La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE

2^e rencontre : CEDH et droit de l'enfant, le 21 janvier 2021 de 10h-12h
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne contient pas de disposition consacrant un quelconque droit de l’enfant. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui le consacre explicitement dans son article 19, précisément intitulé « droit de l’enfant » et qui dispose que « Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'État ».  Tout comme en matière environnementale (première rencontre du 7 décembre 2020), la Cour a néanmoins été amenée à se saisir de cette question. La récente affaire Association Innocence en Danger et Association Enfance et Partage c. France, dans laquelle l’État a été reconnu responsable d’une violation de l’article 3 de la Convention en raison des châtiments corporels infligés par des parents à leur enfant ayant provoqué son décès en témoigne. Mais cette jurisprudence est-elle satisfaisante ? Va-t-elle assez loin pour parvenir à une réelle protection de l’enfant ? Ne devrait-elle pas s’inspirer davantage des normes dont fait la promotion le Conseil de l’Europe lui-même en la matière ? Voici quelques questions auxquelles cette deuxième rencontre tentera de répondre. > Télécharger le programme

Avec la participation de :

• Elda MORENO, Cheffe du département des droits de l'enfant et des valeurs sportives du Conseil de l'Europe
• Adeline GOUTTENOIRE, Professeure à la Faculté de droit et sciences politiques de Bordeaux, Directrice du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS) et de l'Institut des mineurs (IDM)
• Grégory THUAN Dit DIEUDONNÉ, Avocat, Ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Président de la Commission "Droits de l'Homme" de l'Union des Avocats Européens (UAE).
   

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Workshop le 29 janvier à 10h00 (via TEAMS)
Sous la direction scientifique de Christophe FARDET, Professeur de droit public IRENEE/UL et Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR en droit public IRENEE/UL

Résumé :
Vingt ans après sa création par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté aura déjà été l’instrument privilégié de la saisine du juge administratif lors des deux périodes d’états d’urgence sécuritaire et sanitaire.
Pensé à l’origine comme une procédure armant le juge administratif contre les graves excès de l’administration que le juge judiciaire ne pouvait qu’imparfaitement contrôler au prisme de la voie de fait, le référé-liberté connait un succès dont l’appréciation est mitigée. Si le recours à cette procédure démontre que le juge administratif a gagné ses lettres de noblesse de « juge protecteur des libertés » auprès des justiciables bien que le bilan des ordonnances de bien-fondé soit très maigres, elle démontre dans le même temps que l’administration est perçue comme l’habituelle violeuse des « libertés fondamentales » en période d’état d’urgence.
En ce sens, le référé-liberté en dit peut-être autant sur la perception de l’administration que sur la déception que le juge inspire à certains requérants.

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au workshop :
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La direction et l'équipe de l'IRENEE vous souhaitent une belle année 2021 !
Une année qui sera encore une fois riche en manifestations et projets scientifiques.
> Pour découvrir l'agenda 2021, cliquez-ici

Le mot des directeurs de l'IRENEE, Chistophe FARDET et Pascal CAILLE :

2020 fut une année de grande réussite, 2021 la surpassera encore… scientifiquement s’entend.
L’année écoulée aura démontré la grande faculté d’adaptation du laboratoire et de l’ensemble de ses membres : les nombreuses manifestations prévues se sont toutes déroulées dans des conditions d’excellence scientifique. Chacun, ce qui revient à dire tous, s’est adapté aux difficiles conditions sanitaires ; chaque porteur de projet aura su convaincre les intervenants pressentis d’intervenir à distance ; chaque membre de l’équipe d’appui, sans compétence informatique particulière, aura tenu l’organisation de ces manifestations à distance avec assurance et détermination : Jacqueline, Mélanie, Nathalie et Ludivine doivent, ici, être particulièrement remerciées.
L’année écoulée aura, toutefois, été difficile pour nos doctorants : confinement décidé à la hâte, protocole sanitaire limitant drastiquement le nombre de place dans la salle de recherche, horaires d’accès limités. Néanmoins, l’IRENEE a aidé au mieux : prêts de nombreux ordinateurs portables, emprunt massif d’ouvrages la veille du confinement puis retraits possibles, planning d’occupation des bureaux ont été mis en place grâce à une permanence de l’équipe d’appui.
L’année écoulée sera, néanmoins, celle de l’accueil de nouveaux collègues. Audrey Bachert et Pierre Levallois affectés comme maîtres de conférences à la Faculté de droit de Metz, le professeur Benjamin Fargeaud affecté à la Faculté de droit de Nancy ainsi que le préfet Marc Burg comme professeur associé, ont rejoint le laboratoire, heureux de les accueillir. 2020 aura aussi permis d’accueillir Jacqueline Morlot au sein de l’équipe. L’installation complète de l’IRENEE dans ses locaux en sort renforcée.
Le dynamisme des membres de l’IRENEE permettra qu’en 2021, dès février et jusqu’en novembre, 12 manifestations d’importance se réaliseront entre Metz et Nancy, certaines à distance, d’autres – on l’espère – dans les locaux de nos facultés amies.
2021 devrait – on le souhaite – marquer le retour à une certaine normalité. Puisse l’aube de cette nouvelle année permettre à chacun de ne se rappeler l’année 2020 que comme un souvenir.

 

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
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3^e rencontre : CEDH et droit de de la détention, le 18 février 2021 de 10h-12h
Le nécessaire respect de la dignité de la personne détenue ne figure pas, en tant que tel, dans la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle tranche en ce sens avec d’autres textes, tels que la Convention américaine des droits de l’homme qui mentionne dans les deuxièmes paragraphes des articles 5 et 6 que « toute personne privée de sa liberté sera traitée avec le respect dû à la dignité inhérente à la personne humaine » et que « le travail forcé ne doit point préjudicier à la dignité […] du détenu ». Cette idée cependant progressivement consacrée par la Cour de Strasbourg qui élargit progressive­ment la protection des personnes détenues en insérant ainsi une sorte d’« article 3 bis » au sein du texte conventionnel. Mais quels sont les droits dont ces personnes peuvent concrètement revendiquer ? La protection offerte par la Cour est-elle suffisante, notamment lorsque la personne détenue est une femme ou un enfant ? Enfin, la prison peut-elle être envisagée comme moyen de contrôle démocratique ? Voici quelques questions auxquelles cette troisième rencontre tentera de répondre. > Télécharger le programme

Avec la participation de :

• Krešimir KAMBER, Juriste à la Cour européenne des droits de l'homme
• Jean Manuel LARRALDE, Professeur de droit public à l'Université de Caen-Normandie / CRDFED
• Catherine MENABÉ, Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine / IFG
   

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Le colloque qui s’est tenu virtuellement à Nancy les 22 et 23 octobre 2020 a permis d’apporter un nouvel éclairage sur les enjeux liés à la transparence dans le domaine spécifique de la fonction juridictionnelle, sous la direction scientrifique de Marie-Odile PEYROUX-SISSOKO, Professeur de droit public (Université de Franche-Comté / CRJFP), Maria FARTUNOVA-MICHEL et Marie ROTA - Maîtres de conférences (Université de lorraine / IRENEE).
La première journée, interrogeant l’« idéologie de la transparence » a été très riche, et à plusieurs titres. Elle a permis de revenir sur les origines historiques et intellectuelles de la transparence, sur son appréhension en droit britannique, européen et français, tout en soulignant un certain nombre d’enjeux plus contemporains, tel que ceux liés à l’« open justice dématérialisée ».
L’ambivalence de la transparence a aussi pu être soulignée, ce qui rend à la fois sa conceptualisation et sa transposition à la fonction juridictionnelle difficile. C’est précisément à cette question qu’ont tenté de répondre les travaux présentés lors de la seconde journée, organisés autour de deux principaux axes de réflexion.
Le premier a consisté à s’intéresser à la pertinence de l’objectif de transparence pour le service public de la justice : comment la transparence est ressentie par les juges ? Comment s’articulent transparence et jugement ? Comment éviter que la transparence ne soit contournée, détournée, voire instrumentalisée ou manipulée ? Enfin, comment garantir la transparence de la justice lorsqu’elle est rendue à l’aide d’algorithmes alimentés par l’open data mais aussi fondés sur les choix des informaticiens qui les conçoivent ? Le second axe a porté sur la façon dont l’objectif de transparence pourrait être atteint : quelles seraient ses modalités de mise en œuvre ? Le statut du magistrat a pu à ce titre être interrogé, mais aussi son éventuelle protection face à cet impératif de transparence qui pourrait impliquer que soient mis à jour certaines de ses préférences relevant de sa vie privée. Une table ronde consacrée à l’opportunité de la mise en place d’une Haute autorité pour la transparence de la vie juridictionnelle a, enfin, clôturé ces réflexions.

Après deux tentatives d’organisation mises en échec respectivement par une grève SNCF et la Covid-19, le colloque intitulé « Stress climatique : La nature au secours des milieux aquatiques » a pu finalement s’organiser en deux parties en ligne sous la responsabilité scientifique de Jochen Sohnle, chercheur à l’IRENEE.

Co-organisée entre l’IRENEE et l’IPEC, une fabrique de l’innovation pédagogique du ministère de la Transition écologique, la 1re partie a été diffusée le 26 octobre 2020 à partir de la Défense avec les intervenants sur place. Des solutions fondées sur la nature pour s’adapter au changement climatique étaient présentées par des économistes et des politistes du milieu universitaire. Autour d’une table ronde, des élus locaux et des experts témoignaient ensuite de situations concrètes en France.

La logistique de la 2e partie tenue le 14 décembre 2020 a été gérée par l’IRENEE en Lorraine. Le focus de la partie théorique a été mis sur les solutions juridiques. La table ronde abordait le volet de coopération internationale avec des représentants et experts de Commissions internationales fluviales et d’ONG agissant dans le domaine de l’eau.

Les locaux de l'IRENEE seront fermés durant la semaine des vacances universitaires, du 22 au 27 février 2021 et rouvriront aux horaires habituels à partir du 1^er mars 2021.
Mais nous restons joignables, aussi n'hésitez pas à nous contacter via : irenee-contact@univ-lorraine.fr
 

Bienvenue à Audrey BACHERT, nouvelle maîtresse de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2020 qui a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #9 - Hiver 2021.

Quel est votre parcours et quels champs d'études ont influencé vos recherches ?

J’ai commencé mes études supérieures en suivant le cursus de Sciences Po Lyon. La réalisation du traditionnel mémoire de fin d’études, que j’avais choisi de faire dans le domaine du droit public, a fait naître une très forte envie de faire de la recherche en droit. J’ai donc décidé de m’inscrire dans un second Master 2, mention droit public approfondi (parcours recherche) à l’Université d’Aix-Marseille au sein duquel cette envie s’est confirmée. J’y ai rencontré mon directeur de thèse, le professeur Guy Scoffoni qui a développé mon intérêt pour les systèmes de common law et, plus généralement, pour le droit constitutionnel comparé. J’ai ensuite suivi un parcours classique de doctorante contractuelle puis d’ATER avant d’être qualifiée aux fonctions de maître de conférences en 2018. Après avoir été enseignante-chercheuse contractuelle pendant deux ans, j’ai été recrutée à la Faculté de droit de Metz et rejoint l’IRENEE en septembre 2020.

Pouvez-vous nous exposer la problématique de votre thèse ?

Ma thèse porte sur les rapports entre les cours suprêmes et le législateur dans les systèmes constitutionnels de common law. En comparant les effets de la garantie juridictionnelle des droits et libertés sur l’activité législative, aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, il a été possible de mettre en lumière le fait que celle-ci conduit à la mise en place d’une collaboration entre les deux institutions. D’une part, le pouvoir du juge est renforcé par la reconnaissance d’une compétence de contrôle de la législation. Le juge peut modifier la portée des dispositions législatives de manière fréquente, profonde et durable. Il peut également influencer la production de la loi grâce à sa jurisprudence. Toutefois, et d’autre part, le pouvoir du juge n’est pas synonyme d’une dépossession du pouvoir du législateur. Ce dernier conserve une véritable marge d’appréciation dans les choix politiques pouvant être faits et ces derniers sont fréquemment légitimés par le juge. Ainsi, le juge comme le législateur ont un rôle fondamental à jouer dans la protection des droits et libertés. Leurs actions se combinent et s’influencent mutuellement. Il est possible de parler de collaboration pour qualifier leurs rapports.

Quels sont vos projets au sein de l'IRENEE ?

Les relations du juge, notamment constitutionnel, avec les autres institutions et son pouvoir dans les sociétés démocratiques se situent au cœur de mes travaux. Je suis donc ravie d’avoir été recrutée à l’IRENEE dont l’un des thèmes de recherche est celui de l’évolution de la fonction juridictionnelle dans l’État de droit contemporain et plus précisément de la place du juge dans la décision publique. Pour alimenter les travaux du laboratoire, un premier projet est l’organisation d’un colloque « Interpréter les droits et libertés : quelle pouvoir pour le juge constitutionnel dans l’État de droit contemporain ? », qui se tiendra le 25 novembre 2021 et permettra de s’interroger sur les liens entre la compétence d’interprétation des droits constitutionnellement garantis et l’accroissement du pouvoir des juges dans nos sociétés.

Avez-vous des conseils à donner à nos jeunes chercheurs ?

Faire ce que l’on aime et se souvenir que c’est une chance. La recherche comme l’enseignement sont des activités exigeantes, qui demandent du temps et de l’énergie. Les conditions actuelles ne sont pas des plus simples, avec un nombre de postes limité et un phénomène de précarisation qui touche, aussi, l’Université. Si on perd de vue le plaisir qu’on prend à travailler, cela peut devenir pesant ou angoissant. À l’inverse, en le gardant en tête, chaque jour qu’on y aura consacré restera comme un moment d’épanouissement et de liberté.

