Le Service d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (S.O.I.P.) et la Sous Direction des Études Doctorales (S.D.E.D.) organisent les 28 et 29 janvier 2019, deux journées de Techniques de Recherche d'Emploi au Conseil départemental - 48 esplanade Jacques Baudot Nancy

Objectif : Conseils et informations stratégiques pour aborder au mieux l'après-thèse et la vie professionnelle.

Modalités : Organisation sous forme de conférences et d'ateliers personnalisés.

Intervenants : professionnels de l' Apec, de l' EURES, consultants R.H. et personnels des SOIP de Metz, Nancy et Vandoeuvre.

Sur inscription jusqu'au 13 janvier 2019 via le site de l’Université de Lorraine en cliquant ici ou via la page Facebook du Doctorat. Un questionnaire sera alors envoyé et permettra de choisir le programme le mieux adapté au projet professionnel de chacun.



Au programme, au moins deux conférences et un entretien avec un conseiller Insertion Professionnelle

CONFERENCES (3h) :

• Améliorer la rédaction de CV
• et de lettre de motivation
• Préparer l’entretien de recrutement
• Mobiliser son réseau et gérer sa notoriété
• 2.0 pour développer sa carrière
• Identifier ses compétences

RENCONTRES CONSEILLERS (1h) sur les thèmes suivants :

• CV et lettre pour candidater en France
• CV et lettre pour candidater dans la Grande Région (Allemagne et Luxembourg)
• CV et lettre pour candidater dans les pays anglo-saxons
• Simulation d’entretien (individuel, job-dating)
• Informations conseils accès à la fonction publique d’état ou territoriale

 PLUS D’INFOS : Anne.Thiriet@univ-lorraine.fr / 03.72.74.03.84

Le Prix de thèse du Sénat a pour objectif de « distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse portant sur le bicamérisme, l’institution sénatoriale ou les collectivités locales.
Le Prix de thèse d’un  montant de 9000 €, dont 6000 € sont affectés à la publication  de  la  thèse  dans  la  collection « Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle » aux éditions Dalloz, est attribué par un jury présidé par M. le Président du Sénat ou son représentant et composé de sénateurs, de professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales, finances publiques ou histoire, et de fonctionnaires du Sénat.

Les docteurs souhaitant concourir doivent soumettre leur thèse pour le 15 janvier 2019.
> Plus d'informations pour concourir

 

Les 4 et 5 juillet 2019, l’Université de Milan (Università degli Studi di Milano) organise et accueille à Milan la 2e édition du Séminaire doctoral en droit public, international et européen ainsi que la 4e édition du Séminaire doctoral de l’École européenne de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole.
Le Séminaire aura pour thème « L’État de droit/The Rule of Law ». Le Séminaire souhaite promouvoir des débats académiques et des échanges personnels et scientifiques entre les doctorants, qui seront les intervenants principaux de la rencontre.
Pour plus d'informations, cliquez-ici

Les directeurs et l'équipe de l'IRENEE vous souhaitent de joyeuses fêtes et une belle année 2019.

> Pour découvrir l'agenda 2019 de l'IRENEE, cliquez-ici (PDF)

Agenda 2019 de l'IRENEE :

L’Institut François Gény (EA 7301) et les associations de la Faculté ont le plaisir de vous inviter à la conférence : « La restitution des biens culturels africains : une volonté présidentielle, des voies juridiques complexes, un débat intéressant », jeudi 31 janvier, de 17h-20h, amphi AR 05.

 

Intervenant :

Xavier PERROT, professeur d’Histoire du Droit (Université de Limoges), spécialiste du droit à restitution des biens culturels, membre de l’atelier juridique de la Commission Savoy-Sarr.

Discutants :

Christophe FARDET, professeur de Droit public, directeur de l’IRENEE (Université de Lorraine)

Erick CAKPO, docteur en histoire des civilisations et des religions, chargé de cours à l’Université de Lorraine

 

Présentation :

La France compte actuellement dans ses collections publiques au moins 88 000 objets provenant de l’Afrique subsaharienne, conservés dans les collections du Musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Malgré de nombreuses réclamations de pays africains depuis leur indépendance, l’État français n’a pas jugé bon d’évoluer sur cette question, arguant de l’inaliénabilité du patrimoine national… jusqu’au discours du 28 novembre 2017 du président Emmanuel Macron à Ouagadougou (Burkina Faso), qui annonça la mise en œuvre dans un délai de cinq ans de « restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ». Il confia alors à Felwine Sarr et Bénédicte Savoy la mission de consulter les spécialistes en Afrique et en France, et de mener une large réflexion sur ce sujet. Le fruit de cette mission a fait l’objet d’un rapport, remis au président de la République en novembre 2018.

Ce document dresse un premier inventaire des œuvres susceptibles d’être concernées, analyse les questions juridiques qui se posent et énonce un certain nombre de recommandations pratiques pour la mise en œuvre des restitutions, ce qui serait un des chantiers les plus audacieux de ce début de XXIe siècle.

L’objet de la conférence, après une présentation du rapport, sera de confronter les regards des juristes et des citoyens sur ce projet de restitution des biens culturels africains, en abordant les multiples questionnements qui en découlent.

Entrée gratuite et libre, dans la limite des places disponibles.

Jérôme POZZI (MCF Histoire, CRULH/UL) et Romain MATHIEU (Docteur en science politique, IRENEE/UL) viendront présenter l'ouvrage "De l'attaché de presse au conseiller en communication" (éditions PUR - Presses Universitaires de Rennes)

Le lundi 11 février 2019 de 13h30 à 15h30, salle B311, Faculté de droit, Nancy.

Cette présentation sera suivie d'une discussion avec Fabienne GREFFET (MCF en science politique, IRENEE/UL).

Entrée gratuite.
Inscription obligatoire, en cliquant ici

Pour une présentation de l'ouvrage : cliquez-ici

Béligh NABLI, Maître de conférences en droit public (MIL / UPEC) Viendra présenter son ouvrage Etat. Droit et politique, paru chez les éditions Armand Colin, 2017

Le mardi 12 février 2019 à 17h, salle des assemblées, Faculté de droit, Nancy.

Cette présentation sera suivie d'une discussion "De l'Etat à l'Etat intégré"

Discutant : Gildas RENOU, MCF en science politique, IRENEE/UL

Modératrice : Marie FARTUNOVA, MCF en droit public, IRENEE/UL

Inscription obligatoire, en cliquant ici

Pour une présentation de l'ouvrage : cliquez-ici

Le concept de citoyenneté en droit international
Dirigé par Jean-Denis MOUTON et Péter KOVACS

Brill | Nijhoff - février 2019
Pages : 684

Résumé :
Plusieurs phénomènes justifient de jeter un éclairage sur le concept de citoyenneté en droit international. D’un côté la mobilité des personnes, qui s’est accentuée dans la dernière partie du vingtième siècle, s’est traduite par la multiplication des nationalités multiples. D’un autre côté, le phénomène migratoire souvent lié à des crises, contribue à perpétuer la situation d’apatridie, et à interpeller le droit international. Mais un processus tel que l’internationalisation des droits de l’homme, peut aussi avoir un impact sur le droit de la nationalité. Par ailleurs, dans le cadre d’organisations régionales, on assiste à l’émergence de nouvelles formes de citoyenneté. Ce phénomène s’ajoutant à la persistance de citoyennetés historiques contribue à questionner le concept de citoyenneté en droit international. Pour tenter d’y apporter des réponses, cet ouvrage envisage d’abord des aspects théoriques communs, qui se posent au niveau universel, avant de développer des aspects au niveau régional. Il essaie ainsi d’enrichir une réflexion en cours dans la communauté scientifique et au-delà, relative aux questions liées à la nationalité et à la citoyenneté.

Abstract:
Several trends justify why it is worth analyzing the concept of citizenship in international law. On the one hand, human mobility enhanced in the last decades of the twentieth century contributed largely to the multiplication of multiple citizenship. The phenomenon of migration, often linked to crises, fosters statelesness and presents new challenges to international law. The internationalization of human rights can accordingly have an impact on the law of nationality. Moreover, within the framework of regional organizations, new forms of citizenship are emerging. This phenomenon, going hand in hand with the traditional, history based citizenship is also contributing to the challenges that the concept of citizenship faces
in international law. Attempting to get answers to these questions, the volume tackles first common theoretical aspects at a universal level to be followed later by the analysis of the regional aspects. It tries to deepen the ongoing discussion in the scientific community and among the greater public on nationality and citizenship issues.

Le lundi 4 mars 2019 de 14h à 16h, salle des assemblées, Faculté de droit, Nancy.

Avec la présence de :

• Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, juriste publiciste, La vision africaine du vivre ensemble
• Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, juriste publiciste, Le vivre ensemble et la guerre en Irak

Entrée gratuite.

Inscription obligatoire, en cliquant ici

Ce workshop s'articulera autour de 3 rendez-vous :

• Séance 1 : le 4 mars de 14h à 16h
• Séance 2 : le 1^er avril de 14h à 16h  (Nancy) avec la présence de Xiaowei SUN, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, juriste publiciste : La vision chinoise du vivre ensemble
• Séance 3 : le 23 avril de 17h à 19h  (Metz) avec la présence d'Aurélie DUFFY, Professeur IRENEE/UL, juriste publiciste : La vision britannique du vivre ensemble
  
  
  
  Porteurs du projet : André MOINE et Marie ROTA (maîtres de conférences IRENEE/UL)
  
   

Venez rencontrer et échanger avec des chercheurs & doctorants de l'IRENEE lors des journées Portes Ouvertes, les 2 et 9 mars 2019 de 9h à 12h !

L’IRENEE ouvrira ses portes cette année en même temps que les Facultés de droit de Nancy et de Metz. L'occasion de pouvoir se projeter dans une carrière en droit public ou en science politique et mieux comprendre l’enjeu du doctorat. L’IRENEE vous présentera ses thématiques de recherche en droit public et science politique.

• Le samedi 2 mars 2019 de 9h à 12h à Metz - Ile du Saulcy, Hall de la Faculté de Droit de Metz
• Le samedi 9 mars 2019 de 9h à 12h à Nancy - Place Carnot, 3^e étage bâtiment C de la Faculté de Droit de Nancy

Journée d'études

Commune et (in)compétence d’urbanisme

Le vendredi 15 mars 2019 à partir de 9h00, AMPHI 4 - UFR DEA METZ

Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL, Valentine BENEDA et de Ludivine BERTRAND, doctorantes IRENEE/UL

Entrée libre sur inscription ici

Pour découvrir le programme, cliquez-ici

Résumé :

Par ce qu’elle recoupe de nombreux enjeux contradictoires et évolutifs, la compétence urbanisme confiée aux communes apparaît comme une problématique méritant d’être actualisée.

Outre le fait de réglementer la nécessité de construire et reconstruire, le droit de l’urbanisme se voit confier la difficile tâche de traduire une véritable politique de gestion des territoires, pensée comme un développement durable à l’échelle nationale, et comme autant d’adaptations à l’échelon local. Cette charge déraisonnable confiée aux communes ne pouvait conduire qu’à de nombreux blocages, relativement prévisibles, mais paradoxalement en constante évolution du fait de la naissance d’objectifs perpétuellement renouvelés par un milieu urbain s’adaptant aux mouvances sociétales. Crise du logement impossible à endiguer, aménagement du territoire, friches commerciales, redynamisation des centres-villes, conservation de l’ancien et respect des seuils de densité sont autant de problèmes laissés sans véritables solutions par l’action communale. D’une part, des dysfonctionnements s’observent en amont de toute réalisation. Le corolaire du droit de l’urbanisme que reste la possibilité de construire nécessite une stabilité des textes, tant au niveau national que local, qui semble être la grande absente de notre système normatif afférent. Impacté tant par le phénomène d’hyper normativité dû au législateur, que par la fabrication et les réformes des documents d’urbanisme dû aux acteurs locaux, l’urbanisme prospectif semble avoir laissé place à un urbanisme de simple opportunité.

D’autre part, des dysfonctionnements s’observent inévitablement lors de la réalisation des projets d’urbanisme. La nécessaire mutabilité du droit de l’urbanisme a conduit à confier aux communes des outils juridiques imparfaits et insuffisamment encadrés, conduisant les élus à négliger certains objectifs assignés à la matière, mais également et de facto à négliger leur compétence dans l’organisation du territoire communal.

