au sein de l’Université de Lorraine. Bien évidemment, j’appréhendais de quitter les rives de la Méditerranée pour m’installer à Metz. Mais j’ai rapidement réalisé que je rejoignais une équipe exceptionnelle. La Faculté DEA de Metz ainsi que l’IRENEE m’ont permis de prendre mes fonctions dans des conditions optimales. Les collègues, qui pour certains sont désormais de précieux amis, m’ont également réservé un accueil formidable.

Sur le plan de la recherche, j’ai rejoint les groupes de travail des axes « Citoyenneté » et « Mutations des institutions et des organisations » de l’IRENEE. J’ai également eu l’honneur d’intégrer le Conseil scientifique de la chaire Urbanisme et aménagement durables, dirigée par M. le Professeur Pascal CAILLE. Avec le soutien de la chaire, j’ai organisé le 25 mars 2024 une table ronde intitulée « Quelle(s) gouvernance(s) pour l’aménagement transfrontalier ? ». Par ailleurs, au-delà de l’Université de Lorraine, j’ai participé à plusieurs manifestations scientifiques (Université Clermont Auvergne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, etc.) et réalisé des travaux qui paraîtront prochainement (« La destination universelle des biens, entre droit et religion », « Les transformations de la responsabilité pour risque », etc.). J’ai aussi eu le plaisir d’encadrer le travail des étudiants lorrains, avec Mme Marie-France GAUNARD-ANDERSON, dans le cadre de la 12e édition de la Master Class « Trans/frontières ». Nous avons accompagné les étudiants à l’Université de Florence au début de l’année 2024, aux côtés de M. le Professeur Pascal CAILLE et de Mmes Carole WERNERT et Mélanie CHEVALIER.

• Quels sont vos projets et ambitions au sein de l'IRENEE et de la Faculté DEA de Metz ?

Je souhaite poursuivre et approfondir mon investissement au sein de l’IRENEE, notamment en participant aux manifestations organisées par les collègues et en proposant de nouveaux projets. Par ailleurs, je continuerai à m’impliquer dans la vie de la Faculté DEA de Metz, ainsi qu’au sein de la chaire Urbanisme et aménagement durables. À ce titre, j’organise un colloque qui aura lieu le 26 septembre 2024 – avec le soutien de la chaire et du GRALE – sur le thème suivant : « Les bassins de vie transfrontaliers ». Cette rencontre sera l’occasion de saisir la notion de bassins de vie transfrontaliers au prisme du droit. Même si elle est encore une notion juridique en gestation, elle pourrait être un vecteur important de renouveau de l’action publique territoriale. Cette réflexion intéresse tout particulièrement la région Grand Est qui, avec plus de 700 km de frontières, comporte de nombreux territoires à forte intégration transfrontalière.

La revue Civitas Europa n°50 - Dossier "Un légiste de Vichy à la Communauté européenne. Maurice Lagrange : une biographie professionnelle" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant-ici

> N'hésitez à vous abonner à la revue ou à commander ce numéro spécial, en cliquant-ici

PRÉSENTATION DU DOSSIER THÉMATIQUE
par Michel MANGENOT, Professeur de science politique, Directeur de l'Institut d'études européennes, Université Paris 8
Ce dossier porte pour la première fois sur la trajectoire d'un singulier légiste, ayant contribué à deux « révolutions juridiques » : Maurice Lagrange. Premier avocat général français de la Cour de justice des Communautés européennes de 1952 à 1964, il est l'un des pères du droit européen. Pur produit du Conseil d'État où il entre en 1924, il a servi à Vichy, de 1940 à 1942, comme chargé de mission à la Vice-Présidence du Conseil. A ce titre, il a été le responsable de la mise en œuvre du statut des juifs et le rédacteur du premier et funeste statut de la fonction publique française de 1941. De 1952 à 1955, il inspira celui de la fonction publique européenne à Luxembourg.
Comment expliquer une telle continuité de trajectoire ? Au-delà d'une spectaculaire reconversion, peut-on identifier des éléments de continuité doctrinale de cet administrativiste devenu communautariste ? Ce projet rassemble politistes, juristes et historiens qui ont été amenés à croiser dans leurs travaux la personnalité et le rôle de Lagrange à des périodes différentes. Il entend ainsi relier les deux éléments habituellement séparés de la carrière de Lagrange : le Conseil d'État et Vichy d'un côté, la Cour de Luxembourg et le droit européen de l'autre.
Tout en replaçant Lagrange dans ses univers professionnels successifs, ce dossier de 140 pages reconstitue de façon inédite une biographie profes­sionnelle de trente-cinq ans, de sa nomination comme Commissaire du gouvernement en 1929 au Conseil d'État jusqu'à l'énigme de son départ de la Cour de justice à Luxembourg en 1964. Ce dossier analyse ainsi sa place au Conseil d'État avant-guerre, comment il est devenu l'homme fort de la "Révolution nationale administrative", comment il échappe à l'épuration en 1945 puis les conditions de sa nomination en 1952 au sein de cette drôle de première Cour de justice européenne. Au regard de ses positions défendues à la Cour de justice ainsi que de son rôle auprès de Monnet puis de Rueff, ce dossier entend enfin expliquer les logiques de fabrication de sa légende fédéraIiste et de sa consécration européenne.

SOMMAIRE DU NUMÉRO
Dossier thématique :

• Le légiste de deux « révolutions juridiques » : Maurice Lagrange, de Vichy à la Communauté européenne
  Michel MANGENOT, Professeur de science politique, Directeur de l'Institut d'études européennes, Université Paris 8
• Lagrange, commissaire du Gouvernement au Conseil d'État (1929-1940 et 1942-1945)
  Fabrice MELLERAY, Professeur de droit public, École de droit de Sciences Po Paris
• Lagrange à Vichy : l'homme fort de la « Révolution nationale administrative »
  Marc Olivier BARUCH, Directeur d'études émérite, École des hautes études en Sciences Sociales
• Lagrange, de l'épuration à la Cour de justice de la CECA
  Vera FRITZ, Docteure en histoire contemporaine, boursière Marie Sklodowska-Curie, Université de Copenhague
• Un acte de nomination ordinaire. Lagrange, du Conseil d'État à la Cour de justice
  Antonin COHEN, Professeur de science politique, Université Paris Nanterre
• La Cour de justice de l'avocat général Maurice Lagrange (1952-1964)
  Laure CLÉMENT-Will, Professeure de droit public, Université Paris Est Créteil
• Maurice Lagrange, « I'inspirateur » du statut de Ia fonction publique communautaire (1952-1955)
  Michel MANGENOT, Professeur de science politique, Directeur de l'Institut d'études européennes, Université Paris 8
  
  Chronique de droit constitutionnel allemand :
• Le frein constitutionnel à l’endettement en voie de marginalisation ? La coalition « feu tricolore » entre pragmatisme et prudence
  Jérôme GERMAIN, Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE
  
  Varias :
• Résumé de thèse : « Le droit administratif de Léon Aucoc »
  Vivian LAUGIER, Maître de Conférences, Université de Lorraine / IRENEE
  
  Note bibliographique :
• Pierre Legendre (1930 – 2023) : Juventuti cupidae legum
  Arthur JULLY, ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir du 15 avril au 30 mai 2024, une sélection d'ouvrages sur la thématique de la fin de vie, en résonance avec le colloque "Les frontières de la vie et la mort", qui a eu lieu les 4 et 5 avril 2024.
 

Liste des ouvrages à découvrir :

• O. ABEL, R. AUBRY, D. MALLET et J. RICOT, La fin de vie, Société d’éditions de revues, 2018, coll. Les essentiels d’Études.
• R. AUBRY, Penser la fin de vie. Interroger la mort pour chercher un sens à la vie, Le Cavalier Bleu, 2022, coll. Idées reçues.
• F. BLOT, Faut-il légaliser l'aide médicale à mourir ? Reconnaître la complexité, Hermann, 2023, coll. Médecine humaine.
• M.-F. CALLU, M. GIRER et G. ROUSSET, Dictionnaire de droit de la santé. Secteurs sanitaires, médico-social et social, LexisNexis, 2017.
• S. CARVALLO, Fins de vie plurielles. Mourir en démocratie, Presses universitaires de Franche-Comté,2021, coll. Sciences : concepts et problèmes.
• T. CHÂTEL, Vivants jusqu'à la mort, Albin Michel, 2023.
• Comité Consultatif National d’Éthique, La bioéthique, pour quoi faire ? Trentième anniversaire du CCNE, Puf, 2013.
• J.-F. DELFRAISSY, E. DIDIE et P.-H. DUÉE, Quarante ans de bioéthique en France. Le Comité consultatif national d’éthique : 1983-2023, Odile Jacob, 2023.
• S. FANTONI et J. SAISON, De l'obstination déraisonnable aux soins palliatifs. Regard pluridisciplinaire pour une amélioration de l'accompagnement de la fin de vie, LEH Éditions, 2021, coll. Actes et séminaires.
• C. FLEURY, La clinique de la dignité, Le Seuil, 2023, coll. Le compte à rebours.
• M. GRASSIN et F. POCHARD, La mort assistée. Anthropologie et éthique de la fin de vie au XXIe siècle, Les Éditions du Cerf, 2017.
• E. KILEDJIAN et S. BIGOT, Revue Jusqu'à la mort accompagner la vie, n° 149 : Penser la liberté en fin de vie. 2e Journée "Anthropologie et éthique en fin de vie", Presses universitaires de Grenoble, juin 2022.
• A. LAUDE et D. TABUTEAU, Les droits des malades, Puf, 2e éd. 2018, coll. Que sais-je ? n° 4015.
• J. LAGRÉE, Délibérer. L’expérience des comités de bioéthique, Presses Universitaires de Rennes, 2023, coll. Épures.
• J. MESMIN D’ESTIENNE, L’état et la mort (Thèse), LGDJ-Lextenso, 2016, coll. Bibliothèque de droit public, tome 294.
• A. MORELLE et D. TABUTEAU, La santé publique, Puf, 4e éd. 2023, coll. Que sais-je ? n° 3826.
• O. NKULU KABAMBA, La mort médicalement assistée comme habitus. Un paradoxe de la société thanatophobe ?, L’Harmattan, 2020, coll. Académia.
• J. RICOT, Penser la fin de vie. L'éthique au cœur d'un choix de société, Hygée Éditions, 2e édition 2019, coll. Controverses.
• J. SAISON, R. DECOUT-PAOLINI, Les dix ans de la loi Leonetti : doit-on légiférer sur la fin de vie ?, LEH Éditions, 2015, coll. Actes et séminaires.
• D. SICARD, L’éthique médicale et la bioéthique, Puf, 7e éd. 2022, coll. Que sais-je ? n° 2422.
• A. VACHERON, Santé et société, Puf, 2022.
• C. VAN OOST, L'euthanasie au seuil des soins palliatifs. Vingt ans de modèle belge, Éditions Academia, 2022.
• E. ZUCMAN, Prendre soin de ceux qui ne guériront pas. La médecine questionnée par l'incurabilité et la fin de vie, Érès, 2016, coll. L’âge et la vie – Prendre soin.