La revue Civitas Europa n°45 "Dossier spécial sur la Covid-19" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant-ici

N'hésitez à vous abonner à la revue ou à commander ce numéro spécial, en cliquant-ici

Extrait de la présentation du dossier thématique par Pascal Caille, MCF HDR, Directeur adjoint de l'IRENEE, Directeur de publication de la revue Civitas Europa :

Un numéro exceptionnel pour une période exceptionnelle !
L’infiniment petit a modifié l’ordonnancement du monde dans des proportions considérables. Le virus de la Covid-19 n’est – il faut sans doute s’en satisfaire et espérer qu’aucune mutation ne finisse par contredire cette affirmation – ni le plus contagieux ni le plus mortel que l’histoire de la virologie nous a donné de connaître. Il n’en est pas moins redoutable et, en se révélant au monde, lui a rappelé sa vulnérabilité.
Il l’a également renvoyé à son impréparation. La crise sanitaire que nous traversons n’avait pourtant rien d’imprévisible, compte tenu au moins des épidémies déjà observées dans certaines parties du monde durant ces deux dernières décennies, pour ne parler que des plus récentes. Fort heureusement assez vite circonscrites et maîtrisées, ces épidémies ont tenu lieu d’alertes pour les plus avisés. Il faut imaginer Cassandre heureuse…
Gouverner, c’est prévoir, et nos États n’étaient pas préparés.
C’est donc dans l’urgence, comme on le sait également, qu’un ensemble de mesures ont été prises pour combattre l’épidémie en même temps que s’est progressivement construite une réflexion sur le rapport que la sécurité sanitaire entretient à la liberté. L’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE) ne pouvait rester à l’écart de cette réflexion.
Rappelons-le, les travaux de l’IRENEE portent classiquement sur trois thèmes : citoyenneté, mutations des institutions et des organisations, évolution de la fonction juridictionnelle dans l’État de droit contemporain. C’est dire si le traitement juridique et politique de la crise sanitaire et la réflexion qui l’accompagne sont au coeur des préoccupations scientifiques de ses membres. C’est tout naturellement, dans ces conditions, que le parti a été pris de consacrer le dossier thématique de ce numéro de la revue Civitas Europa à la crise de la Covid-19 [...].

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
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4^e rencontre : CEDH et droit du numérique, le 11 mars 2021 de 10h-12h

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne contient aucune disposition s'intéressant au droit du numérique. Si des questions posées en matière de protection des données ont pu donner naissance à d'autres textes du Conseil de l'Europe, dont la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel de 2018, de nombreuses problématiques issues de cette branche du droit ont été soumises à la Cour. Comment les juges de Strasbourg parviennent-ils à leur appliquer la Convention ? Quelles sont les techniques utilisées (raisonnement par analogie ; droits de l'homme valables en ligne comme hors ligne ; consécration ou non de noouveaux droits ...) ? Comment s'articule plus largement la Convention 108 avec la CEDH ? Quel impact, enfin, peut avoir l'intelligence artificielle sur les droits conventionnellement protégés ? Voici quelques questions auxquelles cette quatrième rencontre tentera de répondre.

Avec la participation de :

• Florence G'SELL, Professeure de droit privé à l'Université de Lorraine / IFG
• Sandrine TURGIS, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rennes 1 / IODE
• Jean-Philippe WALTER, Commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe
   

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Le jeudi 25 mars 2021 de 17h à 19h - séminaire virtuel via Teams
Sous la direction scientifique de Katia BLAIRON, MCF HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et François BARQUE, MCF HDR en droit public, Université de Grenoble / CRJ

Avec la contribution de :
- Alain CUENCA, Directeur de l'Institut Espagnol d'études financières
- Giacomo DELLEDONNE, Docteur en droit, chercheur en droit public comparé auprès de l'Institut de droit, politique et développement (Dirpolis) de la Scuola superiore Sant'Anna de Pise, qualifié pour les fonctions de professeur associé de droit constitutionnel et de professeur ordinaire de droit comparé dans le cadre de l'Abilitazione scientifica nazionale (ASN)

Résumé :
L’Espagne et l’Italie ont connu ces dernières années une évolution politique, économique et financière comparable, renforcée par la crise sanitaire de l’année 2020. Le statut des régions et communautés autonomes a subi des incursions ou des tentatives d’incursions de l’État central dans leurs autonomies, tant du point de vue politique qu’économique et fiscal. Les causes sont multiples et relativement communes aux deux pays.
L’interventionnisme croissant de l’Etat en matière économique, budgétaire et fiscale, interroge le modèle initial de l’État régional forgé en Espagne et en Italie.
Il s’agira de retracer les caractéristiques de l’État régional et du "régionalisme financier" à la lumière des évolutions respectives de chaque État. Les critères de définition relevés seront alors analysés, discutés et confrontés. À cette fin, un modèle commun de financement des régions sera recherché afin de savoir s’il existe un modèle de financement propre à l’État régional.
D’un point de vue méthodologique, une comparaison de deux systèmes juridiques et financiers étrangers depuis la France sera menée : l’analyse et l’évolution des deux systèmes sera réalisée par deux chercheurs, espagnol et italien, et seront discutées. De cette confrontation une synthèse sera recherchée afin de relever les points communs et différences dans l’élaboration d’un modèle-type de régionalisme financier.


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En partenariat avec l'Université Grenobles Alpes / CRJ, la Société de Législation Comparée (Section de droit public financier de la SLC) et la Revue française de finances publiques.
 

Tous les mois, l'IRENEE vous proposera la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, l’IRENEE a mis à l'honneur deux portraits :

> Flora ATCHO, jeune chercheuse en droit public, ATER à l'IRENEE
> Christine CHANET, avocate et juge française
 

Nous avons sélectionné pour vous des ouvrages, revues, mélanges, sur cette thématique, que vous pouvez retrouver dès à présent en salle de documentation de l'IRENEE :

- F. AMARA, Ni putes ni soumises, La Découverte, 2003.
- I. BIRUKA, La protection de la femme et de l’enfant dans les conflits armés en Afrique, L’Harmattan, 2006, coll. Etudes africaines.
- C. CHANET, Justice et droits de l’homme (Mélanges en hommage à), Pedone, 2019.
- S. DAUPHIN et R. SÉNAC (dir.), Femmes-hommes : penser l’égalité, La documentation française, 2012, coll. Études.
- C. DESCHAMPS, A. SOUYRIS, Femmes publiques. Les féministes à l’épreuve de la prostitution, Amsterdam, 2008, coll. Démocritique.
- M. DUBUY, P. MOTSCH et J. NOËL (dir.), Féminisme(s) et droit public, PUN-Édulor, 2015, coll. Droit, Politique, Société.
- C. FILLARD, C. COLLOMB-BOUREAU, Les mouvements féministes américains, Ellipses, 2003, coll. Les essentiels – Civilisation anglo-saxonne.
- N. FRASER, Le féminisme en mouvements. Des années 1960 à l’ère néolibérale, La Découverte, 2012, coll. Politique & société.
- C. GUICHET, Les forces vives au féminin, Éditions des Journaux Officiels, 2015, coll. Les études du Conseil économique, social et environnemental.
- A. LE BRAS-CHOPARD et J. MOSSUZ-LAVAU (dir.), Les femmes et la politique, L’Harmattan, coll. Logiques Politiques.
- M. MERTEUIL, Libérez le féminisme !, l’Éditeur, 2012, coll. Idées et controverses.
- B.-J. MORRIS et D.-M. WITHERS, La révolution féministe. La lutte pour la libération des femmes (1966-1988), Hugo Image, 2018.
- C. NGOZI ADICHE, Nous sommes tous des féministes, Galimard, 2015, coll. Folio.
- J.-M. SOREL (dir.), La femme, Revue Juridique de l’Ouest, n° spécial, 2001.
- N. VAN ENIS, Féminismes pluriels, Aden, 2012.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vous suggestion à irenee-contact@univ-lorraine.fr

> Télécharger la version PDF de la newsletter #9 - HIVER 2021 de l'IRENEE
 

Dans le cadre du projet UL/Juridiciarisation de la santé, l’IRENEE recrute un stagiaire de niveau master 1, spécialisé en droit public.

Le stagiaire sera intégré aux travaux menés par l’équipe du projet dans le cadre du programme financé par l’Université de Lorraine et le Pôle SJPEG dont les porteurs sont Fanny GRABIAS (MCF droit public) et Bruno PY (PR droit privé). Deux unités de recherche sont investies dans cette étude : IRENEE et IFG.

Le stage est basé à Nancy dans les locaux du laboratoire IRENEE.
Le stage sera effectué pour une durée de 4 mois, non renouvelable. La date prévue de début du stage se situe entre le 1er avril et le 2 mai 2021.
Un aménagement du temps de travail sur le site du laboratoire est prévu compte tenu du contexte sanitaire (deux à trois jours sur site). Montant de la gratification mensuelle en vigueur sur la base mensuelle de 154 heures.
> En savoir +

CONTACT :
Fanny GRABIAS, MCF Droit public, Membre associé de l’IRENEE, porteur scientifique du projet : f.grabias@gmail.com
Ludivine STARCK, Secrétaire générale du laboratoire de l’IRENEE : ludivine.starck@univ-lorraine.fr

Nous vons adressons nos remerciements et des félicitations.
Veuillez trouver les résultats, ici

Le mot des directeurs de l'IRENEE :
"Remerciements d'abord aux électeurs, puisque nous atteignons dans tous les collèges des taux de participation dont on peut se féliciter : pour ma part, j'y vois l'intérêt manifeste que nous avons tous pour notre laboratoire. Remerciements ensuite très appuyés aux candidats, car il n'est jamais neutre de s'investir pour le fonctionnement d'une institution. Le nombre de candidat dénote notre capacité à s'investir pour notre "chose commune". Chaque candidat peut s'enorgueillir de faire vivre la démocratie à l'IRENEE et de l'enrichir. Félicitations enfin à tous les élus. Cette légitimité permettra d'aborder l'avenir de l'IRENEE avec confiance, à commencer par la rédaction du projet pour le prochain contrat !"

Vous réitérant nos remerciements et félicitations,

Christophe FARDET et Pascal CAILLE.

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5^e rencontre : CEDH et droit constitutionnel, le 12 avril 2021 de 10h-12h

Avec la participation de :

• Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ancien président du Tribunal constitutionnel de la Principauté d'Andorre
• Mme Aurélie Duffy-Meunier, Professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille
• Thibaut Larrouturou, docteur qualifié en droit public et ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme
   

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Le 25 mars 2021, a eu lieu le séminaire virtuel :  La réforme du régionalisme financier en Espagne et en Italie. Perspectives pour une refondation, sous la dir. de Katia BLAIRON, MCF HDR IRENEE/UL et François BARQUE, MCF HDR (Université de Grenoble).

L’Espagne et l’Italie ont connu ces dernières années une évolution politique, économique et financière comparable, renforcée par la crise sanitaire. Le statut des régions et communautés autonomes a subi des incursions ou des tentatives d’incursions de l’État central dans leurs autonomies, tant du point de vue politique qu’économique et fiscal. Les causes sont multiples et relativement communes aux deux pays. L’interventionnisme croissant de l’État en matière économique, budgétaire et fiscale, interroge le modèle initial de l’État régional forgé en Espagne et en Italie.
Dans ce cadre, les problématiques du régionalisme financier ont été analysées pour chaque État par Alain Cuenca, Directeur de l'Institut Espagnol d'études financière et Giacomo Delledonne, Docteur en droit, chercheur en droit public comparé auprès de l'Institut de droit, politique et développement (Dirpolis) de la Scuola superiore Sant'Anna de Pise. À cette occasion, les critères traditionnels de définition ont été discutés et confrontés. De cette comparaison et de cette confrontation, il ressort que les réformes et les crises ont façonné ces régionalismes, contribuant à faire émerger un modèle évolutif de régionalisme financier. Une synthèse sera publiée à la RFFP afin de relever les points communs et différences dans l’élaboration d’un modèle-type de régionalisme financier.

Dans le prolongement du dossier spécial "La Covid-19" du dernier numéro de la Revue Civitas Europa, un workshop a été organisé par P. Caille et C. Fardet sur "Le référé-liberté : recours adapté à la crise sanitaire ?".

Après une présentation axée sur les limites du référé-liberté tant en raison de son objet (ne censurer que les atteintes graves et manifestement illégales portées à une liberté fondamentale dès lors qu'une mesure pour les faire cesser est utile) que de ses effets (laisser percevoir l'administration comme portant de telles atteintes de façon régulière et réitérée), le workshop a été l'occasion d'une discussion vivante entre les différents participants, démontrant ainsi et l'actualité du sujet et l'intérêt pour ce thème.

Cycle d'études - Ethique environnementale pour juristes
1re rencontre le 15 avril 2021 de 14h à 16h (via TEAMS)
Sous la direction scientifique de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Christophe BOURIAU, Professeur de philosophie, Université de Lorraine / Archives Poincaré
et en partenariat avec la Chaire Normandie pour la paix et sa coordinatrice générale, Emilie GAILLARD, MCF HDR en droit privé, SciencesPo Rennes / ARENES UMRS 6051, Membre associé de l'Institut Demolombe, Caen (EA 967) et Co-directrice du Pôle Risques (MRSH-CNRS).