 

Ce prix est destiné à récompenser les auteurs de thèse, quelle que soit leur filière académique, qui contribuent à la meilleure compréhension de la gestion et des finances publiques, au renouvellement de l’approche théorique dans ces domaines et au développement de propositions opérationnelles.

Les docteurs souhaitant concourir doivent soumettre leur thèse pour le 31 mars 2019.
La remise des prix aura lieu en juin 2019, au palais Cambon.
Le prix d’un montant de 5 000 € (assorti le cas échéant d’un prix spécial d’un montant de 2 000 €) sera décerné par un jury associant magistrats et universitaires, et présidé par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

Le règlement du prix, les modalités et le calendrier précis de l’appel à projet sont présentés sur le site internet des juridictions financières : https://ccompt.es/Prix_These2019

Vous trouverez plus d’informations dans le document ci-joint.

Michel MANGENOT (Professeur à l'Institut d'études européennes de l'Université Paris 8 / CRESPPA-LabToP) viendra présenter l'ouvrage "Les études européennes" (éditions L'Harmattan)

Le mercredi 27 mars 2019 à 14h30, salle des assemblées, Faculté de droit, Nancy.

Cette présentation sera suivie d'une discussion avec Jean-Denis MOUTON (Professeur émérite IRENEE / UL).

Entrée gratuite.
Inscription obligatoire, en cliquant ici

Pour une présentation de l'ouvrage : cliquez-ici

Cet ouvrage collectif fait suite au colloque organisé et financé par l’IRENEE en 2014 : La construction des études européennes
https://irenee.univ-lorraine.fr/fr/colloque-la-construction-des-etudes-europeennes
 

La revue CIVITAS EUROPA n°41
Le Conseil de sécurité et le respect des droits de l'homme
est disponible en version papier et en ligne sur CAIRN

Pour vous abonner à la revue, cliquez-ici

Avant propos de Pascal CAILLE :
La création, en 1998, de la revue Civitas Europa a été placée sous le signe de l’ouverture à toutes les branches du droit public et de la science politique. On ne saurait trop rappeler cette identité de la revue à une époque où clivages et replis l’emportent trop souvent sur la pluridisciplinarité de laquelle participe pourtant la richesse de la recherche scientifique.
La revue Civitas Europa s’est adossée à l’ambition d’être un organe de diffusion d’une recherche de qualité ouverte à l’ensemble des enseignants-chercheurs, doctorants, et autres experts qui composent la communauté scientifique en langues française, anglaise ou espagnole. Elle n’a pas failli et elle nourrit encore le dessein, dans l’indépendance éditoriale qui la caractérise, de renforcer le crédit scientifique qui lui est reconnu.
Dans un monde où la célérité de l’information constitue un marqueur toujours plus net des errements d’une production scientifique qui ne se reconnaît plus toujours dans le juste temps de la réflexion, la revue Civitas Europa restera l’un des supports d’une analyse de fond des phénomènes touchant l’État et la Nation dans toutes ses dimensions.
Un changement de direction de la publication d’une revue ne doit pas être le prétexte à une révolution toute aussi inopportune qu’injustifiée. C’est donc bien dans la continuité que s’inscrivent les changements auxquels la revue Civitas Europa se destine, avec cette conviction que les vingt prochaines années ne feront que confirmer l’œuvre entreprise par ses fondateurs.

La première rencontre autour du concept de « vivre ensemble » s’est tenue ce 4 mars 2019. Quatre rendez-vous sont programmés : trois workshops de droit comparé, les 4 mars, 1er et 23 avril 2019 à Nancy et à Metz et un colloque interdisciplinaire qui se tiendra les 16 et 17 mai 2019 à Nancy.

Cette première séance a été l’occasion de rappeler l’objectif scientifique de ces différentes manifestations par leurs organisateurs, André Moine et Marie Rota (MCF IRENEE/UL). Mélanie Dubuy (MCF HDR IRENEE/UL) a pris la parole pour présenter « Le vivre ensemble et la guerre en Irak » tandis que Léonard Matala-Tala (MCF HDR IRENEE/UL) est intervenu sur « La vision africaine du vivre ensemble ». Ces deux passionnantes conférences, dont les résumés suivent, ont donné lieu à des débats de fonds féconds et à de très riches échanges avec la salle.

Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine : « Le vivre ensemble et la guerre en Irak »
Qu’ils soient internes ou internationaux, les conflits armés détruisent de manière directe ou indirecte les fondements et le tissu social de l’État. La rupture du vouloir vivre ensemble, élément subjectif dans la qualification du peuple, peut mener à la guerre comme la guerre peut entrainer la rupture du vouloir vivre ensemble lorsque les membres du peuple qui s’est déchiré ne veulent plus vivre ensemble. En Irak, après l’intervention de la coalition en 2003 et le renversement du régime de Saddam Hussein, le vouloir vivre ensemble irakien a été mis à rude épreuve. La reconstruction des institutions sur un modèle religieux et ethnique qui s’est accompagnée d’une politique débaassification s’est soldée par la mise à l’écart politique des sunnites au profit des chiites. La communautarisation intense, la radicalisation des confessions à cause des rancœurs ont provoqué l’implosion du sentiment d’appartenance nationale, plongeant l’Irak dans une guerre civile confessionnelle. L’insurrection face à la puissance occupante aura également charrié son lot de violences quotidien. En lançant des stratégies pour se faire accepter par la population, la puissance occupante réussira à ramener partiellement la sécurité, terreau d’une cohésion nationale irakienne, qui reste aujourd’hui à (re)construire.

Léonard MATALA-TALA, Maître de conférences HDR à l’Université de Lorraine : « La vision africaine du vivre ensemble »
Mon propos concerne spécifiquement l’Afrique au Sud du Sahara, avec trois critères retenus pour esquisser une vision africaine du vivre ensemble dans une approche comparée : le cadre de vie, la langue qu’on y parle et la norme de référence qui régit la vie en société. Concernant le cadre de vie en Afrique noire, le sentiment d’appartenance renvoie explicitement à une structure sociale différente de la nation personnifiée par l’État central. Le vivre ensemble se déroule ainsi dans un espace micro-social, synonyme de l’ethnie. De ce point de vue, l’Afrique noire pratique le pluralisme juridique dans la mesure où il existe plusieurs ordres normatifs concurrents auxquels l’individu et le groupe se soumettent. L’individu se définit dans et par le groupe auquel il appartient. S’agissant de la langue, les sociétés africaines ont une culture basée sur la tradition orale et elles disposent d’un droit coutumier qui a sa propre langue. Les États ont adopté une ou plusieurs langues étrangères comme langue officielle, celle de l’ancienne puissance coloniale. Aujourd’hui, ces États pratiquent un multilinguisme de terrain. Enfin sur la norme de référence, deux modèles juridiques coexistent : le premier, fondé sur une légalité rationnelle, est le fondement même de la création d’États souverains et a une caractéristique principale : la loi est universelle et impersonnelle. Le second modèle est non écrit, transmis de générations en générations par des pratiques éducatives et justifié par « l’éternel hier », c’est le droit coutumier.

Retrouvez l'article sur factuel, en cliquant ici

Le lundi 1 avril 2019 de 15h à 17h, salle des assemblées, Faculté de droit, Nancy.

Avec la présence de :

• Xiaowei SUN, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté : La vision chinoise du vivre ensemble
• Jochen SOHNLE, Professeur IRENEE/UL : La vision allemande du vivre ensemble

Entrée gratuite. Inscription obligatoire, en cliquant ici

Ce workshop s'articule autour de 3 rendez-vous :

• Séance 1 : le 4 mars de 14h à 16h - voir le compte rendu sur Factuel
• Séance 2 : le 1^er avril de 15h à 17h  (Nancy)
• Séance 3 : le 23 avril de 17h à 19h  (Metz) avec la présence d'Aurélie DUFFY, Professeur IRENEE/UL, juriste publiciste : La vision britannique du vivre ensemble et de Jana Rocha Soria, doctorante IRENEE / UL : La vision argentine du vivre ensemble
  
  Porteurs du projet : André MOINE et Marie ROTA (maîtres de conférences IRENEE/UL)
  
   

Journée d'études : Les moyens dans le contentieux administratif

Le jeudi 4 avril 2019 à partir de 9h00, AMPHI 4 - UFR DEA METZ

Sous la direction de Pascal CAILLE, Maître de conférences HDR IRENEE/UL

Entrée libre sur inscription, cliquez-ici

Pour découvrir le programme, cliquez-ici

Résumé :

Condition d’existence de la requête comme du mémoire en défense, soutiens nécessaires des conclusions adressées au juge, les moyens revêtent, en contentieux administratif, une importance fondamentale, au point que, d’ordre public, certains doivent être soulevés d’office par le juge.

C’est dire la nécessité, pour les parties, de soulever les moyens pertinents, opérants et fondés, et de se prémunir notamment de leur irrecevabilité. L’exercice se révèle à cet égard de plus en plus périlleux. La subjectivisation de certaines branches du contentieux administratif, le mouvement assumé de réduction des moyens de légalité externe susceptibles de prospérer, le souci accru de conférer un effet utile aux pouvoirs d’injonction sont autant d’illustrations de l’influence exercée par les évolutions du contentieux administratif sur le traitement, par le juge, des moyens soulevés devant lui.

En confrontant les enjeux contemporains de la justice administrative aux principes fondamentaux auxquels celle-ci reste soumise, cette journée d’études s’adresse au théoricien comme au praticien.

> Plan d'accès, cliquez-ici

 

Workshop : Les élections européennes - enjeux du scrutin le vendredi 5 avril 2019 à 17h00, salle des assemblées, faculté de droit de Nancy

Workshop présidé par Jean-Félix DELILE, Maître de conférences en droit public IRENEE / UL

Entrée libre sur inscription, en cliquant-ici

Au programme :

• Les conséquences du Brexit sur le Parlement européen, Pascaline MOTSCH, Doctorante IRENEE / UL
• Les partis politiques européens, quelle influence sur le fonctionnement du Parlement européen ? Claire MATHIEU, Doctorante IRENEE / UL
• Le mécanisme du Spitzenkandidat, un coup de force démocratique du Parlement européen ? Antoine HARQUET, Doctorant IRENEE / UL
• Conclusions du workshop, Jean-Félix DELILE, Maître de conférences en droit public IRENEE / UL
  
  Résumé : Les élections européennes du 23 et 26 mai 2019 s’annoncent pleines d’incertitudes. Le scrutin intervient en effet dans un contexte inédit. La sortie des britanniques de l’Union européenne qui peine à aboutir fera sans nul doute ressentir ses effets sur le Parlement nouvellement élu. La présence de députés au sein du Parlement européen, issus de partis nationaux ne respectant pas les principes fondamentaux de l’Union européenne est également une source de complication. Plus largement les partis politiques composant le Parlement, en plus d’être confrontés à des députés aux profils parfois problématiques au sein de leurs rangs, doivent relever le défi d’une plus grande démocratisation de l’Union européenne. Ils comptent pour cela sur le mécanisme du Spitzenkandidat, consistant pour les partis à désigner à l’avance un candidat potentiel à la présidence de la Commission européenne, mais cette initiative ne va pas sans entrainer une opposition institutionnelle. Les intervenants de cette manifestation, spécialisés en droit de l’Union européenne, se proposent d’apporter leur éclairage sur les nombreux enjeux entourant ce scrutin. Ces interrogations permettront également d’évoquer plus largement le rôle du Parlement, sa composition et la manière dont ses pouvoirs ont évolué.
  
  Ce workshop se veut également un moment d’échange avec le public, une occasion de réfléchir sur la représentation des citoyens au sein de l’Union européenne, à la veille d’un scrutin déterminant pour l’avenir de cette institution.

La journée d’études organisée par l’IRENEE « Commune et (in)compétence d’urbanisme » s’est déroulée à Metz le jeudi 15 mars 2019. Elle a notamment permis de questionner la fonctionnalité du droit, tant pourvoyeur que frein des projets d’aménagement du territoire.

Il est apparu inévitable de constater les difficultés que peuvent causer ces réglementations disparates, qu’il s’agisse du peu de considération de la volonté des personnes privées, des atteintes potentielles au droit de propriété qu’occasionne le recours aux emplacements réservés, ou encore la difficile articulation des différents documents d’urbanisme entre eux conduisant à transformer une opportunité en contrainte pour les communes.

Il n’était pas pour autant déraison d’en retirer un bilan moins noir qu’elle laissait présumer. Le patrimoine culturel semble pouvoir être protégé malgré des réformes manquant parfois de cohérence : pour les métropoles trouver leur place dans un système européen malgré un appauvrissement des territoires annexes, les initiatives de projet être nombreuses malgré une multiplicité d’acteurs devant apprendre à s’entendre...