Entretien de l’IRENEE
Co-organisé par l'IRENEE et l'IFG
Jeudi 30 mai de 16h à 18h
AMPHI 2 UFR DEA Metz

Présentation de l'ouvrage Le totalitarisme informatique (Bord De L'eau, 2024) par Christopher POLLMANN, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).
Discutant : François-Xavier LICARI, Maître de conférences HDR (Université de Lorraine/IFG).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé : L’informatique, en externalisant de nombreuses facultés et activités humaines, ne rend-elle pas l’être humain « superflu » ?
Chacun s’est déjà énervé contre les défauts informatiques, à l’instar du site Internet des Pages blanches qui, en confondant nom et prénom, ne permet pas de trouver une personne au patronyme répandu. Mais la fascination des écrans, au « design persuasif » conçu par Brian Fogg, rend la critique inaudible. Pour y remédier, Christopher Pollmann confronte son expérience de décennies passées devant l’ordinateur aux regards croisés des sciences humaines et de la philosophie.
Il s’appuie sur Hannah Arendt montrant que dans le totalitarisme, l’être humain est rendu « superflu ». Or, c’est précisément ce que font le GPS, la traduction automatique, la gestion d’un réseau d’amis sur Facebook, la confection de la série House of cards par calculs statistiques et d’innombrables autres exploits : ils nous dépouillent de notre subjectivité humaine. En mécanisant le langage, l’informatique transforme la société en une fourmilière commandée par des phéromones numériques.

Sollicitant notre attention partout et à tout moment, elle exerce par ailleurs une emprise totale et ravageuse : la soumission croissante à la vitesse électrique est toujours plus incompatible avec nos besoins biologiques et psychologiques et crée une fragile monoculture humaine à l’échelle planétaire. Et les ambitions d’automatiser la vie sociale débouchent sur sa complexification algorithmique et sa paralysie bureaucratique, au sens étymologique d’un pouvoir du bureau et de l’écrit.

Emma RESTELLI, étudiante en M2 Droit interne et international, boursière d’excellence ORION, a choisi d'effectuer son stage de recherche à l’IRENEE de mars à juillet 2024.

• Par le biais de quel dispositif êtes-vous en stage au sein du laboratoire ?

Je bénéficie actuellement de la bourse d’excellence ORION, qui favorise l’accès à la recherche pour les étudiants de M2. Thibaut GUILLUY, Professeur de droit public à l’IRENEE a proposé ma candidature qui a été retenue. La bourse d'excellence permet de financer une année d’études de M2 (correspondant au premier semestre d’études) et d'effectuer un stage de recherche pour une durée de 5 à 6 mois. J'ai choisi de rejoindre l'IRENEE pour ce stage. > Plus d'infos sur la bourse d'excellence ORION en cliquant-ici

• Pouvez-vous présenter votre projet de recherche ?

J’effectue un mémoire sur le risque de soutenabilité en finances publiques, accompagné par Jérôme CHARPENTIER, Maître de conférences en droit public à l’IRENEE. Le risque est un concept particulièrement utile pour comprendre les mutations que connait l’État, en particulier en droit financier. L’un des risques majeurs auquel ce droit est exposé est celui de l’insoutenabilité de la dette publique, c’est-à-dire la question de la capacité de stabiliser la dette à long terme et à politique inchangée. Je cherche à comprendre comment le droit aborde cette insoutenabilité du point de vue du risque. Ce concept est très présent dans les sciences économiques et de gestion, qui fournissent des outils pour mesurer et calculer les risques. Or, c’est cette possibilité de probabiliser la soutenabilité qui pose question, car le droit financier, étant donné son objet, évolue pour intégrer ces méthodes scientifiques. Il est donc question plus largement des implications de cette interaction entre les sciences et le droit financier.

• Comment se passe votre stage de recherche ?

J’ai pu apprécier le cadre et l’ambiance du laboratoire IRENEE, avoir des échanges constructifs avec les doctorants et notamment ceux qui effectuent une thèse avec des problématiques proches de la mienne ou qui ont une approche pluridisciplinaire. J’ai aussi eu la chance de participer à l’organisation du dernier colloque sur « Les Frontières de la vie et de la mort », et ainsi approcher de plus près l’aspect logistique et institutionnel d’une manifestation scientifique. Par ailleurs, le stage m’a permis d’appréhender différemment le travail de recherche et de la thèse en droit, qui me paraît aujourd’hui moins abstrait. 

• Quels sont vos objectifs pour la suite ?

Je souhaiterais effectuer une thèse sur le risque ou la croissance en finances publiques au sein de l’IRENEE, encadrée par Jérôme CHARPENTIER, Maître de conférences en droit public et Katia BLAIRON, Professeur de droit public à l’IRENEE. J’ai déjà effectué des démarches pour obtenir un contrat doctoral spécifique, dans le cadre d’un programme du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par la suite et selon l’évolution de mon projet de thèse, j’envisage une carrière d’enseignement mais je reste ouverte à toutes les possibilités qu’ouvre ensuite un doctorat en droit public.

Les doctorants de l’IRENEE préparent actuellement la prochaine journée des doctorants 2024 qui sera consacrée à la thématique du handicap en droit public et qui aura lieu le vendredi 6 décembre 2024 à Nancy, sous la coordination de Abra Romaric FIA, Aimoi Ninguet MOUSSODJI MATSANGA, Marie Laure PRINSON et Alexandre STEPANOV, Doctorants (Université de Lorraine/IRENEE).

> Appel à contribution détaillé

Modalités :

• Les propositions pouvant enrichir les questionnements et les grands axes structurant la journée pourront être prises en compte.
• Soumission du projet de contribution, formalisé dans un document de 3000 signes environ (espaces compris) résumant l'intervention envisagée, accompagné d’un CV.
• Envoi des contributions à l'adresse suivante : handicapendroitpublic@gmail.com
• Date limite de réception des contributions : vendredi 31 mai 2024
• Communication de la liste des contributions : fin juin 2024

Journée d'études sous la direction scientifique de Jérôme GERMAIN, Maître de Conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et Téphy-Lewis EDZODZOMO NKOUMOU, Assistant en droit public, Université Omar Bongo de Libreville (Gabon)

Lundi 3 juin 2024
AMPHI 3
UFR DEA Ile du Saulcy de Metz

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Programme détaillé en cliquant ici

Présentation :
La journée d’études de 2022, intitulée « Les politique(s) fiscales dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », a permis de mettre en évidence les apories sur lesquelles buttent la plupart des systèmes fiscaux des États francophones en Afrique. Parmi les principales apories cartographiées, on compte la tension entre la rentabilité budgétaire et le soutien à l’économie, la démocratisation des choix fiscaux et l’application des préconisations supranationales, la modernisation du droit fiscal et les difficultés pour sanctionner sa violation, la démultiplication des allègements fiscaux et le creusement des inégalités, l’insuffisance des recettes fiscales et l’augmentation de l’endettement public…
L’identification de ces apories nous amène à analyser plus précisément cette année les réponses spécifiques apportées par les États de l’Afrique francophone à ces apories. C’est pourquoi cette journée d’études sera consacrée aux « Réformes fiscales en Afrique francophone ».
Nous nous proposons d’identifier et d’analyser les grandes tendances et les principales caractéristiques des évolutions et des réformes qui tentent d’apporter des solutions et de dépasser les apories fiscales précédemment recensées. Certaines de ces réformes prennent la forme d’une transformation des principales impositions (internationalisation de la fiscalité des entreprises, verdissement de la fiscalité…) ou techniques fiscales (avec l’irruption de l’intelligence artificielle ou la recherche de l’amélioration de l’efficacité dans la collecte de l’impôt). D’autres visent le système fiscal en tant que tel (apparition de prélèvements inclassables, affirmation des règles supranationales…).
L’intensification actuelle des réformes dans le domaine fiscal, notamment en Afrique francophone, ambitionne de dépasser les apories rencontrées de le passé. Ces réformes ont pour modalité la rénovation des principales impositions et la reconfiguration des systèmes fiscaux.
 

Le droit international économique a longtemps été perçu comme à part au sein du droit international. Cependant, c’est un domaine où la doctrine française a toujours eu une place de choix. L’ambition de ces journées est de proposer un nouvel espace de discussion au sein de la doctrine française, un espace ouvert aux spécialistes comme aux généralistes, s’affranchissant des contraintes formelles des colloques.      

La 1^e journée du droit international économique s’est tenue à Strasbourg le jeudi 18 avril 2024 et a porté sur les transformations du droit international économique. Assez vite, les discussions ont cependant montré qu’il fallait sans doute plutôt parler des permanences et des résurgences au sein de la discipline. La question du vocabulaire et des objets sur lesquels les discussions doctrinales s’arrêtent a également marquée la journée. Cette première a en tous cas confirmé que la doctrine avait des choses à se dire et qu’un format d’échanges plus souples était le bienvenu.

La première table ronde de la journée fut consacrée aux transformations juridictionnelles. Elle a permis d’évoquer le remarquable effondrement de l’Organe d’appel de l’OMC, et les difficultés rencontrées par les alternatives juridictionnelles, et le tout aussi remarquable maintien de l’arbitrage d’investissement malgré les critiques dont il a fait l’objet.  La deuxième table ronde a discuté des transformations des outils normatifs y compris le futur des accords méga régionaux, les initiatives plurilatérales au sein de l’OMC, et certains accords bilatéraux de règlement des litiges. La question de l’adaptation du droit des traités au domaine économique a également été soulevée. La troisième table ronde a porté sur les défis substantiels auxquels le droit international économique est aujourd’hui confronté. Ont été successivement évoqués la possibilité de mener le droit international économique vers un droit de la planification et de la justice écoenvironnementale, l’effet de l’invocation plus fréquente de l’argument de sécurité nationale, et la prise en compte récente tant par les règles que la doctrine du droit international économique des problématiques de genre.