Présentation du cycle d'études :
Ce cycle autour de la thématique « Éthique environnementale pour juristes » a pour objectif, lors de chaque conférence, de croiser les regards d’un.e philosophe et d’un.e juriste autour de deux sujets ponctuels relevant respectivement de leurs domaines de compétences. Chaque conférence d’une durée de deux heures prévoit aussi un temps pour la discussion permettant un échange entre intervenants et participants sur les enjeux sociétaux abordés. Le cycle résulte d'une initiative de trois institutions partenaires (IRENEE, Archives H. Poincaré / UL, Chaire Normandie pour la Paix) et se déroulera sur deux années universitaires (20/21 et 21/22).

Au programme de cette première rencontre :

• La justice climatique, par Agnès MICHELOT, MCF HDR en droit public, Université de La Rochelle / LIENSS
• La création monétairecomme facteur d'exploitation désordonnée de la planète, par Paul Clavier, Professeur de philosophie, Université de lorraine / Archives Poincaré

La justice est traditionnellement une vertu qui doit déterminer le comportement humain. Quant à la justice environnementale, elle s’intéresse aussi à la distribution équitable des conséquences environnementales entre les différentes régions du monde. Dans ce contexte, Agnès Michelot, juriste publiciste, nous fait part de ses réflexions dans le domaine spécifique du climat. Avec P. Clavier, nous continuons à nous intéresser aux enjeux planétaires. Il nous apporte sa vision de philosophe à propos de la nature de la monnaie, et conçoit la nécessaire transition écologique comme solidaire d'une transition financière :  il y a un lien entre la conception de la monnaie comme bien dans le commerce et la déséquilibre dans la relation de l'être humain avec les milieux. La création monétaire par le crédit interroge notre responsabilité face aux ressources naturelles et leur exploitation.

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à l'événement :
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine : inscrivez-vous ici
(connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr)
> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine, envoyez un mail à cette adresse : d7b2aa0d.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
Veuillez indiquer dans le mail votre nom, prénom, statut et établissement et vous recevrez une notification d'inscription

Tous les mois, l'IRENEE vous proposera la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée internationale du sport, le 6 avril, l’IRENEE a mis à l'honneur deux portraits :

> Phénomène sportif et droit public, ouvrage collectif sous la dir. de F. ATCHO, J. BRZENCZEK et Y. PETIT
> Le stade et le droit public, thèse d'E. TESSIER
 

Nous avons sélectionné pour vous des ouvrages, revues, mélanges, sur cette thématique, que vous pouvez retrouver dès à présent en salle de documentation de l'IRENEE :

- F. ATCHO, J. BRZENCZEK, Y. PETIT (dir.), Phénomène sportif et droit public, PUN-Éditions universitaires de Lorraine, 2003, coll. Droit, Politique, Société.
- P. BAYEUX, Le sport et les collectivités territoriales, PUF, 2013, 5e éd., coll. Que sais-je.
- J. GUILLAUME et N. DERMIT-RICHARD (dir.), Football et Droit. Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Rouen le 12 octobre 2011, Institut universitaire de Varenne, coll. Colloques et Essais, 2012.
- J. GUILLAUME et J.-M. JUDE (dir.), Vélo et droit : transport et sport. Actes du colloque organisé à la faculté des affaires internationales du Havre les 3 et 4 octobre 2013, Institut universitaire de Varenne, coll. Colloques et Essais, 2014.
- M. MAISONNEUVE, L’arbitrage des litiges sportifs (Thèse), LGDJ, 2011, coll. Bibliothèque de droit public, tome 267.
- G. MOLLION, Les fédérations sportives. Le droit administratif à l’épreuve de groupements privés (Thèse), LGDJ, 2005, coll. Bibliothèque de droit public, tome 246.
- A. SIGNORILE, Droit, sport et médias. Les droits audiovisuels des manifestations sportives (Thèse), LGDJ-Institut universitaire de Varenne, 2018, coll. des thèses, tome 160.
- G. SIMON, Puissance sportive et ordre juridique étatique. Contribution à l’étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées (Thèse), LGDJ, 1990, coll. Bibliothèque de droit public, tome 156.
- G. SIMON, C. CHAUSSARD, Ph. ICARD, D. JACOTOT, C. DE LA MARDIERE, V. THOMAS, Droit du sport, PUF, 2012, coll. Thémis/ Sport.
- G. SIMON, Le soutien public au sport. Actes du colloque du 1er avril 2011, Dijon, Université de Bourgogne-CNRS, LexisNexis, 2012, coll. Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, vol. 37.
- T. TERRET, Histoire du sport, PUF, 2016, coll. Que sais-je, 5e éd.
- E. TESSIER, Le stade en droit public. Recherche sur le régime juridique des enceintes sportives (Thèse), L’Harmattan, 2015, coll. Le droit aujourd’hui.
- A.-M. VENTRE (dir.), Sport, risques et menaces, Cahiers de la justice, n° 11, La documentation française, janv.-mars 2010.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vous suggestion à irenee-contact@univ-lorraine.fr

Pour rappel : Suite aux dernières mesures liées à la crise sanitaire, la salle de documentation est ouverte jusqu'au jeudi 8 avril 2021. Elle sera fermée du 12 au 23 avril 2021, avec une réouverture possible à partir du mardi 27 avril 2021. Veuillez prendre vos dispositions concernant l'emprunt et retour des ouvrages durant les périodes indiquées auprès de Jacqueline MORLOT : jacqueline.morlot@univ-lorraine.fr

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, nous vous annonçons que l'IRENEE reste ouvert jusqu'au 9 avril 2021 aux horaires habituels du lundi au vendredi, mais le laboratoire sera fermé la semaine du 12 au 16 avril 2021 inclus, avec une réouverture à partir du 19 avril 2021 aux horaires habituels.

Concernant la salle de documentation de l'IRENEE, elle sera ouverte dorénavant les mardis et jeudis.
Elle sera ouverte le mardi 6 avril et le jeudi 8 avril 2021 mais sera fermée du 12 au 23 avril 2021, avec une réouverture possible à partir du mardi 27 avril 2021.
Veuillez prendre vos dispositions concernant l'emprunt et retour des ouvrages durant les périodes indiquées auprès de Jacqueline MORLOT : jacqueline.morlot@univ-lorraine.fr

Nous vous remercions de votre compréhension,
Prenez soin de vous,

L'équipe d'appui de l'IRENEE.

Appel à projet pour le numéro spécial Civitas Europa de décembre 2021 sur la thématique :
Le peuple contre la démocratie ? Regards croisés sur les « populismes » en Europe

Ouvert à des contributions qui pourront privilégier une entrée théorique ou un traitement plus empirique, ce volume thématique entend recueillir des contributions issues de la science politique et du droit public (droit constitutionnel, droit de l’union, libertés) et les faire dialoguer, au-delà des barrières disciplinaires habituelles. Il s’attachera prioritairement à la compréhension de la problématique du populisme dans l’Europe des années 2000.
> Télécharger l'appel à contributions détaillé

Les propositions de contributions (résumé d’une quinzaine de lignes) sont attendues pour le 30 avril 2021 et les textes définitifs pour le 15 septembre 2021.

Plus d'informations auprès de :
Ludivine Starck, Ingénieur de recherches IRENEE / UL - ludivine.starck@univ-lorraine.fr
Gildas Renou, MCF en science politique IRENEE / UL - gildas.renou@univ-lorraine.fr
 

L'IRENEE sera fermé le jeudi 13 mai 2021 (ascension) et le vendredi 14 mai 2021,
pour une réouverture le lundi 17 mai 2021 aux horaires habituels.
 

Cycle d'études - Ethique environnementale pour juristes
2e rencontre le 17 mai 2021 de 14h à 16h (via TEAMS)
Sous la direction scientifique de Jochen SOHNLE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Christophe BOURIAU, Professeur de philosophie, Université de Lorraine / Archives Poincaré
et en partenariat avec la Chaire Normandie pour la paix et sa coordinatrice générale, Emilie GAILLARD, MCF HDR en droit privé, SciencesPo Rennes / ARENES UMRS 6051, Membre associé de l'Institut Demolombe, Caen (EA 967) et Co-directrice du Pôle Risques (MRSH-CNRS).

Présentation du cycle d'études :
Ce cycle autour de la thématique « Éthique environnementale pour juristes » a pour objectif, lors de chaque conférence, de croiser les regards d’un.e philosophe et d’un.e juriste autour de deux sujets ponctuels relevant respectivement de leurs domaines de compétences. Chaque conférence d’une durée de deux heures prévoit aussi un temps pour la discussion permettant un échange entre intervenants et participants sur les enjeux sociétaux abordés. Le cycle résulte d'une initiative de trois institutions partenaires (IRENEE, Archives H. Poincaré / UL, Chaire Normandie pour la Paix) et se déroulera sur deux années universitaires (20/21 et 21/22).

Au programme de cette deuxième rencontre :

• Éthique environnementale : de la valeur intrinsèque à l'éthique relationnelle, par Catherine Larrère, Professeure de philosophie émérite, Paris I - Panthéon Sorbonne
  Développée dans les années 1970, principalement dans les pays anglophones (Amérique du Nord/Australie/Royaume Uni), l’éthique environnementale s’est construite autour de la notion de valeur intrinsèque des entités naturelles. Si cette éthique a provoqué de violents rejets, elle a rencontré un incontestable succès, et pas seulement chez les protecteurs de la nature : elle trace clairement les limites morales du marché en ce qui concerne la nature. Mais c’est aussi son principal inconvénient : elle suppose une vision dualiste des rapports entre les hommes et la nature que le développement de la crise environnementale a largement remise en cause. Il est temps de passer de cette éthique du statut à une éthique de la relation qui permet, tout en échappant au relativisme et en accordant leur place aux savoirs scientifiques, de prendre en considération la diversité de nos attachements.
• Environnement, droits de l’homme et démocratie, par Eric Maulin, Professeur de droit public, Université de Strasbourg
  La lutte pour la préservation de l’environnement met la démocratie libérale à rude épreuve tant le cadre politique dans lequel se posent aujourd’hui la question environnementale parait, d’une part, étroitement dépendant des ressources fossiles et, d’autre part, difficile à concilier avec une lutte efficace pour la préservation de l’environnement. D’où la tentation et le risque de recourir à des mesures autoritaires. La nécessité de changer de paradigme, de « sortir de la croissance » ne remet pas seulement en question nos manières de consommer mais bien nos manières de vivre. C’est donc la question de l’écologie politique qui sera explorée à partir de l’actualité, puisqu’aussi bien la « crise des gilets jaunes » que le projet de loi « Climat et résilience » nous confrontent directement à cette apparente contradiction de la démocratie libérale et de l’environnement

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à l'événement :
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine : inscrivez-vous ici
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> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine : 9d864bbb.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
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Obligations liées au coronavirus / covid19

Télécharger le document Stop #Covid19 en cliquant ici

Mesures en vigueur - avril 2021

Une mesure générale de confinement (dit « mesures de freinage nationales ») concerne l’ensemble du territoire français métropolitain.

• Retrouvez toutes les mesures en vigueur de l'Université de Lorraine : http://www.univ-lorraine.fr/covid-19-les-mesures-en-vigueur

Contacts

• Informations générales relatives à la situation mises à jour régulièrement par l'Université de Lorraine : factuel.univ-lorraine.fr/coronavirus
• L'Université de Lorraine est à votre écoute : info-coronavirus@univ-lorraine.fr (adresse mail à privilégier) et par téléphone (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) : 03 72 74 08 09
• Au sein de l'IRENEE : irenee-contact@univ-lorraine.fr
• Soutien psychologique aux étudiants :  Tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 19h
  Fédélor lutte contre l'isolement et propose de garder une forme de lien social avec une plateforme téléphonique quotidienne en permettant de parler à un étudiant ou étudiante volontaire. Aucune information personnelle n'est demandée et le n° de téléphone n'est pas conservé.
  Contacts féminins : +33 7 73 45 85 98 / +33 6 15 12 38 89
  Contacts masculins : +33 6 09 84 86 35

Gestes à adopter et mesures mises en place

Organisation quotidienne pour les personnels autorisés

COMPTE TENU D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET DU PLAN VIGIPIRATE EN ALERTE MAXIMALE : TOUTE PERSONNE DOIT ETRE PRÉINSCRITE POUR VENIR TRAVAILLER AU LABORATOIRE

• Des Équipements de Protection Individuelle (EPI) seront mis à disposition de tous : masques, gants, gel hydroalcoolique...
• Le nombre de personnes autorisées simultanément dans un même local est limité : les membres doivent se préinscrire chaque semaine pour pouvoir travailler dans les locaux ; si des places sont disponibles, les membres pourront s'y installer après s'être adressés au secrétariat du laboratoire. 9 personnes peuvent travailler dans la salle des chercheurs et 4 dans la salle de documentation.
• Aucun repas collectif n'est autorisé dans les locaux communs ; soit le chercheur est seul dans la salle, et il peut déjeuner ; soit l'espace est occupé et le chercheur déjeunera à l'extérieur. Les personnels BIATSS et enseignants peuvent uniquement déjeuner dans leurs bureaux resPectifs (plus d'accès à la salle de réunion). Les doctorants qui sont présents la journée déjeunent soit à l'extérieur, soit seul dans un espace.