Science administrative, droit des collectivités territoriales, droit administratif des biens, droit du patrimoine culturel sont autant de ressources qui n’ont pas manqué d’être saisies, la richesse de cette journée ne semblant avoir d’égal que la richesse de sa thématique.

Comme il a pu être brillamment observé à l’occasion de la conclusion de cette journée d’études, l’ensemble des questions qu’ouvre la notion d’aménagement du territoire n’est que très minoritairement du droit, et c’est en cela que les dysfonctionnements de ce dernier ne sont, peut-être, qu’un mal nécessaire…

Retrouvez l'actualité sur factuel en cliquant ici

Le lundi 23 avril 2019 de 17h à 19h, salle de documentation, Faculté de droit, Metz.

Avec la présence de :

•     Aurélie DUFFY-MEUNIER, Professeur IRENEE/UL, juriste publiciste : La vision britannique du vivre ensemble
•     et Jana ROCHA SORIA, Doctorante IRENEE/UL : La vision argentine du vivre ensemble

Entrée gratuite. Inscription obligatoire, en cliquant ici

Ce workshop s'articule autour de 3 rendez-vous :

Séance 1 : le 4 mars de 14h à 16h - voir le compte rendu sur Factuel

Séance 2 : le 1er avril de 15h à 17h (Nancy)

Séance 3 : le 23 avril de 17h à 19h

Ces 3 rendez-vous donneront lieu ensuite au colloque interdisciplinaire du 16 et 17 mai 2019 à Nancy. Informations à venir.

Porteurs du projet : André MOINE et Marie ROTA (maîtres de conférences IRENEE/UL)

Comprendre l’Etat contemporain au-delà des partages disciplinaires.

Le 12 février dernier, Béligh NABLI, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris-Est Créteil, est venu donner une conférence et échanger avec les membres de l’IRENEE. Rassemblé dans la salle des assemblées de la Faculté de droit, un public d’enseignants-chercheurs et de doctorants est venu écouter son intervention portant sur une thématique centrale de l’Institut. L’exposé et la discussion à laquelle elle a donné lieu avaient pour thème les transformations contemporaines de l’Etat en Europe.

Au cours de cet entretien intitulé « De la théorie de l’Etat à l’Etat intégré », Beligh NABLI s’est appuyé sur deux de ses ouvrages récemment parus. Le premier, qui porte le titre  « L'État. Droit et politique » a paru chez les éditions Armand Colin en 2017. Il s’agit d’un manuel transdisciplinaire d’un type rare, qui se donne pour objet de reconstruire une vision d’ensemble sur le fait étatique, en rassemblant les perspectives juridiques, historiques, sociologiques, politologiques, mais aussi des aspects philosophiques et anthropologiques. Le second ouvrage est un manuel co-écrit avec Edouard Dubout. Il porte sur « Le droit français de l’Union Européenne » et a paru aux éditions LGDJ.

Au cours de cette séance riches d’échanges, le débat a porté sur deux grandes thématiques. D’abord, l’intervenant et les participants ont discuté de l’intérêt d’un renouveau d’une « théorie générale de l’Etat » qui ne soit pas une reprise nostalgique de celle qui marqua les années 1900, mais une dynamique qui puisse enjamber les frontières disciplinaires (parfois trop étanches), afin de replacer la connaissance de l’institution étatique dans une exploration vivante qui soit à la mesure des transformations juridiques et politiques en cours, mais aussi des avancées récentes des savoirs.

Les échanges ont ensuite porté sur les effets du processus d’intégration de l’Union Européenne sur l’Etat en France, en ce début du XXIème siècle. Loin d’être un phénomène simplement descendant (des traités vers le droit interne), le phénomène de l’intégration s’avère aussi un phénomène ascendant comme l’a montré l’invité. L’européanisation juridique est en effet également le résultat de l’intense activité intégratrice qui s’opère dans les droits nationaux. La contribution des institutions et du droit français à l’européanisation de l’Etat était l’objet de cette seconde thématique.

Afin de mettre en pratique l’interdisciplinarité qu’appelaient les perspectives stimulantes proposées au public par Beligh NABLI, l'entretien de l'IRENEE était animé par deux membres de l’IRENEE issus de disciplines distinctes : Maria Fartunova, Maître de conférences en droit public, et Gildas Renou, Maître de conférences en science politique.

Le 29 avril 2019 de 14:00 à 15:30 en Salle des Assemblées - Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy par Vassili TOKAREV, Professeur invité, Chef de la chaire d'histoire du droit et directeur du laboratoire de recherche en sciences juridiques et historiques de la Faculté de Droit de l'Académie d'Etat de la Région de Samara (Nayanova)

Résumé : Malgré l’histoire relativement courte de la Cour constitutionnelle russe, il est possible d’affirmer qu’elle joue un rôle important dans le développement du droit constitutionnel et du système politique de la Russie contemporaine. Plus précisément, en interprétant les articles de la loi fondamentale russe, la Cour constitutionnelle exerce une influence sur l’application pratique de la Constitution et en garantit l’autorité.

La compréhension du contenu et des limitations des droits et libertés de l’homme et du citoyen dépend, par ailleurs, directement de l’interprétation de la Constitution et des lois fédérales.

En fait, la position de la Cour constitutionnelle parmi les représentants de la souveraineté étatique en qualité de « gardien de valeurs », mais pas en tant que « garant de la Constitution », détermine sa double nature juridico-politique.

D’un côté, la Cour constitutionnelle doit assurer la suprématie du droit national sur le territoire russe et, par conséquent, peut réinterpréter l’article 15 de la Constitution de 1993 dans l’intérêt de la souveraineté d’État.

De l’autre côté, selon l’article 2 de la Constitution de 1993, c’est l’homme, ses droits et ses libertés qui constituent la valeur suprême. En revanche, l’État est contraint par le même article de reconnaître, respecter et protéger les droits et les libertés de l’homme et du citoyen.

Il est dès lors difficile de tirer des conclusions hâtives sur les futurs développements de la Cour constitutionnelle russe dans les prochaines années. Or, nous allons faire l’analyse de sa nature juridico-politique et de ses décisions pour mieux comprendre le rôle qu’il joue dans la protection des droits de l’homme et l’établissement d’un État de droit en Russie contemporaine.

Conférence co-organisée avec l'Institut François Gény.

L'IRENEE a été ravi d'accueillir les lycéens, étudiants et leurs parents lors des journées Portes Ouvertes qui ont eu lieu le samedi 2 mars 2019 à Metz et le samedi 9 mars 2019 à Nancy.
L'occasion de présenter le laboratoire et ses missions, mais aussi d'expliquer le doctorat et ses enjeux.
L'IRENEE tient encore à remercier les personnes présentes lors de ces journées pour échanger avec le public venu nombreux cette année (près de 800 personnes comptabilisées à Nancy sur la matinée) !

Descriptif :
Le laboratoire IRENEE est éditeur de la revue Civitas europa (41 numéros publiés depuis 1998). Cette revue est en ligne sur la plateforme CAIRN (depuis le numéro 28). Les numéros précédents doivent être mis en ligne sur l'application dédiée de Persée (JGalith). Le stage proposé est d'assurer la mise en ligne de ces numéros. Il s'agira d'assurer la validation (consulter l'ensemble des informations qui constituent la représentation numérique 'enrichie' et d'en valider la qualité ; cette validation équivaut à un 'bon à tirer' dans l'univers de l'imprimé') de la totalité des contenus éditoriaux déjà numérisés par Persée (pour chaque contenu, 4/5 opérations sont à effectuer sur l'application) et de repérer les contenus manquants. Il conviendra alors de coordonner leur numérisation et leur mise en ligne avec l'équipe Persée.

Lieu, durée du stage :
Le stage se déroulera dans les locaux du laboratoire de Nancy – UFR DEG. La durée est au minimum de deux mois et maximum 4 mois ; gratification mensuelle : suivant la législation en vigueur.
Date de démarrage souhaitée : dès que possible
Réponse souhaitée avant le 30 avril 2019
Envoyer CV et lettre de motivation à : Ludivine STARCK – responsable administrative de l’IRENEE
ludivine.starck@univ-lorraine.fr

Compétences, qualités et capacités personnelles requises :
• Compétences :
maîtriser l’édition numérique
avoir des notions en édition de site web et en web 2.0
présenter une excellente capacité de relecture de la langue française
• Qualités :
être autonome
être organisé, méthodique et rigoureux
savoir s’impliquer dans un travail de groupe et en réseau
Contraintes et spécificités du stage
Délais à respecter
Niveau minimum : Bac + 3 à Bac + 5
 

Les 16 et 17 mai 2019 - colloque interdisciplinaire
Amphi AR06 - Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy

Le concept du « vivre ensemble » émaille aujourd'hui les discours politiques, les débats médiatisés et continue d’intéresser les philosophes, les économistes, les sociologues, les politistes et aussi les juristes. Le législateur français s’en est directement saisi et la France l’a invoqué pour justifier l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne ainsi que la licéité du licenciement d'une salariée voilée d'une crèche privée devant le Comité des droits de l'homme. La flexibilité ou l'abstraction du concept ont cependant été en ces espèces soulignées.
L'analyse interdisciplinaire entreprise lors de ce colloque tentera alors de saisir les contours de ce « vivre ensemble ». Sa portée potentielle dans le champ du droit sera ensuite étudiée au travers de son institutionnalisation et de sa confrontation avec certains défis sociaux contemporains. L'examen du recours éventuel des juges au concept constituera le dernier test de sa validation dans le champ juridique.

Sous la direction de André MOINE, Marie ROTA (MCF de droit public IRENEE / UL) et Christophe BOURIAU (Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL)

Pour découvrir le programme, cliquez-ici
Inscription obligatoire, ici
 

Les 2e et 3e rencontres autour du concept de « vivre ensemble » se sont tenues les 1er et 23 avril dernier à Nancy et à Metz et ont permis de poursuivre une réflexion ouverte sur le droit comparé en amont du colloque interdisciplinaire "Le concept de vivre ensemble, saisi par le droit" qui se tiendra les 16 et 17 mai prochains à Nancy, organisé par Christophe Bouriau (PR/UL), André Moine et Marie Rota (MCF/UL).

> Programme du colloque interdisciplinaire des 16 et 17 mai 2019, ici / > Inscription obligatoire au colloque, ici

Ces workshops ont permis de poursuivre notre voyage en Asie (avec une intervention sur la Chine), en Amérique Latine (avec une intervention sur l’Argentine) et en Europe (avec une intervention sur l’Allemagne et une autre sur le Royaume-Uni). Ces passionnantes conférences, dont les résumés rédigés par nos deux intervenant.e.s suivent, ont donné lieu à des débats de fonds féconds et à de très riches échanges avec la salle.

« Le vivre-ensemble en Chine » par Xiaowei SUN, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté, CRJFC (Propos recueillis lors du workshop - séance 2 du 1er avril 2019).

En Chine, l’idée de vivre ensemble a été très tôt appréhendée par les philosophes de l’Antiquité. Pour la plupart d’entre eux, si le vivre ensemble est un fait inévitable, il peut être source de conflits. À cet égard, soit pour l’isolement des individus, soit pour le respect d’un ordre hiérarchisé, soit pour un gouvernement fort et autoritaire, les solutions varient entre les écoles de pensées. L’ensemble de ces pensées influencent la conception moderne de vivre ensemble.

Aujourd’hui, sous la République Populaire, le concept de vivre ensemble révèle un intérêt particulier, en raison de l’importance démographique, de la diversité ethnique, et de la complexité sociale et économique du pays. Dernière l’essor économique, l’aggravation des inégalités et injustices détériorent les relations entre les citoyens. Face à ce problème, depuis les années 2000, l’État promeut une politique de construire « une société socialiste et harmonieuse » qui demeure un objectif fondamental à poursuivre. Il s’agit non seulement de concilier les différences, mais aussi de pallier les activités nuisant au vivre ensemble. Le droit – par reconnaissance, régulation et prescription – constitue un outil aussi efficace qu’indispensable pour la mise œuvre de cette politique. 

« La vision allemande du vivre ensemble » par Jochen Sohnle, Professeur IRENEE / UL (Propos recueillis lors du workshop - séance 2 du 1er avril 2019).