N.B. Les contributions de cette première journée feront l'objet d'une publication dans la revue Civitas Europa (n°53 - décembre 2024). La deuxième journée du droit international économique aura lieu à Nancy en 2025.

Journée d'études
Vérité établie et diversité des opinions - La conciliation de deux nécessités démocratiques
Sous la direction scientifique d'André MOINE, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

Vendredi 7 juin 2024
Salle des assemblées
Faculté DSEG de Nancy
 

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Programme détaillé en cliquant ici

Présentation :
La libre expression d’une opinion est consacrée à la fois comme un droit individuel fondamental et comme un moyen indispensable à l’authenticité de la démocratie. L’accord sur un socle de convictions communes relatives aux données sociales et scientifiques est par ailleurs indispensable à la prise de décision collective. La « vie ensemble » dans une société démocratique suppose ainsi à la fois la reconnaissance de vérités non contestées (car jugées non contestables) et d’opinions divergentes (car tout est discutable ou susceptible d’être réfuté). Dès lors, le droit et son application peuvent-ils soutenir l’opinion utile à la vie et à l’action démocratiques sans nuire à la vérité utile à la cohésion de la collectivité et à la prise de décision politique ? Selon Hannah Arendt, en effet, non seulement « les faits informent les opinions » mais les opinions, devraient, en démocratie, « respecter la vérité factuelle ».
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » énonce le révolutionnaire dans la Déclaration de 1789. Cependant, cette opinion est personnelle, bien qu’elle puisse être partagée ; elle est un avis, une conviction, une croyance, elle n’est pas vraie en tant que telle même si elle peut traduire une vérité qui, elle, est a priori scientifiquement établie à partir d’une entreprise de connaissance rationnelle. La science dispose d’un système de véridiction, les opinions non.
Si les opinions ne peuvent être validées et, parce qu’inaccessibles, ne peuvent être réglementées, en revanche, l’expression d’une opinion peut être limitée notamment lorsqu’elle a une conséquence négative sur la cohésion sociale (telle la stigmatisation) voire sur la paix sociale (tel l’appel à la haine). L’expression d’opinions qui tenteraient de déconstruire les faits jusque-là avérés sur lesquels est fondée une décision politique voire un ensemble de décisions nationales – que ses assertions soient considérées comme vraies par leurs auteurs ou non dès lors qu’elles se présentent comme l’expression de leur conviction – peut-elle être, dans le même sens, limitée et comment ?
Face à des défis ou à des choix collectifs tels ceux relatifs au changement climatique, à l’immigration, à une pandémie, à l’avenir des retraites, quelle articulation, juridiquement traduite, trouver entre la libre expression des opinions, qui est donc essentielle dans une démocratie libérale, et une « vérité factuelle », base de la décision commune, qui la rend légitime ?
Nous envisagerons comment les vérités factuelles utiles à la décision politique et à la cohésion sociale, notamment nationale, sont articulées, dans notre système politique et notre ordre juridique, avec la nécessaire liberté d’expression d’opinions qui les contestent, la liberté d’opinion et la liberté d’expression constituant des libertés fondamentales. Le législateur, le juge, les organes de contrôle, les médias sont conduits à arbitrer ces oppositions potentielles entre les vérités factuelles et les opinions susceptibles de les contredire ; nous étudierons leurs pratiques et leurs sentences (afin de tenter de nous faire une opinion à défaut d’accéder à une vérité).

Workshop
Jeudi 20 juin de 14h à 17h
AMPHI AR06
Faculté de droit de Nancy
 

Sous la direction scientifique de Yves PETIT, Thibault GUILLUY, Professeurs de droit public et Etienne CRIQUI, Professeur de science politique, Université de Lorraine/IRENEE.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Présentation : Le Parlement européen est la seule assemblée internationale élue au suffrage universel direct. Pourtant, et c'est paradoxal, la campagne électorale qui précède les élections européennes des 6-9 juin 2024, n'aborde que très peu les questions européennes. Au contraire, ce sont des thèmes nationaux qui dominent, ainsi que la guerre d'agression menée par la Russie en Ukraine. En France, les sondages placent largement en tête le Rassemblement national (RN), loin devant Renaissance, ce qui confère au scrutin européen une dimension préparatoire à l'élection présidentielle qui doit se tenir en 2027. De manière plus générale, la montée des partis d'extrême droite au sein des Etats membres de l'Union européenne pourrait modifier la composition du Parlement européen et avoir des répercussions sur la désignation de la Présidente de la Commission européenne, candidate à un second mandat.

2e summer school d'Epinal - La faute
Du 1^er au 5 juillet 2024
Faculté de droit d'Epinal

Sous la direction scientifique de Laurent SEUROT, Professeur de droit public (Université de Lorraine / IRENEE), Patrice ADAM et Jean-Baptiste THIERRY, Professeurs de droit privé (Université de Lorraine, IFG).

>> Programme détaillé

Présentation :
La faute est une notion au cœur de notre système juridique. En témoigne le rôle qu’elle joue dans à peu près tous les domaines du droit. Pour cette raison, les organisateurs de la summer school ont fait le choix d’adopter une approche interdisciplinaire qui mêle étroitement, au sein du programme en général et dans le cadre de certains séminaires en particulier, diverses disciplines relevant aussi bien du droit public que du droit privé : droit civil, droit administratif, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit de la santé, etc.
Dans la plupart de ces branches du droit, la faute assume plusieurs fonctions, parfois simultanément, un même comportement fautif pouvant en effet déclencher plusieurs réactions juridiques différentes et, dans une certaine mesure, indépendantes : le prononcé d’une sanction (ou de plusieurs, par exemple une sanction pénale et une sanction disciplinaire) et la condamnation de son auteur à en réparer les conséquences dommageables.
Cette summer school s’intéresse en particulier à ce qu’on pourrait appeler les angles morts de la faute. On entend par-là des sortes de faute assez méconnues ou, pour le dire plus justement, des fautifs originaux : le juge, le parlementaire, l’internaute, l’artiste, le patient ; sans omettre la victime, dont la faute peut avoir joué un rôle dans la survenance de son dommage ou avoir contribué à son ampleur. La summer school sera également l’occasion d’interroger la différence dans la manière de concevoir la faute professionnelle du salarié et celle de l’agent public, en faisant dialoguer un spécialiste de droit du travail et un autre de droit de la fonction publique.

Public visé :
Tout doctorant en droit public ou privé et, dans la limite des places disponibles, tout étudiant ayant terminé un cycle d’études juridiques d’une durée minimale de 3 ans.

Renseignements pratiques :
La summer school se déroulera dans les locaux du site d’Épinal de la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy : 2 rue de la Maix 88000 Épinal. La faculté se situe en plein centre-ville, à 10 min à pied de la gare d’Épinal. Épinal se trouve à 1h en train de Nancy et à 2h30 de Paris et Strasbourg.
Les enseignements débuteront le lundi 1^er juillet à 16h00 et prendront fin le vendredi 5 juillet à 12h00.

Inscriptions : Les inscriptions se font auprès d’Amélie Chevrier jusqu’au 15 juin : amelie.chevrier@univ-lorraine.fr

Frais d’inscription : 
Pour les étudiants et doctorants de l’Université de Lorraine : gratuit sans hébergement / 80 euros avec hébergement
Pour les étudiants et doctorants extérieurs à l’Université de Lorraine : 60 euros sans hébergement / 140 euros avec hébergement
*Chèque à établir à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Lorraine. Ces frais comprennent les petits-déjeuners, deux déjeuners, un dîner, ainsi que la participation aux visites et activités culturelles. Une exonération totale pourra être accordée à titre exceptionnel et sur demande justifiée.

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir durant les mois de juin et juillet, une sélection d'ouvrages sur la thème de "La faute", en résonance avec la 2e summer school d'Épinal qui aura lieu du 1er au 5 juillet 2024 sur cette thématique. > Plus d'infos

Liste des ouvrages à découvrir :

• P. ANCEL et J. MORET-BAILLY (dir.), Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2007.
• L. BÉRIOT, 36000 maires en procès, Éditions J.-C. Lattès, 1977.
• J. BOUSQUET, Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle en droit administratif (Thèse), LGDJ, 2019, coll. Bibliothèque de droit public, tome 310.
• B. CAMGUILHEM, Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif (Thèse), Dalloz, 2014, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 132.
• N. FORSTER, La responsabilité sans faute de l’Union européenne (Thèse), Bruylant, 2021, coll. Droit de l’Union européenne, vol. 66.
• J.-F. KERLÉO et E. UNTERMAIER-KERLÉO, Déontologie de la fonction publique, Puf, 2023, coll. Droit & Déontologie.
• T. LELEU, Essai de restructuration de la responsabilité publique. À la recherche de la responsabilité sans fait (Thèse), LGDJ, 2014, coll. Bibliothèque de droit public, tome 280.
• J.-F. OUM OUM, La responsabilité contractuelle en droit administratif français (Thèse), LGDJ, 2014, coll. Bibliothèque de droit administratif, tome 270.
• D. RASY, Les frontières de la faute personnelle et de la faute de service en droit administratif français (Thèse), LGDJ, 1963, coll. Bibliothèque de droit public, tome 43.
• D. RICCARDI, Les sanctions contractuelles en droit administratif (Thèse), Dalloz, 2019, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 189.

Les bureaux de l'IRENEE seront fermés durant la fermeture estivale à partir du mardi 23 juillet au soir, avec une réouverture le lundi 19 août 2024.

Bonnes vacances à tous et à toutes !