Consignes générales et mesures sanitaires

• Un nettoyage renforcé et un dispositif de désinfection des points de contacts (poignées de portes, rampes, interrupteurs, boutons de sonnettes, d’ascenseurs) sont effectués avant l’arrivée des personnels autorisés.
• Les gestes barrières :
  > se laver régulièrement les mains
  > tousser et éternuer dans son coude
  > utiliser des mouchoirs à usage unique
  > ne pas se serrer la main
  > maintenir une distance minimum d’un mètre avec toute personne
  > appeler son médecin traitant si des symptômes apparaissent,
  > Rester chez soi si on est malade
  > Appeler le 15 immédiatement en cas de difficultés respiratoires
• Port du masque obligatoire sur tous les campus : dans les couloirs, les voies d’accès, les salles de réunion ou bureaux partagés.
• Aérer régulièrement les espaces de travail (15 minutes toutes les trois heures).
• Les gants et masques usagés doivent obligatoirement être jétés dans les poubelles hermétiques à pédale prévues à cet effet.
• Respect du plan de circulation (flux d’entrées et de sorties) dans les locaux : Une signalétique est mise en place afin d’éviter d’entrer et de sortir au même endroit. Lorsque cela est impossible : merci de patienter si vous croisez une personne lors d’une entrée/sortie d’un bâtiment afin de respecter la distanciation physique.
• Être attentif aux moindres signes de maladie tel que toux, maux de gorge, maux de tête, fièvre et courbatures... En cas de doute ou de signe de maladie : contacter immédiatement la médecine du travail à : medecine-travail-coronavirus@univ-lorraine.fr / VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS VOUS DEPLACER POUR VENIR TRAVAILLER AU LABORATOIRE OU DANS LES BUREAUX RESPECTIFS  

Nouvelle procédure d’auto-isolement lié à la Covid-19

• Vous présentez des symptômes de la Covid-19, vous devez vous isoler sans délai et prévenir votre hiérarchie.
  L’isolement peut être difficile à vivre, mais il est la solution indispensable pour se protéger et protéger les autres et ainsi contribuer à stopper l’épidémie.
• Vous devez également désormais compléter le formulaire en ligne sur la plateforme « https://declare.ameli.fr/ - rubrique : Vous présentez des symptômes de la Covid-19 » et cela vous engage à effectuer un test de détection du SARS-CoV-2 (RT-PCR ou antigénique) dans un délai de deux jours.

Durant cette période et jusqu’au résultat du test, votre responsable de service vous placera en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur présentation du récépissé généré par la plateforme de la CNAM.

• Le test est négatif : vous devez enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « https://declare.ameli.fr/ » et rependre l’exercice de vos fonctions., dès le lendemain de la réception des résultats du test de détection.
• Le test est positif : vous devez enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur la plateforme « https://declare.ameli.fr/ ». Vous recevrez un appel téléphonique de la CNAM dans le cadre du « contact tracing ». Un arrêt de travail sera établi et vous sera transmis par la CNAM. N’oubliez pas de communiquer ce document au service des Ressources Humaines et de prévenir votre hiérarchie. NB: Aucune journée de carence ne sera appliquée.

Il vous faudra aussi :

• Vous signalez après du service de santé au travail (medecine-travail-coronavirus@univ-lorraine.fr),
• Prendre contact avec votre médecin pour votre suivi médical.

Attention si vous n’avez pas réalisé de test après vous être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.
Tous les personnels fonctionnaires ou contractuels sont concernés par cette procédure.

• Retrouvez toutes les modalités en téléchargeant la Fiche Modalités de temps de travail en période de crise sanitaire

Workshop virtuel les 26 et 27 mai 2021 de 14h à 16h.
Co-organisé par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public et Arthur JULLY, Doctorant contractuel en droit public
IRENEE / UL

> Programme détaillé, cliquez-ici

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à l'événement :
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine : inscrivez-vous ici
(connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr)

> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine :
ea1a7279.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
Envoyer un mail à l'adresse ci-dessus en indiquant votre nom, prénom, statut et établissement et vous recevrez une notification d'inscription.

Journée d'études virtuelle (via Teams) le 28 mai 2021 de 9h à 17h30, sous la direction de André MOINE, Maître de conférences IRENEE/UL.

Résumé :
Les juges compétents pour connaître des atteintes aux libertés fondamentales développent, aménagent, parfois limitent, les recours offerts aux justiciables pour la défense de leurs libertés. L’objectif de cette journée d’études est de dégager des  jurisprudences internationale, européennes, constitutionnelle, administrative, judiciaire une compréhension de l’effectivité des recours dans le domaine des libertés fondamentales en mesurant l’apport de chacune et leurs éventuelles « complicités » à cette fin. En arrière-plan, ces « aménagements » jurisprudentiels permettront d’identifier et de cerner l’étendue du pouvoir des juges en la matière par rapport à celui des autres pouvoirs.

> Télécharger le programme détaillé (version PDF)

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel via TEAMS

• Pour les personnes de l'Université de Lorraine, inscrivez-vous ici
  Connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr
• Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine, envoyez un mail à cette adresse : 94d8c322.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
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Tous les mois, l'IRENEE vous propose la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée internationale du vivre ensemble, le 16 mai, l’IRENEE met à l'honneur l'ouvrage collectif coordonné par nos chercheurs :

> Le vivre ensemble saisi par le droit, sous la dir. de C. BOURIAU, A. MOINE et M. ROTA
 

Nous avons sélectionné pour vous des ouvrages, thèses, mélanges, sur cette thématique, que vous pouvez retrouver dès à présent en salle de documentation de l'IRENEE :

- J. BAUBEROT, Histoire de la laïcité en France, Puf, 2012, coll. Que sais-je ? n° 3571.
- L. BLONDIAUX, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil, 2008, coll. La République des idées.
- C. BOURIAU, A. MOINE, M. ROTA, Le vivre ensemble saisi par le droit, Pedone, 2021, coll. Colloque.
- G. COHEN-JONATHAN, Libertés, justice, tolérance (Mélanges en hommage à), Bruylant, 2004.
- G. GONZALEZ, Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’homme. Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’Institut de droit européen des droits de l’homme (IDEH – EA 3976), Bruylant, 2006, coll. Droit et justice n° 67.
- C. LE BRIS, L’humanité saisie par le droit international public (Thèse), LGDJ, 2012, coll. Bibliothèque de droits international et communautaire, vol. 127.
- Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Laïcité et liberté religieuse. Recueil de textes de jurisprudence, Editions des Journaux officiels, 2011.
- B. NABLI, Laïcité de l’Etat et Etat de droit, Dalloz, 2019, coll. Thèmes et commentaires/ Actes.
- S. PIERRE-CAPS Stéphane, La multination. L'avenir des minorités en Europe centrale et orientale, Odile Jacob, 1995, coll. Sciences humaines.
- S. PIERRE-CAPS Stéphane et J.-D. MOUTON, Etats fragmentés, PU Nancy-Editions universitaires de Lorraine, 2012, coll. Cap Europe.
- S. SIMON, La protection internationale des minorités en Europe et en Amérique : étude comparative (Thèse), LGDJ / Institut Univ. Varenne, 2016, coll. de thèses, vol. 136.
- P. WEIL, La République et sa diversité : immigration, intégration, discriminations, Editions du Seuil, 2005, coll. La République des idées.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr

Journée d'études virtuelle (via Teams)
Le vendredi 4 juin 2021 de 9h à 12 et de 13h30 à 18h
Sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR en droit public, Maria FARTUNOVA-MICHEL, Maître de conférences en droit public, Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR en droit public, Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR en droit public
et Laurent OLIVIER, Maître de conférences en science politique, Université de Lorraine / IRENEE.

Résumé :
Les récents événements liés au mouvement de « gilets jaunes », à la crise sanitaire due au coronavirus ont affecté l’exercice du pouvoir tant d’un point de vue institutionnel que normatif et renouvellent avec acuité la problématique des lieux du pouvoir envisagée classiquement à travers le dépassement de l’Etat comme point d’imputation de son exercice. Les lieux de pouvoir institutionnalisés (les palais présidentiels, les tribunaux…) sont sommés de se rapprocher, de se moderniser, de s’adapter (nouvelles technologies) pour une redistribution et une réinvention de l’exercice du pouvoir. Ce dépassement apparaît à la fois comme cause de la crise du pouvoir mais aussi comme remède à celle-ci. A ce titre, il est souvent justifié par l’exigence de transparence et de proximité et ce, afin de renforcer l’efficacité des politiques publiques. Il s’invite ainsi dans le processus de la mise en place des réformes en bouleversant les méthodes classiques de l’élaboration de la norme, ses acteurs et ses effets. C’est ce phénomène de mouvance, de déplacement nécessité par l’efficacité ou la légitimité démocratique, qu’il faut à nouveau interroger à travers le concept de nomadisme du pouvoir. Il s’agira de revenir sur le cadre définitionnel, sur l’ambivalence de la crise du pouvoir, sur les effets du déplacement des lieux de pouvoirs et, enfin, les perspectives du déplacement des lieux du pouvoir.

> Programme détaillé, cliquez-ici

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à l'événement :
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine : inscrivez-vous ici
(connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr)
> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine : 7ea068a2.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
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Bienvenue à Pierre LEVALLOIS, nouveau maître de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2020 qui a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #10 - Printemps 2021.
 

• Quel est votre parcours et quels champs d’études ont influencé vos recherches ?
J’ai suivi un cursus classique en droit public à l’Université Lyon 3. Après un master 2 recherche (droit public fondamental) j’ai naturellement choisi de poursuivre en thèse, sous la direction du Professeur Caroline Chamard-Heim. Ayant débuté mes travaux sans financement, j’ai d’abord été assistant de justice à la Cour administrative d’appel de Lyon avant de passer avec succès l’examen d’accès au CRFPA. J’ai ainsi suivi la scolarité à l’école des avocats en parallèle de mes travaux de thèse. Une fois le CAPA obtenu, j’ai néanmoins pu me concentrer uniquement sur l’Université à la faveur de deux contrats d’ATER. Avant d’être qualifié par le CNU, j’ai encore occupé un poste d’enseignant-chercheur « LRU » à l’Université de Nîmes. Cela m’a d’abord permis de vivre de mon métier et, ensuite, d’enrichir mon CV afin de préparer au mieux mon recrutement à l’Université de Lorraine.

• Pouvez-vous nous exposer la problématique de votre thèse ?
Ma thèse porte sur une question persistante et pourtant irrésolue du droit administratif : l’entreprise publique doit-elle se résoudre à abandonner la forme de l’établissement public ?
J’y défends la thèse selon laquelle la crise que traverse l’entreprise en forme d’établissement public révèle les faiblesses d’un modèle, l’EPIC, qui apparaît certes dépassé, mais qui reste toutefois susceptible d’évoluer. Dans une démarche que j’ai voulu résolument prospective, je propose de tirer profit des forces et des faiblesses de l’EPIC afin d’inventer une nouvelle forme juridique.
Questionnant l’appréhension même de l’interventionnisme public par le droit administratif, la thèse suggère d’abord l’avènement de la notion de service public marchand. Réconciliant l’entreprise et le service public, elle constituerait un terreau fertile pour l’édification de l’établissement public marchand, une personne publique entièrement tournée vers l’activité économique. Cette vocation au marché commande le respect d’une ligne directrice simple dans l’élaboration de son statut : le droit privé s’applique aussi longtemps que les nécessités du service public n’imposent pas l’instauration de règles exorbitantes. Au plan opérationnel, la gouvernance de l’entreprise en forme d’établissement public a été repensée. La souplesse du régime de l’établissement public marchand s’affirme en outre par la possibilité de recourir à l’arbitrage, la diminution du périmètre de son domaine public et la levée de l’insaisissabilité de ses biens. La garantie implicite que lui reproche le droit des aides d’État a enfin été écartée par la soumission de l’entreprise à un régime spécifique de faillite, tenant compte de sa qualité de personne publique comme des spécificités de son activité de service public marchand. Émerge donc de ce premier travail de recherche une entreprise en forme d’établissement public rénovée, affranchie des contraintes de l’EPIC et je l’espère, pleinement opérationnelle.

Retrouvez la thèse de P. LEVALLOIS, L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établissement public, éditions Dalloz (publiée en avril 2021).

• Quels sont vos projets au sein de l’IRENEE ?
Je suis très heureux d’avoir intégré l’IRENEE car mes travaux s’accordent bien avec son thème de recherche « Mutations des institutions et des organisations ». C’est vrai pour ma thèse, laquelle porte sur l’évolution des institutions administratives par lesquelles l’État intervient directement dans l’économie. Mais c’est également le cas pour mes autres travaux. Globalement, c’est tout le champ du droit public économique qui m’intéresse, et pas seulement son volet relatif aux entreprises publiques ou au droit de la concurrence. Mes recherches m’entraînent ainsi dans des champs voisins dont la maîtrise me semble indispensable afin d’appréhender l’action économique de l’État : cela concerne notamment le droit des contrats publics et le droit des biens publics. C’est d’ailleurs dans cette dernière discipline que s’inscrit mon premier projet collectif au sein de l’IRENEE, puisque nous organisons avec mon collègue Pascal Caille une journée d’études relative aux ajustements contemporains du droit de l’ouvrage public. Elle se tiendra à Metz le 14 octobre 2021.

• Quel(s) conseil(s) donneriez-vous à nos jeunes chercheurs ?
Je crois qu’ils devraient être conscients que si nous faisons probablement l’un des plus beaux métiers du monde, il nous demande un investissement personnel très important. C’est particulièrement le cas de la thèse. À mon sens, le doctorat doit vraiment être vécu comme une formation – ce qu’il est d’ailleurs – dans laquelle chacun est appelé à progresser et à se dépasser afin de développer de solides compétences de chercheur. Mon conseil, si je devais en donner un, serait donc de redoubler de travail pendant les années de thèse et de toujours s’accrocher, quitte à emprunter des chemins détournés. Car s’il est vrai que la concurrence s’accroît chaque année, le jeu en vaut indéniablement la chandelle.