Sur le plan politico-juridique, la vision allemande du vivre ensemble se conçoit en contraste avec l’expérience totalitaire national-socialiste. La loi fondamentale s’oppose par tous les moyens à la répétition d’une telle situation. Elle est donc l’instrument le plus efficace pour garantir le vivre ensemble. D’abord à travers le principe de dignité humaine qui chapeaute les droits fondamentaux, la loi fondamentale et l’ordre juridique allemand dans son ensemble. Sur ce fondement les pratiques suivantes ont été invalidées par le tribunal constitutionnel fédéral : le fait des forces aériennes d’abattre un avion se dirigeant vers un gratte-ciel, l’utilisation de détecteurs de mensonge et la réclusion criminelle à vie. Ensuite grâce à une protection absolue contre toute révision qui pourrait porter atteinte à la dignité humaine et au noyau des droits fondamentaux. Il s’agit, d’après le tribunal constitutionnel fédéral, d’une garantie pour l’éternité par laquelle la loi fondamentale réagit aux expériences historiques.

« De quel vivre ensemble la Constitution argentine est-elle le projet ? » par Jana Rocha Soria, Doctorante IRENEE/UL (Propos recueillis lors du workshop - séance 3 du 23 avril 2019).

Encore en vigueur aujourd’hui malgré les différentes révisions qu’elle a connues, la Constitution argentine nait en 1853, assistant à la transformation de sa population en même temps qu’elle la fomente. Par ailleurs, sa caractéristique sociale et son inspiration libérale confèrent à la fois spécificité et légitimité au projet de vivre-ensemble y afférent. Aussi, ces caractéristiques propres au modèle argentin ne peuvent être écartées à l’heure de considérer la version argentine du vivre-ensemble.

Cependant, les communautés d’origine indienne et africaine en Argentine sont marginalisées, voire menacées, par le projet constitutionnel. En effet, la loi suprême de 1853 annonce un projet d’européanisation de sa population, non seulement grâce à l’impulsion d’une « immigration européenne » (art. 25), mais aussi au moyen d’une colonisation sans concession.

« La vision britannique du vivre-ensemble » par Aurélie Duffy-Meunier, Professeur IRENEE/UL (Propos recueillis lors du workshop - séance 3 du 23 avril 2019).

La quête de la notion de « vivre ensemble » en droit britannique aboutit à une impasse. Pour quelles raisons ? Le Royaume-Uni connaît une tension intrinsèque entre l’unité et la diversité, entre l’union des sujets et des nations sous la Couronne britannique et une certaine désunion à l’heure du Brexit notamment. Cette tension peut s’expliquer par le fait que les britanniques ne connaissent pas de concept de citoyenneté et de nation comparable à ceux que l’on peut rencontrer en France. Contrairement à la France, le Royaume-Uni est une union de quatre nations, caractérisée par une citoyenneté plurielle. Les britanniques, qui ont été des sujets avant d’être des citoyens, n’ont jamais connu de pacte constitutionnel tourné vers l’avenir en raison de la nature coutumière de leur Constitution.

Depuis le référendum sur le Brexit, le Royaume-Uni connaît une forme de désunion parce que les citoyens et les quatre nations ont fait le choix d’un avenir différent. Le rôle du droit de l’Union européenne et de la citoyenneté européenne dans la résolution du conflit nord-irlandais ainsi que l’actuelle difficulté à trouver un accord de retrait viable en raison de la frontière nord-irlandaise témoignent de l’importance de la perspective de « vivre ensemble » offerte par le droit européen. Par ailleurs, le vote opposé des différentes nations lors du référendum sur le Brexit pourrait être à l’origine d’une désunion des nations écossaise et nord-irlandaise face à l’Angleterre et au Pays de Galles.

L’expérience britannique révèle ainsi le rôle déterminant de la Nation, d’une Constitution au sens formel et d’une notion de citoyenneté clairement définie pour que le concept de vivre ensemble soit opérant.

Le workshop sur les élections européennes organisé à Nancy le 5 avril 2019 a permis de s’interroger sur les enjeux de ce scrutin à venir.

Cette manifestation présidée par Jean-Félix DELILE, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, a abordé les sujets brûlants liés aux élections européennes du 26 mai 2019. Ainsi, après avoir rappelé l’évolution des compétences du Parlement européen, les conséquences du Brexit sur le renouvellement de cette institution ont été passé en revue. Les différents scénarios possibles sur la composition du Parlement à la suite d'un retrait ou non des britanniques avant la date du scrutin ont été présentés puis largement discutés avec le public. Les partis politiques européens ont également fait l’objet d’une intervention, permettant de souligner les difficultés liées à la présence de députés issus de partis nationaux remettant en cause les valeurs de l’Union européenne. Enfin, la présentation du mécanisme du Spitzenkandidat, a permis d’expliquer la lutte de pouvoir entre le Conseil européen et le Parlement autour de la désignation du président de la Commission européenne. A travers ce workshop, c’est plus largement la quête permanente de légitimité à laquelle s’adonne le Parlement européen, et ses limites qui ont été mis en avant puis synthétisées lors des conclusions. Ce workshop s’inscrivait ainsi dans l’axe de recherche de l’IRENEE en droit européen portant sur la construction européenne et l’évolution des institutions.

Légende des photos - les intervenants (de gauche à droite) - Antoine HARQUET, Doctorant IRENEE / UL (Le mécanisme du Spitzenkandidat, un coup de force démocratique du Parlement européen ?), Claire MATHIEU, Doctorante IRENEE / UL (Les partis politiques européens, quelle influence sur le fonctionnement du Parlement européen ?), Jean-Félix DELILE, Maître de conférences en droit public IRENEE / UL (Conclusions du workshop), Pascaline MOTSCH, Doctorante IRENEE / UL (Les conséquences du Brexit sur le Parlement européen).

Son Parcours : Je suis, de manière presque caricaturale, un « produit » de l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans laquelle j’ai fait toutes mes études de droit. Je suis d’ailleurs reconnaissant à cette Université d’avoir proposé, en Master 1 (Maîtrise à l’époque…), une filière droit public « théorique », dans laquelle j’ai pu suivre des cours d’histoire des idées, de théorie de l’Etat, etc… Cette année a été très précieuse pour moi et je me suis dès lors naturellement orienté vers un Master 2 (recherche) en « philosophie du droit et droit politique », dirigé à l’époque par les professeurs Stéphane Rials et Denis Alland. Les enseignements que j’y ai suivis ont été très marquants et décisifs. J’ai donc fait le choix de préparer une thèse sous la direction d’Olivier Beaud, qui devait initialement porter sur le fédéralisme britannique (post dévolution) et est devenue une réflexion plus large sur la manière dont le droit constitutionnel britannique a pu répondre à des aspirations contraires, l’unité et la diversité, depuis les débuts de l’Empire jusqu’au XXème siècle. J’ai eu la chance de pouvoir préparer cette thèse dans un cadre de recherche privilégié, celui de l’Institut Michel Villey, entouré d’amis qui sont d’ailleurs aujourd’hui des collègues. Après avoir soutenu ma thèse en mars 2014, j’ai été qualifié maître de conférences puis recruté à Paris II en 2015. Enfin, après avoir échoué une première fois en 2016, j’ai été reçu au concours d’agrégation de droit public en 2018, ce qui m’a donc naturellement amené à l’Université de Lorraine et à l’IRENEE !

1. Pourquoi avoir choisi Nancy ? L'Université de lorraine ?

Outre les charmes de la ville de Nancy et de la Lorraine (que je découvre progressivement), ce sont avant tout des raisons universitaires qui m’ont fait choisir la faculté de Nancy. Je suis tout d’abord très sensible à l’histoire attachée à cette Université, qui est ancienne et prestigieuse, et notamment au fait qu’elle ait accueilli des grandes figures de la doctrine juridique. Tout d’abord le grand François Geny, un juriste dont l’influence demeure aujourd’hui importante. Mais aussi Raymond Carré de Malberg, dont on oublie trop souvent la période « nancéenne ». Enfin, il existe dans cette faculté une tradition « constitutionnaliste » - ce qui importe beaucoup à mes yeux - dignement représentée par les travaux de François Borella et Stéphane Pierré-Caps.

2. Pourquoi le droit constitutionnel ?

Pour être tout à fait honnête avec vous, je me suis parfois ennuyé pendant mes études de droit. J’ai beaucoup aimé l’histoire du droit et tous les enseignements qui s’intéressaient plus spécifiquement à la « culture juridique » qu’à l’enseignement d’une « branche » du droit proprement dite. Je pense que l’étude du droit n’a de sens que s’il est mis en relation avec l’environnement qui l’entoure, social, intellectuel, politique. Or le droit constitutionnel m’a, dans cette perspective, comblé. C’est un droit original, atypique. A la fois intrinsèquement politique et porteur d’une aspiration proprement juridique. Le droit constitutionnel est, par excellence, un droit « chargé » politiquement, philosophiquement, historiquement. Cette rencontre, très fertile d’un point de vue intellectuel, du droit et du politique m’a passionné. De plus, il interroge également le droit lui-même en ce qu’il se manifeste souvent hors du cadre strict du droit positif, recourant à des formes de « normativité » différentes que celles auxquelles le juriste est habitué. Enfin, si j’ai choisi le droit constitutionnel, c’est aussi parce que j’ai eu quelques grands « maîtres », au premier rang desquels Olivier Beaud et Denis Baranger, qui m’en ont montré toute la richesse. Comme je l’évoquais précédemment, il faut revendiquer et nourrir ces filiations intellectuelles, qui constituent la plus grande richesse de nos Universités.

3. Avez vous des projets de recherches à venir au sein du labo ?

J’en ai beaucoup, évidemment, mais je dois avouer que je n’ai pas pu m’impliquer cette année autant que je le souhaitais dans la vie du laboratoire. J’ai été en effet un peu occupé par mes enseignements, ce qui est normal puisque rejoindre une nouvelle Université implique de préparer de nouveaux cours. Mais j’ai des idées et j’ai déjà pu échanger avec mes nouveaux collègues. Je n’ai aucun doute que tout cela se concrétisera dans un avenir proche sous la forme de projets qui, je l’espère, pourront intéresser l’IRENEE.

4. Si vous aviez un seul conseil à donner à nos doctorants, ce serait lequel ?

C’est une question difficile, d’autant plus que mes années de thèse ne sont pas si éloignées. Si je devais choisir, je les inciterais à être ambitieux. Je ne pense pas seulement à des questions de carrière. Je garde un souvenir attendri de mes années de thèse (il y a évidemment eu des moments difficiles…) car c’est un moment de liberté et d’épanouissement intellectuel. Ces années sont précieuses car elles permettent de se former intellectuellement, de se cultiver, de mieux comprendre son sujet, mais également le système juridique dans lequel il s’inscrit. Ceci implique de ne pas considérer la thèse comme un simple « exercice », qui constituerait seulement la première étape d’une carrière professionnelle. Il est important d’avoir quelque chose à dire, une idée à défendre, quelque chose à démontrer. Car, contrairement à ce que laissent entendre certaines approches excessivement « scientifiques » du droit, la doctrine doit participer à la vie et à l’évolution du droit. Elle ne doit pas perdre de vue cette ambition critique, qui est sa raison d’être et aussi sa principale force pour lutter contre une certaine forme de précarisation qui gagne l’Université. Mais je ne sais pas s’il s’agit là vraiment d’un conseil et il reste d’ailleurs à prouver que les doctorants en ont besoin !

 

Toute l'équipe de l'IRENEE lui souhaite la bienvenue !

Workshop le 6 juin 2019 à 14h
salle B 317 - Faculté de DSEG de Nancy

Interventions :
- Les stratégies de communication des principaux partis pour les élections européennes de 2019 : premiers résultats d'une enquête comparative, par Anne Jadot, Maître de Conférences IRENEE / UL
- La recomposition politique au parlement européen après les élections des 23-26 mai 2019, par Etienne Criqui, Professeur IRENEE / UL
- Le nouveau parlement européen et l'avenir de l'union européenne, par Yves Petit, Professeur IRENEE / UL

Inscription obligatoire, cliquez-ici

L’association des doctorants La So SJPEG organise cette année la XIème journée des doctorants, le mardi 11 juin 2019 de 9h à 18h (amphi AR06, Fac DSEG Nancy) avec pour thème « Objectivité et méthodes de recherche en SJPEG ».

Pour découvrir le programme de la journée, cliquez-ici
N'hésitez pas à aller écouter les présentations des travaux des doctorants !