La revue Civitas Europa n°51 - Dossier "L’évidence en droit public" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant-ici

> N'hésitez à vous abonner à la revue ou à commander ce numéro spécial, en cliquant-ici

[EXTRAIT] AVANT-PROPOS DU DOSSIER THÉMATIQUE
par Guillaume PRESSÉ, Léa FRATINI et Moubarak Touré OURO-NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
 
La douzième journée d’études des doctorants de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) s’est tenue le 22 septembre 2023 à la Faculté de droit, économie et administration de Metz. Le thème retenu pour cette année invitait les doctorants à s’interroger sur L’évidence en droit public.
Cette manifestation est le fruit de réflexions, débutées en mars 2022, entre les doctorants de l’IRENEE rattachés aux facultés de droit de Nancy et de Metz. Elle a pour ambition d’étudier une notion, qui n’est pas définie juridiquement, à travers des sujets portant sur différentes branches du droit public. Le choix a été fait d’articuler l’étude de certaines expressions de cette notion en droit public dans une double approche, substantielle, d’une part, et fonctionnelle, d’autre part.
L’approche substantielle propose d’étudier l’existence ou non d’une évidence qui serait objective, c’est-à-dire qui n’est pas entièrement à la discrétion de celui qui l’emploie. L’approche fonctionnelle propose quant à elle de s’interroger sur l’évidence comme un outil au service de celui qui l’invoque pour justifier son raisonnement.
Il ressort des conclusions de cette journée que le juriste entretient deux types de rapports avec le concept de l’évidence : d’une part, l’évidence peut
être une expérience du juriste, c’est-à-dire que le juriste, placé face à l’évidence, fait l’expérience de sa réalité, factuelle ou juridique, et se trouve dans une situation de passivité, l’évidence s’imposant à lui ; d’autre part, le juriste peut également être placé dans une relation de construction de l’évidence, qui ne peut qu’être juridique cette fois. De ce point de vue, le juriste est actif en essayant de « fabriquer » l’évidence. C’est à travers ce prisme, un balancement permanent entre ces deux rapports du juriste à l’évidence, qu’ont pu être analysées les différentes contributions de la journée. Il résulte de cette grille de lecture que l’évidence n’est pas, en droit public, ce qu’elle semble être dans le sens commun ou philosophique. C’est l’approche fonctionnelle/instrumentale qui prédomine sur l’approche substantielle.

SOMMAIRE DU NUMÉRO
DOSSIER THÉMATIQUE :

• Avant propos
  Guillaume PRESSÉ, Léa FRATINI, Moubarak Touré OURO-NILE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Propos introductifs
  Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’universalité des droits de l’homme : une évidence trompeuse ?
  Abra Romaric FIA, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le juge administratif des référés, juge naturel de l’évidence
  Léa FRATINI, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le recours à l’évidence dans l’élaboration des normes internes
  Alexandre STEPANOV, ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• La théorie de l’acte clair
  Moubarak Touré OURO-NILE, ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Le recours à l’évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel par le Conseil d’État à la Cour de justice de l’Union européenne
  Guillaume PRESSÉ, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Les fictions jurisprudentielles en droit administratif : une dénégation de l’évidence
  Noëllie VAN HOORDE, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’uti possidetis : une présomption en droit international public ?
  Béni BOBANGA WAWA, Doctorant en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Propos conclusifs
  Caroline FAURE, Valentin LAMY, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
  
  ÉTUDES :
• L’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : une perspective sans précédent !
  Yves PETIT, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’éthique environnementale face à la bioéthique : réflexions disciplinaires à partir du droit
  Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Deuil périnatal : l’établissement de santé doit apporter une information complète et appropriée pour permettre aux parents de faire un choix éclairé sur le devenir du corps de leur enfant
  Guillaume PRESSÉ, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
   
• CHRONIQUE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE :
• Référé-liberté et droit de réunion et de manifestation : focus sur l’année 2023
  Marc BURG, Préfet, PAST, Université de Lorraine / IRENEE
  
  VARIAS :
• Résumé de la thèse : Contribution à une théorie juridique des biens communs, LGDJ, 2024
  Jimmy MEERSMAN, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Présentation d’ouvrage : Droit du contentieux administratif, Dalloz, collection Sirey Université, 2023
  Alexandre CIAUDO, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFC
   
• NOTE BIBLIOGRAPHIQUE :
•  Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh, La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l’espace judiciaire européen ?, Bruxelles, Bruylant, coll. Monographies-Droit de l’Union européenne, 2021
  Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Au titre de l’année 2024/25, 11 contrats doctoraux sont mis au concours pour les disciplines relevant de l'école doctorale SJPEG, parmi lesquels deux contrats fléchés "ODD12" (établir des modes de production et de consommation durables) et un contrat fléché "Internationalisation".

> Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'ED SJPEG en cliquant-ici
Attention : les candidats doivent prendre contact avec le laboratoire de rattachement, suffisamment de temps avant la date limite du 30 août 2024, pour recueillir l’avis de la direction de laboratoire qui doit être apposé sur le dossier de candidature, avant transmission par mail au gestionnaire pédagogique de l’école doctorale SJPEG.

Calendrier :

• Lundi 19 août : date limite pour transmettre l'intégralité du dossier au laboratoire à irenee-contact@univ-lorraine
• Mercredi 28 août (matin) : audition de tous les candidats par la commission contrats doctoraux de l'IRENEE (avec la rédaction de l'avis du directeur de l'IRENEE et transmission à l'ED SJPEG)
• Vendredi 30 août à 12h : délai de rigueur du dépôt des dossiers de candidature à l’ED SJPEG, en version électronique à ed-sjpeg-contact@univ-lorraine.fr (en deux fichiers maximum, un fichier avec le mémoire de master et un fichier pour le reste des documents)
• Mardi 03 septembre : réunion de la commission de sélection des candidats auditionnés le vendredi 06 septembre 2024.
  Publication des résultats des présélections et heures de passage en fin de journée pour les auditions sur la page web de l’ED SJPEG et envoi par mail aux candidats et directions de thèse concernés.
• Vendredi 06 septembre (à partir de 9h00) : auditions des candidats
  Proclamation des résultats en fin de journée et affichage des résultats du concours sur la page web de l’ED SJPEG et envoi par mail aux candidats et directions de thèse concernés. Transmission du classement proposé par la direction de l’école doctorale à la Présidence de l’Université de Lorraine qui prend la décision finale de recruter (ou non) sur contrat doctoral les candidats sélectionnés.

Colloque organisé par l'IRENEE
En partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH
(Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT)

Vendredi 13 septembre 2024
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy
Sous la direction scientifique de Marie ROTA, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université Le Havre Normandie / LEXFEIM et Anna C. ZIELINSKA, Maîtresse de conférences en philosophie, référente SHS de la cellule Égalité Diversité Inclusion, Université de Lorraine / Archives Henri Poincaré

> Programme détaillé
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
N.B. L'événement ne sera finalement pas accessible en distanciel

Présentation : En 2012, quand la vague de manifestations, de discours et de prises de positions homophobes a traversé la France dans le contexte des discussions sur le mariage pour tous, les personnes trans n’étaient pas, ou étaient peu cible d’attaques. En 2022 toutefois, de façon inattendue, elles se retrouvent au centre de polémiques créées autour des fantasmes déjà présents dans d’autres contextes. Le prétendu lobby trans viserait à détruire les vérités biologiques indiscutables tout en corrompant les enfants. Le 19 mars 2024, une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre a été déposée par plusieurs sénatrices et sénateurs républicains, les débats y étant relatifs révélant de nouveau une certaine hostilité à l’égard des personnes trans.
Les historiens de l’antisémitisme et du racisme connaissent bien ces fantasmes ; ils ne sont toutefois pas encore suffisamment analysés et contextualisés quand elles visent les personnes trans. L’absence de conceptualisation conduit à la banalisation de ces idées et pratiques, les discriminations sont opaques parfois mêmes aux yeux de celles et ceux qui en sont à la source. Vectrice de discriminations indirectes, la transphobie mérite une réflexion d’ensemble autour des enjeux théoriques et les imaginaires discriminatoires mobilisés, sa qualification juridique et du régime juridique qui pourrait en découler. Pour ce faire, un colloque interdisciplinaire, qui réunira des juristes, philosophes, sociologues, politistes, anthropologues, mais aussi différents acteurs de la société civile est proposé.

Séminaire de rentrée IRENEE 2024
Le mardi 17 septembre
Ouvert à tous les membres du laboratoire : cette journée réunira doctorants, enseignants chercheurs et biatss.

Domaine de la Grange aux Ormes
Rue de la Grange aux Ormes, 57155 Marly
> Localiser

Au programme :
Matinée
9h30 : Accueil
10h00 : Ateliers collectifs
11h30 : Temps d’échanges autour de la recherche à l’IRENEE

12h30 - 14h30 : Déjeuner

Après-midi
14h30 : Projets collectifs
15h30-17:00 : Initiation au golf (ou balades dans le parc)

17h30 : Fin du séminaire

Inscription souhaitée avant le 5 septembre à l'adresse mail : irenee-contact@univ-lorraine.fr
(en précisant si vous souhaitez faire l’initiation au golf ; dans le cas contraire des balades dans le parc sont possibles).

 

Séminaire - Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté
Jeudi 19 septembre 2024 à 14h30
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy
Sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> L'événement sera aussi accessible en distanciel (via ULTV) en cliquant ici

> Programme détaillé
 

Présentation : Les plateformes numériques jouent un rôle perturbateur : en se développant dans de nombreux domaines (réseaux sociaux, tourisme, logement, commerce), celles-ci viennent profondément modifier certains équilibres. Surtout, les plateformes – et le numérique de manière plus générale – sont à l’origine de transformations profondes du droit.
La rapidité des évolutions technologiques, la complexité des dispositifs employés pour collecter et traiter des données ou encore, l’impossibilité de prévoir à l’avance l’apparition de nouveaux outils, ont entraîné des mutations du droit, à la fois dans sa forme mais également dans ses sources.
Les nouvelles technologies conduisent en effet à une technicité croissante du droit et favorisent, conformément aux mécanismes instaurés par différents textes européens, le développement d’une régulation co-construite par les différents acteurs du secteur. Surtout, qu’il s’agisse d’autorités administratives indépendantes ou d’agences, celles-ci ont progressivement acquis un rôle majeur, à côté du juge et du législateur.

Le séminaire de recherche organisé à la Faculté de droit de Nancy le 19 septembre 2024 entend proposer une réflexion sur l’état d’avancement de ces mutations et transformations. Celui-ci permettra notamment de s’interroger sur la pertinence des mécanismes utilisés (recours au droit souple et à l’autorégulation, principe de neutralité technologique, conformité, compliance) au regard des capacités d’action désormais détenues par les plus grandes plateformes numériques.