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant. Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE
Retrouvez l'intégralité du programme annuel des workshops [70 ans de la CEDH] en cliquant ici
 

7^e rencontre : CEDH et biodroit, le 18 juin 2021 de 10h-12h

Avec la participation de :

• Xavier Bioy, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse 1 Capitole
• Maria Fartunova-Michel, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Lorraine
• Laurence Lwoff, Chef de l'Unité Bioéthique, Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
   

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister au colloque virtuel via TEAMS :

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Vendredi 25 juin 2021 de 9h à 17h
Journée d'études
Amphithéâtre ROBLOT - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de NANCY

Sous la direction scientifique de Fanny GRABIAS, Maître de conférences en droit public - Université de Lille / Membre associée de l'IRENEE et Bruno PY, Professeur de droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine / IFG.

> Télécharger le programme

Présentation :
Alors que le phénomène de judiciarisation de la santé paraît plus supposé que réel, la crise sanitaire de la COVID-19 invite à revenir sur cette question. Plusieurs actions juridictionnelles ont en effet déjà été engagées, et d’autres le seront inévitablement dans les prochains mois ou prochaines années. Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens compte tenu des conditions restrictives d’aboutissement de ces recours (office contraint du juge du référéliberté, interprétation stricte de la loi pénale, nombre limité d’obligations dans le Code de santé publique, caractérisation stricte de la carence fautive par le juge administratif, identification de nouveaux postes de préjudice etc.). De ce point de vue, un état des lieux de la judiciarisation paraît nécessaire afin de mesurer, d’une part, les conséquences de la crise s’agissant du nombre de recours contentieux ou amiables et, d’autre part, la place et le rôle des juridictions dans les conséquences de la crise.


Inscription obligatoire (gratuite) à : irenee-contact@univ-lorraine.fr

1er congrès franco-allemand des jeunes chercheurs en finances publiques (en ligne) du 23 au 25 juin 2021 : Les crises comme révélateurs des finances publiques : regards comparés sur la France et l’Allemagne
Sous la direction scientifique d’Aurélie DORT, Maître de conférences, Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine / IRENEE et Christoph GRÖPL, Professeur, Université de la Sarre. Avec le soutien de l’UFA, de la SFFP et de la Revue de l’Euro.

Inscription obligatoire (gratuite) à l'adresse mail : irenee-contact@univ-lorraine.fr

> Programme détaillé (Français)
> Ausführliches Programm

 

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Tous les mois, l'IRENEE vous propose la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée mondiale de l'environnement, le 5 juin, l’IRENEE met à l'honneur un ouvrage coordonné par un de nos chercheurs :

> Le constitutionnalisme environnemental, sous la dir. de J. SOHNLE
 

Nous avons sélectionné pour vous des ouvrages, thèses, mélanges, sur cette thématique, que vous pouvez retrouver dès à présent en salle de documentation de l'IRENEE :

- J.-M. BALET, Gestion des déchets : les différents types de déchets, les modes de gestion, les filières de traitement, Dunod, 2016.
- P. BAUMANN, Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l’homme (Thèse), LGDJ, 2021, coll. Bibliothèque de droit de l’urbanisme et de l’environnement vol. 19.
- P. BOUCQUEY et coll., Nouvelles tendances en droit de l’énergie : sécurité et flexibilité, Anthemis, 2018, coll. Recyclage en droit.
- Collectif, L’autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser les projets, Editions législatives, 2018.
- Collectif, ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : de la création à la cessation, France Sélection, 2019.
- N. DE SADELEER, Droit des déchets de l’Union européenne. De l’élimination à l’économie circulaire, Bruylant, 2017.
- J.-M. LAVIEILLE, H. DELZANGLES et C. LE BRIS, Droit international de l’environnement, Ellipses, 2018, 4e édition.
- J. OLIVIER, L’Union Mondiale pour la Nature (UICN) : une organisation singulière au service du droit de l’environnement, Bruylant, 12005, coll. Travaux du CERIC n° 6.
- O. ORTEGA et P. MAURUS, Les contrats de performance énergétique, LexisNexis, 2017, coll. Actualité.
- O. PEIFFERT, L’application du droit européen des aides d’Etat aux mesures de protection de l’environnement (Thèse), Bruylant, 2015, coll. Droit de l’Union européenne vol. 42.
- T. ROGAUME, Environnement. Gestion des déchets : réglementation, organisation, mise en œuvre, Ellipses, 2015, coll. Technosup.
- R. ROMI, Droit de l’environnement, LGDJ, 2016, 9e édition, coll. Précis Domat/ Droit public.
- J.-C. ROTOULLIE, L’utilisation de la technique de marché en droit de l’environnement. L’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre (Thèse), LGDJ, 2017, coll. Bibliothèque de droit public vol. 297.
- P. SABLIERE, Droit de l’énergie 2014-2015, Dalloz, 2014, coll. Dalloz action.
- J. SOHNLE (dir.), Environmental Constitutionalism: What Impact on Legal Systems?, Peter Lang, 2019, coll. EcoPolis n° 32.
- A. VAN LANG, Droit de l’environnement, Puf, 2016, 4e édition, coll. Thémis.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr

La salle de documentation de l'IRENEE sera fermée du lundi 28 juin au vendredi 2 juillet 2021 inclus.

Si vous souhaitez emprunter des ouvrages, vous pouvez utiliser le système drive en cliquant ici
Vous pouvez nous solliciter pour une consultation ou un emprunt à : irenee-contact@univ-lorraine.fr
Nous vous indiquerons quand vous pourrez venir retirer la documentation demandée.

Merci pour votre compréhension.

La prochaine Assemblée Générale de l'IRENEE aura lieu le lundi 5 juillet prochain à 10h30 à la Faculté de droit de Metz dans l'Amphithéâtre 4.

Ordre du jour :

1. Informations
2. Appel à projets 2022/Trajectoire
3. HCERES
4. Projet scientifique 2024/2028
5. Contrats doctoraux
6. Présentation des travaux/comités de suivi
7. Cellule d'appui
8. Questions diverses

A l'issue de l'assemblée nous nous réunirons pour un moment de convivialité en cette fin d'année. Compte tenu du protocole sanitaire, vous devez impérativement indiquer par mail votre présence au déjeuner qui suivra avant le 1er juillet 12h00 à irenee-contact@univ-lorraine.fr

> Convocation de l'Assemblée Générale (PDF)

Le jeudi 8 juillet 2021 de 9h à 16h30
Amphithéâtre AR06 - Faculté de Droit, Sciences, Economiques et Gestion de Nancy - 13 place Carnot 54000 NANCY
Journée d'études des doctorants de l'IRENEE
Sous la direction scientifique de Arthur JULLY, Antoine HARQUET et René SONGOLÉ, doctorants IRENEE / UL

> Programme détaillé
> Entrée gratuite, inscription obligatoire par mail à irenee-contact@univ-lorraine.fr (en indiquant nom / prénom / statut/ établissement / email)

Résumé :
Sujette aux mutations de l’action publique, l’eau douce fait l’objet de préoccupations constantes au sein d’un environnement en perpétuelle transformation. Les enjeux tenant à sa raréfaction, le défi écologique dont elle est l’objet invitent à un état des lieux autant qu’à une mise en perspectives des usages de cette ressource.
 L’objectif de la journée est de déchiffrer ce que révèle le foisonnement de textes, qui se superposent et complexifient l’action publique, autant sur le plan interétatique que sur le plan infraétatique. En ce sens, les ruptures juridiques en cours et la volonté de cerner cette évolution sur le plan du droit public seront les préoccupations des contributeurs à cette journée.
 À cet effet, l’étude se divisera en deux axes : d’un côté, l’accès à cette ressource comme « besoin humain essentiel », et de l’autre, son utilisation au bénéfice d’opérations et d’intérêts économiques.

L'IRENEE sera fermé à partir du mercredi 21 juillet 2021 pour une réouverture le lundi 23 août 2021 aux horaires habituels.
Bonnes vacances d'été à tous & à toutes !

Le 27 août 2021 de 10h à 12h - Workshop virtuel via Teams
Sous la direction scientifique de Marie ROTA et Johanna NOEL, Maîtres de conférences en droit public IRENEE/UL

Résumé :
On ne compte plus les journées d'études et les colloques qui ont pris le parti d'examiner l'existence d'un dialogue juridique (entre les juges, entre le juge et la doctrine etc.). Si le dialogue semble désormais un instrument d'analyse qui s'épuise, rien de tel ne peut être dit au regard du concept de dialogisme. Le dialogisme est au contraire très peu connu des juristes et il permettrait de renouveler les analyses relatives au langage juridique et en particulier, celles qui concernent le discours juridictionnel.
Le dialogisme peut se définir selon le Professeur Sophie Moirand par l’idée que « tout énoncé entretient [des relations] avec les énoncés produits antérieurement ainsi qu’avec les énoncés à venir que pourraient produire ses destinataires ». Contrairement à ce que pourrait faire croire la proximité linguistique des termes « dialogue » et « dialogisme » quant à leur lien sémantique, leur signification est différente : le dialogue propose un discours à deux voix distinctes alors que le dialogisme dévoile la présence d’une voix incluant plusieurs voix qui demeurent autonomes.
Le but de ce projet de colloque est alors double : déterminer la place du dialogisme dans la fonction juridictionnelle (quelle voix existe dans celle du juge ? Celle des autres juges ? De la doctrine ? De la société civile ? Du pouvoir politique ? etc.), puis de comprendre et d'analyser les défis anciens et contemporains de la fonction juridictionnelle à la lumière du dialogisme (démocratique, numérique ou encore celui de la traduction).
En s'inscrivant au sein de l'axe 3 du laboratoire, ce projet, profondément interdisciplinaire, et qui pourrait se dérouler sur deux ans, entend proposer une nouvelle lecture du discours du juge en conviant des linguistes, des sociologues et des publicistes tout confondu afin de réfléchir collectivement aux apports du concept de dialogisme pour l'étude de la fonction juridictionnelle.

Ce workshop permet d'introduire le colloque international et interdisciplinaire qui se tiendra les 21 et 22 octobre 2021 à la Faculté DSEG de Nancy, sur cette même thématique.

Inscription obligatoire (gratuite) pour assister à l'événement :
> Pour les personnes de l'Université de Lorraine : inscrivez-vous ici
(connexion via le logiciel TEAMS avec votre login@univ-lorraine.fr)
> Pour les personnes extérieures à l'Université de Lorraine : 4367e66a.univlorraine.onmicrosoft.com@emea.teams.ms
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La traditionnelle journée d’étude des doctorants de l’IRENEE a eu lieu le 8 juillet 2021 au sein des locaux de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.
Le choix des doctorants s’est porté sur la thématique de l’eau douce en raison des préoccupations croissantes en rapport avec cette ressource et plus généralement avec les questions environnementales. Le défi écologique, les enjeux tenant à sa raréfaction, la mise en place de garanties et l’évolution du cadre juridique existant sont autant de points qui ont été abordés par les différents intervenants. L’objectif de la journée a été de tenter de déchiffrer ce que révèle le foisonnement et l’entrechoquement de textes qui complexifient l’action publique et ne la rendent pas forcément plus efficace.

La première partie de la journée a consisté à étudier le fait de savoir si l’accès à l’eau était un besoin humain essentiel, mais aussi des possibilités de consécration du droit à l’eau potable ou des risques potentiels à la considérer comme un actif financier comme un autre. Force est de constater, à la suite des contributions et des débats qui ont suivi, que le droit à l’eau puise sa source dans de nombreuses conventions internationales, mais que sa garantie comme sa mise en œuvre sont fragiles, car elle n’est pas un bien comme un autre, elle est source de toute vie et reste nécessaire pour tout développement humain et économique. Des pistes d’amélioration et de consécration ont été esquissées par les intervenants.

La seconde partie de la journée s’est concentrée sur les enjeux des utilisations économiques de l’eau, que ce soit au niveau du droit international que du droit interne. Une présentation économique a permis à l’assistance de dépasser les considérations de droit public, comme des propos introductifs en début de journée qui ont pu mettre en avant les cycles de l’eau et certaines données géologiques. En effet, la richesse du sujet nécessite de se pencher sur de nombreux domaines scientifiques. C’est en ce sens qu’ont été évoqués les cas d’exploitation économique de l’eau et toutes les questions que cela pose, que ce soit au niveau des cours d’eau douce, des icebergs ou encore des rejets de source agricole. Le financement des politiques de l’eau par les redevances, la gestion en période de sécheresse et l’intérêt financier de l’État dans la gestion de la domanialité publique des cours d’eau douce ont également été traités.

Le professeur Bernard Drobenko, invité à conclure cette journée d’étude, a mis en avant les enjeux juridiques, mais aussi politiques, économiques et sociaux qui s’agrègent autour de l’eau douce. Si la société civile semble avoir pris conscience de la nécessité de la préserver, la balle est dans le camp du Politique pour adapter le cadre juridique existant et garantir son application.

Du mercredi 23 juin au vendredi 25 juin 2021 a eu lieu en ligne le premier Congrès franco-allemand de finances publiques.
Organisé par l’IRENEE et dirigé par Aurélie Dort (MCF, Metz), Jérôme Germain (MCF HDR, Metz) et le Professeur Gröpl (Université de la Sarre), ce Congrès a été soutenu par l’Université franco-allemande, la Société française de finances publiques et la Revue de l’euro (Université du Luxembourg). Alexandre Mayol, directeur et fondateur de la Chaire Ressources Naturelles et Économie Locale au sein du laboratoire BETA et Mme la Professeure Yamina Tadjeddine-Fourneron, responsable de la Chaire Économie, Finances et Numérique à l’Université de Lorraine ont aussi contribué à la réussite de ces journées.