Journée d'études, le 14 juin 2019 dès 9h Amphi 4 - Faculté de Droit, Économie, Administration de l'Université de Lorraine de Metz

Pour découvrir le programme, cliquez-ici

Inscription obligatoire, ici

Cette journée sera l’occasion de s’interroger, à l‘aide du droit comparé, sur l’utilité en 2019 de l’article 40 de la Constitution qui bride l’initiative financière des parlementaires. Elle permettra en même temps de faire le point sur la réforme du droit d’amendement apportée par l‘article 47 de la LOLF de 2001 qui autorise les parlementaires à augmenter les programmes budgétaires dans le respect du plafond de la mission budgétaire.

L‘approche comparée permettra d‘identifier les risques d’un pouvoir trop grand accordé aux groupes parlementaires par rapport aux simples élus ainsi que les types d’amendements budgétaires de l’Opposition qui sont adoptés. Le nombre d’amendements adoptés sera apprécié à la lumière de la masse budgétaire modifiée par les parlementaires. Ainsi pourra être élucidée la délicate question de savoir si les amendements budgétaires du Parlement français, malgré leur nombre important d‘un point de vue comparé, ne modifient qu’à la marge les lois financières par rapport à d’autres Parlements nationaux. Les amendements budgétaires des parlementaires français se singularisent-ils par la liberté des députés et des sénateurs qu’ils expriment ? La place faite en France à l’Opposition dans l’adoption d’amendements budgétaires est-elle, malgré son étroitesse, plutôt généreuse d‘un point de vue comparé ? Le poids des groupes parlementaires et des gouvernements semble encore plus contraignant chez certains de nos voisins lors de la procédure budgétaire. Dans quelle mesure est-ce que cette assertion est généralisable à d‘autres pays européens ?

Sous la direction de Jérôme GERMAIN (MCF de droit public HDR IRENEE / UL)

Un événement organisé en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP.

La présentation se déroulera du lundi 17 au jeudi 20 juin 2019 en B317. Tous les doctorants sont mélangés.

> Ouvrir le PDF de présentation des travaux des doctorants

Cette présentation est obligatoire, sauf :
- pour les doctorants en 1ère année
- pour les doctorants ayant une date de soutenance.

Pour rappel : vous serez tous présents au minimum à la demi-journée à laquelle vous êtes convoqué. Il vous a été demandé de confirmer la prise en compte de votre convocation auprès de Ludivine STARCK
Les doctorants qui ne sont pas encore réinscrits à ce jour, ne sont pas dans le tableur. Ils seront ajoutés une fois que l'inscription sera effectivement réalisée (date limite le 4 juin).

Le colloque interdisciplinaire « Le concept de "vivre ensemble" saisi par le droit » s’est tenu les 16 et 17 mai 2019.

La notion du « vivre ensemble » émaillant aujourd'hui les discours politiques a provoqué l’interrogation des juristes lorsque la France l’a invoqué comme argument juridique pour interdire le voile intégral dans l’espace public. La Cour européenne des droits de l’homme a, bien qu’avec une réticence due à la « flexibilité » de la notion, accepté cet argument alors que le Comité des droits de l’homme des Nations unies, le rejetait considérant pour sa part la notion « vague et abstraite ». Les juristes de droit public, initiateurs de ce colloque (Marie Rota et André Moine), souhaitant dès lors clarifier ce concept et évaluer son existence même, ont immédiatement compris qu’à eux seuls la réponse ne serait que partielle sinon artificielle. Ils se sont donc spontanément associés à un philosophe (Christophe Bouriau). Mais là encore le « vivre ensemble » risquait de n’être que partiellement cerné. Aussi politistes (Fabienne Greffet, Julien Barroche), sociologue (Jean-Marc Stebe), économiste (David Cayla), littéraire (Thierry Grandjean) sont venus renforcer la réflexion des philosophes (Valéry Pratt, Lukas Sosoe, Paul Clavier) et des juristes de droit public (Thibault Guilluy, Koumba Dembele, Emmanuel Decaux, Katia Blairon, Marie-Odile Peyroux-Sissoko) et de droit privé (Bruno Py) pour tenter de cerner cette notion de « vivre ensemble » et identifier le contenu d’un éventuel nouveau concept juridique.

Le « remue-méninges », collectivement entrepris, s’est avéré enrichissant pour la notion étudiée et plus encore peut-être pour chacun des intervenants. Chacun apportant les concepts opératoires de sa discipline pour identifier le sujet, chacun des autres tentant de les apprivoiser afin de parvenir à une compréhension mutuelle et finalement à une appréhension commune du « vivre ensemble » étudié.

Les contributions ont généralement porté sur le  « vivre bien ensemble » qui peut résulter de la construction de l’Etat, de la religion, de la justice sociale ou de l’éducation ; ou qui peut être renouvelé par la justice transitionnelle, le cosmopolitisme, le féminisme ou encore qui doit être maintenu malgré les revendications identitaires, le néolibéralisme ou le développement de la communication numérique. D’autres contributions ont développé comment on vivait ensemble dans l’Union européenne et au sein de la communauté internationale relayant les interventions, proposées lors de workshops précédents le colloque, sur ce qui pourrait ressembler à l’exigence du « vivre ensemble » dans d’autres pays ou régions : Argentine (Jana Rocha Soria), Afrique (Léonard Matala Tala), Allemagne (Jochen Sohnle), Chine (Xiaowei Sun), Irak (Mélanie Dubuy) et Royaume Uni (Aurélie Duffy-Meunier). Enfin, avant des conclusions aussi pertinentes que complexes à rédiger, des contributions ont examiné ce que les juges nationaux – constitutionnel, administratif et judiciaire – retenaient pour l’heure comme concepts s’apparentant à ce « vivre ensemble en devenir juridique ».

La publication courant 2020 des actes de ce colloque permettra à chacun de découvrir les développements de ce « vivre ensemble » dans ses diverses dimensions notamment philosophique et juridique.

Retrouvez l'article et l'intégralité des photos sur Factuel, en cliquant ici

Toutes nos félicitations à Munirah ALNAMSH qui a soutenu sa thèse "La libération des télécommunications. Étude de droit administratif comparé franco-koweitienne" le 12 juin 2019 et obtenu le titre de Docteur.

Composition du jury (de gauche à droite) : Mme Laetitia JANICOT (Rapporteur), M. Julien MARTIN (Président du jury), M. Olivier RENAUDIE (Directeur de thèse), M. Pierre BOURDON (Rapporteur) et Mme Katia BLAIRON (Co-Directeur de Thèse).

Les problématiques liées aux moyens en contentieux administratif sont de celles qui sont familières à tous et sur lesquelles on ne consacre finalement que trop peu d’études d’ensemble. La richesse des questionnements qu’un tel sujet peut susciter est pourtant certaine, comme en témoigne l’actualité jurisprudentielle.

C’est sur ce constat qu’une journée consacrée aux moyens dans le contentieux administratif s’est construite. Organisée le 4 avril 2019 à la Faculté de droit de Metz, cette journée a été l’occasion d’observer à quel point la manière d’appréhender les moyens conditionnent la rationalité de la procédure contentieuse, d’une part, et du débat contentieux, d’autre part. Histoire du moyen, renonciation à certains moyens, cristallisation des moyens, (re)qualification des moyens par le juge, relevé d’office des moyens, moyens dans les procédures d’urgence, moyens inopérants, amenuisement de l’exception d’illégalité externe, moyens et branche du contentieux, moyens voués à l’échec, économie de moyens, ont été autant de thèmes abordés lors de cette journée à l’occasion d’interventions enrichies de la participation nourrie et éclairante de l’auditoire.

Une journée d’études, en somme, propice à la réflexion théorique en même temps qu’elle a pu concourir à parfaire les connaissances de chacun sur un thème auquel il était temps de prêter l’intérêt qu’il mérite.
La publication courant 2020 des actes de cette journée d'études permettra à chacun de découvrir la richesse des réflexions engagées autour de cette thématique des moyens en contentieux administratif.
 

Retrouvez l'article et l'intégralité des photos sur factuel, en cliquant ici

La prochaine assemblée générale du laboratoire aura lieu le jeudi 4 juillet 2019 à 10:00 en AR06.
L'AG sera suivie d'un moment de convivialité en B317.

Le conseil de laboratoire se réunira le jeudi 4 juillet 2019 à 9:15 dans la salle de recherches du laboratoire.

Ordre du jour :
1. Journée des doctorants
2. Questions diverses.

Organisée par l’IRENEE avec le soutien de la SFFP, cette journée d‘études a réuni le 14 juin 2019 à la Faculté de droit de Metz, des spécialistes francophones de huit pays (Allemagne, Belgique, Canada, France, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni et Suisse) issus d‘Universités françaises (Chambéry, Paris-Descartes, Lorraine, Lille, Nantes) ou étrangères (Liège, Luxembourg, Sherbrooke, Trèves) ainsi que d‘institutions juridictionnelles (Conseil d‘État luxembourgeois). Cette rencontre ambitionnait de prolonger les réflexions autour des cas allemand, britannique et français inaugurées lors d’un colloque à l’Assemblée Nationale en 2018 en les élargissant à d‘autres expériences étrangères.
Elle a permis de confirmer que de nombreux pays suivent le modèle britannique en matière d‘amendements budgétaires (Belgique, Canada, Luxembourg et Québec, par exemple). À l’inverse des lois ordinaires, les parlementaires ne modifient pas les projets budgétaires déposés par le gouvernement qu‘ils soutiennent. Cette retenue, méconnue en France, exprime soit la confiance de la Majorité envers le Premier Ministre, soit les accords intervenus entre les partis formant la coalition au pouvoir. Dans les autres pays, les amendements budgétaires permettent aux parlementaires de reventiler une modeste fraction du projet gouvernemental (entre 2 et 4 % du budget en Allemagne et en France). La plupart du temps, le gouvernement appuie ces changements. Pour des raisons différentes, les modifications décidées lors de la délibération parlementaire sont encore plus limitées en Suisse (en lien avec l'importance des dépenses prédéterminées) et au Parlement européen (en lien avec le poids du Conseil).

Pour approfondir ces analyses, les actes du colloque seront publiés en 2020 dans la revue Politeia avec des contributions relatives à d‘autres démocraties (Australie, Bulgarie, Espagne, Italie, Grèce, Nouvelle-Zélande). Un prochain séminaire francophone de finances comparées devrait se pencher à Metz sur la question de l‘évaluation budgétaire.

Propos recueillis par Jérôme GERMAIN, MCF HDR droit public IRENEE / UL, porteur de la journée d'études.
Pour retrouver l'article et l'intégralité des photos sur Factuel, cliquez-ici

L'IRENEE sera fermé pendant la période estivale. Veuillez prendre note de la période de fermeture.

A Nancy :
Du vendredi 26 juillet 2019 au soir jusqu'au dimanche 18 août 2019 en même temps que la Faculté DSEG.
Réouverture de la cellule d'appui à partir du jeudi 22 août 2019.
À noter qu'à partir du lundi 8 juillet 2019, la Faculté DSEG sera ouverte de 7h45 à 19h00 et sera fermée les samedis matins.

A Metz :
L'espace pour les doctorants sera fermé en même temps que la Faculté DEA, du vendredi 19 juillet 2019 au soir jusqu'au dimanche 18 août 2019.
À noter qu'à partir du lundi 1er juillet 2019, la Faculté DEA fermera à 19h00 et sera fermée les samedis matins.

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Interview de Johanna Noël.

Quel est son parcours et quels champs d’études ont-ils  influencés sa réflexion ?

Johanna Noël est titulaire d’un master 2 Droit Public et Sciences politiques obtenu en 2012 à l’Université de Lorraine, à la faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de Nancy. Elle a poursuivi sa thèse au laboratoire IRENEE, qu’elle a soutenue en décembre 2017. En 2019 elle est nommée au titre de MCF à l’IAE School of Management. Dans une démarche inter-disciplinaire, le droit n’a pas été le seul objet de ses recherches. Lors de sa thèse relative à la césure interprétative entre le juge et la doctrine, elle se concentre sur la linguistique en étudiant les concepts de dialogue, mais surtout de dialogisme. Elle rappelle qu’aucun discours ne peut être monologique : tout discours juridique se crée à la lumière d’autres voix en devenant lui-même le support des discours futurs. Cette idée permet de penser l’interprétation juridique comme le fruit des interactions entre une pluralité d’acteurs, notamment entre le juge et la doctrine.

Auteure d’une thèse exposant une césure entre l’interprétation du juge et du discours doctrinal, quelle idée apporte-t-elle ? Et pourquoi devenir enseignant-chercheur ?