Entretien de l'IRENEE
le jeudi 26 septembre 2024
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage "L'Union européenne" (éd. Que sais-je ? 2024) par Béligh NABLI, Professeur de droit public (Université Paris Est Créteil / MIL).
Discutantes : Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maîtresse de conférences HDR (Université de Lorraine / IRENEE), Titulaire de la Chaire Jean MONNET EUBioethics et Tourya GUAAYBESS, Professeure de l’information et de la communication (Université de Lorraine / Centre européen universitaire / CREM).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé de l'ouvrage : Entité originale, l’Union européenne n’est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié n’en mérite pas moins une attention particulière, tant son droit comme son action influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel – la réalisation d’un marché unique –, l’Union européenne affiche une ambition politique : établir une « union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe ». Si le processus d’intégration européenne n’est pas linéaire, ses crises n’ont pas entamé sa dynamique d’approfondissement et d’élargissement. Mais, dans un contexte géopolitique et sociopolitique agité, quel sera son avenir ?

La rentrée de septembre 2024/2025 annonce le début d'une nouvelle année universitaire et aussi l'arrivée de nouveaux membres au sein de l'institut.
 

Souhaitons la bienvenue à nos nouveaux enseignants chercheurs qui ont rejoint l'IRENEE et la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy depuis septembre :

• Prunelle AYMÉ, qui intègre le laboratoire comme Maître de conférences en science politique
• Claude PROESCHEL, en tant que Professeur de science politique
• Simon RIO, comme Maître de conférences en droit public

Notons aussi le changement de composante de formation de Fabienne GREFFET, Professeur de science politique, Directrice de la mention de Master Science politique & co-directrice du M2 depuis septembre, au sein de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

Cette année l'IRENEE accueille 5 contrats doctoraux ! Toutes nos félicitations aux lauréats :

• Enzo JADOT // Thèse : "Les sanctions disciplinaires visant les parlementaires", sous la dir. de Benjamin FARGEAUD
• Solène JEHL // Thèse : "Le droit à l'eau des personnes vulnérables", sous la dir. de Jochen SOHNLE et Marie ROTA
• Adrien MARCHAND // Thèse : "La décentralisation des politiques climatiques", sous la dir. de Pierre TIFINE
• Emma RESTELLI // Thèse : "Le risque en finances publiques", sous la dir. de Katia BLAIRON et Jérôme CHARPENTIER
• Léo SANSON // Thèse : "Police administrative et liberté de manifestation", sous la dir. de Thibault GUILLUY

Bienvenue à eux, nous leur souhaitons de belles années de recherche au sein du laboratoire !

Comme chaque année, l'IRENEE lance l'appel à projets pour l'année 2025.
 

Vous avez dû ou vous allez recevoir par mail le document à remplir.
Toute demande doit parvenir au laboratoire avant le 30 septembre 2024, sur l’adresse générique de l’unité : irenee-contact@univ-lorraine.fr
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Ludivine STARCK ou Laura HUMBERT.

Calendrier :

• Le lundi 6 mai 2024 : lancement de l’appel à projets IRENEE 2025
• Dépôt des dossiers jusqu’au 30 Septembre 2024 (délai de rigueur), à envoyer à irenee-contact@univ-lorraine.fr
• Réunion du conseil du laboratoire avant le 10 octobre 2024 :
  - Vote du budget 2025
  - Vote des projets financés sur 2025
  - Information aux porteurs de projets

Informations pratiques :

• Bien prendre soin de préciser - quand cela est nécessaire -  s'il s'agit d' une manifestation, d'une publication collective, ou d'un projet de recherches.
• Pour les publications de manifestations déjà financées et réalisées, celles-ci n'ont pas été votées par le conseil de laboratoire ; il est donc nécessaire de déposer un projet publication. Un projet de recherches déjà financé peut également être déposé et être financé pour une année 2 ou une année 3.
• Vous ne calculerez pas les budgets ;  si vous avez des devis ou des subventions extérieures il convient de les préciser dans le dossier.

Conditions :

• Dans le cadre d’une manifestation, il est attendu la description de la problématique de la journée, ainsi que la démarche retenue par le porteur ;
• Dans le cadre de la publication, il conviendra de développer la démarche de valorisation et l’atout de cette dernière compte tenu de la manifestation réalisée ou si c’est un ouvrage collectif de l’intérêt d’une telle publication dans nos disciplines ;
• Dans le cadre d’un projet de recherches, une présentation de la problématique, ainsi que des méthodes de travail envisagées et d’un rétroplanning sont attendus.

Comprendre et s'interroger sur le droit et les plantes ?
Du 29 mars au 3 novembre 2024 au Jardin botanique Jean-Marie Pelt
Evénement avec un programme culturel varié : expositions, animations, spectacles, ateliers, conférences...
Sous la coordination scientifique de Katia BLAIRON, Professeure de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Présentation : L’utilisation des plantes peut poursuivre différentes finalités. Leurs propriétés biologiques les rendent particulièrement intéressantes pour l’homme, tout en présentant certains dangers liés à leur utilisation. La plante, dès lors qu’elle est psychotrope ou psychoactive, peut devenir drogue. En tant que telle, elle n’est ni licite ni illicite : c’est son usage qui va conditionner la possibilité de l’utiliser ou d’en faire commerce. La présente conférence se propose d’aborder ces thèmes, afin de voir comment le droit appréhende ces plantes utilisées comme stupéfiants et envisager la manière dont il pourrait évoluer.

• Conférences
  Les plantes ont-elles des droits ?
  Mercredi 3 avril - 15h00
  Conférence de Marie ROTA, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE

Plantes et fleuves
Mercredi 15 mai - 14h00
Conférence de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

L'encadrement du commerce international
Mercredi 12 juin - 14h00
Conférence de Mathilde FRAPPIER, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
 

Quels usages des forêts ?
Samedi 15 juin - à 14h30
Avec la participation de Katia Blairon, professeur de droit forestier, Université de Lorraine/IRENEE ; Jérôme Burban, directeur de l’agence départementale de l’ONF
et Delphine Michel, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy déléguée Transition écologique, eau et forêt

La protection des plantes dans les conflits armés
Samedi 07 septembre - 14h00
Conférence de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE

• Exposition "Le Chocolat, merveille des tropiques ?"
  A l'occasion de la sortie de l'ouvrage Chocolat 100 % droit (Enrick B. 2023) dirigé par Katia BLAIRON, Xavier CABANNES et Julia MOTTE-BAUMVOL
• Parcours expo "Protégeons les plantes pour notre avenir"
  Conçu par Katia BLAIRON, en collaboration avec des étudiants du Master 2 Droit de l’énergie et des ressources naturelles de la Faculté DSEG de Nancy et différents partenaires. Illustré par Plantu, Catherine Créhange, Nathalie Absalon et Lorraine Lhermey.
• Colloque "Droit des plantes. Droits de la nature ?"
  Les 16 et 17 octobre 2024
  Amphithéâtre Cuénot - Muséum-Aquarium de Nancy
  > Plus d'infos en cliquant-ici
  
  >> Plus d'informations sur le site du Jardin botanique Jean-Marie Pelt

Colloque pluridisciplinaire : histoire, science politique, info-com
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2024
Salle des thèses - Thélème, 2e étage Espace Rabelais, Ile du Saulcy, Metz

Organisé par le Centre de Recherche sur les Médiations (CREM) / le Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH) / L'Institut national de l'audiovisuel / L'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) et la Société française d'histoire politique.

> Inscription gratuite mais obligatoire en cliquant-ici
> Programme de la manifestation en cliquant ici

Contact : edc-colloque-meeting-pluridisc@univ-lorraine.fr
 

Colloque pluridisciplinaire : histoire, science politique, info-com
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2024
Salle des thèses - Thélème, 2e étage Espace Rabelais, Ile du Saulcy, Metz

Organisé par le Centre de Recherche sur les Médiations (CREM) / le Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (CRULH) / L'Institut national de l'audiovisuel / L'Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation Et de l'État (IRENEE) et la Société française d'histoire politique.

> Inscription gratuite mais obligatoire en cliquant-ici
> Programme de la manifestation en cliquant ici

Contact : edc-colloque-meeting-pluridisc@univ-lorraine.fr
 

Colloque
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre
AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

L'équipe de l'ANR Isovote a le grand plaisir de vous inviter au colloque "Délibérations et décisions au sein du Conseil constitutionnel français : approches interdisciplinaires" organisé avec le soutien de la MSHL, la FDSEG, le BETA et l'IRENEE. Le colloque sera l'occasion d'un hommage à Robert BADINTER sous la forme d'une mise en voix d'une délibération, adaptée et jouée par les étudiants de la Faculté de droit de Nancy.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici
> Programme détaillé en cliquant ici

Jeudi 10 octobre 2024
DÉLIBÉRER AU SEIN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avec Mathieu Disant / Yasmina Bouteraa / Stéphane Cottin / Antoine Pouzet / Olivier Schrameck / Samuel Ferey

Vendredi 11 octobre 2024
ANALYSE DES DÉLIBÉRATIONS JURIDIQUES
ET SCIENCES SOCIALES : VERS DE NOUVELLES ALLIANCES ?
Avec Philippe Urfalino / Sam Couqueberg / Samuel Ferey / Nicolas Camilotto / Youssef Kejji / Maxime Amblard
 

Colloque national sur le thème du droit et des plantes, piloté par l’Université de Lorraine, la Métropole du Grand-Nancy et l’Association des Amis du Jardin Botanique (AJABONA)

Les 16 et 17 octobre 2024
Amphithéâtre Cuénot (Muséum-Aquarium de Nancy)
11bis/13 rue Godron 54000 Nancy
Gratuit - réservation obligatoire sur le site du jardin botanique Jean-Marie Pelt en cliquant-ici

Présentation :
De nombreuses questions juridiques entourent la pratique des botanistes, collectionneurs de plantes, pépiniéristes, urbanistes, paysagistes, gestionnaires de l’environnement et plus largement des professionnels des végétaux. Elles se posent aussi pour la reconnaissance et la transmission d’un patrimoine végétal vivant qui reste à définir.