Très international, le Congrès réunissait des intervenants venus d’Allemagne, d’Autriche, du Cameroun, de France, du Maroc, des Pays-Bas, de Slovénie, de Suisse… Une réelle interdisciplinarité a pu aussi être assurée grâce à la présence de juristes, d’économistes, d’historiens, de philosophes et de politistes. Le but de ce Congrès était double : d’une part échanger sur les transformations subies par les finances publiques à l’occasion de la crise actuelle, d’autre part comparer la structuration du débat relatif aux finances publiques dans nos différents pays. Au cours des trois jours, différents ateliers ont permis de passer en revue les différentes branches des finances publiques (étatique, sociale, locale, européenne, comptable, fiscale, douanière …). Les thèmes de la monnaie numérique et de l’endettement public, en raison de leur actualité, ont été abordé dans plusieurs ateliers. La qualité des communications et la richesse des débats ont conduit à programmer un second Congrès dans deux ans et à prolonger nos échanges scientifiques au sein d’un réseau franco-allemand de finances publiques.

> Retrouvez l'article paru dans Voisins-nachbarn en cliquant-ici

Organisée par l’IRENEE sous la direction de Fanny GRABIAS (MCF, Université de Lille, membre associé) et de Bruno PY (PR, IFG), cette journée d’études « Covid 19 et judiciarisation de la santé » avait pour objectif principal de dresser un premier état des lieux du phénomène de judiciarisation de la santé sous l’angle de la crise sanitaire. Elle a permis de croiser les réflexions des universitaires, des acteurs de terrain – représentants des CCI, Chambre disciplinaire de première instance des médecins – et d’avocats spécialisés en droit de la santé s’agissant des différents recours qu’a pu provoquer l’épidémie de la Covid-19.

La qualité des contributions s’est accompagnée d’une grande richesse dans les échanges. Deux constats généraux ont pu être faits à l’issue de cette journée : d’une part, le contentieux de la santé provoqué par la Covid-19 est moins important que l’on pourrait l’imaginer de prime abord ; d’autre part, la voie juridictionnelle n’apparaît pas pleinement satisfaisante au regard des attentes des usagers et justiciables. Cependant, il faudra attendre quelques mois voire quelques années pour mesurer concrètement les effets de la crise et la réalité du phénomène de judiciarisation.

C’est tout l’objet du projet de recherches mené en collaboration entre l’IRENEE et l’IFG sur « Judiciarisation de la santé – perspective régionale Grand-Est ». Coordonné scientifiquement par Fanny GRABIAS et Bruno PY, ce projet est prévu pour 3 ans (2021-2023) et donnera lieu à d’autres manifestations dans les années à venir.

Fanny GRABIAS, MCF à l'Université de Lille et membre associé à l'IRENEE a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #11 - Été 2021, pour nous présenter son projet de recherche « La judiciarisation de la santé ».
 

• En quoi consiste ce projet de recherche ?

Il vise à interroger la réalité d’un phénomène encore largement décrié par les professionnels de santé en raison notamment de son impact sur leurs pratiques professionnelles : celui de l’importance (prétendument) croissante prise par le juge dans le domaine de la santé, sous l’effet conjugué d’une juridicisation de la matière (nombre élevé de règles encadrant notamment l’exercice de l’activité médicale) et d’un accès facilité au prétoire. Les professionnels de santé éprouvent en effet une tension quant au risque d’actions en justice et de condamnations qui peuvent en résulter (responsabilités pénale, civile, administrative et disciplinaire). Une étude statistique d’ampleur a été menée par l’Institut Droit et santé de l’Université Paris Descartes sur la période 1999-2009 et a montré que cette judiciarisation de la santé ne se vérifiait pas du point de vue des chiffres.
Pourtant, cette impression perdure et a d’ailleurs été confortée ces dix dernières années par un certain nombre d’évolutions juridiques en faveur des victimes (extension du champ personnel d’indemnisation, reconnaissance de nouveaux préjudices, extension de l’action de groupe au domaine de la santé, etc.) et quelques affaires grandement médiatiques, dont la plus connue reste l’affaire Lambert. La crise sanitaire actuelle a soulevé également des inquiétudes sur le plan juridique qui n’ont fait que le confirmer.

Ce projet de recherches a donc pour objet, sur la période 2011-2021, de mesurer et analyser la réalité du risque juridique ressenti par les professionnels de santé dans l’exercice de leur activité. Pour obtenir des résultats rapides, nous avons décidé de privilégier dans un premier temps une perspective régionale et de nous concentrer sur les données recueillies auprès des acteurs de la région Grand-Est (tribunaux judiciaires, tribunaux administratifs, Commission régionale de conciliation et d’indemnisation, Conseil régional de l’ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes, CHRU de Nancy et de Strasbourg).

L’approche retenue est à la fois quantitative (démarche statistique) et qualitative (analyse des fondements sur lesquels les recours sont engagés).
 

• Avec qui travaillez-vous pour mener ce projet ?

Ce projet, porté par l’IRENEE, est mené en étroite collaboration avec l’IFG, sous ma direction scientifique ainsi que celle du Professeur Bruno PY. Le droit de la santé est en effet une discipline souvent rattachée au droit privé et qui est rarement abordée dans les recherches de droit public sous un angle autre que celui des droits et libertés fondamentaux. Pourtant, cette césure est purement artificielle : si l’on devait rattacher la matière à l’une des deux grandes disciplines, un esprit bien nourri trancherait très vite pour le droit public ! Blague à part, le projet est justement l’occasion de transcender un clivage qui n’a pas de raison d’être ici et de faire travailler ensemble tous les membres intéressés des deux laboratoires.

Par ailleurs, puisqu’il nécessite de recueillir un nombre important de données, il est mené en collaboration avec d’autres institutions clés sans lesquelles nous ne pourrions travailler (CCI-ONIAM, Conseil de l’ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes, Tribunaux administratifs et judiciaires de la Région, notamment Nancy, etc.).
 

• Quelle valorisation envisagez-vous ?

Le projet est mené sur une durée de trois ans et sera valorisé par la tenue de plusieurs conférences / manifestations scientifiques. Une première journée d’études s’est tenue sur cette thématique en lien avec la crise sanitaire le 25 juin dernier (Judiciarisation de la santé et Covid-19). Les actes de cette journée seront publiés à la fin de l’année aux éditions Kairos.
En mars prochain, nous envisageons également de revenir en partie sur cette thématique dans le cadre d’un colloque consacré aux 20 ans de la loi Kouchner.
Enfin, la conclusion du projet sera restituée sous forme de rapport synthétique et donnera lieu à un colloque dont l’objet sera de porter plus loin la réflexion compte tenu des résultats obtenus.
 

• Et au-delà de ce projet ?

Nous avons beaucoup d’idées à ce stade, sur lesquelles nous ne souhaitons pas lever immédiatement le secret pour éviter tout effet d’annonce. Mais il va de soi que le projet pourrait être étendu à une échelle interrégionale voire nationale.

Journée d'études
AMPHI 1 - UFR DEA Ile du Saulcy 57000 METZ
Le jeudi 23 septembre 2021 de 9h à 17h
Sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE).

Attention : Le pass sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de la journée d'études.

> Inscription obligatoire ici
> Programme détaillé, cliquez-ici

Résumé :
La question des délais dans le contentieux administratif est doublement centrale. D’une part, en organisant un système limitant dans le temps les possibilités d’action contre les décisions administratives, le législateur et le pouvoir réglementaire satisfont le principe de sécurité juridique. Toutefois, et d’autre part, ce système ne doit pas attenter à l’excès au droit à recours effectif, à peine de contrevenir aux principes constitutionnel et conventionnel. C’est d’ailleurs au regard de ce droit à un recours effectif qu’il convient de comprendre que la question des délais ne concerne pas seulement la recevabilité de la requête. Les préoccupations d’efficacité de la justice administrative, qui expliquent certaines évolutions textuelles et jurisprudentielles, sont susceptibles de restreindre à l’excès ce droit à un recours effectif, qu’il s’agisse à proprement parler des délais présidant à la recevabilité de la requête ou des délais que le juge fixe au cours de l’instruction ou à l’issue de ses décisions.

Cette journée sera donc l’occasion de confronter le droit et la pratique relatives aux délais dans le contentieux administratif au principe de sécurité juridique et au droit à un recours effectif.

Soutenance de thèse de Fleur KALUVANGIMOKO - BINE
Le 24 septembre 2021 à 14h30, à l'amphithéâtre 4 - UFR DEA, Ile du Saulcy de Metz.

Titre : La logique de diffusion du droit : le processus de rationalisation juridique face à l'entreprise de substitution théologique, sous la direction de Christopher POLLMANN, Professeur de droit public (UFR DEA Metz).

Membres du Jury :
M. MATHIEU DOAT, Professeur, Université de Perpignan - Rapporteur
M. HUGUES RABAULT, Professeur, Université d'Evry - Rapporteur
Mme MARIE ROTA, Maître de conférences, Université de Lorraine, Membre du jury
Mme SARAH SCHOLL, Maître assistant, Université de Lorraine, Membre du jury
M. Christopher POLLMANN, Professeur, Université de Lorraine, Directeur de thèse
 

> Cliquez ici ou sur l'image pour ouvrir le PDF interactif (version imprimable)

Tous les mois, l'IRENEE vous propose la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée internationale de la démocratie, le 15 septembre, l’IRENEE met à l'honneur un ouvrage coordonné par une de nos chercheurs :

> Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, sous la dir. de M. ROTA
 

Nous avons sélectionné pour vous des ouvrages, thèses, mélanges, sur cette thématique, que vous pouvez retrouver dès à présent en salle de documentation de l'IRENEE :

- F. BLANC, Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire. Aspects du déficit démocratique (thèse), LGDJ, 2015, Bibliothèque de droit public, vol. 284.
- L. BLONDIAUX, Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Editions du Seuil, 2008, coll. La République des idées.
- T. BOCCON-GIBOD, Autorité et démocratie. L’exercice du pouvoir dans les sociétés modernes (thèse), LGDJ/Institut universitaire Varenne, 2014, coll. des thèses, vol. 101.
- E.-W. BÖCKENFÖRDE, Le droit, l’Etat et la constitution démocratique. Essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle, LGDJ, 2000, coll. La pensée juridique.
- P. BRAUD, Le suffrage universel contre la démocratie, Puf, 1ère édition, 1980.
- C. CASTOR, Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne (thèse), Bruylant, 2011, coll. Droit de l’Union européenne, vol. 22.
- Collectif, « Démocratie ou contre-démocratie ? Deux lectures de Pierre Rosanvallon », Critique, n° 731, Editions de la Revue générale des publications françaises et étrangères, avril 2008.
- Collectif, « Réinventer la démocratie ? Diversité culturelle et cohésion sociale, Diogène, n° 220, Puf, octobre 2007.
- Conseil d’Etat, Etude annuelle 2018 : la citoyenneté. Etre un citoyen aujourd’hui, La documentation française, 2018, coll. Les rapports du Conseil d’Etat, vol. 69.
- J. A. DABDAB TRABULSI, Participation directe et démocratie grecque. Une histoire exemplaire ?, Presses universitaires de Franche-Comté, 2006
- A. DE TOCQUEVILLE, De la démocratie en Amérique, tome II, Partie IV, GF Flammarion, 2019, 2e édition.
- L. FONTAINE (dir.), Droit et pluralisme. Actes du colloque de Caen organisé par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit les 30 novembre et 1er décembre 2006, Nemesis/Bruylant, 2007, coll. Droit et justice, vol. 76.
- C. M. HERRERA, Le constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?, Editions Kimé, 2015, coll. Nomos & Normes.
- M. MBONIMPA, Ethnicité et démocratie en Afrique. L’homme tribal contre l’homme citoyen ?, L’Harmattan, 1994, coll. Points de vue.
- B. MELKEVIK et L. VIGNEAULT, Droits démocratiques et identités, Les Presses de l’Université Laval, 2006, coll. Dikè.
- T. PASSOS MARTINS, La Cour suprême du Brésil et l’« Etat démocratique de droit ». Contribution à une théorie de la démocratie réflexive (thèse), LGDJ/Institut universitaire Varenne, 2013, coll. de thèses, vol. 88.
- P. ROSANVALLON, La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-providence, Editions du Seuil, 1995.
- P. ROSANVALLON, Le parlement des invisibles, Editions du Seuil, 2014, coll. Raconter la vie.
- M. ROTA, Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, Institut universitaire Varenne, 2018, coll. Colloques & Essais.
- N. ROUSSELLIER, La force de gouverner : le pouvoir exécutif en France (XIXe-XXe siècles), Gallimard, 2015, coll. nrf essais.
- A. VAUCHEZ, Démocratiser l’Europe, Editions du Seuil, 2014, coll. La République des idées.

Un ouvrage vous intéresse ou manque à l'appel ? N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions à irenee-contact@univ-lorraine.fr

La revue Civitas Europa est un revue semestrielle spécialisée en droit public et science politique, qui met l’actualité au cœur de ses problématiques.