L’interprétation normative du juge, est communément opposée à l’interprétation descriptive de la doctrine. Johanna Noël relativise cette conception en soulignant le rôle normatif de la doctrine. En ce sens, elle propose le concept de pending law : celui-ci invite à admettre que la doctrine serait créatrice d’un droit en attente d’être réceptionné par les autorités habilitées. Ses travaux ne sont pas exempts de parti pris : la doctrine doit être active et devrait anticiper les réformes car plus d’acteurs interviennent dans la création du droit, plus sa légitimité est grande. La volonté d’entreprendre une carrière d’enseignant-chercheur repose d’une part sur un attrait originel pour l’enseignement, où elle y voit un synonyme de transmission et d’accomplissement. D’autre part, elle conçoit la recherche comme la perspective d’en apprendre toujours davantage.

Comment considère-t-elle le travail doctrinal ? Quel est son projet au sein de l’institut ?

« La recherche en droit demande un effort de patience et de méticulosité », dit-elle. L’évolution perpétuelle d’un point initial sur plusieurs années est une activité intense, où certains jours en demi-teintes sont dégelés par l’intuition d’une idée nouvelle, assume Johanna Noël. Que la veille scientifique confirme sa réflexion ou non, elle a été indispensable au bon déroulement de sa recherche. Membre permanent en septembre 2019 au sein du laboratoire IRENEE, elle compte notamment s’inscrire dans l’axe d’étude sur le rôle du juge, de l’efficacité de la justice et de sa légitimité, dans la continuité interdisciplinaire de sa thèse.

En 2016 est publié l’ouvrage Féminisme(s) et droit public aux éditions PUN, auquel la docteure a contribué et co-dirigé. Quel regard pose-t-elle sur la place des femmes au sein du droit ?

Le droit s’illustre comme un outil d’émancipation, ce fait est admis par Johanna Noël. Toutefois, la force de cet outil peut aussi s’analyser comme un frein, tel que le montre l’actualité juridique en Alabama sur le vote d’une loi interdisant l’avortement. Ayant étudiée Catherine Mac Kinnon, théoricienne féministe radicale et avocate engagée dans les droits humains et l’égalité des sexes, Johanna Noël considère, avec elle, que le corpus législatif relatif aux femmes est parfois établi à la lumière d’un point de vue qui leur échappe. Selon Johanna Noël, l’égalité ne peut être atteinte par une simple réglementation en faveur de la parité homme-femme. Les mobilisations sociales sont les indispensables corolaires du droit, explique-t-elle, comme le démontre #MeToo.

Propos recueillis par Nesrine Madaci, étudiante en L2 de droit, stagiaire en juillet 2019 au sein de l'IRENEE.

Séminaire

Collectivité Européenne d'Alsace - Nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local ?

Mercredi 18 septembre 2019 à 14h

Amphi 4 - Faculté DEA, Ile du Saulcy - Metz
Sous la direction de Nadine DANTONEL-COR, Maître de conférences HDR en droit public IRENEE / UL et Reine WAKOTE, Maître de conférences en droit public IRENEE / UL.
Avec le soutien de l'Association Française de Droit des Collectivités Locales.

> Programme
> Inscription obligatoire, en cliquant ici

Résumé :
La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d'Alsace vient concrétiser le « désir d’Alsace » exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est, en instituant, à compter du 1er janvier 2021, la nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la nouvelle loi prend ainsi en considération les particularités d’un territoire présentant un positionnement géographique singulier. Il en résulte un nouveau cadre de l’aménagement des compétences des collectivités locales au sein de la région Grand-Est.

Organisée en deux parties, le séminaire de recherche sera consacré, dans sa première partie, à l’analyse non seulement de la nature juridique de Collectivité Européenne d’Alsace, mais aussi à celle de l’articulation des compétences aménagées, et enfin à une approche du modèle que pourrait incarner la Collectivité Européenne d’Alsace pour d’autres départements. La seconde partie du séminaire de recherche sera l’occasion d’un débat avec des représentants institutionnels de différentes collectivités situées en Grand Est, afin de recueillir leurs points de vue sur ces évolutions dans la perspective du « droit à la différenciation » qu’entend porter la future réforme territoriale en projet.

LUE- DEEPSURF - L’articulation juridique des ressources naturelles du sol et du sous-sol dans une perspective comparée : France et Allemagne

Date limite de candidature : 19-09-2019
Date de début de contrat : 01-11-2019
Directeur de thèse : SOHNLE Jochen
Encadrement : La/le doctorant(e) suivra les formations prévues dans le cadre de l'école doctorale sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (SJPEG). Le directeur de thèse encadre la thèse sur le plan scientifique et suivra l'avancement des recherches.
Type de contrat : Concours pour un contrat doctoral

Pour candidater à cette offre, rendez-vous sur le site du doctorat de l'Université de Lorraine : https://www.adum.fr/script/candidature/index.pl?matricule_prop=26735&si…

Pascaline MOTSCH - Titre de la thèse : La doctrine des droits fondamentaux des Etats. Vers un redéploiement fédéraliste ou étatiste ?

Soutenance le jeudi 19 septembre 2019 à 14h en salle des thèses de la Faculté de droit de Nancy. Thèse réalisée sous la direction de Jean-Denis MOUTON.

Composition du jury :

• M. MOUTON Jean-Denis – Professeur Emérite - Université de Lorraine
• M. BARBATO Jean-Christophe – Professeur des universités – Université Paris I
• M. D’ASPREMONT Jean – Professeur des Universités – Université de Manchester
• Mme ALOUPI Niki – Professeur des universités – Université Paris II
• Mme BARBOU DES PLACES Ségolène– Professeur des universités – Université Paris I Panthéon Sorbonne
• M. PIERRE-CAPS Stéphane – Professeur des Universités – Université de Lorraine

Conférence

OSS117 : le droit public ne répond plus...

Vendredi 20 septembre 2019 à 14h - Amphithéâtre AR06 - Faculté DSEG, 13 place Carnot Nancy

Conférence organisée par l'IRENEE, présidée par Christophe FARDET, Professeur de Droit Public.

Au programme :

• Jérémy BRZENCZEK, doctorant à l'Université de Lorraine / IRENEE : "Savez-vous seulement ce que c'est qu'une dictature, Dolorès ?"
• Arthur JULLY, doctorant à l'Université de Lorraine / IRENEE : "René Coty, Président de la République (1954-1959)"
• Antoine HARQUET, doctorant à l'Université de Lorraine / IRENEE : " Von Zimmel à Jérusalem"
• Michel DEGOFFE, Professeur en droit public à l'Université Paris V - Descartes : "La défense du monopôle de l'État sur la télévision"
• Laurent SEUROT, Professeur en droit public à l'Université de Lorraine / IRENEE : "L’Egypte en 1955"
• Marc DESCHAMPS, Maître de conférences en économie à l'Université Bourgogne - Franche Comté : "OSS face à l'analyse économique"

> Inscription obligatoire, en cliquant ici

Les 26 et 27 septembre 2019 dès 9h Amphi AR06
Faculté de Droit,13 place Carnot 54000 NANCY

International Conference: International organizations facing hegemonic, unfair and isolationist temptations

> Entrée libre, inscription obligatoire en cliquant-ici
> Programme du colloque / English program

Résumé :
Il est devenu habituel de faire appel aux métaphores de famille et de communauté à propos des rapports entre organisations internationales (OI), à l’intérieur de la « famille onusienne » et aussi au-delà de ce cadre. Certes, dans une famille ou une communauté tous les rapports ne sont pas égalitaires, mais la confiance mutuelle, le respect d’autrui et la solidarité collective caractérisent la situation normale. Or, l’hypothèse de départ des réflexions à mener à l’occasion du colloque est l’affirmation d’un manque progressif de confiance entre organisations internationales, qu’elles aient une dimension universelle ou régionale et que les rapports se présentent selon une logique ascendante ou horizontale. En effet, que reste-t-il d’une communauté, voire d’une famille en présence d’organisations internationales qui réalisent leurs objectifs de manière hégémonique (au détriment d’autres OI), déloyale (en ayant recours à des pratiques concurrentielles inacceptables) et isolationniste (à travers un rejet de la coopération interinstitutionnelle) ? Face à ce phénomène, il sera demandé aux contributeurs du colloque de partir de manifestations concrètes à travers le choix d’une situation dysfonctionnelle. A cette fin, trois domaines spécifiques du droit international public sont sélectionnés en raison d’impératifs forts de communication et de coopération interinstitutionnelle qui devraient les régir :
1) le maintien de la paix et de la sécurité internationales,
2) la garantie des droits de l’homme,
3) la protection de l’environnement. L’analyse du dysfonctionnement interinstitutionnel (comportement déloyal,hégémonique,  et/ou isolationniste) sera suivie, dans le cadre de chaque contribution, d’une appréciation critique de la situation au regard du droit international, pour s’interroger notamment si ces rivalités entre OI ont provoqué ou non une modification dans l’exercice de leurs missions, ainsi que d’une réflexion sur les réformes potentielles à envisager pour contrer ces comportements.
 

Sous la direction de Mélanie Dubuy, MCF HDR de droit public et Jochen Sohnle, Professeur de droit public IRENEE / UL
Pour votre information, ce colloque sera filmé par le service audiovisuel de la Faculté DSEG, lors de votre inscription, vous autorisez la capatation et la diffusion de votre image.
 

Mardi 1er octobre 2019
à 14h - AMPHI AR06, Faculté DSEG 13, Place Carnot à Nancy
Workshop spécial actualités concernant LE BREXIT.

Ce workshop sera animé par Thibault Guilluy, Professeur de droit public à l'IRENEE / UL

> Entrée gratuite, inscription obligatoire en cliquant ici

La revue Civitas Europa n°42 "L'instruction dans le procès administratif" est disponible en version papier et sur CAIRN, en cliquant ici.
Si vous souhaitez vous abonner à la revue, cliquez-ici.

Présentation du dossier thématique par Pascal Caille, MCF HDR, Directeur adjoint de l'IRENEE, directeur de publication de la revue Civitas Europa :
L’idée selon laquelle l’instruction revêt, en procédure administrative contentieuse, une importance fondamentale est un truisme. Nul ne contesterait sérieusement une telle assertion tant il est vrai que l’instruction est la période durant laquelle les argumentations des parties se déploient et durant laquelle le juge est susceptible d’ordonner les mesures utiles à la manifestation de la vérité. Mais si l’importance de l’instruction n’est plus à démontrer, il serait toutefois hâtif d’en inférer l’épuisement du sujet.
Les interrogations autour de la question de l’instruction dans le procès administratif méritent d’être renouvelées, au moins à deux égards.
D’une part, elles méritent d’être renouvelées compte tenu du regard excessivement réducteur qui peut être porté sur les caractères généraux de la procédure administrative. Cette procédure est contradictoire. De cela, nul ne disconviendra. Cette procédure est inquisitoriale. Voilà qui relève moins de l’évidence. A tout le moins, si l’affirmation n’est pas douteuse à la lecture de décennies de présentation du contentieux administratif, la pratique du contentieux appelle à la nuance bien plus qu’à la confirmation du discours classique. Cette procédure est réputée écrite. Mais l’est-elle réellement et, surtout, le restera-t-elle autant ? Elle est déjà moins écrite aujourd’hui qu’hier. Elle l’est peut-être – doit-on foncièrement exclure pareille hypothèse ? – davantage aujourd’hui qu’elle ne le sera demain. La présentation qui est traditionnellement donnée de la procédure administrative contentieuse ne rend donc que partiellement compte de la réalité de l’instruction dans le procès administratif…
 

Liste principale :