> Programme détaillé

Entretien de l'IRENEE
Le jeudi 24 octobre 2024
De 16h à 18h - AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage "Une fièvre américaine - Choisir les juges de la Cour suprême" (éd. CNRS 2024) par Julien JEANNENEY, Professeur de droit public (Université de Strasbourg / IRCM).
Discutants : Benjamin FARGEAUD, Thibault GUILLUY, Professeurs de droit public et Eléonore GIGON, Maître de conférences en droit public (Université de Lorraine / IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé de l'ouvrage : Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés.
Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fondamentaux : répartition des pouvoirs dans la fédération, abolition de l’esclavage, lutte contre les monopoles, New Deal, déségrégation, interruption volontaire de grossesse, port des armes, participation électorale…
Au fil de ces recrutements, le destin du pays se dessine et cette institution prend une autre couleur, loin de la figure abstraite d’une instance impartiale appliquant, tel un automate, une Constitution qui aurait réponse à tout. Ainsi se trouvent incarnés les hommes et femmes dont la désignation et ses conséquences ont contribué à forger les États-Unis d’Amérique, et continuent de le faire.

La revue Civitas Europa n°52 - La convention citoyenne sur la fin de vie. La « mort souhaitée », entre hétéronomie et autonomie est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant-ici

> N'hésitez à vous abonner à la revue ou à commander ce numéro spécial, en cliquant-ici

[EXTRAIT] PROPOS INTRODUCTIFS DU DOSSIER THÉMATIQUE
par André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
 
Dans un régime démocratique, les règles établies sont prises soit en vertu d’une autonomie de principe des hommes/citoyens et non de règles venues de l’extérieur, telles celles d’un Dieu ou d’un monarque absolu, soit d’une hétéronomie. Cependant, cette distinction entre l’hétéronomie et l’autonomie se retrouve dans les choix que l’être humain peut opérer lorsqu’autrui n’est pas en jeu et notamment dans ceux relatifs à sa vie biologique, soit ce qui relève de son « autonomie vitale », et que le pouvoir politique peut pourtant choisir de réglementer.
Si le droit au respect de la vie est généralement protégé, la liberté de mourir n’est pas réglementée sans contestation. Son encadrement par l’État peut résulter, dans un régime démocratique, de son expression directe ou des représentants élus du peuple. En amont de la décision de ces derniers, le choix du gouvernement français a été de recourir à une « Convention citoyenne sur la fin de vie » (mise en place à partir de décembre 2022 et qui a pris fin au printemps 2023) afin de produire des propositions dites citoyennes sur le sujet. Ce choix politique suscite des interrogations sur le caractère adapté et légitime de ce procédé qualifié de participatif pour répondre à un tel enjeu.
La Convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV) voulue par le Président de la République, engagée par le Gouvernement, mise en place par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) – qui est désormais (depuis la réforme de 2021) la chambre de la participation citoyenne – suivie, sinon par l’opinion publique, du moins par nous chercheurs, a proposé le fruit de ses réflexions, sous la forme d’un rapport fourni aux institutions en charge de l’élaboration d’une loi sur la fin de vie, au Gouvernement pour l’établissement de son projet et au Parlement pour définir le contenu final de la loi correspondante…


[SOMMAIRE DU NUMÉRO]
DOSSIER THÉMATIQUE

• Propos introductifs
  André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Comment parler de la fin de vie aujourd’hui ? Entre la médicalisation et le fantasme naturaliste
  Anna C. ZIELINSKA, Maîtresse de conférences en philosophie, Université de Lorraine / Archives Henri-Poincaré
• Réflexions autour du cheminement personnel d’un individu dans la démarche collective de la convention sur la fin de vie
  Rénald LANFROY, Docteur en psychologie, Université de Lorraine / Interpsy, Psychologue clinicien, Equipe Mobile de Soins Palliatifs CHRU Nancy – Cabinet Bon Esprit
• La convention citoyenne sur la fin de vie. De sa légitimité à se saisir de la mort
  Sandrine RUI, Maîtresse de conférences en sociologie, Université de Bordeaux / Centre Emile-Durkheim
• Les conditions d’une contribution légitime de la CCFV à une législation sur la fin de vie
  Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de recherches au CNRS Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & des Pays de l’Adour / CNRS, DICE, ILF
• L’assistance au suicide : un droit de l’homme futur en France et en Europe ?
  Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences HDR en droit public, Chaire Jean Monnet EUBioethics, Université de Lorraine / IRENEE
• L’aide active à mourir proposée par la CCFV, un encadrement social de la mort souhaitée
  André MOINE, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
  
  
  ÉTUDES :
• « On achève bien les chevaux » : le Conseil constitutionnel, la procédure parlementaire et la loi immigration
  Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’ordonnance de la CIJ du 26 janvier 2024, Afrique du Sud c. Israël : une décision façonnée par l’opportunité
  Marine BONJOUR, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• L’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen
  Noëllie VAN HOORDE, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
  
  CHRONIQUE THÉMATIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND
• La réforme de 2023 du mode de scrutin pour l’élection des députés du Bundestag allemand
  Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE
  
  CHRONIQUES D'ACTUALITÉ
• La constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG
  Johanna NOEL, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Élections européennes, un jeu d’échelle insoluble ?
  Tiphaine MALOINGNE, Doctorante contractuelle, Université de Lorraine / IRENEE
  
  NOTES BIBLIOGRAPHIQUES
• Emmanuel Constantin, Dans la machine de l’État, Gallimard, « Le Débat », 2023
  Laurent SEUROT, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE
• Olivier Renaudie, Les transformations de la police administrative, LexisNexis, 2023
  Vivian LAUGIER, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• Christophe Fardet, Droit administratif, Mabillon, 2023
  Christophe ROUX, Professeur de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’EDPL
• Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut Francophone pour la Justice et le Démocratie, « Colloques & Essais », 2023
  Laurent SEUROT, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE
• Augusto Barbera, Laicità. Alle radici dell’Occidente, Il Mulino, 2023
  Guillaume PRESSÉ, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec Prunelle AYMÉ et Claude PROESCHEL, chercheuses en science politique à l'IRENEE depuis septembre 2024.

• Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?

P. A : J’ai réalisé mes études d’abord à Sciences Po Bordeaux, puis à Sciences Po Paris en master et en doctorat. Mon intérêt pour la sociologie politique s’est couplé très tôt d’une curiosité pour un pays sur lequel je me suis progressivement spécialisée, la Turquie. Au CERI, j’ai réalisé entre 2017 et 2022 une thèse sous la direction d’Élise MASSICARD, intitulée « Gouverner avec les femmes, gouverner les femmes sous la Turquie de l’AKP : l’action sociale dans la ville de Gaziantep ». Mes recherches sont à la croisée de la sociologie des partis politiques, de la sociologie de l’action publique, et des études de genre : j’étudie la manière dont les femmes proches du parti AKP (parti islamo-conservateur au pouvoir en Turquie) ont été intégrées à la fois comme militantes et comme actrices des politiques sociales. Je montre notamment que ces militantes, bénévoles et professionnelles du social ont transformé ce secteur d’action publique, tout en en faisant un instrument de fidélisation de l’électorat populaire et féminin. À l’issue de ma thèse, j’ai réalisé un postdoctorat dans le projet Horizon 2020 « TRUEDEM » (Trust in European Democracies), au sein de l’équipe française rattachée à Sciences Po Grenoble. C’est un projet qui réunit douze pays européens et qui étudie les ressorts de la confiance et de la méfiance des citoyens dans les institutions et les élites politiques. Si les cas étudiés sont très différents de mon travail de thèse, j’ai pu contribuer au projet grâce à mes expériences de l’enquête qualitative. J’y ai trouvé de nombreux parallèles avec des questions plus générales sur lesquelles je souhaite continuer à travailler : les relations entre gouvernants et gouvernés et le rôle de l’expérience des services publics dans la socialisation politiques des individus, notamment. Enfin, entre la fin de ma thèse et mon recrutement à l’Université de Lorraine, j’ai également enseigné en tant qu'ATER en science politique à l’Université Rennes 1 puis à l’Université Paris Dauphine-PSL. Je suis ravie d’intégrer aujourd’hui la Faculté de Droit, sciences économiques et gestion de Nancy et l’IRENEE.


C. P : J’ai effectué ma thèse de science politique sous la direction de Dominique COLAS, qui avait été mon enseignant en DEA à Nancy, à l'Université Paris IX.
J’ai ensuite été ATER à l’IEP de Strasbourg, puis chargée de recherches contractuelles pour une unité mixte de recherche CNRS à l'Université de Strasbourg.
Élue maîtresse de conférences à l’Université de Nancy en 2007 au sein de l’IPAG, j’ai également dirigé ma composante de formation de 2012 à 2015, ce qui m’a permis d’appréhender de nombreux aspects du fonctionnement de l‘Université.
Enfin, j’ai soutenu mon HDR en science politique à l’IEP de Starsbourg (sorte de retour aux sources !) en janvier 2022, sous la direction de Jean-Philippe HEURTIN. Et depuis le 1^er septembre, je suis Professeure de science politique au sein de l’IAE de Nancy, et membre de l’IRENEE.
 

• Quels sont vos projets scientifiques pour l'année à venir ?

C. P : Je pilote avec une collègue canadienne, Stéphanie TREMBLAY,  Professeure de sociologie à l’UQAM, un projet collectif, réunissant des chercheurs et doctorants de 4 pays, projet intitulé  « Les droits contre la démocratie : la mobilisation des droits fondamentaux dans l’opposition aux enseignements d' éducation sexuelle ». Ce projet a obtenu un financement de Libobs, qui est un vaste Observatoire de la Liberté d’Expression financé par le gouvernement du Québec, dont je suis membre.
Il s'agit d'un projet pilote, qui a vocation très rapidement  à soutenir un projet plus vaste sur les enjeux de la liberté d’expression en contexte éducatif,  les sujets d’enseignement controversés et sur les confusions dans la distinction entre savoir et croire.
Pour l’année à venir, ce projet va donc occuper une bonne  partie de mon activité scientifique, avec d’ores et déjà un déplacement à Montréal et un ensemble de publications prévues. Nous travaillons aussi à l’élaboration du projet plus vaste dans lequel celui-ci s’inscrit.

P. A : Je souhaite d’abord prolonger mes activités scientifiques actuelles, notamment en achevant la publication d’un livre tiré de ma thèse, et en poursuivant ma recherche au sein du projet TRUEDEM. Maintenant que l’enquête de terrain est achevée, je souhaite me consacrer à l’analyse des données et à la publication des premiers résultats. Par ailleurs, je voudrais profiter de ma première année comme maîtresse de conférences pour mieux faire connaissance avec mes collègues politistes et juristes à l’IRENEE, avec qui je partage des centres d’intérêt communs, notamment autour des questions de citoyenneté, de l’étude des partis politiques et des transformations de l’action publique. Je suis sûre que des projets collectifs peuvent émerger, que ce soit de manière comparative ou en travaillant sur le cas français.