Chaque numéro s’ouvre sur des articles d’une vingtaine de pages maximum, rédigés par des chercheurs confirmés et des experts (Professeurs, Maîtres de Conférences ou autres). Une place est accordée aux jeunes publiants dans les études, les chroniques et les notes de lecture. Les langues de publication sont en Français, en Espagnol et en Anglais.
> Voir les précédents numéros de la revue sur CAIRN

Appel à contributions pour la revue :
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N'hésitez pas à proposer votre contribution à la revue Civitas Europa : irenee-contact@univ-lorraine.fr
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• jusqu'au 1er octobre pour être publié dans le numéro de décembre 2021
• jusqu'au 1er avril pour être publié dans le numéro de juin 2022
   

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  Les titres d’ouvrages, de thèses, de mémoires, de revues, de rapports, d’affaires, doivent être en italique.
  Les titres d’articles doivent être entre guillemets.
  in, op. cit., ibid. id. (les abréviations en latin sont systématiquement en italique) ;
  §, vol., n°, éd., coll. (pour édition ou éditeur), pp. (pour plusieurs pages), (1er, 3e) ;
  Voir : utiliser V. en début de note et v. dans la phrase.
  Les adresses web doivent être entre parenthèses et vous devez indiquer la date de consultation de la page (www.irenee.univ-lorraine.fr, consulté le 24/04/2014).  Les liens hypertextes de ces références devront être supprimés (clic droit de la souris, supprimer lien hypertexte) ;
  Respecter l’utilisation de guillemets français  « f » et non anglais "a" sauf lorsque la citation ou le titre de l’article est dans une langue étrangère.

Consignes de rédaction des articles du dossier thématique et des études :
Le nombre de signes de votre texte sera compris entre 30.000 caractères espaces compris et 55.000 caractères espaces compris.
Tous les articles doivent comporter un résumé à placer en fin d’article en français et en anglais dont le texte sera compris entre 3000 et 4000 caractères.
Les citations courtes sont présentées entre guillemets dans le corps du texte et ne sont pas composées en italiques, même lorsqu’elles sont en langue étrangère. « ... » (avec espace avant et après).
Les citations de plus de 3 lignes forment un paragraphe à part et sont clairement identifiables dans un corps plus petit (9). Les passages omis des citations sont indiqués par trois points de suspension entre crochets : [...]
 

Consignes de rédaction des chroniques, notes bibliographiques et varias :
Le nombre de signes de votre texte sera compris entre 20.000 caractères espaces compris et 35.000 caractères espaces compris.
Pas de résumés en fin d’article. Les citations courtes sont présentées entre guillemets dans le corps du texte et ne sont pas composées en italiques, même lorsqu’elles sont en langue étrangère. « ... » (avec espace avant et après).Les citations de plus de 3 lignes forment un paragraphe à part et sont clairement identifiables dans un corps plus petit (9). Les passages omis des citations sont indiqués par trois points de suspension entre crochets : [...]
 

L’avenir de l’Union européenne comme Communauté de droit, une perspective allemande aujourd’hui dépassée ?

Conférence de Franz C. MAYER, Professeur à l'Université de Bielefeld (Allemagne)
sous la direction scientifique de Jérôme GERMAIN, Maître de conférences HDR en droit public, Université de lorraine / IRENEE
Le lundi 4 octobre 2021 à 14h en salle des Assemblées - Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, 13 place Carnot 54000 NANCY
 

> Inscription obligatoire (gratuite), ici

Présentation :

La construction européenne se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. La crise économique et financière à partir de 2010 ainsi que la crise pandémique depuis 2020 ont montré la nécessité d’un approfondissement de l’Union européenne autour de la notion de "souveraineté européenne". L’Europe a su montrer qu’elle représentait le niveau efficace de décision et d’action à l’époque de la mondialisation dominée par les USA et la Chine. Toutefois, les conséquences économiques et sociales des crises traversées et des contraintes budgétaires européennes ont favorisé le développement partout en Europe de mouvements populistes hostiles à l’Union européenne et appelant à un retour à la souveraineté nationale. Entre le Brexit et la résistance des Cours constitutionnelles allemandes ou polonaises au droit européen, le projet européen semble menacé.
Dans ce contexte, quel est l’avenir de l’Union européenne ? L’Europe-marché représente-t-elle l’aboutissement de la construction européenne ou bien une étape vers l’Europe-puissance ? La perspective d’une Fédération européenne sur le modèle nord-américain est-elle encore réaliste ? Doit-on au contraire prendre au sérieux l’identité des peuples et s’en tenir de façon plus raisonnable à une Confédération d’États nations respectueuse de la souveraineté de chacun de ses membres ? Et quel rôle revient à l'idée d'une "souveraineté europénne" ?
Le débat européen est encore trop nationalisé et demeure trop souvent sourd aux conceptions dominantes des opinions publiques des autres États membres.
Certaines semblent plutôt favorables à l’européanisation à terme des politiques économiques et sociales ainsi que de certaines compétences comme la diplomatie et la défense afin que l’Europe devienne plus solidaire et pèse mieux dans la globalisation. D’autres souhaitent au contraire en rester à une Europe de la gouvernance par les règles, une Communauté de droit, sans transferts financiers décourageant le développement de la compétitivité, ni ambitions internationales néfastes à la prospérité économique.
 

Le Professeur Franz C. MAYER, titulaire de la Chaire de droit européen de l’Université de Bielefeld (Allemagne), vient nous parler, en français, de ces problèmes vus d’outre-Rhin et de ses réflexions de spécialiste sur l’avenir du projet européen. Au-delà de ses fonctions universitaires, le Professeur MAYER a conseillé le gouvernement fédéral et le Parlement allemand (Bundestag) devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, entre autres à l’occasion du recours contre le Traité de Lisbonne et, plus récemment, lors du recours contre le plan de relance "Next Generation EU" et la dette commune européenne.

Le prochain conseil de l'IRENEE se réunira le vendredi 8 octobre 2021 :

• Conseil restreint à 9h00
• Conseil plénier à 10h00.

Les ordres du jour seront transmis prochainement.
Pour rappel, vous avez jusqu'au 1er octobre 2021 pour nous transmettre vos projets de recherches, publications et manifestations scientifiques, qui devront se dérouler ou être publiés en 2022.

Journée d'études
AMPHI 1 - UFR DEA de Metz, Ile du Saulcy 57000 METZ
Le 14 octobre 2021 de 9h à 17h
Sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public et Pierre LEVALLOIS, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de la journée d'études.

> Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé, cliquez-ici

Résumé :
Voilà déjà une vingtaine d’années que le Tribunal des conflits et le Conseil d’État ont ouvert des brèches dans le sacrosaint principe de l’intangibilité de l’ouvrage public, lequel interdisait aux juridictions de porter atteinte aux ouvrages publics, seraient ils irrégulièrement implantés. Depuis lors, l’ancien édifice se lézarde toujours davantage, au gré d’apports jurisprudentiels successifs. Ces derniers dessinent peu à peu une nouvelle règle de tangibilité « mesurée » ou « limitée » de l’ouvrage public dont il faut apprécier la portée. Mais les évolutions du droit de l’ouvrage public ne se limitent pas à la question de son implantation irrégulière. En effet, les moyens mis à la disposition de l’Administration et du juge administratif pour faire face aux circonstances pouvant altérer sa construction ont également subi une évolution sensible, tout comme les régimes de responsabilité liés à l’ouvrage public.

L’ambition de cette journée d’étude sera donc de mesurer précisément les avancées du droit sur la question de l’ouvrage public mal planté avant d’interroger le régime de l’ouvrage public mal construit.

Colloque international et interdisciplinaire
AMPHI AR06 - Faculté DSEG de Nancy, 13 place Carnot 54000 NANCY
Les 21 et 22 octobre 2021 sous la direction scientifique de Marie ROTA et Johanna NOEL, Maîtresses de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.

Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de ce colloque.

> Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé, cliquez-ici

Résumé :
On ne compte plus les journées d'études et les colloques qui ont pris le parti d'examiner l'existence d'un dialogue juridique (entre les juges, entre le juge et la doctrine etc.). Si le dialogue semble désormais un instrument d'analyse qui s'épuise, rien de tel ne peut être dit au regard du concept de dialogisme. Le dialogisme est au contraire très peu connu des juristes et il permettrait de renouveler les analyses relatives au langage juridique et en particulier, celles qui concernent le discours juridictionnel.
Le dialogisme peut se définir selon le Professeur Sophie Moirand par l’idée que « tout énoncé entretient [des relations] avec les énoncés produits antérieurement ainsi qu’avec les énoncés à venir que pourraient produire ses destinataires ». Contrairement à ce que pourrait faire croire la proximité linguistique des termes « dialogue » et « dialogisme » quant à leur lien sémantique, leur signification est différente : le dialogue propose un discours à deux voix distinctes alors que le dialogisme dévoile la présence d’une voix incluant plusieurs voix qui demeurent autonomes.
Le but de ce projet de colloque est alors double : déterminer la place du dialogisme dans la fonction juridictionnelle (quelle voix existe dans celle du juge ? Celle des autres juges ? De la doctrine ? De la société civile ? Du pouvoir politique ? etc.), puis de comprendre et d'analyser les défis anciens et contemporains de la fonction juridictionnelle à la lumière du dialogisme (démocratique, numérique ou encore celui de la traduction).
En s'inscrivant au sein de l'axe 3 du laboratoire, ce projet, profondément interdisciplinaire, et qui pourrait se dérouler sur deux ans, entend proposer une nouvelle lecture du discours du juge en conviant des linguistes, des sociologues et des publicistes tout confondu afin de réfléchir collectivement aux apports du concept de dialogisme pour l'étude de la fonction juridictionnelle.

Tous les mois, l'IRENEE vous propose la "sélection du mois" sur une thématique d'actualité afin de vous faire découvrir les nombreuses richesses de sa salle de documentation, restez connectés et ouvrez l'oeil, on vous attend nombreux !
 

Ce mois-ci, à l'occasion de la journée de la Fête de science, le 4 octobre, l’IRENEE vous fait découvrir un ouvrage coordonné par une de nos chercheurs, sorti dernièrement aux éditons Le Bord de l'Eau, qui sera présenté lors d'un entretien de l'IRENEE, le 5 octobre 2021, pour plus d'infos cliquez-ici

> Ecrire les plantes - Une approche interdisciplinaire, sous la dir. de M. ROTA

La Fête de la science est l'occasion de vous présenter des ouvrages inédits, hors des sentiers battus conventionnels du droit public et de la science politique, et ainsi re-découvrir la salle de documentation de l'IRENEE autrement par le biais d'une sélection originale :

- P. BAGIEU, Culottées : des femmes qui ne font que ce qu’elles veulent, tome 1, Gallimard bande dessinée, 2016.
- P. BAGIEU, Culottées : des femmes qui ne font que ce qu’elles veulent, tome 2, Gallimard bande dessinée, 2017
- O. BEAUD, La République injuriée. Histoire des offenses au chef de l’Etat de la IIIe à la Ve République, Puf, 1ère édition, 2019.
- J.-F. BERT et J. LAMY (dir.), Michel Foucault : un héritage critique, CNRS Editions, 2014.
- P. BONIFACE et H. VEDRINE, Atlas des crises et des conflits, Armand Colin-Fayard, 2016.
- F. CHALTIER TERRAL, Les lanceurs d’alerte, Dalloz, 1ère édition, 2018, coll. Connaissance du droit.
- Civique, hors-série n° 3 : Euro 2016, La documentation française, septembre 2016.
- V. CODACCIONI, Justice d’exception. L’Etat face aux crimes politiques et terroristes, CNRS Editions, 2015.
- J-L. DEBRE, Ce que je ne pouvais pas dire 2007-2016, Robert Laffont, 2016.
- A. GAUDIN, P. JAN, J. PETAUX, L. RENARD et Morchoisne, Figures & institutions de la vie politique française (recueil de caricatures), Editions Biotop, 2010, coll. 3-2 le Mini-Livre.
- Peb & Fox, 11 thèses en BD d’après le travail des finalistes de « Ma thèse en 180 secondes » (bande dessinée), Editions Le potager moderne, 2016.
- M. ROTA (dir.), Ecrire les plantes. Une approche interdisciplinaire, Editions Le bord de l’eau, 2021, coll. Documents.
- T. RIVIERE, Carnets de thèse (bande dessinée), Editions du Seuil, 2015.
- Tis, La thèse nuit gravement à la santé, tome 1 : Le dico du doc (bande dessinée), Editions Alphil-Presses universitaires suisses, 2e édition, 2015.
- Tis, La thèse nuit gravement à la santé, tome 2 : AnecDoc, journal intime de doctorants (bande dessinée), Editions Alphil-Presses universitaires suisses, 2e édition, 2015.

Un ouvrage vous intéresse ? N'hésitez pas à le demander par mail à jacqueline.morlot@univ-lorraine.fr

La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant
Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH
Colloque les 4 et 5 novembre 2021
Amphi AR06 - Faculté DSEG 13 place Carnot 54000 NANCY
Sous la direction scientifique de Marie ROTA, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE.
Ce colloque est organisé par l'IRENEE avec le soutien de la fondation Anthony Mainguené.

Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de ce colloque.

> Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé, cliquez-ici

Présentation :
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément appelée Convention européenne des droits de l’homme, a fêté ses soixante-dix ans le 4 novembre 2020. Cet âge avancé et son caractère difficilement modifiable sont à la source de son interprétation dite « dynamique et évolutive », qui permet à la Cour européenne des droits de l’homme de la qualifier d’« instrument vivant ». Les juges de Strasbourg doivent dès lors prendre en considération l’évolution constante des réalités sociales dans lesquelles s’inscrit la protection des droits pour l’interpréter. Ceci implique par ricochet une « harmonisation » des ordres juridiques internes qui sont soumis à ce Traité, dont le nôtre. En effet, « aucun juriste français, privatiste ou publiciste, praticien ou théoricien, ultranationaliste ou citoyen du monde, ne peut ignorer l’influence grandissante de la Cour européenne des droits de l’homme » (J-P. MARGUÉNAUD). 