• BONNARD Mathilde - IFG - Droit privé - Sujet de thèse : L'obligation de se soigner - Directeurs de thèse : PY Bruno et LEONHARD Julie
• COLIN Pauline - CEREFIGE - Sciences de gestion - Sujet de thèse : Eléments sur les déterminants de la Motivation de Service public - une analyse de la motivation de service public des directeurs généraux de services des institutions du bloc local - Directeurs de thèse : Antony KUHN et Yves MOULIN
• FRATINI Léa - IRENEE - Droit public - Sujet de thèse : Le recours abusif en contentieux administratif - Directeur de thèse : Pascal CAILLE
• HERVY Audrey - IRENEE - Droit public - Sujet de thèse : La contribution de la Cour de justice de l'Union européenne à l'édification de l'Union Européenne - Evolution de la fonction juridictionnelle face à la montée des régimes illibéraux - Directeur de thèse : Yves PETIT
• HURET Samuel - IRENEE - Droit public - Sujet de thèse : Les principes généraux de droit international. Lieu d'échange entre les ordres juridiques - Directeur de thèse : Jochen SOHNLE
• MERLIAUD Jonathan - IFG - Droit privé - Sujet de thèse : L'économie collaborative et le droit des contrats - Directeur de thèse : Philippe CHAUVIRE
• POULAIN Jeanne - BETA - Sciences économiques - Sujet de thèse : Essais sur la taxation optimale genrée - Directeurs de thèse : Yannick GABUTHY et Pierre-Henri MORAND
• SERGENT Alice - IFG - Droit privé - Sujet de thèse : Fraternité et droit criminel - Directeurs de thèse : Bruno PY et Jean-Baptiste THIERRY
• THAVARD Julien - BETA - Sciences économiques - Sujet de thèse : Comment évaluer les risques financiers liées aux risques climatiques : approches théorique et empirique - Directeurs de thèse : Olivier DAMETTE et Cécile COUHARD

Liste complémentaire :

• BINARD Marine - IFG - Histoire du droit - Sujet de thèse : La liberté de parole de l'avocat au sein de la salle d'audience (du rétablissement de l'ordre des avocats à nos jours) - Directeurs de thèse : Antoine ASTAING et Frédéric STASIA
• MANCUSO Michele - IRENEE - Droit public - Sujet de thèse : Le marché unique numérique : vers une nouvelle conception de la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne ? - Directeur de thèse : Yves PETIT
• POCARD Justine - IFG - Droit privé - Sujet de thèse : L’équilibre contractuel dans le processus de formation du contrat - Directeur de thèse : Philippe CHAUVIRE

Parcours
Je suis un pur produit de la faculté de droit de Nancy. J’y ai fait toutes mes études, depuis la première année, en 2004, jusqu’au doctorat, que j’ai obtenu en 2013. J’ai ensuite été qualifié aux fonctions de maître de conférences en droit public. N’ayant pas trouvé de poste à l’issue de mon premier « tour de France », je suis parti un an enseigner à la faculté de droit de Vannes, avant d’être recruté, à l’occasion de mon second tour de France, à la faculté de droit de Metz. J’ai alors passé le concours d’agrégation, à l’issue duquel, en 2016, j’ai été affecté à la faculté de droit de Besançon. J’y ai passé trois belles années avant d’être muté, à la rentrée 2019, à la faculté de droit de Nancy.

Pourquoi Nancy ?
Pour des raisons affectives d’abord : c’est ici que j’ai fait toutes mes études ; c’est donc ici que je voulais à mon tour transmettre. Par ailleurs, je connais la plupart des enseignants qui y sont affectés, soit que j’ai été leur étudiant il y a quelques années, soit que j’ai fait partie, un peu plus tard, de leurs équipes de travaux dirigés. Sans doute aussi parce que le fait d’avoir enseigné dans d’autres facultés m’a permis de prendre conscience de la chance d’être en poste à Nancy : les locaux sont magnifiques, les collections de la bibliothèque sont riches et les étudiants, nombreux, constituent un vivier pour les masters et le doctorat. Enfin, je suis très heureux de retrouver l’IRENEE, le laboratoire auquel j’appartenais lorsque je faisais ma thèse puis quand je suis devenu maître de conférences à Metz.

Pourquoi le droit administratif ?
Pourquoi le droit public plutôt que le droit privé, tout d’abord ? Par hasard, ou plutôt par couardise. Lorsque j’étais en séjour Erasmus au premier semestre de la troisième année de licence, mes camarades restés à Nancy m’avaient expliqué qu’il ne serait pas évident de suivre les cours de droit privé du second semestre parce qu’ils prolongeaient le plus souvent les enseignements du premier. Je les entendais parfois échanger sur le droit des sûretés, usant d’un vocabulaire qui me paraissait un peu trop ésotérique. Il n’en fallait pas plus pour m’impressionner. Je décidai donc de devenir publiciste, sans me douter que la complexité et les subtilités du droit public m’impressionneraient tout autant.
Quant au choix, ensuite, du droit administratif, c’est essentiellement une question de rencontres, notamment avec le Professeur Benoît Plessix et le Doyen Fabrice Gartner. C’est eux qui m’ont appris le droit administratif, qui m’ont appris à le trouver sympathique, et enfin à l’enseigner. Leur mérite n’est pas mince : le droit administratif est un compagnon de route exigeant. Il a son vocabulaire, utilise parfois les mêmes termes pour désigner des notions différentes et fait évoluer la consistance de ses notions sans toujours le dire explicitement. Surtout, il faut prendre ce qu’il dit avec précaution : il change souvent d’avis, nuance ses affirmations, dégage des exceptions, tout en faisant parfois croire qu’il avait toujours dit la même chose mais qu’on l’avait mal compris.

Si vous aviez un seul conseil à donner à nos doctorants, ce serait lequel ?
Je leur conseillerais de douter. Ce doute qui, comme l’écrit Abélard, « amène l’examen », lequel conduit à « la vérité ». Cela implique qu’il faut douter, d’une part, de ce que les autres ont écrit, surtout lorsqu’ils l’ont écrit il y a longtemps. Pas forcément parce qu’il se sont trompés. Et surtout pas par orgueil, cet orgueil qui voudrait parfois vous faire débuter votre thèse par cette formule : « ceux qui ont écrit sur cette question n’ont rien compris ; la vérité m’est apparue, je vous la livre ». Mais parce que ceux qui nous ont précédés n’ont pas forcément tout dit, parce qu’ils l’ont dit dans un certain contexte, lequel a évolué depuis, parce que les préoccupations d’alors n’étaient pas forcément les mêmes que celles d’aujourd’hui, etc. Aussi parce que les évolutions du droit et de la société font naître des questions nouvelles ou exigent de poser des questions classiques de manière différente. Cela signifie, d’autre part, que le doctorant, comme tout chercheur tout au long de sa carrière, doit douter de ce qu’il pense et écrit lui-même. Mais que l’on me comprenne bien : je parle de doute, pas de pusillanimité. Car bien sûr, avant de prendre la plume ou de tapoter sur le clavier, il faut avoir quelque chose à dire, une construction à proposer, une idée à défendre. Je parle donc du doute qui s’oppose à la certitude, du doute qui oblige à vérifier ses sources, à mettre ses idées à l’épreuve, quitte à les nuancer ou à en reconnaître les limites. Il n’y a là rien d’autre que l’idée de « juste milieu » que nous a léguée Aristote. Il enseignait, dans l’Éthique à Nicomaque, que toute vertu (le courage par exemple) se situe entre deux vices, l’un par défaut (la lâcheté, le lâche étant celui qui fuit devant le danger), l’autre par excès (la témérité, le téméraire étant celui qui fuit après avoir imité le courageux, lequel est le seul qui « tient bon »). De la même manière, le savoir qu’il faut chercher à obtenir se situe, me semble-t-il, quelque part entre ces deux extrêmes que sont l’ignorance et la certitude.

Le conseil plénier se réunira comme convenu le 15 octobre prochain à 14h30 en salle de réunion de l'IRENEE ;

L'ordre du jour est le suivant :
1. informations
2. budgets 2020
3. cycle de conférences/vulgarisation/culture scientifique
4. trajectoire du pôle
5. point de la cellule d'appui
6. questions diverses.

Le conseil restreint se réunira à l'issue du conseil plénier avec pour seul point à l'ordre du jour : les fiches de postes campagne d'emploi 2020

Le 18 octobre 2019 dès 9h Amphi AR06
Faculté de Droit,13 place Carnot 54000 NANCY

> Entrée libre et gratuite, inscription obligatoire en cliquant-ici
> Programme du colloque

Résumé :
Le pouvoir de lever l’impôt est un attribut du souverain. Cependant le pouvoir souverain a transféré des compétences à d’autres organes, infranationaux ou supranationaux, notamment en matière financière et monétaire. La théorie constitutionnelle de la souveraineté doit faire face à cette contradiction : la souveraineté ne se partage pas mais une partie d’elle est transférée. Selon une conception classique, la souveraineté est par définition indivisible. C’est pourquoi le partage du pouvoir fiscal est considéré comme une remise en cause de la souveraineté et de son titulaire : l’Etat. Le contexte économique et financier interroge la souveraineté de l’Etat : un Etat reste-t-il souverain s’il est mis sous tutelle financière ? Sa souveraineté peut-elle résister à une faillite financière ou un défaut sur la dette ? Les Etats sont de plus en plus démunis face à la concurrence fiscale des autres Etats et à de nouvelles pratiques commerciales et fiscales mettant en cause la territorialité de l’impôt (GAFA). La solution préconisée est celle de l’harmonisation européenne en matière fiscale. On peut alors se demander si, sans monnaie, un Etat reste souverain sans impôt, du moins sans pouvoir fiscal ? Dans la positive, comment résoudre cette équation ? La question est de savoir si la souveraineté politique peut être dissociée de la souveraineté budgétaire (et monétaire) ; si cette dernière est un élément constitutif de la première, et si les deux peuvent être analysées dans les mêmes termes. L’analyse classique de la souveraineté nécessite d’être revisitée à la lumière de l’évolution des fonctions de l’Etat par une privatisation de ses activités régaliennes. Les renoncements de souveraineté, contraints ou autorisés, totaux ou partiels, n’en sonnent toutefois pas le glas : une redéfinition de la souveraineté sera cherchée dans la confrontation des modèles juridiques et économiques.

Sous la direction de Katia BLAIRON, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

Un événement organisé en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP.

Le workshop OSS 117 : le droit public ne répond plus, organisé le 20 septembre 2019 à Nancy, a été l’occasion d’aborder des questionnements aussi bien juridiques qu’économiques autour du célèbre film.

Cette manifestation présidée par Christophe Fardet, Professeur à l’Université de Lorraine, a su manier humour et rigueur scientifique afin d’apporter un éclairage singulier à la fois sur les agissements de l’impétueux agent français OSS 117 que sur le contexte historique et politique dans lequel il évolue. D’abord, la vie et l’œuvre du Président René Coty ont été présentées, nous permettant de nous replonger dans l’univers institutionnel de la IV^e République, tandis que la contribution sur la situation en Egypte en 1955 a été l’occasion d’expliciter les rapports de forces représentés par les différents personnages du premier opus. Nous avons également pu savoir ce qu’était une dictature, ainsi que la manière dont l’Etat défend son monopôle sur la télévision. Finalement, OSS 117 s’est vu confronté à l’analyse économique avant que soient envisagées les suites juridiques probables à l’enlèvement de Von Zimmel.

A travers le traitement juridique et économique de cette œuvre populaire, les intervenants ont partagé avec entrain leurs connaissances scientifiques, remplissant ainsi l’une des missions principales de l’IRENEE.

Le 24 septembre dernier, la Cour Suprême britannique a rendu sa seconde décision « Miller », astucieusement surnommée le « Case of Prorogations ». Dans cette décision dont la portée historique mérite d’être relevée, la Cour a déclaré unlawful la prorogation du Parlement demandée – et obtenue – par le Premier Ministre Boris Johnson. Le Parlement de Westminster n’avait dès lors, d’un point de vue juridique, jamais été prorogé et reprenait dès le lendemain ses travaux. Mais ce seul fait, certes rare dans l’histoire des relations entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ne constitue pas le seul intérêt de la décision Miller. Il convient en effet de relever que la Cour contrôle ici un pouvoir issu de la Prérogative royale de manière extensive, alors même qu’elle prenait jusqu’alors soin de limiter son contrôle lorsqu’elle se trouvait confrontée à des actes dont la nature politique ne faisaitt que peu débat.

On le voit donc, c’est l’une des problématiques fondamentales du droit constitutionnel, celle des « questions politiques » et des rapports entre le juge et les institutions, qui est ici interrogée.

Propos de Thibault GUILLUY, Professeur de droit public IRENEE / UL
 

Le séminaire consistait à s’interroger sur la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA), qui constitue une nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local.