• Afin de motiver la recherche en science politique, quels conseils donneriez-vous aux futurs doctorants et chercheurs ?

P. A : Je dirais d'abord aux étudiants en cursus de droit qu'un parcours pluridisciplinaire est une richesse, et que la recherche en science politique est avant tout un point de vue porté sur des objets souvent communs au droit, à l’économie, à la sociologie, etc. Je leur conseillerais également d'adopter systématiquement un regard et une attitude comparatiste. Il faut pour cela échanger le plus possible avec des chercheurs et étudiants qui partagent nos questionnements, mais l'appliquent à des cas d’étude différents, et symétriquement, il faut dialoguer avec des personnes qui travaillent sur un cas proche du notre, mais à partir de questionnements ou d'approches disciplinaires différentes. Il me semble que les questions de recherche les plus fertiles naissent de ces pas de côté. Enfin, je dirais que la recherche en science politique doit être défendue, et notamment son autonomie et sa liberté. La science politique est indispensable pour faire sens des grands bouleversements sociaux, environnementaux, politiques que l'on connaît, et la meilleure manière de la défendre est d'en faire.

C. P : La persévérance d’abord ! Mener à bien une thèse est un travail de longue haleine et exigeant intellectuellement, méthodologiquement. J’insisterais aussi auprès d’eux sur la nécessité de considérer le temps de réalisation de la thèse comme une formation à la fois intellectuelle et professionnelle, car elle a véritablement ces deux aspects. Elle ouvre certes à l’élaboration du savoir et de la connaissance,  mais elle permet aussi d’acquérir beaucoup d’outils professionnalisants, utiles et valorisés au-delà de la carrière académique.

Prunelle AYMÉ, Maître de conférences en science politique (UFR DSEG Nancy / IRENEE) et Claude PROESCHEL, Professeur de science politique (IAE Nancy / IRENEE).

L'IRENEE vous propose périodiquement la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

La salle de documentation de l'IRENEE vous invite à découvrir durant les mois de septembre et octobre 2024, une sélection d'ouvrages sur le thème "Océan et droit maritime", à l'occasion de la fête de la science 2024 qui a pour thématique cette année "océan de savoirs". > + d'infos

Liste des ouvrages à découvrir :

• P. BONASSIES, C. SCAPEL et C. BLOCH, Droit maritime, LGDJ-Lextenso, 4e éd. 2022, coll. Traité de droit maritime.
• V. BORÉ EVENO (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international. De l’adaptation à l’action, Éditions A. Pédone, 2022, coll. Colloque.
• H. DIPLA, Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer, PUF, 1984.
• M. FORTEAU et J.-M. THOUVENIN (dir.), Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pédone, 2017.
• L. GRARD (dir.), La mer. Droit de l’Union européenne – droit international, Éditions A. Pédone, 2018, coll. Droits européens.
• N. GUILLET (dir.), Mer et droits fondamentaux de la personne humaine, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, coll. Colloques & Essais.
• J.-P. LÉVY, La conférence des Nations unies sur le droit de la mer. Histoire d’une négociation singulière, Éditions A. Pédone, 1983, coll. Publications de la RGDIP – Nouvelle série, n° 38.
• J.-G. MAHINGA, Le statut du tribunal international du droit de la mer. Commentaire article par article, l’Harmattan, 2015, coll. Le droit aujourd’hui.
• G. D. MBARA A BETSEN, Le droit du contentieux de la délimitation maritime, Éditions Jets d’encre, 2024, coll. Essai.
• M. S. MCDOUGAL and W. T. BURKE, The public Order of the Ocean. A contemporary international Law of the Sea, Yale University Press, 1962.
• G. PIETTE, Traité de droit maritime, Éditions A. Pédone, 2023.
• R. RODIÈRE et M. REMOND-GOUILLOUD, La mer. Droits des hommes ou proie des États ?, Éditions A. Pédone, 1980.
• P. VINCENT, Droit de la mer, Éditions Bruylant, 2020, coll. de Droit international.

Entretien de l’IRENEE
Jeudi 7 novembre
De 10h à 12h - salle C 307 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage Le totalitarisme informatique (Bord De L'eau, 2024) par Christopher POLLMANN, Professeur de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).
Discutant : Raphaël DÉCHAUX, Maître de conférences HDR de droit public (Université de Lorraine/IRENEE).

En fonction des souhaits du public, Christopher POLLMANN pourra plus particulièrement évoquer les ambitions d'automatiser le droit et la Justice.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé : L’informatique, en externalisant de nombreuses facultés et activités humaines, ne rend-elle pas l’être humain « superflu » ?
Chacun s’est déjà énervé contre les défauts informatiques, à l’instar du site Internet des Pages blanches qui, en confondant nom et prénom, ne permet pas de trouver une personne au patronyme répandu. Mais la fascination des écrans, au « design persuasif » conçu par Brian Fogg, rend la critique inaudible. Pour y remédier, Christopher Pollmann confronte son expérience de décennies passées devant l’ordinateur aux regards croisés des sciences humaines et de la philosophie.
Il s’appuie sur Hannah Arendt montrant que dans le totalitarisme, l’être humain est rendu « superflu ». Or, c’est précisément ce que font le GPS, la traduction automatique, la gestion d’un réseau d’amis sur Facebook, la confection de la série House of cards par calculs statistiques et d’innombrables autres exploits : ils nous dépouillent de notre subjectivité humaine. En mécanisant le langage, l’informatique transforme la société en une fourmilière commandée par des phéromones numériques.

Sollicitant notre attention partout et à tout moment, elle exerce par ailleurs une emprise totale et ravageuse : la soumission croissante à la vitesse électrique est toujours plus incompatible avec nos besoins biologiques et psychologiques et crée une fragile monoculture humaine à l’échelle planétaire. Et les ambitions d’automatiser la vie sociale débouchent sur sa complexification algorithmique et sa paralysie bureaucratique, au sens étymologique d’un pouvoir du bureau et de l’écrit.

Entretien de l'IRENEE
Le jeudi 14 novembre 2024
De 15h à 17h - AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage "La politique à l'envers - Essai sur le déclin de l’autonomie du champ politique" (éd. CNRS 2024) par Christian Le BART, Professeur de science politique (Sciences Po Rennes / ARENES).
Discutants : Fabienne GREFFET, Professeur de science politique et Gildas RENOU, Maître de conférences en science politique (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé de l'ouvrage : Le système politique français a longtemps fait preuve d’une redoutable stabilité : solidité des partis politiques institutionnalisés, professionnalisation des élus, sacralité des sommets de l’État et des activités gouvernementales… La politique, tout à la fois activité valorisée et monde à part, surplombait la société.
Nous n’en sommes plus là. Les partis sont devenus des « mouvements » construits sur la seule adhésion à une personnalité ; les militants sont invités à céder leur place à l’habitant (démocratie participative) ou au sympathisant (primaire ouverte). Les professionnels de la politique font profil bas : les cumulants dénoncent le cumul, les énarques dénoncent l’ENA. Les institutions, d’une façon générale, sont malmenées au profit d’une grammaire médiatique qui privilégie les individus au détriment des rôles, l’authenticité au détriment de la loyauté.
C’est ce basculement, dont la crise des Gilets jaunes a été l’un des symptômes les plus évidents, que Christian Le Bart analyse ici. Une politique à l’envers, en quelque sorte.

Conférence
Le vendredi 22 novembre 2024
De 16h00 à 17h30
Salle d'honneur - BU droit (2e étage)
Campus Carnot Ravinelle
Nancy

Conférence "Actualités du Conseil national des universités et présentation des procédures relatives à l'avancement de grade et à la RIPEC" à destination des enseignants-chercheurs de l'IRENEE de la section 02 du CNU,
par Francesco MARTUCCI, Président de la section 02 du CNU, sous la direction de Jean-Félix DELILE, Maître de conférences HDR en droit public et avec la participation d'Eléonore GIGON, Maître de conférences en droit public, membres de la section 02 du CNU (IRENEE/UL).

Vendredi 22 novembre 2024
Salle d'honneur - BU droit (2e étage)
Campus Carnot Ravinelle
Nancy

Conférence par Francesco MARTUCCI,
Président de la section 02 du CNU.

Programme détaillé à venir

Le séminaire de la Chaire Régulation des plateformes numériques et souveraineté, organisé le 19 septembre 2024 à la Faculté de droit de Nancy, sous la direction scientifique de Maximilien LANNA, Titulaire de la Chaire RPNS, Professeur junior de droit public (Université de Lorraine / IRENEE) a permis de poursuivre l’étude des enjeux transversaux liés aux plateformes numériques.

Après avoir mené différents travaux portant sur la notion de souveraineté numérique, sur les villes et la sécurité ou encore, sur les enjeux environnementaux de la transformation numérique, le premier séminaire de la Chaire RPNS pour l’année 2024/2025 s’est concentré sur l’influence des plateformes sur la transformation du droit.
La rapidité des évolutions technologiques, la complexité des dispositifs employés pour collecter et traiter des données ou encore, l’impossibilité de prévoir à l’avance l’apparition de nouveaux outils, ont en effet entraîné des mutations du droit, à la fois dans sa forme mais également dans ses sources.
Les différentes interventions ont ainsi permis d’analyser la façon dont le droit tente aujourd’hui de tempérer le rôle perturbateur des plateformes numériques. Qu’il s’agisse des transformations qui affectent nécessairement le rôle et la place de l’État, des pouvoirs juridiques accompagnant l’essor des plateformes, ou encore, des nouvelles procédures permettant de réguler leur activité, les différentes interventions ont toutes permis de s’accorder sur le besoin d’apporter des réponses multiples à l’essor de ces acteurs, entre autorégulation, co-régulation et renforcement des règles favorisant la concurrence.
Plus généralement, ce séminaire a aussi permis de mettre en lumière l’apport de la science administrative pour analyser un certain nombre d’évolutions : mutations de l’action administrative, rationalisation de l’action publique, apparition de nouvelles structures visant à faire coïncider les normes et la technologie ou encore modalités d’appréciation du risque. La tendance à la « plateformisation » de l’Etat, y compris au moyen du recours à l’intelligence artificielle, semble ainsi pouvoir confirmer la pertinence du recours à cette discipline pour expliquer et étudier un certain nombre de transformations en cours ou à venir.