Pour célébrer cet anniversaire il est proposé d’interroger la lecture évolutive de la Convention « à la lumière des conditions d’aujourd’hui » par le biais de ce colloque qui a pour ambition de saisir quels acteurs font vivre cette Convention et de quelle façon.

Colloque sous la direction scientifique d'Audrey BACHERT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine et Julien PADOVANI, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
AMPHI 3 - UFR DEA Ile du saulcy 57000 Metz

Attention : Le passe sanitaire est obligatoire pour participer à cet événement, il vous sera demandé de le présenter pour accéder à l'amphithéâtre de ce colloque.

> Inscription obligatoire, ici
> Programme détaillé, cliquez-ici

Résumé :
La montée en puissance des droits et libertés dans le paysage juridique français et européen, et plus largement, au sein des États de droit contemporains a reconfiguré les termes des grandes problématiques du droit constitutionnel. Parmi elles, l’interprétation juridictionnelle constitue l’une des questions majeures à laquelle il convient de s’intéresser tant elle est au carrefour des interrogations relatives au pouvoir du juge et à sa légitimité. À la place croissante prise par les droits et libertés au sein de nos ordres juridiques a correspondu une ascension progressive de celle du juge. Le présent colloque a pour objectif de s’interroger sur le lien existant entre ces deux phénomènes, grâce à la question de savoir si l’interprétation juridictionnelle portant sur les droits et libertés n’en constituerait pas l’une des clefs de compréhension.     
L’hypothèse est la suivante : l’opération d’interprétation des droits et libertés participerait de l’accroissement des pouvoirs du juge, a fortiori en ce qui concerne le juge constitutionnel, en raison de la spécificité de cette activité. Cette dernière résulterait des caractéristiques particulières tant de l’interprétation constitutionnelle que de l’interprétation en matière de droits et libertés, liées notamment au caractère vague et à la dimension axiologique des énoncés de droits et libertés constitutionnels. Il s’agira alors d’éprouver cette hypothèse, en vérifiant l’existence de cette spécificité de l’interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels et en évaluant dans quelle mesure il est possible de parodier Henrion de Pansey pour dire que Juger les droits et libertés, c’est encore énoncer les droits et libertés.
La mise à l’épreuve de l’hypothèse retenue doit nécessairement se faire par le recours à la méthode comparative, lato sensu. Pour mesurer la spécificité de l’interprétation juridictionnelle des droits et libertés constitutionnels, il convient de mettre en perspective l’interprétation des droits et libertés par rapport à celles effectuées dans d’autres domaines et par différents acteurs, juridictionnels et non juridictionnels. Ainsi, faudra-il identifier les acteurs de l’interprétation et, de manière plus générale, son contexte, tâche qui reviendra aux participants de la première table ronde, avant de s’interroger sur les méthodes utilisées par ces différents acteurs, dans une seconde table ronde.
Un débat conclusif permettra, de manière originale, pour les intervenants qui le souhaitent, de faire le point en fin de journée, avant le rapport de synthèse, en tirant les conséquences des échanges sur la question plus générale du pouvoir conféré au juge par l’interprétation.
Le colloque fera l’objet d’une publication dans une revue ou un ouvrage, courant 2022, sous la forme d’un recueil de libres propos sur les thématiques développées dans chacune des tables rondes.

Le Professeur Franz C. Mayer, titulaire de la Chaire de droit européen de l’Université de Bielefeld (Allemagne), était à Nancy lundi 4 octobre 2021. Le Professeur Mayer est notamment connu pour avoir représenté le Parlement allemand (le Bundestag) lors de plusieurs affaires relatives au droit européen devant la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Invité par l’IRENEE, il est venu discuter avec les étudiants et les doctorants de l’Université de Lorraine de l’avenir de l’Union européenne. La conférence et les échanges ont été animés par Jérôme Germain, Maître de conférences HDR en droit public à la Faculté de droit de Metz. Parfaitement bilingue, le Professeur Mayer a présenté aux auditeurs français les particularités des débats allemands relatifs à la construction européenne. Il a plus particulièrement montré l’importance de la notion de Communauté de droit pour comprendre la jurisprudence constitutionnelle relative aux rapports entre l’Union européenne et l’Allemagne. Il a plaidé pour un contrôle national des décisions européennes qui ne compromette ni la primauté du droit européen, ni l’approfondissement politique de l’Union européenne. Critique envers la plupart des arrêts du juge de Karlsruhe relatifs à l’articulation entre les ordres national et européen, il a montré que la jurisprudence Honeywell représentait un compromis acceptable pour tous. Les questions, toutes fort pertinentes, ont notamment tourné autour des conséquences des élections législatives allemandes de septembre 2021 pour la construction européenne. Il a été noté lors des discussions que les Sociaux-démocrates et les Verts étaient plutôt favorables à la poursuite de l’intégration politique au niveau européen. Les Libéraux, à l’image des Démocrates-chrétiens, sont en revanche plus attachés au respect des règles actuelles, notamment en matière budgétaire et monétaire.

Bienvenue à Themistoklis RAPTOPOULOS, nouveau maître de conférences en droit public à l'IRENEE depuis septembre 2021 qui a répondu à nos questions à l'occasion de la Newsletter #12 - Automne 2021.
 

1- Quel est votre parcours et quels champs d’études ont influencé vos recherches ?
Après mes études de licence et de maîtrise à l’Université Aristote de Thessalonique, en Grèce, j’ai réalisé un Master 2 de Droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. À l’issue de cette formation, et malgré mon intérêt pour les questions plus « théoriques » sur le droit, je ne savais pas encore si je voulais m’orienter vers la recherche. J’ai donc voulu de me donner une dernière « chance » pour me décider et, à cette fin, j’ai réalisé le Master 2 « Philosophie du droit et droit politique » à l’Université Paris II Panthéon-Assas. C’est dans ce cadre que j’ai pu rencontrer le Professeur Olivier Beaud dont les enseignements et les écrits m’ont décidé de sauter le pas et de réaliser une thèse sous sa direction. Ayant enseigné en tant qu’ATER et puis en tant qu’Enseignant-chercheur contractuel à l’Université CY Cergy-Paris, j’ai été qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit, ce qui m’a permis de joindre la Faculté de droit de Nancy.
Quant à mes travaux et projets de recherche, ils correspondent à mon intérêt pour le droit public général – qu’il s’agisse du droit constitutionnel ou du droit administratif –, voire à ma curiosité pour le phénomène juridique tout court, ce qui m’a amené à m’intéresser à des questions ayant trait, entre autres, aux droits et libertés fondamentaux, à l’histoire du droit ou encore à certains aspects du droit privé. S’il fallait toutefois raisonner en termes d’ « influence », je dirais que c’est la théorie du droit qui m’a le plus marqué, non pas tant dans le choix de mes objets de recherche, mais avant tout dans la façon d’aborder ceux-ci.

2 - Pouvez-vous nous exposer la problématique de votre thèse ?
Ma thèse porte sur "L’entrée en vigueur de la loi". Son ambition est de contribuer, à partir d’une analyse de cette institution apparemment technique qu’est l’entrée en vigueur, à une réflexion plus générale sur le concept même de loi. Cette démarche comprend deux volets. Le premier consiste en une analyse des données du droit positif relatives à la promulgation, la publication et les règles de droit commun déterminant les conditions et la date d’entrée en vigueur des lois. Ce travail de clarification, qui s’accompagne d’une remise en question de certains lieux communs en la matière (relatifs notamment au rôle de la promulgation et de la publication des lois), est suivi d’un effort d’explication, ce qui constitue le deuxième volet de l’analyse proposée. Il s’agit d’un effort de comprendre si, et de quelle manière, les données pertinentes du droit positif sont le produit ou la manifestation d’une certaine façon de comprendre la loi elle-même, voire d’une certaine conception de la normativité et de la légitimité de celle-ci.
 

3 - Quels sont vos projets au sein de l’IRENEE ?
Intégrer un nouveau laboratoire est une expérience dialectique : les nouveaux membres ont l’opportunité de participer à la fois à la continuation et à l’orientation des axes et des projets des recherche. Dans le cadre de l’IRENNE, l’accent mis sur les mutations et l’évolution des institutions du droit public et de leur action correspond tout à fait à mon intérêt pour la notion d’acte juridique en droit public, ainsi que pour les questions de normativité et de légitimité du droit. Ainsi, les deux sujets qui m’intéressent particulièrement en ce moment sont, d’une part, le concept de droit souple en droit administratif et, d’autre part, la question de l’absence, en France, d’une théorisation de la fonction normative et de l’individuation des règles et des principes en matière de droits et libertés.
 

4 - Quel(s) conseil(s) donneriez-vous à nos jeunes chercheurs ?
Il est difficile de donner des conseils à d’autres chercheurs parce que le spectre de l’objection « fais ce que je dis, pas ce que j’ai fait » n’est jamais loin. Il est toutefois possible de retenir deux types de conseil qui sont dotés, à mon sens, d’une certaine valeur qui dépasse les mérites ou les défauts de celui qui les formule. Le premier conseil serait d’être lucide et réaliste quant à la situation, actuelle et future, de l’enseignement supérieur et de la carrière en son sein : si la recherche et l’enseignement sont, à mes yeux, davantage une vocation qu’une profession parmi d’autres, le choix de poursuivre cette voie doit être d’autant plus éclairée que les recrutements à l’Université se font rares et difficiles. Toutefois, une fois ce choix fait, je conseillerais aux jeunes chercheurs d’être ambitieux, curieux et exigeants. Ambitieux dans leurs objectifs, étant motivés par le désir de comprendre leur objet d’étude, et non simplement de le décrire, quitte à avoir à élaborer une nouvelle idée en la matière. Pour avoir ce désir il faut aussi être curieux, cherchant à l’élargir ses horizons par des enseignements tirés d’autres disciplines ou encore d’autres systèmes juridiques. Mais cela implique aussi de se méfier des certitudes et des lieux communs, ainsi que des arguments d’autorité. Enfin, il faut à mon sens être exigeant en termes de rigueur et d’honnêteté intellectuelle, sans hésiter à soumettre à une appréciation critique non seulement les travaux existants mais aussi, et avant tout, ses propres analyses, en privilégiant la clarté et la précision à l’exercice de style, même si faire simple est inévitablement plus difficile que de faire compliqué. Mais il se peut que, en définitive, le seul conseil qu’il convient de donner aux jeunes chercheurs n’en soit pas vraiment un, tant il invite à une quadrature du cercle : il s’agirait de faire preuve, vis-à-vis de leur recherche, d’une insatisfaction chronique mais productive.

Le 23 septembre 2021, à la faculté de droit de Metz, s’est déroulée une journée d’études consacrée aux délais dans le contentieux administratif sous la direction scientifique de Pascal CAILLE, Professeur de droit public IRENEE/UL.

Cette journée d’études a été l’occasion de prendre une nouvelle fois la mesure de l’importance que la juridiction administrative assigne à cette question des délais. La richesse des interventions a montré que, non seulement multiple en tant qu’elle concerne la recevabilité de l’action, l’extinction des obligations, la célérité de l’instruction, autant que l’exécution des décisions juridictionnelles rendues, la question des délais est une notion cardinale en contentieux administratif. L’importance des enjeux et le rôle crucial joué par le Conseil d’État dans le traitement de cette question n’ont pas échappé aux participants de cette journée qui ont pu, à la faveur des débats, enrichir une réflexion déjà passionnante.

> Pour télécharger la newsletter #12 de l'IRENEE - Automne 2021, cliquez-ici (version PDF)
 

Tout membre du laboratoire peut envoyer ses demandes chaque jour ‘documentation’ et ‘impression’ à l’adresse : irenee-contact@univ-lorraine.fr

Vous recevrez une notification par mail vous indiquant que vos demandes sont prêtes à être retirées.

Le drive "documentation"

Ce drive concerne : les ouvrages, les manuels, revues, mélanges, thèses dont la liste est en téléchargement ci-dessous ; toutes ces sources sont gérées par l’équipe d’appui et ne sont donc accessibles que par les agents qui seront présents.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des ouvrages disponibles :

• Liste des ouvrages et manuels (mise à jour octobre 2021)
• Liste des revues (mise à jour octobre 2021)
• Liste des thèses et mélanges (mise à jour octobre 2021)
   

Le drive "impression"

Ce drive concerne : les articles enregistrés au format pdf, les thèses en cours, chapitres de thèse. Spécificité du drive impression : pour les personnes ne résidant pas sur Nancy, les impressions (elles seules) pourront être envoyées par courrier postal. En pratique, chaque semaine vous pourrez effectuer vos demandes par mail ; toutes les demandes passées avant le vendredi soir, seront traitées la semaine suivante et pourront le cas échéant être retirées ou envoyées.

Retrait des commandes

Procédures concernant le retrait des commandes. Ces règles sont strictes : merci de les respecter scrupuleusement et d'avoir une conduite responsable pour le bon fonctionnement du plan de reprise d'activités du laboratoire.

• Lorsque les « commandes » sont prêtes (ouvrages, revues, impressions de documents), l’équipe vous invite à venir la retirer.  
• Les drives sont à retirer dans la salle de documentation auprès de Jacqueline Morlot.