La première partie du séminaire a été consacrée à des réflexions scientifiques sur le cadre institutionnel de cette collectivité, ses compétences et les incidences de ce nouveau statut. Il a été relevé que la Collectivité Européenne d'Alsace ne constitue pas une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution mais un département à statut particulier. La Collectivité Européenne d’Alsace n’ayant pas été qualifiée de collectivité à statut particulier, les compétences reconnues permettaient de ne pas recréer, par la petite porte, une nouvelle région Alsace et de préserver les structures administratives et la lisibilité de l’action publique au sein de la région Grand Est. Néanmoins ces compétences traduisent la volonté de ne pas souligner les spécificités alsaciennes, dans la mesure où elles demeurent moins nombreuses que souhaitées par le Sénat et les partisans du retour de l’ancienne région Alsace. Elles portent sur le bilinguisme, le tourisme, la voirie routière et la coopération transfrontalière. Cette dernière impliquera certainement une délicate articulation dans sa mise en œuvre, puisque la région Grand Est et l’eurométropole de Strasbourg sont aussi appelées à l’exercer.
Enfin, le modèle de la Collectivité Européenne d’Alsace a aussi été questionné. Dans cette perspective, les différentes fusions ou projets de fusion récents ont été exposés pour déterminer l’originalité de celle relative à la CEA.

La deuxième partie du séminaire, consacrée au point de vue des élus, a été riche en débats de toutes sortes et très animée. Pour certains élus, il faut aller plus loin dans la différenciation, et instituer une collectivité à statut particulier qui comprendrait l’ancienne région Alsace et les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour d’autres, la puissance des Départements tirait son essence même de cette forme d’égalité de traitement. La création de la CEA, vient, en affaiblissant l’économie générale de l’architecture départementale, mettre en péril tous les Départements. Et pourquoi refuserait-on aux autres Départements ce que l’on a accordé aux deux Départements alsaciens ?

Propos de Nadine DANTONEL-COR (MCF HDR) et Reine WAKOTE (MCF), IRENEE / UL

Le 15 novembre 2019 dès 9h Amphi AR06
Faculté de Droit,13 place Carnot 54000 NANCY
Sous la direction de Jean Félix Delile et Maria Fartunova-Michel, Maîtres de conférences en droit public IRENEE / UL

> Entrée gratuite, inscription obligatoire ici
> Programme, ici

Résumé : Le principe de coopération loyale est un fondement identitaire de l’Union européenne dont il solidarise les différents acteurs par un réseau d’obligation réciproques. Ces obligations sont supposées constituer l’assise d’une action cohérente permettant de réaliser efficacement les objectifs assignés à l’Union dans les traités institutifs. Le principe de coopération loyale revêt une importance toute particulière dans le cadre des relations externes de l’Union européenne. Une action externe cohérente est en effet indispensable pour que celle-ci réalise l’objectif d’ériger l’Union en acteur crédible et global sur la scène internationale. La coopération loyale appelle une prise en considération de cet objectif par les institutions de l’Union et les États membres lorsqu’ils interviennent sur la scène internationale. Le réseau d’obligations réciproques organisant le cadre institutionnel de l’action externe de l’Union sera présenté dans la première partie de la journée d’étude. De la conclusion des traités à leur application, en passant par la représentation des acteurs européens sur la scène internationale, les différents lieux d’exercice de la fonction internationale de l’Union seront étudiés au prisme de la coopération loyale. La mise en œuvre de ce principe dans les différentes politiques externes de l’Union telles que la politique étrangère et de sécurité commune, la politique commerciale commune ou encore l’espace de liberté, de sécurité et de justice sera étudié dans la seconde partie de journée. L’ambition de cette manifestation est de dépasser l’analyse strictement juridique des obligations découlant de la coopération loyale, pour dresser un panorama général du respect de celles-ci par les institutions de l’Union et les États membres. Cela permettra de déterminer si la coopération des États membres et des institutions de l’Union est suffisante dans le cadre de leur action externe pour que les États tiers envisagent l’Union européenne comme un partenaire compréhensible, prévisible et fiable, ce qui conditionne son aptitude à s’affirmer comme un acteur crédible et global des relations internationales.

Un événement organisé par l'IRENEE en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne

Antoine PANTELIS (Professeur de droit constitutionnel à l'Université d'Athènes, docteur d'État en droit de l'Université Paris I et agrégé de l'Université d'Athènes) viendra présenter l'ouvrage "Droit constitutionnel hellénique" (éditions L'Harmattan). Sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS, Professeur de droit public IRENEE/UL.

Le mardi 19 novembre 2019 à 14h30 en salle des assemblées, Faculté de droit de Nancy.

Entrée gratuite.
Inscription conseillée en cliquant ici
Pour une présentation de l'ouvrage : cliquez-ici

Le 21 novembre 2019 dès 9h Amphi AR06
Faculté de Droit,13 place Carnot 54000 NANCY
Sous la direction de Carlos ODJAGA, Serigne Moussa Yali SARR, Aboubacar Kader SANOGO, doctorants IRENEE / UL
 

> Entrée gratuite, inscription obligatoire ici
> Programme, ici

Résumé : En cette deuxième décennie du XXIe siècle, on assiste à une hégémonie sans précédent du numérique, notamment au travers des technologies de l’information et   de   la   communication   (TIC).   L'importance   du   numérique  est  un  fait  et  il  fait  d'ailleurs  l'objet  d’une  réglementation  et  d’institutions  dédiées  à  sa  gestion,  tant   au   niveau   interne   qu’international   ;   l’Union   Européenne étant pionnière en la matière. En effet les potentialités que présentent les outils et techniques liés au   Numérique   (TIC)   sont   incommensurables.   Leur   exploitation, comme chaque innovation technologique, crée  et  renouvelle  d’épineuses  questions  liées  à  la  protection  des  droits  et  libertés  des  individus,  et  ce  d'autant  plus  que  des  séries  télévisées  cultes  comme  «  Black  Mirror  »  décrivent  un  avenir  dystopique  dans  lequel  le  numérique  aura  complètement  oblitéré  les  libertés   des   individus   du   fait   d’une   dépendance   croissante de ceux-ci à leurs « écrans ». Aujourd’hui,  qu'est-ce  que  la  vie  privée  à  l'ère  du  numérique ? Comment concilier le monopole public de la monnaie face aux cryptomonnaies? Que vaut le droit d'auteur  aujourd'hui  ?  Où  placer  le  curseur  entre  la  protection  de  l’ordre  public  et  les  «  droits  »  des  internautes ? Entre   tentatives   de   préservation   des   libertés   et   réglementation,    cette    manifestation    présente    et    actualise  les  défis  du  droit  public  face  au  «  prodige  »  numérique.

La Faculté DSEG de Nancy et l'IRENEE
ont le plaisir d'accueillir Harold KRENT, Professeur et Doyen du Chicago-Kent College of Law
> Présentation Harold KRENT

Le 25 novembre 2019 à 17h - AMPHI AR06 - Faculté DSEG
Pour une conférence en anglais sur le droit administratif et le système judiciaire des États-Unis : US Administrative Law and US Court system.

Entrée libre et gratuite.



 

Mohsen BABAEIZADEH BALMERI - Titre de la thèse : Le conflit syrien au regard du droit international : analyse des évolutions en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales

Soutenance le mardi 26 novembre 2019 à 14h en salle des thèses de la Faculté de droit de Nancy. Thèse réalisée sous la direction de Yves PETIT.

Composition du jury :

• M. Yves PETIT – Professeur des Universités – Université de Lorraine
• Mme Mélanie DUBUY – Maître de conférences – Université de Lorraine
• Mme Leila LANKARANI - Professeur des Universités – Université de Bourgogne Franche-Comté
• M. Christian MESTRE - Professeur des Universités – Université de Strasbourg 3

Le 26 novembre 2019 dès 9h
Amphi 1 - Faculté DEA, Ile du Saulcy METZ
Sous la direction d'Aurélie DUFFY-MEUNIER, Professeur de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université,
et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

> Entrée gratuite, inscription obligatoire ici
> Programme, ici

Résumé : La crise des « Gilets jaunes », le Grand Débat National et les propositions du projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » (création d’un Conseil de la Participation Citoyenne ; réforme du référendum d’initiative partagée) témoignent d’une demande de participation des citoyens. Ces évènements conduisent à s’interroger, sous l’angle du droit comparé, sur la démocratie participative en France, sur son articulation avec les autres formes de démocratie, représentative et semi-directe, et sur l’espace, national ou local, dans lequel elle trouve le mieux à s’appliquer. Le droit comparé permet, en effet, de réfléchir à la question des mécanismes de la démocratie participative ainsi que du niveau à partir duquel elle doit intervenir pour être efficace.
Quelle forme recouvre la démocratie participative en France et comment analyser l’expérience française par rapport à celle d’autres pays ? Ces projets de réforme vont-ils vraiment « revitaliser la démocratie par la participation citoyenne » en France, comme le souligne l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle ? Le niveau local est-il le ressort à partir duquel les institutions démocratiques peuvent réinventer une démocratie représentative en crise ? La journée d’étude aura ainsi pour objet de répondre à ces interrogations et d’analyser les enseignements que le droit français peut tirer de l’expérience des systèmes étrangers en matière de démocratie participative.

Un événement organisé par l'IRENEE avec le soutien de la MSH - Maison des Sciences de l'Homme.

Arthur BRAUN - Titre de la thèse : Le pouvoir régulateur du régime politique. Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel

Soutenance le vendredi 29 novembre 2019 à 14h en salle des thèses de la Faculté de droit de Nancy. Thèse réalisée sous la direction de Stéphane PIERRE-CAPS.

Composition du jury :

•     Mme ALTWEGG-BOUSSAC Manon – Professeur des universités – Université Paris Est-Créteil
•     M. BOUDON Julien – Professeur des Universités – Université de Reims Champagne Ardenne
•     Mme. COHENDET Marie-Anne – Professeur des universités – Université Paris I Panthéon Sorbonne
•     M. GUILLUY Thibault – Professeur des Universités – Université de Lorraine
•     M. PIERRE-CAPS Stéphane – Professeur des Universités – Université de Lorraine

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La journée d'études organisée par l'IRENEE avec le soutien de la Société Française de Finances Publiques SFFP, qui a eu lieu le 18 octobre 2019, sous la direction de Katia Blairon (Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL) a été l'occasion de s'interroger sur la notion de souveraineté de l'état et notamment soumis à l'épreuve de la financiarisation du droit.
Le pouvoir de lever l’impôt est un attribut du souverain. Cependant le pouvoir souverain a transféré des compétences à d’autres organes, infranationaux ou supranationaux, notamment en matière financière et monétaire.
La théorie constitutionnelle de la souveraineté doit faire face à une contradiction : la souveraineté ne se partage pas mais une partie d’elle est transférée. Attribut du souverain, un pouvoir fiscal partagé est considéré comme une remise en cause de la souveraineté et de son titulaire : l’Etat. La financiarisation du droit interroge la souveraineté, à travers les phénomènes, consentis ou subis par les Etats, de dérèglementation des marchés financiers, du financement du déficit public, ou des certaines politiques monétaires. L’on peut ainsi se demander si le recours aux techniques financières dans la gestion publique signifie renoncement aux fonctions régaliennes ? Un Etat reste-t-il souverain bien que ne maîtrisant plus les leviers budgétaires, fiscaux ou monétaires ?
Thibault Guilluy a rappelé dans un premier temps le cadre du débat en définissant la souveraineté et ses différentes approches doctrinales. Sébastien Evrard a souligné que le pouvoir monétaire occupe historiquement une place importante.
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui considèrent que les Etats ont renoncé à leur souveraineté. Mais en réalité, tout est affaire de perceptions : les représentations de la puissance publique ont changé. Il convenait alors dans un deuxième temps de procéder à une certaine quantification et ceci de plusieurs points de vue. Sébastien Kott a montré que l’Etat n’a pas cédé aux sirènes du néolibéralisme en réformant sa comptabilité publique. Pas plus qu’il ne s’est amputé de sa souveraineté en matière monétaire, comme la souligné Yamina Tadjeddine Fourneyron. Christophe Pierucci a également démontré que la dette publique ne se résume pas à la faiblesse d’un Etat défaillant.
Si l’Etat doit faire face à de nouvelles contraintes, internes et externes, Céline Viessant a constaté que la souveraineté fiscale des Etats perdure dans le cadre européen, et qu’elle fait l’objet d’une affirmation particulière sur la scène internationale selon Mélanie Dubuy.
Après ce tour d’horizon pluridisciplinaire, la souveraineté ne se perd pas mais se transforme. Si les frontières financières et fiscales craquellent comme le suggèrent les travaux de Michel Bouvier, Alexandre Guigue a analysé le modèle britannique afin de mieux comprendre les enjeux nouveaux se présentant au souverain.

La publication des actes est prévue en 2020 à la Revue Française de Finances publiques.
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