Merci aux intervenants de ce séminaire : Jacques CHEVALLIER, Professeur émérite de droit public, Paris Panthéon-Assas ; Marie CIROTTEAU, Maître de Conférences, Université de Paris Nanterre / CRDP et Antoine OUMEDJKANE, Maître de Conférences, Université de Lille / CRDP-ERPD.

Conférence - Chaire EUBioethics
Vendredi 29 novembre
16h30 à 18h00 - AMPHI AR06
Faculté DSEG de Nancy

Présentation de la feuille de route du « Groupe des Douze » par Gaëlle MARTI, Professeure de droit public (Université Jean Moulin Lyon 3 / CEE) et Franz MAYER, Professeur de droit constitutionnel et européen à l'Université de Bielefeld (Allemagne), sous la dir. de Maria FARTUNOVA-MICHEL, Titulaire de la Chaire Jean MONNET EUBioethics, Maître de conférences HDR (Université de Lorraine/IRENEE).

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Présentation :
Créé à l'initiative de la ministre allemande chargée des Affaires européennes et du climat Anna Lührmann er de la secrétaire d'État française, Laurence Boone, le "groupe des 12" a été lancé afin de formuler des recommandations sur les réformes institutionnelles de l’Union européenne. Composé de 12 experts des deux États, il s'est donné comme objectif de réfléchir sur les moyens pour renforcer la capacité institutionnelle d'action de l'Union, protéger ses valeurs fondamentales et rapprocher l'Union européenne de ses citoyens.
Gaëlle Marti et Franz Mayer, experts du "groupe des 12", nous livrent leur expérience de ce travail collectif et leurs réflexions sur l'avenir et le devenir de l'Union européenne.

Un poste de chercheur-e post-doctorant-e est à pourvoir au sein de l’équipe de recherche IRENEE à Nancy. Il s’agit d’un contrat de 10 mois renouvelable une fois (à compter du 2 décembre 2024).
 

Présentation du projet :

Le poste est associé au projet de recherche « SAGES » (Santé-Grand-est Ethique déciSion » financé par l’ARS du Grand-Est dont la durée est de 2 ans. Ce projet vise la construction d’un dispositif d’appui d’éthique opérationnelle auprès de la DG de l’ARS pour l’intégrer au processus de prise de décision. Il est construit autour de la problématique de l’accès aux soins (égalité, priorités, éthique) dans la perspective territoriale de la région Grand Est.

Les objectifs de la recherche sont :

• établir une grille d’analyse à partir de la cartographie existante,
• définir le rôle et la composition d’une task force opérationnelle d’éthique pour sa mobilisation pour l’aide à la prise de décision,
• établir un guide de bonnes pratiques,
• conceptualiser et restituer, dans un contexte transfrontalier, à partir des études menées sur le terrain, la question de la (bio)éthique dans la gouvernance de la santé en croisant non seulement les enjeux nationaux, mais aussi européens, dans la compréhension des logiques d’accès aux soins et de l’exercice des droits des patients et des différents acteurs du secteur sanitaire.

Plusieurs méthodes seront mobilisées pour cette étude : une recherche de terrain, un travail d’analyse et de conceptualisation dans une démarche analytique.

>> Détail de l'offre
 

Profil recherché :

Le projet s’appuiera sur un-e chercheur-e post-doctoral-e impliqué-e dans le volet empirique de la recherche, en France, mais aussi dans sa valorisation.
Le-la candidat-e doit être titulaire d’un doctorat dans l’une des disciplines des sciences sociales, de préférence science politique, sciences de l’information et de la communication ou sociologie. Idéalement, ses recherches porteront sur l’action publique avec une dimension orienté vers la politique de la santé. Il-elle devra maîtriser les méthodes quantitatives et qualitatives en sciences sociales (entretien semi-directif de recherche, analyse de contenu et un niveau basique en statistiques multivariées). Il-elle fera preuve d’autonomie dans son travail.
 

Pour candidater :

Les dossiers de candidature sont à adresser par courrier électronique en précisant dans l’objet Projet SAGES à Maria FARTUNOVA-MICHEL (responsable scientifique du projet) : maria.fartunova@univ-lorraine.fr et à Ludivine LAURENT-STARCK (ingénieure de recherche au Laboratoire IRENEE) : ludivine.starck@univ-lorraine.fr
 

Entretien de l'IRENEE
Jeudi 5 décembre 2024
De 14h30 à 16h30 - AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Présentation de l'ouvrage L'État et la toile (Editions du Croquant 2023) par Anne BELLON, Maîtresse de conférences en science politique (Université de Technologie de Compiègne).
Discutants : Fabienne GREFFET, Professeur de science politique et Maximillien LANNA, Professeur junior de droit public (Université de Lorraine/IRENEE)

>  Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Résumé de l'ouvrage :
Depuis le développement public de l'internet jusqu'à l'emprise croissante des données, l'action de l'État est prise dans une toile d'échanges numériques toujours plus dense. Pour les institutions publiques, cette toile apparaît comme un espace de possibles à conquérir, un territoire « à civiliser », un monde présenté comme un opposé : libertaire, décentré, changeant et sans frontière, les caractéristiques de l'internet paraissent en contradiction avec les logiques même de l'action publique, dont l'objectif est de définir de manière durable et centralisée des outils de contrôle, d'organisation et de coercition. L'État peut-il rendre gouvernable cet univers complexe et emmêlé ? Comment a-t-il pris pied dans la toile ? Et quelles caractéristiques communes rassemblent cet ensemble disparate d'interventions liées au numérique ?

L'ouvrage propose ainsi de démêler les liens entre l'État et la toile, des liens progressivement tissés, parfois défaits puis consolidés au grès des développement de l'internet et de la numérisation progressive des activités. Le récit qui en découle constitue la première histoire du traitement public de l'internet en France. Original par son ancrage national et son ampleur historique, il adopte un point de vue inédit non pas sur l'État mais depuis l'État, attentif aux rapports de forces qui le traversent et aux propriétés de celles et ceux qui l'incarnent. Il dévoile ainsi les rouages d'une révolution numérique dans l'État, conçue comme l'importation des logiques du monde de l'internet dans le secteur public, ainsi que leur traduction constante, voire leur subversion, dans les administrations.

Journée des doctorants
Vendredi 6 décembre 2024
AMPHI AR06 - Faculté de droit de Nancy

Sous la coordination scientifique de Aimoi MOUSSODJI, Abra Romaric FIA, Marie-Laure PRINSON, Doctorants en droit public et Alexandre STEPANOV, Docteur en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

> Programme détaillé
> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite), en cliquant-ici

Présentation :
C’est sous une connotation prioritairement médicale et individuelle que la notion de handicap est perçue, elle est en effet cette incapacité personnelle physique, sensorielle, mentale, cognitive et même psychique. Les déficiences des personnes en situation de handicap produisent une infériorité statutaire encourageant des discriminations permettant la violation de leurs droits et réduisant leur possibilité d’intégration sociale en termes d’emploi, de logement, d’éducation, d’accès aux services publics ou à la cité etc. Envisagée comme telle, la notion de handicap se départie de cette représentation médicale pour transiter vers une réalité à la fois sociale mais aussi plus juridique. Cet aspect juridique peut se ressentir à travers l’emprise croissante du droit public sur le handicap. L’intérêt de la doctrine publiciste pour la conceptualisation du handicap et même de la systématisation d’un droit public du handicap le reflète. Les règles de droit public restaurant l’égalité des droits des personnes en situation de handicap par la compensation de leurs droits au niveau social et sociétal vivifient également cette emprise. Cette manifestation scientifique s’assigne de principalement révéler les différentes facettes de cette prise en compte du handicap par le droit public dans les ordres nationaux et internationaux. Elle explore de cette manière la clarification conceptuelle de la notion juridique de handicap en droit public, cherche à populariser sa reconnaissance en droit public et son régime protecteur des personnes en situation de handicap sans toutefois faire l’économie d’une analyse des différents écueils s’érigeant autour de cette protection.

Projet de recherche
Le jeudi 12 décembre 2024
De 14h à 18h30 - AMPHI AR06 Faculté DSEG de Nancy

Au programme :

• De 14h à 16h : Table ronde 
  avec Laurent SEUROT, Directeur de l’IRENEE, PR de droit public, Université de Lorraine / IRENEE ;
  Armand DESPRAIRIES, MCF en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne / CRDT ;
  Caroline FAURE, MCF en droit public, Université de Lorraine / IRENEE ;
  Cathy-Anne RHETY, Doctorante contractuelle, Université de Montpellier / CREAM ;
  Guillaume PRESSÉ et Noëllie VAN HOORDE, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
• De 16h30 à 18h30 : Diffusion du reportage L’audience. Dans les coulisses de la justice d’asile, suivie d'une discussion avec Pierre CATHALA, Avocat au Barreau de Nancy.

> Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) en cliquant ici

Présentation : Soutenu par le laboratoire IRENEE, le projet sur L’audience publique devant les juridictions administratives a pour objectif de s’intéresser à ce que la « justice donne à voir » en étudiant le déroulement et les interactions entre les différents acteurs au cours des audiences publiques, sous différentes formes (collégiale, référé, formation solennelle, juge unique etc.), de différentes juridictions administratives. Plusieurs audiences publiques ont pu être suivies, tout au long de l’année, devant des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, au Conseil d’État et à la Cour nationale du droit d’asile.
L’après-midi du 12 décembre 2024 sera l’occasion d’étudier les enseignements qui peuvent être tirés de différentes enquêtes de terrain. Dans un premier temps, une table ronde sera consacrée aux observations qui peuvent être formulées sur les pratiques au sein des juridictions administratives, avec un retour d’expérience sur les notes prises par Noëllie VAN HOORDE, Guillaume PRESSÉ et Cathy-Anne RHETY et sur l’enquête de terrain menée par Armand DESPRAIRIES sur La place de l’audience au sein de la juridiction administrative (RFDA 2024, p. 899). Dans un second temps, une attention particulière sera portée à l’audience publique devant la Cour nationale du droit d’asile avec la diffusion du reportage L’audience. Dans les coulisses de la justice d’asile, suivi d’un temps d’échange avec Yaël GOUJON, journaliste et réalisateur du documentaire.